Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 131 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesgesetz \u00fcber die Alters- und Hinterlassenenversicherung (Verbesserung der Durchf\u00fchrung)
\nLoi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-vieillesse et survivants (Am\u00e9lioration de la mise en oeuvre)
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Ziff. I-IV
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des St\u00e4nderates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, ch. I-IV
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil des Etats
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nCe n'est pas tous les jours qu'un projet sur l'AVS est ainsi incontest\u00e9 et ce n'est pas forc\u00e9ment une surprise puisque, en effet, ce n'est pas la grande r\u00e9vision de l'AVS que nous vous proposons - cela viendra -, mais ce n'est de loin pas encore cela.
\nCe projet reprend, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit, des adaptations incontest\u00e9es, non n\u00e9gligeables sur le plan de la mise en oeuvre de l'assurance AVS qui \u00e9taient contenues dans les derni\u00e8res versions des r\u00e9visions AVS, qui n'ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es jusqu'au bout. Ces am\u00e9liorations sont n\u00e9cessaires vu que l'AVS n'a pas connu d'am\u00e9liorations \"techniques\" depuis une dizaine d'ann\u00e9es. De l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais aussi des partenaires sociaux et des partis politiques que nous avons consult\u00e9s, il est n\u00e9cessaire d'agir sans tarder, de r\u00e9aliser enfin ces mesures qui permettront une am\u00e9lioration de l'application de la loi sur l'AVS. C'est ce que nous faisons maintenant.
\nEn fait, ces mesures n'ont fait l'objet d'aucune contestation lors des d\u00e9bats parlementaires pr\u00e9c\u00e9dents et, visiblement, maintenant non plus. Si tout cela se passe rapidement, les votations finales auront lieu cette session et l'entr\u00e9e en vigueur en 2012 d\u00e9j\u00e0.
\nConcr\u00e8tement, dans ce projet, le fonds AVS sera d'abord habilit\u00e9 \u00e0 financer le d\u00e9veloppement d'applications informatiques et la r\u00e9alisation d'\u00e9tudes scientifiques. L'introduction d'une base l\u00e9gale permettra la mise en place longuement attendue d'un registre \u00e9lectronique des prestations compl\u00e9mentaires. La r\u00e9vision apporte \u00e9galement des avantages concrets et pratiques pour les assur\u00e9s. Ils ne seront, par exemple, plus oblig\u00e9s de changer de caisse de compensation AVS lors de leur d\u00e9part \u00e0 la retraite anticip\u00e9e. En outre, les personnes ne seront plus tenues de faire m\u00e9nage commun avec un membre de leur famille impotent pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des bonifications pour t\u00e2ches d'assistance. Il suffira de vivre \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du parent qu'elles prennent en charge. Enfin, dans le domaine des cotisations et [PAGE 1230] des prestations, les modifications visent une mise \u00e0 jour des dispositions et facilitent les proc\u00e9dures en cours. La fixation de la nationalit\u00e9, d\u00e9terminante pour le droit aux prestations des assur\u00e9s qui ont plusieurs nationalit\u00e9s, en est un exemple; ce projet n'a pratiquement pas de r\u00e9percussions financi\u00e8res sur l'AVS.
\nComme convenu au mois de novembre dernier avec les repr\u00e9sentants des principaux partis politiques et des partenaires sociaux, la mise en oeuvre de cette r\u00e9vision partielle de la loi sur l'AVS constitue une premi\u00e8re \u00e9tape, rapide, quasi imm\u00e9diate de r\u00e9forme de l'AVS. Dans le cadre des discussions, nous avons d\u00e9termin\u00e9 une deuxi\u00e8me \u00e9tape de r\u00e9forme qui sera concr\u00e9tis\u00e9e \u00e0 moyen terme. Cette seconde \u00e9tape sera con\u00e7ue sous la forme de volets s\u00e9par\u00e9s: le premier volet compl\u00e9tera les am\u00e9liorations entam\u00e9es dans le domaine de la mise en oeuvre et sera consacr\u00e9 \u00e0 la modernisation cette fois-ci plus compl\u00e8te de la gestion de l'AVS; le second volet - qui sera s\u00e9par\u00e9 - visera \u00e0 garantir durablement l'\u00e9quilibre financier de l'AVS en tenant compte de l'\u00e9volution d\u00e9mographique. Ce dernier volet sera celui qu'on peut appeler \"grand d\u00e9bat\".
