10.530
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 83 Stimmen
\nDagegen ... 95 Stimmen
\n10.514
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 83 Stimmen
\nDagegen ... 93 Stimmen
\n[VS]
\nCes deux initiatives parlementaires - cela a \u00e9t\u00e9 dit - concernent l'implication des cantons dans les questions relatives au stockage g\u00e9ologique souterrain des d\u00e9chets radioactifs. Toutefois, elles divergent quelque peu quant \u00e0 leurs exigences respectives: celle de notre coll\u00e8gue Hans-J\u00fcrg Fehr demande qu'un canton ou une r\u00e9gion donn\u00e9e en Suisse ne se voie pas imposer contre sa volont\u00e9 un d\u00e9p\u00f4t aux fins d'entreposage d\u00e9finitif de d\u00e9chets radioactifs; celle du groupe des Verts demande express\u00e9ment de restaurer le droit de cod\u00e9cision des cantons en mati\u00e8re de stockage g\u00e9ologique des d\u00e9chets nucl\u00e9aires.
\nLa commission a abord\u00e9 simultan\u00e9ment ces deux objets, vu qu'ils avaient des objectifs quasiment concordants. Pour comprendre l'enjeu, il faut revenir en 2003: lors de la r\u00e9vision de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voyait dans son projet que l'autorisation g\u00e9n\u00e9rale d'exploiter un d\u00e9p\u00f4t en profondeur devait \u00eatre assortie de l'approbation par le canton d'accueil de l'utilisation du sous-sol. Lors des d\u00e9bats parlementaires - cela a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 dit -, le projet avait \u00e9t\u00e9 fortement remani\u00e9 car il y a eu divergence entre les deux conseils; finalement, ce droit de veto d'un canton avait \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 inappropri\u00e9 et excessif. L'argument principal qui a conduit \u00e0 son abandon \u00e9tait que l'autorisation g\u00e9n\u00e9rale entrait dans le champ de comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil des Etats de l'\u00e9poque avait m\u00eame \u00e9t\u00e9 plus loin en relevant que puisque les d\u00e9cisions aff\u00e9rentes \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire avaient une port\u00e9e nationale, un droit de veto cantonal serait totalement hors de propos.
\nPar contre, les deux conseils ont admis \u00e0 l'\u00e9poque que les cantons devraient pouvoir participer aux travaux d\u00e8s l'\u00e9laboration du contenu de l'autorisation. Sur pression du Conseil national, ce droit de participation du canton d'accueil a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu aux cantons et aux pays limitrophes. En fait, la participation - cela figure \u00e0 l'article 44 de la loi sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire -, la consultation et le droit de recours du canton d'implantation - c'est l'article 49 alin\u00e9a 4 de cette m\u00eame loi - ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us en quelque sorte pour compenser ce droit de veto qui \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 l'\u00e9poque.
\nSur la base de cette loi et de l'ordonnance y relative, il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 durant plusieurs ann\u00e9es en concertation avec de nombreux acteurs, dont les cantons, ce que l'on conna\u00eet aujourd'hui sous la d\u00e9nomination de conception g\u00e9n\u00e9rale du plan sectoriel \"D\u00e9p\u00f4ts en couches g\u00e9ologiques profondes\". Cette planification pr\u00e9voit une longue proc\u00e9dure de mise en oeuvre tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e, avec diff\u00e9rentes \u00e9tapes au cours desquelles des exigences pr\u00e9cises doivent \u00eatre remplies. Ainsi, la premi\u00e8re \u00e9tape est consacr\u00e9e \u00e0 l'identification de sites d'implantation appropri\u00e9s sur la base de crit\u00e8res g\u00e9ologiques et de s\u00e9curit\u00e9. La deuxi\u00e8me \u00e9tape permet aux r\u00e9gions d'implantation \u00e0 l'\u00e9tude d'avoir la possibilit\u00e9 de contribuer \u00e0 la concr\u00e9tisation des projets de d\u00e9p\u00f4t et aux \u00e9tudes portant sur les cons\u00e9quences socio\u00e9conomiques et sur les incidences pour l'am\u00e9nagement du territoire. Quant \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9tape, c'est celle durant laquelle les sites restants font l'objet d'examens approfondis avec, entre autres, le r\u00e8glement des questions d'indemnisation.
\nLes autorit\u00e9s concern\u00e9es sont pleinement et concr\u00e8tement associ\u00e9es \u00e0 toute cette d\u00e9marche ayant comme but ultime de s\u00e9lectionner le site le mieux adapt\u00e9 sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 pour accueillir le futur d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques profondes. La d\u00e9cision finale sera bien s\u00fbr soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum et donc \u00e0 un vote populaire.
\nPour la majorit\u00e9 de la commission, il est absolument essentiel que la gestion de la probl\u00e9matique des d\u00e9chets demeure en mains de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Toute la d\u00e9marche initi\u00e9e jusqu'ici, avec l'implication syst\u00e9matique des cantons et m\u00eame des pays voisins, a \u00e9t\u00e9 exemplaire en termes de collaboration et de transparence. L'objectif commun central, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 plusieurs fois, reste la s\u00e9curit\u00e9. En outre, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que la sortie du nucl\u00e9aire ne nous dispensait naturellement pas de g\u00e9rer les d\u00e9chets radioactifs, y compris ceux issus de la recherche et du domaine m\u00e9dical. R\u00e9introduire maintenant un droit de veto des cantons reviendrait \u00e0 changer les r\u00e8gles du jeu en cours de route, ce qui, aux yeux de la majorit\u00e9 et de la commission, n'est pas acceptable. M\u00eame un droit de cod\u00e9cision, dont les crit\u00e8res resteraient \u00e0 d\u00e9terminer, ne trouve pas gr\u00e2ce aux yeux de la majorit\u00e9 de la commission, pour des raisons identiques.
