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\nSchluss der Sitzung um 11.30 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 11 h 30
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\nHerr St\u00e4nderat Recordon, Sie haben ja auch danach gefragt, wie pr\u00e4zise im geltenden Opferhilfegesetz (OHG) die Angeh\u00f6rigen definiert sind. Wir haben es Ihnen bereits in unserer Antwort gesagt: \"Als Angeh\u00f6rige im Sinne des OHG gelten der Ehegatte oder die Ehegattin des Opfers, seine Kinder und die Eltern sowie andere Personen, die ihm in \u00e4hnlicher Weise nahestehen, d. h. Personen, mit denen das Opfer im konkreten Fall in vergleichbar enger Beziehung steht.\" Das ist wichtig, gerade auch, um ver\u00e4nderten Familienverh\u00e4ltnissen Rechnung zu tragen - auch in Bezug auf die Berechtigung zum Anspruch auf Hilfe. Wir sind der Meinung, dass man bei der Bestimmung des Kreises der anspruchsberechtigten Angeh\u00f6rigen eine weite Auslegung vornehmen soll.
\nNoch ein Wort zu dem, was Sie mit Blick auf die allenfalls unterschiedliche Handhabung durch die Kantone beschrieben haben: Es ist sicher immer wieder ein Bestreben, daf\u00fcr zu sorgen, dass es da keine Unterschiede gibt. Ein wenig geh\u00f6ren solche Unterschiede nat\u00fcrlich zum F\u00f6deralismus, aber indem wir es noch einmal pr\u00e4zisiert haben, haben wir aufgezeigt, was diesbez\u00fcglich das Verst\u00e4ndnis des geltenden Opferhilfegesetzes ist.
\nSie wissen, dass das Opferhilfegesetz im Jahr 2016 evaluiert wird. Aus Sicht des Bundesrates ist es zum heutigen Zeitpunkt nicht erforderlich, das Gesetz anzupassen, aber je nach Ergebnis der Evaluation wird der Bundesrat sicher auch \u00fcber geeignete Anpassungen nachdenken und sie Ihnen, falls wir solche Anpassungen f\u00fcr sinnvoll und n\u00f6tig halten, unterbreiten.
\nJe souhaite ne pas trop vous lasser en ayant trois objets \u00e0 vous pr\u00e9senter successivement.
\nCette question de l'alerte enl\u00e8vement est extr\u00eamement d\u00e9licate. Elle a \u00e9t\u00e9 mise en place en Suisse, mais elle ne conna\u00eet manifestement pas encore les d\u00e9veloppements aussi satisfaisants que l'on pourrait souhaiter et que l'on conna\u00eet, de par une certaine routine qui s'est install\u00e9e, une certaine habitude, une certaine dext\u00e9rit\u00e9 devrais-je dire, dans les pays voisins, par exemple en France ou en Belgique, malheureusement en raison d'affaires dramatiques qu'ils ont connues.
\nNotre pays a aussi connu des cas extr\u00eamement douloureux: il y a de nombreuses ann\u00e9es, l'affaire Sarah Oberson et, plus r\u00e9cemment, celle de ces deux petites filles de Saint-Sulpice dans le canton de Vaud, qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9es par leur propre p\u00e8re et qui n'ont jamais \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es, m\u00eame si on a retrouv\u00e9 le corps de leur p\u00e8re et qu'on a tout lieu de penser qu'elles sont malheureusement aussi d\u00e9c\u00e9d\u00e9es. Cette derni\u00e8re affaire en particulier montre clairement qu'il y a un manque de soutien - non pas d\u00fb \u00e0 la mauvaise volont\u00e9, mais probablement au manque d'habitude et d'organisation - des proches d'enfants enlev\u00e9s.
\nLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pour l'essentiel satisfaisante, parce que le fait de savoir que la loi sur l'aide aux victimes (LAVI) s'applique permet de d\u00e9finir une sorte de tour de contr\u00f4le ou de poste d'aiguillage - vous l'appellerez comme vous voudrez - qui permet de coordonner les efforts en faveur de parents dont l'enfant a \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9. Ce n'est peut-\u00eatre pas avec la r\u00e9vision l\u00e9gislative qu'on va r\u00e9pondre \u00e0 ce qui manque; c'est pr\u00e9cis\u00e9ment, et il faut vraiment faire un effort consid\u00e9rable, cette rapidit\u00e9 et cette dext\u00e9rit\u00e9 que connaissent les pays voisins et que nous devrions aussi \u00eatre capables d'avoir. [PAGE 1169]
\nPersonnellement, je souhaite que, sous l'\u00e9gide de la LAVI, peut-\u00eatre des polices cantonales aussi, on arrive \u00e0 des solutions d'organisation beaucoup plus efficace.
\nJe ne peux \u00e9mettre ici qu'un voeu, c'est celui, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, que vous jouiez un r\u00f4le de coordination. Evidemment, dans notre pays avec 26 polices cantonales et des centres LAVI dans tous les coins, c'est assez difficile de faire en sorte que les choses se r\u00e9alisent. Il y a peut-\u00eatre un canton o\u00f9 il y a une dynamique et un autre o\u00f9 il n'y en a pas. Or dans le cas de l'enl\u00e8vement, l'affaire malheureuse r\u00e9cente que je viens de citer le montre, ce qu'il faut, c'est une coordination extr\u00eamement rapide, \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays et m\u00eame \u00e0 l'ext\u00e9rieur, et lancer des appels assez t\u00f4t.
\nDans le cas qui nous occupe, pour une raison quelconque le syst\u00e8me d'alerte enl\u00e8vement n'a pas fonctionn\u00e9. Personne n'a song\u00e9 \u00e0 activer de mani\u00e8re forte le centre LAVI - peut-\u00eatre en a-t-il \u00e9t\u00e9 question \u00e0 un moment -, mais cette affaire illustre clairement notre manque de pratique.
\nEt c'est en ce sens qu'il y a encore quelque chose \u00e0 envisager.
\nIl presidente (Lombardi Filippo, presidente): L'autore dell'interpellanza \u00e8 parzialmente soddisfatto della risposta del Consiglio federale e chiede una breve discussione. - Il Consiglio \u00e8 d'accordo di procedere in questo modo.
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