Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 136 Stimmen
\nDagegen ... 24 Stimmen
\nIch kenne die Zahlen nicht; 2 Prozent und 98 Prozent, das mag stimmen. Es geht nat\u00fcrlich darum, dass wir das Marktpotenzial grunds\u00e4tzlich allen Marktteilnehmern offenhalten. Sie wissen, Herr Nationalrat Darbellay, wie aufwendig und wie wichtig es f\u00fcr uns war, dass wir die AOC-Vereinbarungen abschliessen konnten, damit wir einen gewissen Herkunftsschutz sicherstellen k\u00f6nnen - nat\u00fcrlich nicht nur f\u00fcr uns, sondern f\u00fcr alle Marktteilnehmer. Vor diesem Hintergrund kann man jetzt nicht f\u00fcr die Bezeichnungen \"Petite Arvine\" und \"Arvine\" eine Ausnahmeregelung f\u00fcr den - wenn auch zu 98 Prozent, wenn die Zahl stimmt - im Wallis hergestellten Wein einfordern.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, vous parlez d'un probl\u00e8me \u00e9conomique, mais vous devez quand m\u00eame convenir que le 98 pour cent de la Petite Arvine est produit aujourd'hui en Valais et que le 2 pour cent l'est dans le Val d'Aoste. Donc le probl\u00e8me \u00e9conomique n'est pas aussi \u00e9vident que vous le d\u00e9crivez.
\nLa question que je vous pose est la suivante: qu'est-ce qui nous emp\u00eacherait, comme pays, d'intervenir aupr\u00e8s de l'Organisation internationale de la vigne et du vin, avec laquelle nous avons les meilleures relations possibles, pour lui dire de retirer le terme de \"Petite Arvine\" de la liste des c\u00e9pages, de laisser l'Arvine dans cette liste et de r\u00e9server par cons\u00e9quent l'appellation \"Petite Arvine\" \u00e0 un vin qui ne peut pas \u00eatre autre chose que d'origine valaisanne? Il n'y a en effet pas de Petite Arvine plant\u00e9e dans les autres vignobles de Suisse.
\n[PAGE 663]
\nLa motion Darbellay pose des probl\u00e8mes aux niveaux juridique et \u00e9conomique. Je vous ai bien \u00e9cout\u00e9. Vous avez dit que la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait purement technique.
\nAux niveaux juridique et \u00e9conomique, reconna\u00eetre un terme viticole comme d\u00e9nomination traditionnelle d'une r\u00e9gion permet de r\u00e9server l'emploi de ce terme au vin de cette seule r\u00e9gion. Les termes \"Petite Arvine\" et \"Arvine\", que l'auteur de la motion souhaite voir r\u00e9serv\u00e9s pour le Valais, sont des noms de c\u00e9pages internationalement reconnus par l'Organisation internationale de la vigne et du vin. Ni le droit suisse ni le droit europ\u00e9en ne pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 de r\u00e9server l'utilisation de noms de c\u00e9page \u00e0 une r\u00e9gion. Ceux-ci appartiennent au domaine public.
\nAu niveau international, l'accord de l'OMC sur les aspects des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui touchent au commerce n'admet pas non plus de restriction \u00e0 l'usage des noms de vari\u00e9t\u00e9s de raisins. Ces noms ne peuvent \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'usage exclusif d'un vin, d'une marque ou d'une r\u00e9gion particuli\u00e8re.
\nAu niveau \u00e9conomique, le c\u00e9page \"Petite Arvine\" ou \"Arvine\" est cultiv\u00e9 dans d'autres cantons que le Valais et \u00e9galement dans d'autres pays, en particulier l'Italie. Monopoliser l'emploi des noms de c\u00e9page \"Petite Arvine\" ou \"Arvine\" pour les seuls vins valaisans interdirait aux vins des autres cantons et aux vins \u00e9trangers obtenus \u00e0 partir du raisin \"Petite Arvine\" ou \"Arvine\" de d\u00e9clarer ce c\u00e9page sur l'\u00e9tiquette. Une telle restriction ne serait acceptable ni pour les producteurs concern\u00e9s ni pour les consommateurs.
\nLes vins suisses sont class\u00e9s en vins d'appellation d'origine contr\u00f4l\u00e9e, vins de pays et vins de table. La d\u00e9claration du c\u00e9page sur l'\u00e9tiquette des vins de table est interdite. Le risque cit\u00e9 par l'auteur de la motion que la r\u00e9putation de la Petite Arvine soit ternie par des vins de table n'existe pas.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, la motion Darbellay est contraire au droit international. Elle introduirait une restriction inacceptable pour les producteurs d'autres r\u00e9gions et d'autres pays. Il existe une solution de rechange ad\u00e9quate qui permet de prot\u00e9ger la Petite Arvine valaisanne, connue et appr\u00e9ci\u00e9e comme telle: la d\u00e9nomination \"Petite Arvine du Valais AOC\".
\nAvec ces remarques, je vous invite donc \u00e0 rejeter la motion Darbellay.
\nC'est une tromperie et ce projet n'est pas admissible. Ils peuvent l'appeler comme ils veulent. Pour moi, avoir une AOC \"Gruy\u00e8re\" et en m\u00eame temps vouloir faire un gruy\u00e8re grand cru aux Etats-Unis, c'est un peu comme si le patron d'une bo\u00eete de champagne de Reims d\u00e9cidait de produire du champagne grand cru en Bi\u00e9lorussie. C'est absolument inacceptable!
