Je ne veux pas prolonger de fa\u00e7on abusive ce d\u00e9bat, mais j'aimerais simplement relever que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous a signal\u00e9 qu'il collaborera avec les cantons. Je n'avais pas de souci \u00e0 ce sujet, mais c'est important, parce que ce sont quand m\u00eame les cantons, et aussi les communes, qui seront consult\u00e9es par ceux-ci, qui sont le mieux \u00e0 m\u00eame d'indiquer les probl\u00e8mes qui se posent. Une concertation doit donc avoir lieu. Je le r\u00e9p\u00e8te, je comprends que dans certains cas limites on puisse remplacer le train par le bus, mais faisons tr\u00e8s attention dans ce domaine, [PAGE 898] parce qu'il faut certes tenir compte des aspects financiers mais pas uniquement de cela.
\nJe pense que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tr\u00e8s soucieux des transports publics et notamment de ceux desservant les r\u00e9gions. Mais les transports publics ne sont pas n\u00e9cessairement des trains; il peut \u00e9galement s'agir de bus, notamment de cars postaux. Il existe ainsi diff\u00e9rentes mani\u00e8res de r\u00e9pondre aux besoins des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
\nNous sommes aujourd'hui confront\u00e9s au probl\u00e8me suivant: les co\u00fbts annuels pour le transport r\u00e9gional augmentent d'ann\u00e9e en ann\u00e9e. Ils s'\u00e9l\u00e8vent actuellement \u00e0 1,7 milliard de francs, \u00e0 la charge des cantons et de la Conf\u00e9d\u00e9ration, car ces co\u00fbts sont partag\u00e9s. Et on a aussi constat\u00e9 un grand nombre de commandes de lignes provenant des cantons, qui assument une couverture des co\u00fbts de 10 \u00e0 30 pour cent. Le taux de couverture de la ligne reliant Les Ponts-de-Martel \u00e0 La Chaux-de-Fonds, que vous avez mentionn\u00e9e, est de l'ordre de 20 pour cent seulement. Beaucoup d'autres lignes ont un taux de couverture cantonal de 10 pour cent, voire de moins de 10 pour cent.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons ont \u00e9galement comme t\u00e2che de rechercher des solutions. Nous ne souhaitons pas que ces services disparaissent, mais des solutions existent. Puisque le rail a un taux de couverture si bas, le bus ou le car postal est probablement meilleur march\u00e9. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons recherchent des solutions pour chaque ligne; ils essayent de d\u00e9terminer si les millions de francs investis peuvent \u00eatre utilis\u00e9s d'une mani\u00e8re plus efficiente. Cet examen doit \u00eatre men\u00e9, notamment \u00e0 cause de l'augmentation annuelle des budgets.
\nJe pense qu'il faut quand m\u00eame consid\u00e9rer aussi les besoins des centres urbains, des agglom\u00e9rations, que vous d\u00e9fendez aussi. Il faut qu'on trouve un \u00e9quilibre dans le financement. C'est notre t\u00e2che d'examiner de mani\u00e8re s\u00e9lective si dans certains cas le passage \u00e0 un service de bus ou d'autres solutions seraient envisageables et seraient vraiment, au final, la meilleure option aussi bien pour les besoins de la population que sur le plan des finances.
\nJe remercie tout d'abord le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa r\u00e9ponse, qui ne me satisfait que partiellement. Dans ce domaine, je ne peux pas m'emp\u00eacher parfois de penser que l'on se situe un peu dans une logique de sacrifices rituels - comme dans d'autres domaines d'ailleurs - puisque ce genre de question revient r\u00e9guli\u00e8rement en discussion. A l'\u00e9vidence, il ne me semble pas tabou de chercher \u00e0 optimiser les ressources. Toutefois, si l'on tend \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9penses, aussi dans les transports publics, il ne faut pas dans un autre domaine, celui de la fiscalit\u00e9 par exemple, r\u00e9duire aussi les recettes - ce qui est probl\u00e9matique lorsqu'on cherche \u00e0 \u00e9quilibrer un budget.
