Zur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa r\u00e9ponse. J'\u00e9luciderai cette question avec les services de Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger. Mais comme un message qui ne porterait que sur le th\u00e8me de l'\u00e2ge maximal des chauffeurs sera publi\u00e9 en m\u00eame temps, voire un peu plus tard, que le message relatif \u00e0 Via sicura, je retire mon postulat.
\nWenn der zust\u00e4ndige Beamte nicht helfen kann, gebe ich das Wort Herrn Berberat.
\nIch hoffe, dass der Bundesrat noch in meiner Amtszeit das Programm Via sicura, das Sie nachher behandeln k\u00f6nnen, verabschiedet. Dort sehen wir eine Altersbegrenzung von 70 Jahren f\u00fcr Chauffeure von Personentransportfahrzeugen mit mehr als neun Sitzpl\u00e4tzen vor - und \u00fcbrigens auch eine qualitative Verbesserung der \u00e4rztlichen Untersuchung ganz generell, aber speziell auch f\u00fcr Senioren.
\nJetzt muss ich leider passen, es tut mir leid. Wir wollen eine gesetzliche Altersbegrenzung einf\u00fchren, aber jetzt stolpere auch ich \u00fcber den letzten Satz, wo es heisst, man k\u00f6nne das [PAGE 923] wegen eines internationalen \u00dcbereinkommens nicht tun. Sie \u00fcberfragen mich, und der zust\u00e4ndige Beamte versteckt sich dort dr\u00fcben hinter der S\u00e4ule - so schwierig ist diese Frage! (Heiterkeit)
\nIm Moment kann ich es nicht sagen.
\nJ'ai lu attentivement la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 mon postulat du 17 juin 2010. Si cette r\u00e9ponse me convient dans la mesure o\u00f9 il indique qu'il proposera, dans le cadre du message sur Via sicura qu'il va pr\u00e9senter \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e, une limite d'\u00e2ge fix\u00e9e \u00e0 70 ans pour les chauffeurs de poids lourds, je comprends aussi que, si le message pr\u00e9cit\u00e9 est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la fin de l'ann\u00e9e, il est pour le moins difficile d'en pr\u00e9parer un autre qui ne traiterait que de la question de l'\u00e2ge des chauffeurs et d'une limite fix\u00e9e \u00e0 70 ans. Je prends acte du fait qu'\u00e0 la fin de cette ann\u00e9e, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral devrait en principe soumettre un message aux Chambres f\u00e9d\u00e9rales assorti d'un projet dans lequel la limite d'\u00e2ge de 70 ans sera pr\u00e9vue.
\nJ'ai une question \u00e0 poser \u00e0 Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous informe qu'il est pr\u00eat \u00e0 fixer la limite d'\u00e2ge \u00e0 70 ans; par contre, \u00e0 la fin de sa r\u00e9ponse, il propose de rejeter le postulat au motif que, contrairement \u00e0 un \u00e2ge minimal impos\u00e9, l'introduction d'un \u00e2ge maximal n'est pas admise dans le cas de chauffeurs \u00e9trangers en vertu de la Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routi\u00e8re. Donc, je ne comprends pas bien la r\u00e9ponse qui annonce une limite fix\u00e9e \u00e0 70 ans, et puis, trois phrases plus loin, on lit que c'est incompatible avec la convention pr\u00e9cit\u00e9e. Je souhaiterais donc que Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Leuenberger - et je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de faire preuve d'ouverture m\u00eame s'il rejette mon postulat pour une question de d\u00e9lai - m'explique pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit une limite d'\u00e2ge de 70 ans et qu'il indique que la r\u00e9glementation internationale ne permet pas de fixer un \u00e2ge maximal.
\nDer Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
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