Morgen darf ich im Auftrag des Nationalratspr\u00e4sidenten an der Feier \"150 Jahre Landtag des F\u00fcrstentums Liechtenstein\" in Vaduz teilnehmen. Wir sehen uns am Donnerstag wieder. Ich w\u00fcnsche Ihnen morgen trotzdem einen sch\u00f6nen Tag!
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\nSchluss der Sitzung um 12.35 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 h 35
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\nVom Bericht wird Kenntnis genommen
\nIl est pris acte du rapport
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\nJe pourrai \u00eatre relativement bref - je crois que c'est mieux d'ailleurs - \u00e9tant donn\u00e9 que vous avez tous pris connaissance de ce rapport tr\u00e8s complet de notre d\u00e9l\u00e9gation qui, je le rappelle, repr\u00e9sente notre Parlement aupr\u00e8s du Comit\u00e9 parlementaire de l'AELE et qui est, par ailleurs, charg\u00e9e des relations de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale avec le Parlement europ\u00e9en.
\nQuelques points sur chacun de ces deux volets: en ce qui concerne l'AELE, il faut constater que notre participation \u00e0 cette association est fondamentale, dans la mesure o\u00f9 notre [PAGE 889] pays - vous le savez - ne fait pas partie de l'Union europ\u00e9enne et doit pouvoir compter sur la collaboration avec les Etats membres de l'AELE, notamment pour conclure des accords de libre-\u00e9change indispensables \u00e0 notre \u00e9conomie. Depuis quelques ann\u00e9es d'ailleurs, l'activit\u00e9 des institutions de l'AELE s'est diversifi\u00e9e en fonction de la multiplication des accords pr\u00e9f\u00e9rentiels de libre-\u00e9change. C'est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui implique de nouveaux risques de discrimination. Ces nouveaux risques ont conduit les pays membres de l'AELE \u00e0 se d\u00e9marquer des travaux communautaires pour se concentrer, en \u00e9tendant ces r\u00e9seaux d'accords avec des partenaires du monde entier, sur une strat\u00e9gie qui leur est propre.
\nSignalons d'ailleurs que, depuis plusieurs ann\u00e9es, les pays de l'AELE insistent sur l'inscription de normes sociales et environnementales dans les accords de libre-\u00e9change et qu'\u00e0 chaque occasion, notre d\u00e9l\u00e9gation appuie cette position gouvernementale, comme elle l'a fait par exemple l'an pass\u00e9 avec des ministres et des parlementaires vietnamiens, puisque l'AELE n\u00e9gocie actuellement un accord de libre-\u00e9change avec ce pays d'Asie du Sud-Est.
\nIl est \u00e9galement utile de pr\u00e9ciser que la conclusion d'accords de libre-\u00e9change avec des pays tiers est moins difficile que ce que conna\u00eet l'Union europ\u00e9enne. Le fait d'\u00eatre une structure plus petite avec moins de membres et, donc, plus flexible, facilite \u00e0 l'\u00e9vidence grandement les choses. Nous tenons \u00e9galement \u00e0 souligner que notre d\u00e9l\u00e9gation est associ\u00e9e aux travaux du Comit\u00e9 parlementaire mixte de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en en tant qu'observatrice. Ce strapontin est extr\u00eamement utile pour suivre cet aspect de la politique europ\u00e9enne auquel nous ne participons pas.
\nLes relations, en ce qui concerne le Parlement europ\u00e9en, se sont intensifi\u00e9es en 2011, puisque nous avons tenu deux s\u00e9ances, sans compter la visite officielle de l'ancien pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, Monsieur Buzek, en juin 2011. Ces contacts - il est bon de le rappeler - sont de plus en plus utiles, voire indispensables, dans la mesure o\u00f9, depuis le Trait\u00e9 de Lisbonne, le Parlement europ\u00e9en a pris une tr\u00e8s grande importance. C'est la raison pour laquelle nous tiendrons \u00e9galement deux r\u00e9unions en 2013 avec le Parlement europ\u00e9en.
\nCette intensification de nos relations a d'ailleurs \u00e9t\u00e9 salu\u00e9e par nos partenaires europ\u00e9ens. Vous avez constat\u00e9 \u00e0 la lecture du rapport que les th\u00e8mes trait\u00e9s sont vastes et recouvrent ceux qui sont actuellement discut\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'Union europ\u00e9enne.
\nIl est d'ailleurs \u00e0 relever que ces r\u00e9unions permettent \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gation d'expliquer la position de la Suisse face \u00e0 l'Union europ\u00e9enne et de soutenir le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ses efforts, sans toutefois vouloir gommer les diff\u00e9rences de vues qui existent entre les membres de notre d\u00e9l\u00e9gation, qui repr\u00e9sentent tout l'\u00e9ventail politique de l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale. Cela montre aussi \u00e0 nos partenaires europ\u00e9ens la complexit\u00e9 de la politique suisse avec une d\u00e9mocratie semi-directe, \u00e9tant par ailleurs entendu que les membres du Parlement europ\u00e9en eux-m\u00eames ne pr\u00e9sentent pas non plus un front uni.
\nA l'avenir, nous souhaiterions que les rapports entre les commissions l\u00e9gislatives de notre Parlement et leurs homologues du Parlement europ\u00e9en s'intensifient afin de traiter des questions bilat\u00e9rales. Une premi\u00e8re exp\u00e9rience dans ce domaine a eu lieu \u00e0 l'occasion de la visite du pr\u00e9sident Buzek o\u00f9 des s\u00e9ances entre les commissions suisses et les commissions du Parlement europ\u00e9en qui s'occupent notamment d'\u00e9conomie, de transport, d'\u00e9nergie, d'environnement et de sant\u00e9 ont eu lieu. On peut \u00e9galement mentionner le fait que, lors de notre visite \u00e0 Bruxelles, les membres de la d\u00e9l\u00e9gation suisse ont rencontr\u00e9 des responsables des partis politiques europ\u00e9ens dont ils se sentent proches. Ces contacts tr\u00e8s utiles pour notre pays sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00e0 se d\u00e9velopper.
\nEnfin, nous sommes particuli\u00e8rement satisfaits de pouvoir compter sur l'appui plein et entier de la Mission suisse \u00e0 Bruxelles qui nous appuie et qui compte dans ses rangs un diplomate charg\u00e9 de nous informer des d\u00e9bats et des d\u00e9cisions du Parlement europ\u00e9en, ce qui nous permet d'avoir une tr\u00e8s bonne information \u00e0 ce sujet-l\u00e0, et qui fait le lien entre la mission et le Parlement.
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