\nMonsieur Darbellay, vous avez \u00e9voqu\u00e9 trois fois le nom du gruy\u00e8re dans votre intervention, ce que je salue bien s\u00fbr, tout comme votre intervention. Vous pouvez me r\u00e9pondre par oui ou par non, mais j'imagine que vous serez d'accord avec moi pour dire que l'utilisation qu'Emmi entend faire du nom \"gruy\u00e8re\" est une tromperie.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de faire reconna\u00eetre la Petite Arvine traditionnellement valaisanne d'un vin issu de c\u00e9pages que l'on appelle l'Arvine. Depuis l'an 2000, les vignerons valaisans ont reconverti leur [PAGE 662] vignoble en faveur de c\u00e9pages autochtones. Avec l'appui du canton et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, ils ont investi 100 millions de francs \u00e0 cette fin. Aux yeux des consommateurs suisses, comme le prouvent des \u00e9tudes repr\u00e9sentatives comme celle de MIS Trend en 2009, les r\u00e9sultats sont absolument \u00e9loquents: 82 pour cent des consommateurs suisses citent le Valais comme lieu de production, 78 pour cent estiment que la Petite Arvine est un vin de qualit\u00e9 et 80 pour cent des consommateurs affirment que la Petite Arvine est un vin et non un c\u00e9page. Ainsi la Petite Arvine, au m\u00eame titre que le Cervin ou le FC Sion, appartient au Valais.
\nLa possibilit\u00e9 d'utiliser la m\u00eame d\u00e9signation pour qualifier un vin de table nuit gravement \u00e0 l'image du produit et brouille le message. En acceptant la version du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, on cr\u00e9e exactement ce que l'on essaye tr\u00e8s difficilement d'\u00e9viter avec le gruy\u00e8re ou l'emmental. A l'avenir, il pourrait y avoir, en tout cas th\u00e9oriquement, mais ce sera un jour une r\u00e9alit\u00e9, une \"Petite Arvine\" qui viendra de la Nouvelle-Z\u00e9lande, de la Californie ou d'ailleurs et qui sera vendue \u00e0 2.50 francs la bouteille. C'est \u00e9videmment ce que nous voulons \u00e9viter. Aujourd'hui, 98 pour cent de la Petite Arvine sont produits en Valais et 2 pour cent sont produits dans le Val d'Aoste, une r\u00e9gion avec laquelle nous trouverons forc\u00e9ment une solution puisque les liens que nous entretenons avec elle sont quasiment fraternels.
\nDes reliques qui remontent \u00e0 1602 attestent de l'origine valaisanne de la Petite Arvine. Du Petit Larousse au Dictionnaire encyclop\u00e9dique des c\u00e9pages paru aux Editions Hachette, l'Arvine est un c\u00e9page et un vin du Valais. Les principales organisations au niveau international et surtout au niveau national soutiennent cette revendication. Ainsi, je rel\u00e8ve la signature de cette intervention par notre coll\u00e8gue Laurent Favre, pr\u00e9sident de l'Interprofession suisse de la vigne et du vin, et d'autres repr\u00e9sentants \u00e9minents comme notre coll\u00e8gue pr\u00e9sident de l'Union suisse des paysans. L'Organisation internationale de la vigne et du vin, qui fait autorit\u00e9 en la mati\u00e8re, reconna\u00eet l'Arvine comme nom de c\u00e9page, laissant la possibilit\u00e9 par cons\u00e9quent de reconna\u00eetre \"Petite Arvine\" comme d\u00e9nomination traditionnelle d\u00e9signant un vin. Les exigences europ\u00e9ennes pour la clarification des mentions traditionnelles sont remplies.
\nSur le plan suisse, c'est l'arr\u00eat du Tribunal f\u00e9d\u00e9ral 124 II 398 portant sur le Goron qui dit que, lorsqu'un canton unit l'utilisation du nom d'un vin au respect de certaines exigences de qualit\u00e9, ce nom conf\u00e8re au produit sa renomm\u00e9e et peut devenir une indication de provenance, C.Q.F.D. Son utilisation pour des vins non vinifi\u00e9s en Valais constitue par cons\u00e9quent une tromperie au sens de l'article 18 LDAI.
\nIl en va de m\u00eame pour la Petite Arvine. Evitons aujourd'hui de faire un remake de l'emmental ou du gruy\u00e8re. Dieu sait si nous voudrions prot\u00e9ger ces produits! Lorsque 2 pour cent seulement sont produits \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays, nous avons la possibilit\u00e9 d'\u00e9viter \u00e0 l'avenir ce genre de situation.
\nLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je dois le dire, est purement technocratique et peu convaincante. Imaginez que le chef de l'Etat fran\u00e7ais ne fasse rien si une entreprise de Reims d\u00e9cidait de produire du champagne en Russie ou en Bi\u00e9lorussie! C'est \u00e9videmment une situation qui est inacceptable, qui manque totalement de conviction dans la d\u00e9fense des produits, dans la d\u00e9fense des terroirs et de nos appellations.
\nNous ne voulons pas du \"gruy\u00e8re grand cru made in USA\", nous ne voulons pas de la \"Petite Arvine made in New Zealand\"! Nous voulons d'un produit qui d\u00e9fende son appellation, d'un pays qui d\u00e9fende ses produits, et je crois que les d\u00e9finitions de l'OIV sont particuli\u00e8rement compatibles avec ce que nous proposons ici.
\nSe baser simplement sur des principes extr\u00eamement abstraits et g\u00e9n\u00e9raux de l'OMC pour dire que cette revendication n'est pas acceptable, je crois que c'est faire peu de cas de l'importance de la d\u00e9fense de nos produits sur des march\u00e9s qui sont de plus en plus difficiles et o\u00f9 l'appellation constitue un crit\u00e8re absolument essentiel si nous voulons garder et d\u00e9velopper nos parts de march\u00e9.
\n