\nJe prends acte avec satisfaction du fait que l'ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral ne se contente pas, dans sa r\u00e9ponse, de prendre uniquement en compte les aspects financiers, mais qu'il indique aussi qu'il examinera les questions li\u00e9es \u00e0 la desserte r\u00e9gionale et fera en sorte de tenir compte des int\u00e9r\u00eats de la politique d'am\u00e9nagement du territoire, sans ignorer les besoins r\u00e9gionaux. Je crois que c'est satisfaisant, dans la mesure o\u00f9 certains pouvaient craindre, d'une certaine mani\u00e8re, que seuls des int\u00e9r\u00eats financiers \u00e9taient en jeu; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous rassure quelque peu sur cette question.
\nJe pense aussi qu'il est bienvenu que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que l'effet du r\u00e9seau des transports publics en g\u00e9n\u00e9ral, et du rail en particulier, est important dans la mesure o\u00f9 les petites lignes permettent d'\"irriguer\" les plus grandes. En ce qui me concerne, je ne suis pas ferm\u00e9 \u00e0 l'id\u00e9e qu'on puisse parfois remplacer des lignes ferroviaires par un service de bus, par exemple lorsque les gares sont tr\u00e8s mal situ\u00e9es par rapport aux localit\u00e9s - dans ce cas, cela peut \u00eatre un plus. Mais, comme des exemples \u00e9trangers le montrent, la suppression de lignes ferroviaires secondaires n'est pas suffisante pour corriger de fa\u00e7on significative les co\u00fbts du syst\u00e8me.
\nIl est important d'\u00eatre extr\u00eamement attentif \u00e0 ces questions-l\u00e0 parce que vous le savez, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, l'inqui\u00e9tude est grande dans le canton que je repr\u00e9sente et dans d'autres o\u00f9 certaines lignes sont menac\u00e9es.
\nJe suis donc en tout cas satisfait de la r\u00e9ponse dans la mesure o\u00f9 l'on voit qu'il y aura un examen tout \u00e0 fait attentif de la question et que, je le r\u00e9p\u00e8te, les effets financiers ne seront pas les seuls \u00e0 \u00eatre pris en compte, mais qu'il y aura aussi les effets sur l'am\u00e9nagement du territoire, la desserte r\u00e9gionale, la vie en quelque sorte dans certaines r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques qui, en fin de compte, ont besoin d'une liaison ferroviaire.
\nJe me permettrai quand m\u00eame d'attirer l'attention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur sa r\u00e9ponse, notamment sur une ligne qui m'est ch\u00e8re, la ligne menant de Morteau - qui se trouve dans le d\u00e9partement du Doubs en France - au Locle et \u00e0 La Chaux-de-Fonds. Cette ligne est menac\u00e9e, ou en tout cas en examen, et je signale au Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il est extr\u00eamement important d'\u00eatre tr\u00e8s attentif \u00e0 cette question dans la mesure o\u00f9 cette ligne a \u00e9t\u00e9 r\u00e9habilit\u00e9e il y a peu de temps pour permettre un transfert de la route au rail notamment des nombreux frontaliers qui utilisent actuellement leur voiture, ce qui cause des probl\u00e8mes de goulets d'\u00e9tranglement, notamment dans les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds. Cette ligne a du succ\u00e8s, de plus en plus de gens l'utilisent. Il serait donc tr\u00e8s dommageable qu'on remplace cette ligne ferroviaire renaissante par une ligne de bus.
\nPour le reste, je fais confiance au Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant au fait qu'il examinera de fa\u00e7on tout \u00e0 fait attentive ces questions-l\u00e0 puisque chaque disparition d'une ligne ferroviaire est quasiment irr\u00e9versible. Il faut donc \u00eatre tr\u00e8s prudent avant de supprimer ces lignes et de les remplacer par des lignes de bus.
\nIl presidente (Lombardi Filippo, presidente): L'interpellante si dichiara parzialmente soddisfatto della risposta del Consiglio federale e chiede una breve discussione. - Non vi sono obiezioni.
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