Abstimmung - Vote
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\nF\u00fcr den Antrag der Kommission ... 85 Stimmen
\nF\u00fcr den Antrag des Bundesrates ... 37 Stimmen
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\nSchluss der Sitzung um 13.00 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 13 h 00
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\nNur eine ganz kurze Erg\u00e4nzung - Herr Parmelin hat die Diskussion sehr korrekt und umfassend wiedergegeben -: Die Pumpspeicherung ist enorm wichtig. Gott sei Dank sind zwei grosse Werke, Nant de Drance und Linth-Limmern, auch im Bau. F\u00fcr uns hat dieser Motionstext mehr eine Kompetenzfrage aufgeworfen, weil dem Bund derzeit Kompetenzen im Bereich der Wasserkraftnutzung fehlen. Ein Sachplan, wie er hier vorgeschlagen wird, ist grunds\u00e4tzlich ein sinnvolles Planungsinstrument. Es ist beh\u00f6rdenverbindlich - und nicht mehr. Deshalb kann man damit nat\u00fcrlich nicht eine Beschleunigung des Verfahrens im Verh\u00e4ltnis eins zu eins erwarten. Bei allem anderen, das Sie zu entscheiden haben, geht es um die Frage, ob der Bund oder die Kantone mehr Kompetenzen haben sollen.
\nCette motion a suscit\u00e9 diverses r\u00e9actions au sein de la commission, aussi bien sur la forme que sur le fond.
\nTout d'abord, il est important de pr\u00e9ciser que l'ensemble de la commission est convaincue que le pompage-turbinage va rev\u00eatir une importance capitale dans le futur pour garantir la r\u00e9gularit\u00e9 et l'\u00e9quilibre de notre approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9. Il en va effectivement de la strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique de la Suisse \u00e0 l'avenir, en relation avec l'importance toujours plus d\u00e9cisive que prendra l'\u00e9lectricit\u00e9 dite de r\u00e9glage, vu l'augmentation pr\u00e9vue de la production \u00e9lectrique alternative provenant du solaire photovolta\u00efque et de l'\u00e9olien.
\nEnsuite, c'est la question m\u00eame de la n\u00e9cessit\u00e9 de l\u00e9gif\u00e9rer qui a \u00e9t\u00e9 longuement d\u00e9battue au sein de la commission. Faut-il vraiment que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral intervienne et endosse en quelque sorte le r\u00f4le d'\"autorit\u00e9 supr\u00eame de conciliation\", alors que le cadre l\u00e9gislatif existant para\u00eet suffisant \u00e0 de nombreux membres de la commission? La preuve en [PAGE 152] est que les grands projets planifi\u00e9s et actuellement en cours de r\u00e9alisation n'ont pas affront\u00e9 des obstacles insurmontables en termes de proc\u00e9dures et d'oppositions. Tout se d\u00e9roule plut\u00f4t rapidement et les objectifs de production devraient \u00eatre respect\u00e9s sans probl\u00e8me. Pour certains, l'auteur de la motion semble confondre les notions de pompage-turbinage et d'optimisation des capacit\u00e9s d'accumulation au moyen de la sur\u00e9l\u00e9vation des barrages de retenue. En ce sens, cette motion ne changera strictement rien.
\nPour d'autres, il serait plus judicieux d'intervenir pour soutenir directement le turbinage hydraulique qui sera fortement affect\u00e9 ces prochaines ann\u00e9es par l'augmentation impos\u00e9e des d\u00e9bits de restitution.
\nEnfin, le fait que ce sont les cantons qui sont comp\u00e9tents en mati\u00e8re d'utilisation des eaux a \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9 aussi bien par des membres de la commission que par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral qui, pour cette raison entre autres, s'est d\u00e9clar\u00e9 oppos\u00e9 \u00e0 la motion.
\nOutre ces constatations, il faut relever que la commission soeur du Conseil des Etats a propos\u00e9 \u00e0 son pl\u00e9num de rejeter cette motion, mais que ce dernier l'a d\u00e9savou\u00e9e sans la moindre discussion en l'approuvant par 29 voix contre 6.
\nUne majorit\u00e9 de la commission estime cependant que l'\u00e9tablissement de plans sectoriels permettrait tout de m\u00eame d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre de projets planifi\u00e9s en simplifiant les proc\u00e9dures en vigueur. Toutefois, et pour vaincre le scepticisme de ceux qui craignent plut\u00f4t des complications suppl\u00e9mentaires et une interf\u00e9rence malvenue dans les comp\u00e9tences cantonales, elle vous propose de modifier le texte de la motion comme suit: \"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de cr\u00e9er, en collaboration avec les cantons, les conditions l\u00e9gales n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement des centrales de pompage-turbinage.\" La fin du texte est inchang\u00e9e.
\nLa commission vous invite donc, par 10 voix contre 8 et 5 abstentions, \u00e0 adopter la motion ainsi modifi\u00e9e.
\nAntrag der Kommission
\nAnnahme der modifizierten Motion
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\nAntrag des Bundesrates
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nAdopter la motion modifi\u00e9e
\n[VS]
\nProposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\nRejeter la motion
\n