\nLes travaux pr\u00e9paratoires pour cette deuxi\u00e8me \u00e9tape ont d\u00e9but\u00e9 cette ann\u00e9e. Nous avons commenc\u00e9 par les fondations, et les fondations, c'est la transparence. Les uns et les autres ont une interpr\u00e9tation diff\u00e9rente de ce que nous avons d\u00e9clar\u00e9 il y a quelques semaines. Nous avons simplement commenc\u00e9 par faire la transparence sur les projections d\u00e9mographiques. Il ne faut pas demander \u00e0 celles-ci plus que ce qu'elles peuvent offrir. Nous les avons faites sur la base de plusieurs \u00e9l\u00e9ments connus et d'autres que l'on envisage. Nous avons remis \u00e0 jour plusieurs crit\u00e8res qui \u00e9taient \u00e0 la base des derni\u00e8res projections. Il se trouve en effet que les projections sont meilleures et il n'y a aucune raison de ne pas le dire. Mais il se trouve aussi que les nouvelles projections confirment l'\u00e9volution \u00e0 moyen terme de l'AVS. Il ne s'agit donc pas de dire: \"Alles ist gut\"; c'est absolument le contraire: \"Alles ist besser als vorgesehen, weil es etwas mehr Zeit gibt\", mais ce n'est pas: \"Alles ist gut.\"
\nCe qu'a dit Monsieur Bortoluzzi en affirmant que c'\u00e9tait le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tout \u00e0 fait l'inverse de ce que nous avons dit. Nous avons dit - et cela int\u00e9ressera peut-\u00eatre \u00e9galement Monsieur Bortoluzzi - que si la situation s'am\u00e9liorait au niveau des projections, c'\u00e9tait parce qu'en particulier les crit\u00e8res et les calculs li\u00e9s aux effets de l'immigration qualifi\u00e9e de la libre circulation des personnes avaient \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s largement sous-estim\u00e9s, puisqu'ils ont eu des effets qui se sont chiffr\u00e9s en milliards ces derni\u00e8res ann\u00e9es. C'est ce qui explique pour l'essentiel, avec la revalorisation des salaires, les nouvelles projections par rapport aux anciennes.
\nCes nouvelles projections tiennent compte de ce d\u00e9veloppement plus positif, mais, encore une fois, elles confirment la d\u00e9gradation \u00e0 terme, compte tenu de l'\u00e9volution d\u00e9mographique qui est ce qu'elle est et qui ne peut tout simplement pas \u00eatre ni\u00e9e. Ces nouvelles projections tablent sur des lacunes de financement cons\u00e9quentes \u00e0 partir de l'horizon 2020. Le r\u00e9sultat de r\u00e9partition, c'est-\u00e0-dire la diff\u00e9rence entre les recettes sans les int\u00e9r\u00eats de capital et les d\u00e9penses, sera n\u00e9gatif en 2015, mais la diff\u00e9rence pourra \u00eatre amortie gr\u00e2ce aux revenus de placement du fonds de compensation. A partir de 2020, la fortune de l'AVS diminuera, \u00e0 tel point que le d\u00e9ficit de financement atteindra 4,5 milliards de francs en 2025. Compte tenu de ces perspectives financi\u00e8res, nous avons un peu plus de temps \u00e0 disposition pour mettre en place les mesures concr\u00e8tes qui doivent d\u00e9ployer leurs effets \u00e0 partir de 2020.
\nMadame Goll a dit que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait \"lernf\u00e4hig\": on esp\u00e8re que non seulement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais \u00e9galement les diff\u00e9rents groupes politiques seront \"lernf\u00e4hig\", parce qu'il s'agira \u00e0 un moment donn\u00e9 de trouver un consensus pour une r\u00e9forme qui sera n\u00e9cessaire au niveau de ses effets \u00e0 partir de 2020.