\nLes doutes sur les travaux de la Nagra, les craintes relatives au transport des d\u00e9chets, les \u00e9ventuelles implications sur le tourisme ou encore la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution sur le plan international n'ont pas davantage \u00e9branl\u00e9 la majorit\u00e9 dans sa conviction qu'il \u00e9tait n\u00e9cessaire de poursuivre la proc\u00e9dure comme pr\u00e9vu. Durant les d\u00e9bats, m\u00eame certains membres de la minorit\u00e9 n'ont pas remis en question la n\u00e9cessit\u00e9 de construire un d\u00e9p\u00f4t en profondeur, le consid\u00e9rant comme plus s\u00fbr pour la population. Ces commissaires jugent par contre indispensable que les cantons aient un v\u00e9ritable pouvoir d'intervention, faute de quoi il sera impossible selon eux de trouver contre la volont\u00e9 des cantons un endroit adapt\u00e9 pour ce futur d\u00e9p\u00f4t. C'est surtout cela qui suscite et qui motive leur soutien \u00e0 l'initiative.
\nDu c\u00f4t\u00e9 de la majorit\u00e9, plusieurs parlementaires insistent sur le fait que la proc\u00e9dure doit \u00eatre conduite de telle fa\u00e7on que ce soit bien la r\u00e9gion et le lieu qui remplissent les crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s qui soient retenus. La crainte est forte que, si l'on ne m\u00e8ne pas \u00e0 terme toute la proc\u00e9dure avec rigueur et en s'en tenant strictement aux aspects techniques visant la s\u00e9curit\u00e9 maximale, on en arrive \u00e0 ne pas s\u00e9lectionner l'endroit optimal. R\u00e9introduire un droit de veto des [PAGE 1403] cantons risquerait pr\u00e9cis\u00e9ment de mener \u00e0 une d\u00e9cision dont l'objectivit\u00e9 en mati\u00e8re technique serait pour le moins douteuse.
\nLa discussion passionn\u00e9e au sein de la commission et une fois de plus dans cette salle montre que de profondes divergences subsistent entre les partisans d'une solution d\u00e9finitive bas\u00e9e sur la nouvelle l\u00e9gislation entr\u00e9e en vigueur en 2005 et ceux pour qui il faut changer la marche \u00e0 suivre. Le seul constat qui peut \u00eatre fait est que la d\u00e9cision de sortir du nucl\u00e9aire n'a manifestement pas jusqu'ici conduit \u00e0 l'apaisement en ce qui concerne la probl\u00e9matique de la gestion des d\u00e9chets radioactifs.
\nLa majorit\u00e9 de la commission a d\u00e9cid\u00e9 de vous proposer de ne pas donner suite aux deux initiatives qui vous sont soumises. Les scores ont \u00e9t\u00e9 les suivants: par 14 voix contre 11 dans le cas de l'initiative parlementaire 10.514; par 14 voix contre 10 et 1 abstention dans le cas de l'initiative parlementaire 10.530.
\n[VS]
\nIch habe auch bei den vorhergehenden Fragen ausgef\u00fchrt, dass die Spielregeln zur Durchf\u00fchrung des Rahmenbewilligungsverfahrens und des Sachplanverfahrens 2005 mit dem Kernenergiegesetz, wie es das Parlament beschlossen hat, akzeptiert wurden. Es haben damals nicht alle zugestimmt; das gebe ich zu. Es gab aber kein Referendum gegen das Gesetz; es gab kein Referendum in den Standortkantonen, und es gab auch kein Referendum gesamtschweizerisch - \u00fcberhaupt nirgends gab es ein Referendum.
\nWenn es jetzt um die \u00dcberzeugungsarbeit geht: Es gibt international gesehen auch Beispiele daf\u00fcr, dass Standortgemeinden zugestimmt haben. Es haben auch Standortgemeinden in der Schweiz - Irrtum vorbehalten - ein positives Ergebnis gehabt. Wenn man die Spielregeln festgelegt hat, gibt es eine eidgen\u00f6ssische Abstimmung, mit dem Rahmenbewilligungsverfahren, und zus\u00e4tzlich gibt es noch die Beschwerdem\u00f6glichkeit des Standortkantons. Damit sind die M\u00f6glichkeiten doch relativ gross, juristisch, aber auch demokratisch gegen oder f\u00fcr einen Endlager- oder Tiefenlagerstandort vorzugehen. Das war der Kompromiss, der hier gefunden wurde.
\nIch muss Ihnen wie auch Herrn B\u00e4umle nicht sagen, dass es in der \u00d6ffentlichkeit wahrscheinlich viel schwieriger durchzubringen w\u00e4re, wenn nur ein Standortkanton in dieser Sache beschlussf\u00e4hig w\u00e4re und alle anderen Leute in der Schweiz nicht dar\u00fcber abstimmen k\u00f6nnten.
