Angenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nIl presidente (Lombardi Filippo, presidente): Con questo, i disegni 4 e 5 sono tolti dal ruolo.
\nNur noch der Bundesrat ist in dieser Sache fit. (Heiterkeit)
\nDer Bundesrat hat Ihnen eine Verl\u00e4ngerung des Bundespr\u00e4sidiums von einem auf zwei Jahre vorgeschlagen; das ist der Inhalt der beiden Vorlagen, die jetzt von dieser Staatsleitungsreform noch \u00fcbrig geblieben sind. Das war einer der Kernpunkte der Zusatzbotschaft des Bundesrates, die aber auch schon aus dem Jahr 2010 stammt. Auch hier ist schon wieder betr\u00e4chtlich viel Zeit vergangen.
\nDer Kommissionssprecher hat es erw\u00e4hnt: Der Bundesrat hat sich von einer solchen Verl\u00e4ngerung des Bundespr\u00e4sidiums von einem auf zwei Jahre erhofft, dass die Erfahrungen, die ein Bundespr\u00e4sident oder eine Bundespr\u00e4sidentin macht, einfach auch l\u00e4nger genutzt werden k\u00f6nnen. Es g\u00e4be damit auch etwas weniger h\u00e4ufig Rotationen im Bundesrat, und man k\u00f6nnte damit die vielen pers\u00f6nlichen Kontakte, die man in einem solchen Pr\u00e4sidialjahr kn\u00fcpft, auch etwas verstetigen. Dass die Kontinuit\u00e4t im pers\u00f6nlichen Bereich auch in der Politik etwas sehr Wichtiges ist, das wissen wir alle.
\nWir haben es geh\u00f6rt: Der Nationalrat bef\u00fcrchtet, dass ein zweij\u00e4hriges Bundespr\u00e4sidium zu internen Machtk\u00e4mpfen im Bundesrat f\u00fchren k\u00f6nnte. Gut, das kann man nie ausschliessen. Auch Ihre Kommission hat Bef\u00fcrchtungen ge\u00e4ussert, n\u00e4mlich die, dass die Departementalisierung zunehmen k\u00f6nnte, dass die Mitglieder des Bundesrates also [PAGE 172] noch mehr auf ihre Departemente schauen w\u00fcrden, verbunden mit der Schwierigkeit, dass nicht mehr jedes Mitglied des Bundesrates hoffen k\u00f6nnte, auch einmal die Rolle des Bundespr\u00e4sidenten oder der Bundespr\u00e4sidentin zu \u00fcbernehmen. Man muss ja ehrlicherweise zugeben, dass die Verl\u00e4ngerung des Bundespr\u00e4sidiums von einem auf zwei Jahre nicht wirklich ein revolution\u00e4rer Vorschlag war. Angesichts des Umstands, dass der Nationalrat mit einer Zweidrittelmehrheit Nichteintreten beschlossen hat und jetzt auch Ihre Kommission mit einer sehr deutlichen Mehrheit Nichteintreten beantragt, verzichtet der Bundesrat darauf, seinen Antrag aufrechtzuerhalten.
\nWir k\u00f6nnen uns der Kommissionsmehrheit anschliessen.
\nIl presidente (Lombardi Filippo, presidente): Non c'\u00e8 nessuna richiesta di parola. Dopo dodici anni sembriamo tutti esauriti.
\nCet objet porte le num\u00e9ro 01.080, c'est-\u00e0-dire que nous en avons \u00e9t\u00e9 saisis par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2001 et qu'en r\u00e9alit\u00e9 la r\u00e9flexion avait commenc\u00e9 bien avant. On peut au moins dire qu'ici nous sommes au dernier acte d'un processus qui a commenc\u00e9 il y a une vingtaine d'ann\u00e9es! J'ai d\u00e9j\u00e0 eu l'occasion d'en retracer la chronologie lors de notre s\u00e9ance du 27 novembre 2012 et je vous \u00e9pargnerai donc une redite de la tr\u00e8s longue introduction que j'avais faite \u00e0 l'\u00e9poque.