\nC'est l\u00e0 encore, de concert avec les partenaires sociaux et politiques, que nous voulons relever ce d\u00e9fi, s'ils le veulent. Nous proposons donc une plate-forme \u00e0 l'ensemble des partenaires politiques. Afin de d\u00e9terminer ensemble la suite du d\u00e9roulement de cette deuxi\u00e8me \u00e9tape, nous invitons les partenaires \u00e0 discuter des travaux pr\u00e9liminaires, les fameuses fondations transparentes sur les projections, telles que nous les voyons actuellement; que l'on se mette au moins d'accord sur ces bases de discussion, et puis \u00e9galement sur les \u00e9tudes qui sont commenc\u00e9es et qui devront encore \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es, sur lesquelles nous voudrions discuter de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il y ait une int\u00e9gration de ce d\u00e9bat d\u00e8s le d\u00e9part par l'ensemble des partenaires qui le souhaiteront.
\nCes \u00e9changes de vues seront termin\u00e9s apr\u00e8s l'\u00e9t\u00e9. Les diff\u00e9rents projets concrets qu'il conviendra de r\u00e9aliser et d'approfondir pourront ainsi d\u00e9marrer - ou se poursuivre, pour certains d'entre eux - durant l'automne. Nous visons ensuite un projet qui serait pr\u00eat pour la consultation publique en 2013.
\nMais avant tout cela, et de mani\u00e8re plus imm\u00e9diate, nous vous remercions encore une fois d'entrer en mati\u00e8re et d'approuver ce projet d'am\u00e9lioration de l'AVS sans modification.
\nEine Revision der AHV, die der Herausforderung demografische Entwicklung f\u00fcr eine gewisse Zeit gerecht w\u00fcrde, ist offensichtlich politisch nicht reif. Es geht der AHV noch zu gut. Eine mehrheitsf\u00e4hige Vorlage, die der demografischen Ver\u00e4nderung Rechnung tr\u00e4gt, ist im Moment nicht m\u00f6glich; offensichtlich gen\u00fcgen unbestrittene Prognosen nicht, um fr\u00fchzeitig Korrekturen vorzunehmen. Wir lehnen aufgrund dieser Prognosen Ausbauschritte und Experimente bei der AHV ab. Daran \u00e4ndert auch die Entwarnung von Bundesrat Burkhalter bez\u00fcglich der Finanzierung bis ins Jahr 2020 nichts.
\nIch erlaube mir aber, gewisse Zweifel an diesen Prognosen anzubringen. Wir sollten eigentlich aus Erfahrung wissen, wie schnell wieder eine Rezession Einzug h\u00e4lt, und damit sind dann auch die guten Ergebnisse der AHV infrage gestellt. Aber Ihre Botschaft, Herr Bundesrat, \"Alles ist gut, und ich bin ein Lieber\", ist nat\u00fcrlich gut angekommen.
\nDie vorliegende Revision ist nicht entscheidend. Unter dem Titel \"Verbesserung der Durchf\u00fchrung\" ist nichts Aussergew\u00f6hnliches enthalten, das politische Bedeutung h\u00e4tte. Ernsthaft wird man sich wohl erst dann mit Korrekturen befassen, wenn die H\u00f6he der Reserven, bezogen auf die Ausgaben, zum Problem wird. Wir haben bei der AHV ja nach wie vor eine volle Kasse. In den n\u00e4chsten vier, f\u00fcnf Jahren stellt sich dieses Problem sicher nicht.
\nIn dieser Vorlage sind lauter Korrekturen enthalten, die bereits zu einem fr\u00fcheren Zeitpunkt Aufnahme in eine Vorlage gefunden hatten. Sie blieben damals unbestritten, und von unserer Seite sind sie auch heute nicht bestritten. Eintreten ist aus unserer Sicht kein Problem, und die Bedingungen f\u00fcr die Verabschiedung des uns ohne Minderheitsantr\u00e4ge vorliegenden Entwurfes sind f\u00fcr uns klar gegeben.