\n10.514
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(B\u00e4umle, Badran Jacqueline, Girod, Jans, Nordmann, Semadeni, Thorens Goumaz, Vogler, Wyss Ursula)
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(B\u00e4umle, Badran Jacqueline, Girod, Jans, Nordmann, Semadeni, Thorens Goumaz, Vogler, Wyss Ursula)
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\n[VS]
\n10.530
\n[VS]
\nAntrag der Mehrheit
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(B\u00e4umle, Badran Jacqueline, Buttet, Girod, Jans, Nordmann, Semadeni, Thorens Goumaz, Wyss Ursula)
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS] [PAGE 1399]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(B\u00e4umle, Badran Jacqueline, Buttet, Girod, Jans, Nordmann, Semadeni, Thorens Goumaz, Wyss Ursula)
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\nDer Satz, der \u00fcber meiner parlamentarischen Initiative steht, ist ein vielgeh\u00f6rter Satz: \"Ein Atomm\u00fcll-Endlager darf einer Region nicht aufgezwungen werden.\" Ich habe diesen Satz in den letzten Jahren aus vielen berufenen M\u00fcndern geh\u00f6rt, zum Beispiel von alt Bundesrat Moritz Leuenberger oder vom Z\u00fcrcher Regierungsrat Markus K\u00e4gi, SVP. Ich habe ihn in Stellungnahmen des Regierungsrates des Kantons Aargau oder des Regierungsrates des Kantons Schaffhausen gelesen.
\nDiesen Bekenntnissen steht eine komplett andere Rechtslage gegen\u00fcber. Wir haben in diesem Saal vor neun Jahren das Mitbestimmungsrecht, ja sogar das Vetorecht der Standortkantone abgeschafft. Vorher stand es im Kernenergiegesetz. Seither ist nicht mehr \u00dcberzeugen gefragt, sondern Zwang vorgesehen. Die Standortkantone sollen dereinst gezwungen werden k\u00f6nnen, gegen ihren Willen bei sich ein solches Endlager zu haben.
\nWarum geht das nicht, warum ist Zwang in diesem Fall eine Unm\u00f6glichkeit? Es ist eine Unm\u00f6glichkeit, weil ein Endlager f\u00fcr radioaktive Abf\u00e4lle nicht irgendeine Anlage ist. Es ist ein absoluter Sonderfall, es ist ein Grossrisiko f\u00fcr die Biosph\u00e4re w\u00e4hrend Tausenden von Jahren, es ist eine massive Besch\u00e4digung, vielleicht sogar eine Zerst\u00f6rung der Entwicklungschancen einer ganzen Region. Es ist diese extreme Betroffenheit, die eine Sonderstellung der Standortkantone beim Entscheidungsverfahren rechtfertigt.
\nWie es l\u00e4uft, wenn ein Kanton diese M\u00f6glichkeit nicht hat, erlebe ich im Moment als Mitglied einer sogenannten Regionalkonferenz, die das Partizipationsverfahren in den m\u00f6glichen Standortkantonen durchzieht. Ich kann Ihnen sagen: Was wir da erleben, ist Leerlauf. Wir werden nicht ernst genommen. Das sehen Sie zum Beispiel daran, dass die Nagra die m\u00f6glichen Standorte von Oberfl\u00e4chenanlagen eines Endlagers ausschliesslich in Gew\u00e4sser- und Grundwasserschutzzonen plant. Wenn man sagt, das widerspreche doch kantonalem Schutzrecht, sagen die Nagra und das Bundesamt f\u00fcr Energie, in diesem Fall z\u00e4hle eben nicht das kantonale Recht, sondern das Bundesrecht. Nicht einmal kantonale Grundwasserschutzregelungen werden also respektiert, man kann sie einfach plattwalzen und dar\u00fcber hinweggehen.
\nDas ist eben genau das, was die Standortkantone bef\u00fcrchten, dass sie einfach \u00fcbergangen werden, dass ihre Interessen und ihre Argumente \u00fcbergangen werden. Das kann ich Ihnen sagen: Das schadet der Qualit\u00e4t eines zuk\u00fcnftigen Endlagers. Es ist einfach, Leute zu \u00fcberzeugen, die weit weg von einem m\u00f6glichen Standort leben. Diese werden schnell Ja sagen. Es ist sehr viel schwieriger, diejenigen zu \u00fcberzeugen, die dieses Endlager unter ihren eigenen F\u00fcssen haben werden. Aber genau um diese geht es. Darum ist eben das Widerstandsrecht der betroffenen Bev\u00f6lkerung die beste Garantie daf\u00fcr, dass es die h\u00f6chste Qualit\u00e4t und die h\u00f6chsten Sicherheitsstandards geben wird, wenn man das Lager endlich baut.
\nWir sind seit Jahrzehnten daran, das heisst, die Nagra ist daran, geologische Forschung zu betreiben, unterirdisch f\u00fcr m\u00f6glichst optimale Verh\u00e4ltnisse zu sorgen. Wir unternehmen fast keine Anstrengungen, oberirdisch die dereinst betroffene Bev\u00f6lkerung auf \u00e4hnliche Art und Weise vorzubereiten auf das, was kommen k\u00f6nnte. Angesagt ist aber nicht Zwang, sondern angesagt ist \u00dcberzeugungsarbeit. Das wird dauern, das wird viel Aufwand brauchen, aber es wird sich lohnen, denn ich kann Ihnen sagen: Wer keine Akzeptanz herstellt, wird Unruhen ernten, wird soziale Unruhen ernten. Das ist ungef\u00e4hr das Kaliber, von dem wir ausgehen m\u00fcssen.
\nIch bin mit meinem Vorstoss nicht allein; Sie haben vielleicht zur Kenntnis genommen, dass der Kantonsrat des Kantons Nidwalden bei uns eine Standesinitiative gleichen Wortlauts deponieren wird. Der Kantonsrat des Kantons Schaffhausen wird ein paar Monate sp\u00e4ter das Gleiche auch tun; beide sind m\u00f6gliche Standortkantone. Ich appelliere hier in diesem Saal, \u00fcber alle Parteigrenze hinweg, vor allem an die Vertreterinnen und Vertreter m\u00f6glicher Standortkantone: Nehmen Sie jetzt die Interessen Ihrer Bev\u00f6lkerung wahr. Sorgen Sie daf\u00fcr, dass sich diese Leute mehr als andere in das Standort-Auswahlverfahren einschalten k\u00f6nnen, denn sie werden viel mehr als alle anderen betroffen sein, wenn sie ein Endlager bekommen.
