Herr St\u00e4nderat Berberat, Sie wissen um die relative Unabh\u00e4ngigkeit sowohl des Preis\u00fcberwachers wie auch der Wettbewerbskommission. Wenn ich bei Ihnen nun den Eindruck erweckt haben sollte, ich w\u00fcrde der Problematik zu wenig Bedeutung beimessen, dann w\u00e4re das der falsche Eindruck gewesen. Mit den soeben gemachten Ausf\u00fchrungen bekommen sowohl der Preis\u00fcberwacher in erster Priorit\u00e4t wie auch die Wettbewerbskommission einen weiteren, ganz deutlichen Hinweis, dass wir die Situation korrigieren wollen und auch korrigieren m\u00fcssen.
\nJe remercie Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Schneider-Ammann de sa r\u00e9ponse. Je comprends bien que la situation est compliqu\u00e9e, mais est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite s'engager un peu plus? Chacun a des comp\u00e9tences: le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a les siennes, le Parlement de m\u00eame, le Surveillant des prix aussi, ainsi que la Commission de la concurrence, mais est-ce qu'il ne serait pas envisageable qu'une fois, autour d'une table, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, le Surveillant des prix et la Commission de la concurrence se mettent d'accord pour essayer de trouver, dans les limites impos\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur, une solution pour cette question-l\u00e0? Est-ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne pourrait pas \u00eatre plus proactif qu'actuellement? Est-ce que vous pourriez, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, vous engager en tout cas \u00e0 ce qu'on fasse avancer le dossier afin de trouver une solution \u00e0 cette question qui pr\u00e9occupe beaucoup de personnes en Suisse?
\nDie Preisgestaltung der ausl\u00e4ndischen Zeitungen und Periodika ist ein echtes Problem. Die Preisunterschiede sind inakzeptabel. Sie haben sie vorhin genannt, sie betragen 53, 62 und 110 Prozent gegen\u00fcber Deutschland, Frankreich und Italien.
\nDer Preis\u00fcberwacher ist im Amt, er verfolgt die Problematik, er versucht Einfluss zu nehmen und wird vom Bundesrat auch unterst\u00fctzt. Mit dem Grossisten Valora wurde gesprochen, bisher wenig erfolgreich. Die Coupongeste reicht auch aus Sicht des Bundesrates nicht aus. Mit dem Westschweizer Unternehmen Naville sind Gespr\u00e4che in unmittelbarer Zukunft angesagt. Fairerweise muss man sagen, dass der Preis\u00fcberwacher nicht beliebig Einfluss aus\u00fcben kann. Um es noch etwas deutlicher zu sagen: Wir sind auch ein St\u00fcck weit vom guten Willen der ausl\u00e4ndischen Verleger abh\u00e4ngig.
\nSie wissen, dass die Kartellgesetzrevision ansteht. So, wie sie vom Bundesrat vorgeschlagen wird, ist m\u00f6glicherweise die Vernunft in diesem spezifischen Gebiet noch nicht einzufordern. Aber ein eigenes Gesetz, das Sie auch ins Gespr\u00e4ch gebracht haben, w\u00e4re wirklich die Ultima Ratio.
\nEs gibt noch das Instrument der Weko. Die Weko k\u00f6nnte eine vorsorgliche Untersuchung er\u00f6ffnen. Die Weko und der Preis\u00fcberwacher arbeiten koordiniert. Das Primat und damit der Auftrag liegen im Moment beim Preis\u00fcberwacher. Er ist darum bem\u00fcht, eine deutliche Verbesserung herbeizuf\u00fchren. Etwas Weiteres, das Sie angesprochen haben, Herr Berberat, erachte ich nicht als zielf\u00fchrend. Wir haben im Prinzip die Instrumente des Preis\u00fcberwachers einerseits und der Weko andererseits. Ein Boykott w\u00fcrde gar nichts bringen.
\nWir arbeiten an der Problematik. Der Preis\u00fcberwacher ist aktiv - sehr aktiv! Die Einflussm\u00f6glichkeiten sind bescheiden. Ich berichte Ihnen dann aber gerne \u00fcber Fortschritte, wenn wir sie erzielt haben.