\nBekanntlich ist die 11. AHV-Revision am 1. Oktober 2010 an einer unheiligen Allianz von SP und SVP gescheitert. Stein des Anstosses war sowohl die Erh\u00f6hung des Frauenrentenalters auf 65 Jahre wie auch der Einsatz der H\u00e4lfte der dadurch eingesparten Mittel f\u00fcr die einkommensabh\u00e4ngige Flexibilisierung des Rentenvorbezugs f\u00fcr die untersten Einkommenskategorien. W\u00e4hrend f\u00fcr die SP Einsparungen tabu sind, wollte die SVP eine reine Sparvorlage ohne Abfederung eines Rentenvorbezugs f\u00fcr die untersten Einkommen. Es sei nochmals daran erinnert, dass wir mit der Revision in zehn Jahren 4 Milliarden Franken eingespart h\u00e4tten, doch um nicht in einen Referendumskampf gehen zu m\u00fcssen, versenkten die beiden Fl\u00fcgelparteien die Vorlage schon im Rat.
\nNeben diesem politisch umstrittenen Teil sah die Vorlage verschiedene \u00c4nderungen und Massnahmen vor, welche sowohl in den Kommissionen wie im Rat unbestritten waren. Bei diesen Revisionspunkten ging es insbesondere um Verbesserungen und Vereinfachungen mit dem Ziel eines reibungslosen Funktionierens der AHV. Es betraf dies unter anderem die Erleichterungen bei vorzeitigem Rentenbezug, technische Anpassungen im Bereich der Beitragserhebung, eine zentrale Koordination und Steuerung bestimmter Aufgaben der verschiedenen dezentralen Tr\u00e4ger der AHV sowie die Schaffung eines Erg\u00e4nzungsleistungsregisters f\u00fcr die Beschaffung von zuverl\u00e4ssigen Daten zu statistischen Zwecken, welche die Information bei der Durchf\u00fchrung erleichtert.
\nDie CVP/EVP/glp-Fraktion wird f\u00fcr Eintreten auf die Vorlage stimmen und den Antr\u00e4gen von Bundesrat und Kommission folgen. Dabei ist klar, dass diese Vorlage keine Antworten auf die Herausforderungen gibt, die angesichts der demografischen Entwicklung anstehen. Die AHV wird in der kommenden Legislaturperiode eine sozialpolitische Schwerpunktaufgabe sein. Wir werden nicht umhinkommen, bei der AHV Reformen anzugehen, sowohl was die H\u00f6he als auch was die Flexibilisierung des Rentenalters betrifft. In ganz Europa gibt es Bestrebungen, das Rentenalter zu erh\u00f6hen, beispielsweise in Deutschland, wo bereits eine schrittweise Erh\u00f6hung des Rentenalters von 65 auf 67 Jahre beschlossen worden ist.
\nGerade weil es sich um ein zentrales Sozialwerk handelt, muss die AHV auch f\u00fcr die Zukunft auf einem soliden Fundament gesichert werden. Wie es mit zweckoptimistischen Prognosen oder zu grossz\u00fcgigem Handeln geht, haben wir bei der IV erlebt. Die AHV d\u00fcrfen wir nicht den gleichen Risiken aussetzen.
\nHeute geht es aber lediglich um technische Verbesserungen; eine unbestrittene Gesetzesrevision ohne politische Brisanz. Die CVP/EVP/glp-Fraktion wird dem einstimmigen Antrag der SGK und dem ebenso einstimmigen Beschluss des St\u00e4nderates folgen.
\nDie 11. AHV-Revision hat im vergangenen Herbst Schiffbruch erlitten. Sie enthielt einige Bestimmungen zur Verbesserung der Durchf\u00fchrung der Versicherung. Diese waren im Parlament unbestritten. Damit sie baldm\u00f6glichst realisiert werden k\u00f6nnen, legt uns der Bundesrat dieses Gesetzesprojekt vor. Die umstrittenen Punkte der 11. AHV-Revision im Leistungs- und Finanzierungsbereich wie etwa die Erh\u00f6hung des Frauenrentenalters oder die Flexibilisierung des Rentenvorbezugs sind nicht Gegenstand dieser Vorlage.