\nLieber Ratskollege Fehr, ich teile Ihre Meinung voll und ganz, dass ein Atomm\u00fclllager einer Region nicht aufgezwungen werden soll. Trotzdem wird man, wenn man diesen Standpunkt vertritt, immer wieder mit dem Vorwurf konfrontiert, das sei ja nur Sankt-Florians-Politik, was man da betreibe. Wie beurteilen Sie diese Frage?
\nIch m\u00f6chte mich eigentlich dieser Argumentation entziehen. Es ist total simpel zu sagen bzw. zu beten: Heiliger Sankt Florian, z\u00fcnde lieber das Haus der anderen an, und verschone mich. Man k\u00f6nnte den Spiess genauso gut umdrehen und sagen, dass alle anderen, die das Atomm\u00fcllendlager nicht bekommen sollen, Sankt-Florians-Politik betreiben, weil sie sagen, dass es zum Gl\u00fcck die da im Norden der Schweiz h\u00e4tten und es dann nicht im Westen oder im Osten lande.
\nIch wollte gerade diese Ebene vermeiden. Ich glaube, mit diesem Sankt-Florians-Argument kommen wir nicht weiter. Mein entscheidendes Argument ist, dass das Widerstandsrecht der betroffenen Bev\u00f6lkerung die Qualit\u00e4t des Endlagerstandorts und das Sicherheitsniveau, das wir einst erreichen, verbessert, weil man diese Argumente ernst nehmen muss. Sonst geht man einfach dar\u00fcber hinweg, wie wir das jetzt bei den Oberfl\u00e4chenanlagen erleben.
\nL'initiative 10.530, d\u00e9pos\u00e9e par les Verts et que je d\u00e9fends, propose presque la m\u00eame mesure que l'initiative 10.514, c'est-\u00e0-dire que la l\u00e9gislation soit compl\u00e9t\u00e9e par des dispositions sp\u00e9cifiques de mani\u00e8re \u00e0 restaurer en le pr\u00e9cisant le droit de cod\u00e9cision des cantons en mati\u00e8re de stockage g\u00e9ologique des d\u00e9chets nucl\u00e9aires.
\nPourquoi est-ce si important? Pourquoi les dispositions en vigueur sont-elles insatisfaisantes? La proc\u00e9dure instaur\u00e9e par la loi du 21 mars 2003 sur l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire est insatisfaisante, car elle risque d'aboutir au fait que les citoyens \u00e9loign\u00e9s du lieu o\u00f9 le d\u00e9p\u00f4t est pr\u00e9vu disent oui \u00e0 son installation, alors que les principaux int\u00e9ress\u00e9s, c'est-\u00e0-dire les personnes qui vivent dans la r\u00e9gion menac\u00e9e dans le pr\u00e9sent et dans le futur par le d\u00e9p\u00f4t, le refusent massivement.
\nVous me direz que la l\u00e9gislation en vigueur pr\u00e9voit la consultation des populations concern\u00e9es. En fait, leurs pr\u00e9occupations seront prises en compte uniquement \"dans la mesure o\u00f9 elles n'entravent pas le projet de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e\". Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que les pr\u00e9occupations des r\u00e9gions concern\u00e9es seront prises en compte uniquement si elles acceptent le projet de d\u00e9p\u00f4t!
\nLe risque qu'un projet soit accept\u00e9 par des citoyens qui habitent loin de la r\u00e9gion choisie et refus\u00e9 par les autochtones n'est pas une invention. On l'a vu sous l'ancienne proc\u00e9dure qui pr\u00e9voyait un droit de veto dans les r\u00e9gions concern\u00e9es par un projet. Lorsqu'il s'est agi de voter pour un d\u00e9p\u00f4t dans la r\u00e9gion d'Ollon, les Vaudois ont dit non \u00e0 plus de deux contre un. Lorsque par contre ils ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s \u00e0 propos d'un d\u00e9p\u00f4t dans la r\u00e9gion du Wellenberg, les Vaudois ont dit oui \u00e0 deux contre un! Bien s\u00fbr, c'est suffisamment \u00e9loign\u00e9 et on se dit: \"Pourquoi pas?\" Ce risque li\u00e9 \u00e0 la proc\u00e9dure actuelle est tout ce qui est de plus dommageable pour notre d\u00e9mocratie.
\nNous vivons dans un pays o\u00f9, par bonheur, les citoyens ont la possibilit\u00e9 de se prononcer sur ce qui les concerne. Et leur avis, leur avis majoritaire, doit \u00eatre entendu. Or ce ne serait pas le cas pour ce qui concerne le stockage de d\u00e9chets nucl\u00e9aires si l'on maintient la l\u00e9gislation en vigueur, puisqu'on [PAGE 1400] pourra malheureusement imposer aux r\u00e9gions un d\u00e9p\u00f4t pour le stockage de d\u00e9chets nucl\u00e9aires.
\nOn me r\u00e9torquera qu'il faut bien faire quelque chose de ces d\u00e9chets! N\u00e9anmoins, on ne peut pas accepter qu'une mauvaise solution soit trouv\u00e9e. En effet, les scientifiques qui cherchent des solutions savent que de toute fa\u00e7on on ne tiendra pas compte de l'avis des personnes concern\u00e9es et qu'on pourra donc leur imposer n'importe quoi.