\nSi j'ai d\u00e9clar\u00e9 que j'\u00e9tais partiellement satisfait, ce n'est pas de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, car celle-ci est compl\u00e8te; c'est surtout la situation qui est insatisfaisante, dans la mesure o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous indique qu'il ne dispose lui-m\u00eame d'aucune possibilit\u00e9 d'intervenir dans ce domaine, \u00e0 moins de trouver des solutions telles qu'une loi sur le prix des journaux. Comme on sait ce qu'il est advenu de la loi sur le prix du livre, je ne pense pas que l'on va se livrer \u00e0 nouveau \u00e0 ce genre d'exercice. Il est vrai, on nous le dit aussi, que ces questions doivent \u00eatre r\u00e9solues par les moyens du droit de la concurrence. Le Surveillant des prix, par exemple, a fait une \u00e9tude, cit\u00e9e dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, o\u00f9 l'on constate une diff\u00e9rence de prix de 53 pour cent par rapport \u00e0 l'Allemagne, de 62 pour cent par rapport \u00e0 la France, et m\u00eame de 110 pour cent par rapport \u00e0 l'Italie, ce qui est, vous l'admettrez, choquant - ce qu'admet d'ailleurs le Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisque, en termes diplomatiques, il dit que ces diff\u00e9rences de prix sont difficilement justifiables.
\nLa question qui se pose est de savoir comment on peut agir. Le probl\u00e8me, c'est que le Surveillant des prix a quand m\u00eame les mains li\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 il est d\u00e9pendant, dans son action, en fin de compte, du droit national. Cela veut dire qu'il ne peut intervenir que sur le territoire national. On sait que le prix des journaux est souvent fix\u00e9 dans les pays \u00e9diteurs, c'est-\u00e0-dire soit en Allemagne, en Italie, en France ou en Autriche, et que le Surveillant des prix n'a pas la possibilit\u00e9 d'intervenir dans ce domaine - ce qui est f\u00e2cheux, mais enfin, c'est la loi qui le pr\u00e9voit. On sait maintenant aussi que la Commission de la concurrence pourrait se saisir de cette question, mais qu'une discussion a eu lieu entre la Commission de la concurrence et le Surveillant des prix et qu'il a \u00e9t\u00e9 convenu que ce dernier essaierait de faire tout ce qu'il pouvait dans ce domaine et qu'ensuite les autorit\u00e9s de la [PAGE 331] concurrence d\u00e9cideront si elles entendent ou non prendre des mesures.
\nJe ne m'attarderai pas plus longtemps sur le sujet. Je le r\u00e9p\u00e8te, la situation est insatisfaisante. Je vois qu'au niveau juridique la situation est compliqu\u00e9e, parce qu'il y a peu de moyens d'agir. La question que je me pose est de savoir si l'on devra passer \u00e0 des mesures plus draconiennes, telles qu'associer les organismes de consommation pour faire un boycott des journaux \u00e9trangers en Suisse, ce qui ne serait pas vraiment une bonne solution. Le fait que dans les zones frontali\u00e8res de la Suisse les gens vont souvent acheter leurs journaux \u00e0 l'\u00e9tranger prouve que ces prix sont sur\u00e9valu\u00e9s en Suisse.
\nJe souhaiterais que Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Schneider-Ammann examine la question de savoir s'il serait possible d'envisager que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne constate pas simplement le probl\u00e8me, mais qu'il soit proactif dans ce domaine, par exemple en essayant de mettre sur pied une cellule ou un organisme de coordination qui grouperait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie, le Surveillant des prix et la Commission de la concurrence, pour essayer de voir ensemble quelles solutions on peut trouver pour cette situation qui est, vous l'avez vous-m\u00eame admis, peut justifiable et insatisfaisante - je dirai, de mon c\u00f4t\u00e9, m\u00eame scandaleuse. La question que je pose est la suivante: allez-vous discuter avec ces deux autres organes pour essayer de mettre sur pied une sorte de \"task force\" afin de trouver une solution \u00e0 ce probl\u00e8me qui pr\u00e9occupe une bonne partie des consommateurs et consommatrices suisses?
\nPresidente (Lombardi Filippo, primo vicepresidente): L'autore dell'interpellanza \u00e8 parzialmente soddisfatto della risposta del Consiglio federale e chiede una breve discussione. - Il Consiglio \u00e8 d'accordo di procedere in questo modo.
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