\nWas sind die wichtigsten Neuerungen?
\n1. Schaffung eines starken Dispositivs zur Weiterentwicklung des IT-Bereichs: Informatikanwendungen f\u00fcr den elektronischen Datenaustausch sollen aufgrund der wachsenden Bedeutung zentral koordiniert und vom AHV-Fonds getragen werden.
\n2. Einf\u00fchrung einer gesetzlichen Grundlage zur Implementierung eines elektronischen Registers der AHV- und IV-Erg\u00e4nzungsleistungen.
\n3. Erm\u00f6glichung der Finanzierung wissenschaftlicher Studien durch den AHV-Fonds zur Erarbeitung wichtiger Grundlagen f\u00fcr die Weiterentwicklung der Versicherung. [PAGE 1229]
\n4. Technische Anpassungen im Bereich der Beitragserhebung zur Vereinfachung und effizienteren Gestaltung der Abl\u00e4ufe.
\n5. Wichtig sind auch gewisse Erleichterungen f\u00fcr die Versicherten: Versicherte, welche die Rente vorbeziehen, k\u00f6nnen bei ihrer bisherigen AHV-Ausgleichskasse bleiben und m\u00fcssen nicht mehr, wie dies heute teilweise der Fall ist, zu einer kantonalen Kasse wechseln.
\nAufgrund ihres weitgehend technischen Charakters ist diese Revision praktisch kostenneutral. Die Fraktion der Gr\u00fcnen bittet Sie, der Vorlage ohne \u00c4nderungen zuzustimmen.
\nGleichzeitig erlauben wir uns, darauf hinzuweisen, dass die AHV ein Sozialwerk ist, das auf solidem Fundament steht. Der Bundesrat musste k\u00fcrzlich seine Negativszenarien korrigieren. Vor diesem Hintergrund ist es f\u00fcr unsere Fraktion nicht verst\u00e4ndlich, dass bereits wieder Vorst\u00f6sse eingereicht werden, die \u00fcber technische Massnahmen hinausgehen und z. B. die Erh\u00f6hung des Frauenrentenalters fordern. Ein neues AHV-Reformprojekt muss, soll es gelingen, mit Einbezug aller Akteure angegangen werden. Basteleien und Schnellsch\u00fcsse sind nicht nachhaltig und jetzt fehl am Platz. Wie ich es wahrgenommen habe, ist auch der Bundesrat dieser Meinung.
\nIch bitte Sie also, auf die Vorlage einzutreten und dem vorliegenden Entwurf zuzustimmen sowie die von mir gemachten Bemerkungen zu ber\u00fccksichtigen - f\u00fcr eine wirklich gute, nachhaltige Zukunft unserer AHV.
\nDie SP-Fraktion hat in der Schlussabstimmung vom 1. Oktober 2010 die Neuauflage der 11. AHV-Revision abgelehnt. Das hat wohl niemanden wirklich \u00fcberrascht, weil kaum zu erkl\u00e4ren gewesen w\u00e4re, weshalb wir damals einer Vorlage h\u00e4tten zustimmen sollen, welche das Volk sechs Jahre vorher mit einer klaren Mehrheit an der Urne abgelehnt hatte. Dass die Vorlage in der Schlussabstimmung damals scheiterte, war nicht etwa das Produkt einer unheiligen Allianz von SP und SVP, wie das damals medial kommentiert wurde. Die SVP hat ganz einfach kalte F\u00fcsse gekriegt, nachdem sie im b\u00fcrgerlichen Schulterschluss f\u00fcr eine zweite Auflage der 11. AHV-Revision gesorgt hatte, die zwar eine weitere Erh\u00f6hung des Rentenalters und massive Rentenk\u00fcrzungen f\u00fcr alle Rentner und Rentnerinnen durch die Schw\u00e4chung des Mischindexes enthielt, aber keinerlei Vorteile, und somit auch nicht als Reform bezeichnet werden konnte.