\nSimplement, pour que l'on puisse replacer dans leur contexte les deux projets dont nous sommes saisis, je rappellerai que les propositions de r\u00e9forme de l'Etat comportaient trois volets. Le premier \u00e9tait une proposition du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour l'institution de ministres d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s. Cette proposition n'a pas \u00e9t\u00e9 retenue par le Parlement, mais elle a tout de m\u00eame abouti \u00e0 la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des postes de secr\u00e9taires d'Etat. Nous avons eu l'occasion d'en discuter lors de la session d'\u00e9t\u00e9 2012. A cette \u00e9poque, nous avions \u00e9galement dit quelles seraient les comp\u00e9tences de ces secr\u00e9taires d'Etat. Le second volet portait sur l'id\u00e9e d'augmenter le nombre de conseillers f\u00e9d\u00e9raux pour le porter de sept \u00e0 neuf membres.
\nCette proposition a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e lors de la session d'hiver 2012, mais nous aurons \u00e0 y revenir tout \u00e0 l'heure avec le rapport de Monsieur Comte.
\nLe troisi\u00e8me et dernier volet est celui dont je vais imm\u00e9diatement vous entretenir: c'est une proposition qui vise \u00e0 ce que la dur\u00e9e de mandat du pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration passe de un \u00e0 deux ans. C'est exclusivement de cela que traitent les deux arr\u00eat\u00e9s, qui sont donc les projets 4 et 5 que vous avez sous les yeux. Cette proposition a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par le Conseil national qui, le 10 septembre 2012, l'a rejet\u00e9e \u00e0 une tr\u00e8s forte majorit\u00e9 de 113 voix contre 67 en refusant d'entrer en mati\u00e8re sur les deux projets d'arr\u00eat\u00e9.
\nVotre commission s'est r\u00e9unie le 1er f\u00e9vrier 2013, et, au terme d'une tr\u00e8s br\u00e8ve discussion, elle est arriv\u00e9e \u00e0 la conclusion qu'il fallait suivre le Conseil national.
\nEn substance, les arguments ont \u00e9t\u00e9 les suivants. La commission a estim\u00e9 qu'il n'y avait aucune urgence \u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur ce point, consid\u00e9rant que le syst\u00e8me que nous connaissons actuellement ne posait pas de probl\u00e8me majeur, que ce syst\u00e8me \u00e9tait bien connu, qu'il \u00e9tait largement pratiqu\u00e9 dans notre pays au niveau des cantons et des communes et qu'il \u00e9tait ad\u00e9quat pour un coll\u00e8ge gouvernemental de sept membres. Ce syst\u00e8me permet notamment \u00e0 chaque membre du coll\u00e8ge de pouvoir exercer la fonction de pr\u00e9sident et de s'y pr\u00e9parer en participant aux d\u00e9bats coll\u00e9giaux.
\nBien \u00e9videmment, une chose ne pouvant pas n'avoir que des avantages, elle a forc\u00e9ment quelques inconv\u00e9nients. On a relev\u00e9 le fait qu'augmenter la dur\u00e9e du mandat du pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration pr\u00e9sentait l'avantage d'augmenter la visibilit\u00e9 du pr\u00e9sident, de lui faciliter ses contacts avec l'\u00e9tranger, de lui permettre un meilleur suivi des dossiers pr\u00e9sidentiels. Mais toutes ces consid\u00e9rations s'opposent au fait que chacun de ces avantages a \u00e9galement son revers. Notamment, l'augmentation de la dur\u00e9e du mandat pr\u00e9sidentiel modifierait malgr\u00e9 tout nos institutions puisqu'il faudrait dans ce cas-l\u00e0 pr\u00e9voir un d\u00e9partement pr\u00e9sidentiel et qu'\u00e0 la place d'\u00eatre simplement un \"primus inter pares\", le pr\u00e9sident deviendrait un \"primus\" un peu plus marqu\u00e9, ce qui n'est pas souhait\u00e9 par votre commission.
\nAu terme de ses r\u00e9flexions, votre commission a d\u00e9cid\u00e9, par 10 voix contre 2, de ne pas entrer en mati\u00e8re sur ces deux projets et de suivre ainsi le Conseil national.
\n4. Bundesbeschluss \u00fcber die Regierungsreform
\n4. Arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral sur la r\u00e9forme du gouvernement
\n[VS]
\n5. Bundesgesetz \u00fcber die Bundesversammlung
\n5. Loi sur l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale
\n[VS]
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n(= Nichteintreten)
\n[VS]
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n(= Ne pas entrer en mati\u00e8re)
\n