\nMalheureusement, comme on a pu le lire dans la presse romande lundi dernier, il y a une connivence entre l'Inspection f\u00e9d\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 nucl\u00e9aire (IFSN), c'est-\u00e0-dire l'organe de surveillance, et la Nagra. Il est fait \u00e9tat de rapports caviard\u00e9s, qui mettent vraiment en doute le s\u00e9rieux de ce travail. Mais ce n'est pas \u00e9tonnant: les organes en question savent que, m\u00eame si la population risque de s'opposer en dernier ressort, m\u00eame si les solutions ne sont pas bonnes et si la population n'est pas convaincue de la pertinence de ces solutions, on ne tiendra malheureusement pas compte de son avis.
\nIl est donc tr\u00e8s important que nous modifiions les dispositions actuelles, qui risquent d'aboutir, si elles sont maintenues, \u00e0 de fortes tensions. En effet, les projets de d\u00e9p\u00f4t en couches g\u00e9ologiques ne seront pas accept\u00e9s localement. De plus, il restera le soup\u00e7on qu'on essaie d'imposer de mauvais projets \u00e0 des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, en se disant simplement qu'ils seront rejet\u00e9s par la r\u00e9gion concern\u00e9e, mais que la majorit\u00e9 des citoyens, suffisamment \u00e9loign\u00e9s, les accepteront de toute fa\u00e7on.
\nJ'esp\u00e8re que vous tiendrez compte, non seulement de l'initiative parlementaire Fehr Hans-J\u00fcrg et de celle du groupe des Verts, mais aussi de l'avis de tous les cantons int\u00e9ress\u00e9s, qui sont actuellement concern\u00e9s par ces projets et qui vous disent: \"S'il vous pla\u00eet, modifiez la l\u00e9gislation en vigueur, pour instaurer le droit de cod\u00e9cision des cantons.\"
\nIch m\u00f6chte mich zuerst in aller Form beim Kanton Appenzell Innerrhoden und auch bei Ihnen, Herr F\u00e4ssler, entschuldigen f\u00fcr meine vorher beim Gesch\u00e4ft 12.044 als Spass gedachte Aussage zum Frauenstimmrecht im Kanton Appenzell Innerrhoden.
\nNun zu diesen zwei Gesch\u00e4ften: Die prim\u00e4ren Risiken der Endlagerung sind die geologischen Risiken und die Suche nach einem geeigneten Wirtsgestein. Dazu kommen die notwendige technische Sicherheit f\u00fcr \u00fcber 100 000 Jahre, deren Garantie f\u00fcr jeden ernsthaften Wissenschaftler ein Ding der Unm\u00f6glichkeit ist, dann die R\u00fcckbau- und Verarbeitungsrisiken, die Transportrisiken und die Gesundheitsrisiken aus dem Betrieb, welche aber \u00fcber die Gesamtzeit gesehen letztlich die geringsten sind. Alle diese Fragen haben Einfluss auf die Standortwahl. Es erstaunt mich, dass diese grunds\u00e4tzlichen Fragen nach bald vierzig Jahren Betrieb immer noch mehrheitlich ungekl\u00e4rt sind.
\nDann kommen die exogenen Risiken dazu: das steigende Risiko von Kleinstbeben und damit von Rissen im ver\u00e4nderten, angebohrten Wirtsgestein; das kennt man zum Beispiel auch vom Bau des Gotthardtunnels oder von Geothermiebohrungen. Dort wissen es alle. Weiter gibt es auch Erdbeben, Vulkane, Meteoriten oder Satelliteneinschl\u00e4ge. Das sind alles exogene Risiken, die wir nicht f\u00fcr 100 000 Jahre oder mehr komplett ausschliessen k\u00f6nnen. Diese letzteren Risiken haben allerdings auf die Standortwahl, zumindest in der Schweiz, nur einen bedingten Einfluss, denn zumindest in der Schweiz sind diese Risiken \u00fcberall etwa gleich. Das Hauptrisiko bleibt aber das gesellschaftliche Risiko. Niemand weiss, wo die Gesellschaft in 100 000 oder in 200 000 Jahren stehen wird. Wie man das Wissen \u00fcber diesen Zeitraum sicherstellen kann, ist weitgehend unbekannt.
\nEs ist klar, dass es mehr Fragen als Antworten gibt, und eigentlich m\u00f6chte wohl niemand ein solches Lager vor seiner Haust\u00fcre. Wer aber Kernkraft betreibt, muss auch ein M\u00fclllager sichern. Nach dem Ausstiegsentscheid haben wir eine Begrenzung der Materialmenge. Damit sollte es etwas einfacher werden, eine mindestens tragbare L\u00f6sung zu finden.
\nWir m\u00fcssen die Einlagerung, die Vorbereitung des Atomm\u00fclls und die Transporte sichern. Das hat einen markanten Einfluss auf den Standort des Tiefenlagers. Wenn man die Verarbeitung am Ort des Lagers haben will, dann darf die Gegend nicht zu stark besiedelt sein. Aber die Anfahrt m\u00fcsste einfach sein. Wenn die Oberfl\u00e4chenanlagen noch irgendwo anders sind als der Standort, wo die Verarbeitung stattfindet, k\u00f6nnte man den geologischen Standort theoretisch auch tief unter dem Bundeshaus festlegen. Geologisch betrachtet ist es \u00fcber den ganzen Zeitraum n\u00e4mlich egal, ob so ein Lager unter Bern oder unter Benken w\u00e4re. Aber politisch s\u00e4he das wohl anders aus.