\nDie Haltung von SP und Gewerkschaften, die bereits beim ersten Grossangriff auf die AHV das Referendum ergriffen und die Volksabstimmung gewonnen hatten, hat sich nicht ver\u00e4ndert. Wir werden uns nat\u00fcrlich gegen jeden weiteren Versuch von Leistungsverschlechterungen im Rahmen der n\u00e4chsten AHV-Revisionen wehren. So haben FDP und CVP beispielsweise die Abbaumassnahmen, die bei der 11. AHV-Revision Schiffbruch erlitten, mittels parlamentarischer Initiativen im St\u00e4nderat wieder durchgedr\u00fcckt. Ich warte gespannt darauf, meine Damen und Herren von der CVP- und der FDP-Fraktion, wie Sie Ihren W\u00e4hlerinnen und W\u00e4hlern erkl\u00e4ren wollen, warum ausgerechnet das stabilste, das sozial leistungsf\u00e4higste und das beliebteste Sozialwerk demontiert werden soll.
\nDer Bundesrat ist hingegen durchaus lernf\u00e4hig, wie wir mit Freude festgestellt haben. Der Ehrlichkeit halber muss aber auch gesagt werden, dass es etwas schwierig w\u00e4re, nach f\u00fcnfzehn Jahren Panikmache weiterhin den Kollaps der AHV zu prophezeien, nachdem s\u00e4mtliche Fakten dagegen sprechen. Einen Monat nachdem der Schweizerische Gewerkschaftsbund aufgezeigt hatte, dass die Leistungen der AHV in den n\u00e4chsten f\u00fcnfzehn Jahren auch bei einer steigenden Zahl von Rentnern und Rentnerinnen problemlos finanzierbar sind, musste der Bundesrat im Mai dieses Jahres einr\u00e4umen, dass er sich bei seinen bisherigen Finanzprognosen doch arg verrechnet hatte.
\nDie nun vorliegende sogenannt technische Revision ist das Ergebnis einer Einigung mit allen politischen Kr\u00e4ften. Auch die SP-Fraktion ist bereit, bei diesen unbestrittenen \u00c4nderungen mitzumachen. Allf\u00e4llige Pl\u00e4ne f\u00fcr weitere Leistungsverschlechterungen werden wir allerdings weiterhin vehement bek\u00e4mpfen. Wir werden deshalb auf diese Vorlage heute eintreten, fordern den Bundesrat jedoch auf, mit der Tradition des Schwarzmalens zu brechen und, statt Angstmacherei und Finanzhysterie zu betreiben, die soziale Realit\u00e4t in diesem Land zur Kenntnis zu nehmen. Ich bitte Sie, Herr Bundesrat, sorgen Sie daf\u00fcr, dass die Menschen in diesem Land in W\u00fcrde alt werden und auch im Alter in finanzieller Sicherheit leben k\u00f6nnen. Das geschieht am besten mit einer starken, mit einer gest\u00e4rkten AHV.
\nLe pr\u00e9sident (Germanier Jean-Ren\u00e9, pr\u00e9sident): Le groupe lib\u00e9ral-radical soutient le projet.
\nLe rejet de la 11e r\u00e9vision de l'AVS a entra\u00een\u00e9 aussi la chute de dispositions essentiellement techniques qui permettraient, si elles \u00e9taient introduites, d'am\u00e9liorer et de simplifier la mise en oeuvre de l'assurance m\u00eame. Comme ces dispositions de caract\u00e8re essentiellement technique n'ont jamais et nullement \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es lors des discussions et des d\u00e9bats sur la 11e r\u00e9vision de l'AVS, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, apr\u00e8s avoir interpell\u00e9 les repr\u00e9sentants des partis et des partenaires sociaux, a jug\u00e9 utile et opportun d'en proposer l'adoption au Parlement. Il faut remarquer que, suite au double \u00e9chec de la 11e r\u00e9vision de l'AVS, la loi sur l'AVS n'a plus connu d'adaptation technique en r\u00e9ponse aux probl\u00e8mes pos\u00e9s par l'application m\u00eame de la loi, et cela depuis une quinzaine d'ann\u00e9es, c'est-\u00e0-dire depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la 10e r\u00e9vision de l'AVS.
