C'est toujours le cas, Madame la conseill\u00e8re nationale, aussi en ce qui concerne les questions de s\u00e9curit\u00e9. Nous devons nous soucier de ces questions-l\u00e0 au niveau politique, parce que nous avons aussi une responsabilit\u00e9 \u00e0 ce niveau-l\u00e0.
\nNous \u00e9tudions en effet la direction dans laquelle veut aller le Parlement, mais ce n'est ni l'expression de la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral ni de la mienne.
\nMadame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, je vous remercie de votre r\u00e9ponse. J'aimerais juste que vous puissiez rassurer le personnel de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile, qui se fait vraiment du souci par rapport \u00e0 cette externalisation. Le sort du personnel fait-il partie de vos r\u00e9flexions?
\nJe n'ai ni l'intention de supprimer l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'aviation civile (OFAC) ni le projet de confier ses t\u00e2ches \u00e0 une organisation externe. Le journal a cr\u00e9\u00e9 ces affirmations de toutes pi\u00e8ces. En r\u00e9alit\u00e9, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a notamment d\u00e9cid\u00e9, dans le cadre de l'examen des t\u00e2ches de la Conf\u00e9d\u00e9ration, d'examiner l'externalisation de la surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile, confi\u00e9e \u00e0 une organisation financ\u00e9e par les redevances.
\nDans ce contexte, l'OFAC a, dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires de la deuxi\u00e8me r\u00e9vision partielle de la loi sur l'aviation civile, \u00e9mis l'id\u00e9e de confier la surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 un \u00e9tablissement de droit public comme cela existe d\u00e9j\u00e0 dans d'autres secteurs, par exemple dans le cas de l'autorit\u00e9 de surveillance des installations nucl\u00e9aires suisses. La surveillance de la s\u00e9curit\u00e9 exerc\u00e9e par l'OFAC ne concerne toutefois qu'une partie de l'office.
\nCes id\u00e9es sont le fruit des premi\u00e8res r\u00e9flexions de l'office en la mati\u00e8re. Elles n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 coordonn\u00e9es au niveau de la Conf\u00e9d\u00e9ration ni avec le DETEC. L'OFAC a abord\u00e9 ces id\u00e9es dans le cadre de la discussion relative \u00e0 la r\u00e9vision de la loi sur l'aviation civile avec les acteurs concern\u00e9s du secteur de l'aviation. Pour le moment, il n'a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 si cette id\u00e9e allait ou n'allait pas \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans le projet \u00e0 envoyer en consultation.
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