\nBis zur letzten Revision gab es ein Vetorecht. Dieses wurde abgeschafft. Die Spielregeln, die seit Beginn der Kernenergie galten, wurden also ge\u00e4ndert, und zwar deshalb, weil die Politiker Angst hatten, man k\u00f6nne kein Lager erstellen. Der Widerstand sollte gebrochen werden - Nidwalden l\u00e4sst gr\u00fcssen, Nidwalden hat n\u00e4mlich davon Gebrauch gemacht.
\nDie parlamentarischen Initiativen wollen eigentlich nur eines, n\u00e4mlich eine Mitsprache. Das Vetorecht, das fr\u00fcher galt, fordern sie gar nicht ein. Es w\u00e4re nur korrekt, diesen Schritt, der gemacht wurde, wieder um einen halben Schritt zur\u00fcckzugehen und die Mitsprache der Kantone einzuf\u00fchren.
\nIm \u00dcbrigen habe ich festgestellt, dass man seine Meinung \u00e4ndert, sobald man st\u00e4rker betroffen ist. Ein Obwaldner alt SVP-Nationalrat ist f\u00fcr die Mitsprache Nidwaldens und sogar daf\u00fcr, dass auch das ausgesprochene Veto gelten soll. Auch in Schaffhausen ist ein SVP-St\u00e4nderat f\u00fcr diese Mitsprache. Und wenn ein Z\u00fcrcher SVP-Regierungsrat seinen Kanton von einem Lager bedroht sieht, sieht das ebenfalls etwas anders aus. Die Betroffenheit f\u00fchrt also offenbar zu einer etwas offeneren Sicht. Es ist doch auff\u00e4llig, dass die Vertreter der grossen Partei daf\u00fcr sind, wenn sie betroffen sind, w\u00e4hrend die Partei heute aber gegen diese Offenheit stimmen will. Das ist etwas widerspr\u00fcchlich.
\nIch bin \u00fcberzeugt, dass es nie m\u00f6glich sein wird, ein Lager gegen den Willen der betroffenen Bev\u00f6lkerung durchzusetzen. Wer heute die parlamentarischen Initiativen ablehnt, \u00fcbernimmt damit die Mitverantwortung daf\u00fcr, dass die Betroffenen dann einen anderen Weg w\u00e4hlen. Die Risiken, die damit einhergehen, sind entschieden gr\u00f6sser als die demokratische Mitsprache. Wenn die betroffene Bev\u00f6lkerung sich mit H\u00e4nden und F\u00fcssen wehrt und eingreift, wenn solche Lagerst\u00e4tten er\u00f6ffnet werden und Transporte stattfinden, ist dies doch viel schlimmer, als wenn man einen Konsens, eine L\u00f6sung sucht. Das w\u00e4re der schweizerische Weg, vor Demokratie muss man keine Angst haben.
\nMan darf das Lager weder den Nidwaldnern noch den Schaffhausern aufzwingen, nur weil ihre Kantone klein und schwach sind und keine Mehrheiten bilden k\u00f6nnen. Umgekehrt aber, wenn sich zum Beispiel Benken als bester Standort herausstellen sollte - aus geologischen Gr\u00fcnden, transportm\u00e4ssig und von den Gesamtrisiken her -, werden auch wir als Kritiker \u00dcberzeugungsarbeit leisten m\u00fcssen, damit die Betroffenen dort dann einwilligen k\u00f6nnen - weil es eben notwendig und der beste Standort w\u00e4re. Der einzige Weg dazu ist Mitsprache und Demokratie. Ich habe wirklich meine Zweifel, ob nicht gerade jene Partei, die sonst immer die Demokratie hochh\u00e4lt, die SVP, genau hier die demokratische Mitsprache der Bev\u00f6lkerung, die in einer so zentralen Frage notwendig ist, f\u00fcrchtet und ablehnt.
\nIch bitte Sie im Namen der Minderheit, beiden parlamentarischen Initiativen in der ersten Phase Folge zu geben und damit das Thema wieder ernsthaft anzugehen.
\nAuch wenn wir aus der Kernenergie aussteigen sollten, bleiben die Abf\u00e4lle \u00fcbrig, und es ist ja nicht so, dass es lediglich aus dem Betrieb der Kernkraftanlagen solche Abf\u00e4lle gibt. Es gibt auch Abf\u00e4lle aus der Energieforschung, es gibt Abf\u00e4lle aus der Medizin, es gibt aber auch Abf\u00e4lle aus dem R\u00fcckbau der bestehenden Kernkraftanlagen. Also ist es nicht einfach an die Energiepolitik gekoppelt, ob wir ein Tiefenlager bauen oder nicht. Abf\u00e4lle entstehen bei verschiedenen Anwendungen, und nach internationalem Standard sind diese vom jeweiligen Land selbst, im Inland, zu entsorgen. Das ist die Konvention, die sich international durchgesetzt hat. [PAGE 1401]
\nJetzt ist die Mithilfe aller f\u00fcr die beste L\u00f6sung gefragt. Die Vorst\u00f6sse sind daher \u00e4usserst problematisch. Ein Vetorecht f\u00fcr die m\u00f6glichen Standortkantone eines Tiefenlagers erachtet die Kommissionsmehrheit als kontraproduktiv f\u00fcr den Prozess, den sichersten Standort und dann entsprechend auch eine L\u00f6sung zu finden, wie er jetzt eigentlich schon am Laufen ist. Der langwierige Prozess, der im Gange ist, mit dem ganzen Rahmenbewilligungsverfahren respektive Sachplanverfahren - das macht die Nagra -, wird mit diesen parlamentarischen Initiativen f\u00f6rmlich torpediert. Darin ist sich die Kommissionsmehrheit ganz klar einig.