\nIl appara\u00eet donc tout \u00e0 fait justifi\u00e9 de rattraper ce retard en introduisant les adaptations qui r\u00e9pondent aux besoins li\u00e9s \u00e0 l'application de la loi et qui n'ont fait l'objet d'aucune opposition lors de l'examen de la 11e r\u00e9vision de l'AVS. Parmi les aspects qui pourraient \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s figurent, par exemple, l'introduction d'un registre des prestations compl\u00e9mentaires, l'adoption de mesures facilitant la perception des cotisations, le r\u00e9tablissement d'une relation correcte entre cotisations minimales et cotisations maximales pour les assur\u00e9s sans activit\u00e9 lucrative, et aussi l'affiliation aux caisses en cas de pr\u00e9retraite.
\nNotre commission, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9, sans opposition, d'entrer en mati\u00e8re, a adopt\u00e9 ce projet \u00e0 l'unanimit\u00e9, ce que le Conseil des Etats avait \u00e9galement fait.
\nJe vous invite donc \u00e0 en faire autant, \u00e0 accepter les modifications de la loi qui sont propos\u00e9es dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 3 d\u00e9cembre 2010.
\nUm es gleich vorwegzunehmen: Anders als beim vorherigen Gesch\u00e4ft handelt es sich beim vorliegenden Gesetzentwurf, n\u00e4mlich der Verbesserung der Durchf\u00fchrung des AHV-Gesetzes, um eine durchwegs unbestrittene Vorlage.
\nSeit der letzten grundlegenden AHV-Revision, der 10. AHV-Revision, welche im Jahre 1997, also vor vierzehn Jahren, in Kraft getreten ist, ist keine wesentliche \u00c4nderung dieses Gesetzes mehr erfolgt. Sie erinnern sich: Die 11. AHV-Revision [PAGE 1228] ist hier im Nationalrat am 1. Oktober 2010 in der Schlussabstimmung abgelehnt worden.
\nNun enthielt diese gescheiterte Vorlage aber neben den umstrittenen Bestimmungen doch eine ganze Reihe von unbestrittenen \u00c4nderungen zur Verbesserung der Durchf\u00fchrung. Es waren Anpassungen an die Praxis, es waren Koordinations- und Steuerungsbestimmungen, es waren Pr\u00e4zisierungen, und es waren auch Vereinfachungen, welche sich in den letzten Jahren aufgrund der Praxis aufdr\u00e4ngten und keinen politischen Z\u00fcndstoff enthielten, sondern - und das ist wichtig - einem allgemeinen Konsens entsprachen. Dies galt beispielsweise f\u00fcr die vorgesehene Schaffung eines gesamtschweizerischen Erg\u00e4nzungsleistungsregisters zu statistischen Zwecken und zur Verbesserung der Durchf\u00fchrung. Dies hat den Bundesrat veranlasst, all diese Vereinfachungen und Anpassungen in den vorliegenden Entwurf vom 3. Dezember 2010 aufzunehmen und dem Parlament zur Genehmigung zu unterbreiten.
\nDer St\u00e4nderat als Erstrat hat diesen Entwurf bereits durchberaten. Er hat keine einzige Korrektur an der Vorlage vorgenommen und ihr in der Fr\u00fchjahrssession, am 1. M\u00e4rz dieses Jahres, mit 41 zu 0 Stimmen bei 0 Enthaltungen oppositionslos zugestimmt.
\nIhre Kommission, die SGK-NR, hat sich ihrerseits an ihrer Sitzung vom 25. M\u00e4rz 2011 mit dieser Vorlage befasst. Sie ist dem Bundesrat und dem St\u00e4nderat in s\u00e4mtlichen Punkten einhellig gefolgt. Es gibt keinen Nichteintretensantrag, es gibt keinen R\u00fcckweisungsantrag, und es gibt keinen Minderheitsantrag zu irgendeiner Einzelbestimmung. Dies erlaubt mir, auf weitere Ausf\u00fchrungen zu verzichten.
\nIhre SGK empfiehlt Ihnen einhellig, auf diese Vorlage einzutreten und den Entwurf tel quel zu genehmigen.
\n