\nIch nehme jetzt gerade Stellung zu den \u00c4usserungen von Herrn B\u00e4umle und zu von anderen gemachten \u00c4usserungen bez\u00fcglich Demokratie und Mitsprache: Als das Parlament das Kernenergiegesetz, das ja 2005 ohne Referendum in Kraft getreten ist, diskutiert hat, hat es sich intensiv mit der Frage der Beteiligung der Standortkantone befasst. Die L\u00f6sung, die man beschlossen hat - eben als halben Schritt zur\u00fcck -, ist jene, die Sie in Artikel 49 Absatz 4 des Kernenergiegesetzes finden. Ich zitiere ihn extra, damit das allen klar ist: \"Bevor das Departement die Bewilligung\" - f\u00fcr dieses Tiefenlager - \"erteilt, h\u00f6rt es den Standortkanton an. Lehnt dieser das Gesuch ab und erteilt das Departement die Bewilligung dennoch, so ist der Kanton zur Beschwerde berechtigt.\" Das war die L\u00f6sung, die man auf dem rein juristischen Weg gefunden hat. Der Standortkanton hat ein Beschwerderecht gegen dieses Tiefenlager, sofern es n\u00f6tig sein sollte und sofern der Standortkanton das so in dem Sinne beurteilt.
\nDann wurde die Demokratie angesprochen. Es ist in einem Rahmenbewilligungsverfahren nach Kernenergiegesetz vorgesehen, jede Kernanlage, von der eine besondere Gef\u00e4hrdung ausgeht, dem fakultativen Referendum zu unterstellen. Sei das ein Kernkraftwerk, ein Tiefenlager oder ein Oberfl\u00e4chenlager - das Parlament unterstellt das dem fakultativen Referendum, und dann kann gesamtschweizerisch eine demokratische L\u00f6sung gefunden werden. Es ist dann eben nicht so, wie der Sprecher der Minderheit gesagt hat, dass das \u00fcberhaupt nicht demokratisch sei. Mit dem gew\u00e4hlten Verfahren stimmt die ganze Schweizer Bev\u00f6lkerung \u00fcber diesen Standort ab und nicht nur der betroffene Standortkanton.
\nLetztlich geht es, nachdem man vonseiten der Nagra dieses Sachplanverfahren gemacht hat - wir sind jetzt in der zweiten Phase; Opalinuston ist momentan, so die herrschende Lehre, das beste Wirtgestein -, um folgende Frage: Wenn wir durch ein Kantonsveto zulassen, dass die technisch, geologisch und oberfl\u00e4chenm\u00e4ssig beste L\u00f6sung scheitert, nehmen wir dann nicht in Kauf, dass vielleicht die zweit-, dritt-, viert- oder f\u00fcnftbeste L\u00f6sung beim Tiefenlagerstandort realisiert werden muss?
\nDas steht dem diametral entgegen, was auch die Sozialdemokraten in einem Bericht 2006 gefordert haben. Wenn man von der \u00c4nderung der Spielregeln in einem laufenden Verfahren spricht, dann sind diese parlamentarischen Initiativen die \u00c4nderung der Spielregeln. 2005 wurde das Kernenergiegesetz ohne Referendum in Kraft gesetzt. Wenn man das jetzt \u00e4ndert, dann kann das ganze Tiefenlagerproblem von vorn beginnen, unter Inkaufnahme des Risikos, dass wir die dritt- oder viertbeste L\u00f6sung haben werden.
\nDeshalb ist es letztlich auch etwas bizarr, wenn Sie immer das Argument gebracht haben, bevor neue Kernkraftwerke gebaut w\u00fcrden, m\u00fcsse das Tiefenlagerproblem gel\u00f6st sein. Das war auf s\u00e4mtlichen Podien immer Ihre Hauptbotschaft. Sie haben jetzt mit der Mehrheit des Rates angek\u00fcndigt, dass wir aus der Kernenergie aussteigen sollen. Warum bieten Sie jetzt nicht auch Hand dazu, dass wir das begonnene Verfahren bei der Tiefenlagersuche so durchziehen k\u00f6nnen, wie es 2005 ohne Referendum in Kraft gesetzt wurde? Ich begreife die Welt nicht mehr, dass man da auch noch in Kauf nimmt, dass sicherheitstechnisch die drittbeste L\u00f6sung obsiegt.
\nDas waren also die massiven Argumente der Kommissionsmehrheit, eben diesen parlamentarischen Initiativen keine Folge zu geben.
\nZum Schluss, einfach dass das auch noch gesagt ist: Es wurde von der Minderheit diskutiert und argumentiert, dass die Attraktivit\u00e4t der Standortregionen in den Keller absinken w\u00fcrde und es Fluchten aus den Regionen geben w\u00fcrde. Wir haben derzeit ein Lager in der Schweiz, wo abgebrannte, hochaktive Abf\u00e4lle gelagert werden, das ist W\u00fcrenlingen im Kanton Aargau. Dort ist es eine Oberfl\u00e4chenanlage, nicht durch 400 Meter Gestein von der Bev\u00f6lkerung getrennt, und diese Oberfl\u00e4chenanlage wird akzeptiert. In den letzten zwanzig Jahren hat sich die Bev\u00f6lkerung von W\u00fcrenlingen verdoppelt. Und Sie argumentieren, dass wegen eines Tiefenlagers alle Leute die Region verlassen w\u00fcrden. \u00dcbrigens wurden auch die dortigen Immobilienpreise kaum vom Oberfl\u00e4chenlager W\u00fcrenlingen tangiert, diese Annahme war ein marginales Rauschen, das in anderen Regionen auch vorkommt.
\nWenn Sie also die Spielregeln nicht \u00e4ndern wollen, dann m\u00fcssen Sie diese Initiativen ganz klar ablehnen. Wir haben Rahmenbewilligungsverfahren mit der M\u00f6glichkeit, dass die gesamte Schweizer Bev\u00f6lkerung abstimmt, wir haben eine Beschwerdem\u00f6glichkeit des Standortkantons, und wir wollen alle die technisch beste L\u00f6sung, das sind wir unserer Nachwelt schuldig. Egal ob es sich um Abf\u00e4lle aus Medizin, Industrie, Forschung oder Kernenergie handelt, wir m\u00fcssen dieses Problem l\u00f6sen. Wenn Sie nicht die dritt- oder viertbeste L\u00f6sung wollen, dann d\u00fcrfen Sie dieses Initiative keine Folge geben.
\nHerr Kollege Wasserfallen, ich bin grunds\u00e4tzlich auch der Meinung, dass wir nie einen Standort finden werden, wenn wir das Vetorecht wieder einr\u00e4umen. Ich habe eine Frage zu den \u00c4nderungen der Bedingungen. Es ist klar kommuniziert worden, dass die Sicherheit das oberste Kriterium f\u00fcr die Standortwahl sei.
\nJetzt meine Frage: Haben Sie nicht etwas Verst\u00e4ndnis f\u00fcr die Verunsicherung der Standortkantone, wenn vor der Standortfestlegung bereits andere Kriterien gepr\u00fcft werden? (Zwischenruf Wasserfallen: Welche?) Zum Beispiel die wirtschaftlichen Auswirkungen auf eine Region usw. Sind Sie mit mir der Meinung, dass die Sicherheit das oberste und eigentlich das einzige Kriterium f\u00fcr die Standortwahl sein m\u00fcsste?
\nJa, dieser Meinung bin ich. Ich habe mit meinem Pl\u00e4doyer gegen diese Initiativen klar manifestiert, dass die Sicherheit das oberste Kriterium ist. Aber es ist so, dass in einem laufenden Sachplanverfahren durch die Nagra auch sozio\u00f6konomische Abkl\u00e4rungen und Studien gemacht werden; das ist so vorgesehen.
\nHerr Wasserfallen, bestand im Gesetz vor 2005 ein Vetorecht f\u00fcr betroffene Kantone wie Nidwalden und Schaffhausen - ja oder nein? Ist es richtig, dass die parlamentarischen Initiativen kein Vetorecht einfordern - ja oder nein?
\nEs ist so, dass vorher ein Vetorecht bestand. Man hat sich dann in der parlamentarischen Diskussion w\u00e4hrend der Beratungen f\u00fcr die Beschwerde des Standortkantons entschieden und das Ganze, alle Kernanlagen, zur nationalen Aufgabe erkl\u00e4rt. H\u00e4tte man das nicht getan, wenn also \u00fcber ein durchgef\u00fchrtes Rahmenbewilligungsverfahren nur der Standortkanton h\u00e4tte abstimmen k\u00f6nnen, m\u00fcsste ich Sie jetzt nicht fragen, ob Sie einverstanden sind. Ein Z\u00fcrcher k\u00f6nnte so also nicht abstimmen, wenn der Aargau Standortkanton w\u00e4re. Mit dieser Auslegung der demokratischen Rechte w\u00e4ren Sie auch nicht einverstanden gewesen.
\nEs ist schon so, Herr B\u00e4umle, dass z. B. beim Vorstoss Fehr Hans-J\u00fcrg nicht direkt die Rede vom Veto eines Standortkantons ist. Aber der entscheidende Satz am Ende der Begr\u00fcndung der parlamentarischen Initiative Fehr Hans-J\u00fcrg lautet: \"Ziel ist die Wiedereinf\u00fchrung von Vorschriften, die sicherstellen, dass ohne Zustimmung der direkt betroffenen [PAGE 1402] Bev\u00f6lkerung kein Endlager oder geologisches Tiefenlager f\u00fcr radioaktive Abf\u00e4lle gebaut werden darf.\" Die Antwort auf Ihre zweite Frage liefert Ihnen also Herr Fehr in der Begr\u00fcndung seiner Initiative 10.514.
\nGesch\u00e4tzter Kollege Wasserfallen, ich darf diese Frage mit ausdr\u00fccklicher Genehmigung meines Obwaldner Nationalratskollegen stellen - es ist gewissermassen ein Verbr\u00fcderungsakt von Nid- und Obwalden in dieser Frage. Sie haben gesagt, dass wir jetzt mit diesen parlamentarischen Initiativen die Spielregeln ab\u00e4ndern wollten. Tats\u00e4chlich aber wurden ja die Spielregeln eben r\u00fcckwirkend abge\u00e4ndert, und man will sie nun wiederherstellen. In diesem Zusammenhang m\u00f6chte ich Sie fragen: Wie erkl\u00e4ren Sie der Nidwaldner Bev\u00f6lkerung, den Stimmb\u00fcrgerinnen und Stimmb\u00fcrgern, die sich in drei Abstimmungen gegen dieses Tiefenlager bzw. einen Sondierstollen ausgesprochen haben, dass Sie jetzt diese drei Abstimmungen kassieren wollen? Wie k\u00f6nnen Sie demokratiepolitisch hinter einem solchen Affront stehen?
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