Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 107 Stimmen
\nDagegen ... 73 Stimmen
\n(3 Enthaltungen) [PAGE 1666]
\nAntrag der Mehrheit
\nAnnahme der Motion
\n[VS] [PAGE 1664]
\nAntrag der Minderheit
\n(Fischer Roland, Allemann, Flach, Fridez, Gallad\u00e9, Graf-Litscher, Jositsch, Trede, van Singer)
\nAblehnung der Motion
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nAdopter la motion
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Fischer Roland, Allemann, Flach, Fridez, Gallad\u00e9, Graf-Litscher, Jositsch, Trede, van Singer)
\nRejeter la motion
\nDiese Motion hat als Hintergrund die Ablehnung des Gripen-Fonds-Gesetzes. Wir wissen, dass das Parlament einen Rahmenkredit f\u00fcr die Armee von 5 Milliarden Franken gutgeheissen hat. In diesem Kredit war auch die Alimentierung des Gripen-Fonds mit 300 Millionen Franken pro Jahr enthalten. Nach dem Volks-Nein zum Gripen fliessen diese Gelder nun folglich nicht in den Gripen-Fonds und sind deshalb in der Verwendung nicht klar definiert. Im Wissen, dass die Armee Ausr\u00fcstungsl\u00fccken hat, soll nun mit diesem freigewordenen Geld zus\u00e4tzlich zum in Planung befindlichen R\u00fcstungsprogramm 2015 bis Ende Februar n\u00e4chsten Jahres ein Zusatzprogramm erstellt werden. Damit k\u00f6nnten dringliche Investitionen bei der Armee get\u00e4tigt und bereits geplante Projekte vorgezogen werden, aber immer im Wissen, dass kein Pr\u00e4judiz f\u00fcr die Weiterentwicklung der Armee entstehen darf. Dabei sollen Investitionen vorangetrieben werden, welche auch wegen der damals geplanten, jedoch nun abgelehnten Beschaffung des Gripen auf sp\u00e4ter verschoben wurden.
\nDie Kommission ist sich bewusst, dass der Zeitplan sehr sportlich ist. Wie gesagt, soll der Bundesrat bereits Ende Februar dieses Zusatzprogramm dem Parlament unterbreiten. Die Mehrheit der Kommission will mit dieser Motion lediglich die M\u00f6glichkeit schaffen, diese freigewordenen 300 Millionen Franken, welche durch das Gripen-Nein entstanden sind, f\u00fcr die Armee einzusetzen. Solche nun allenfalls vorgezogene oder realisierte Projekte w\u00fcrden zudem die finanziellen M\u00f6glichkeiten bei sp\u00e4teren und gr\u00f6sseren Beschaffungen nicht zus\u00e4tzlich einengen. Das gibt der Armee den ben\u00f6tigten finanziellen Spielraum.
\nBereits w\u00e4hrend der Diskussion in der Kommission wurde aber auch klar, dass die Zeitvorgaben sehr eng gesetzt sind. Es \u00fcberrascht deshalb nicht wirklich, dass der Bundesrat die Motion ablehnt. Es sei hier aber klar festgehalten, dass auch der Bundesrat die Stossrichtung der Motion unterst\u00fctzt, jedoch bef\u00fcrchtet, dass ein sinnvolles und n\u00fctzliches zus\u00e4tzliches R\u00fcstungsprogramm 2015 plus nicht bis Ende Februar zu realisieren ist.
\nDie Kommission beantragt Ihnen die Annahme der Motion mit 12 zu 9 Stimmen bei 1 Enthaltung.
\nR\u00e9unie le 24 juin 2014, en pr\u00e9sence de Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Maurer, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 a d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poser la motion 14.3660, \"Programme d'armement 2015 plus\". Cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'adapter sur le champ le programme d'armement 2015, actuellement en phase de planification, en le compl\u00e9tant par un programme d'armement 2015 plus. Elle pr\u00e9voit \u00e9galement que le gouvernement soumettra ce programme au Parlement d'ici \u00e0 la fin f\u00e9vrier 2015. Cette requ\u00eate doit permettre de combler les lacunes criantes en mati\u00e8re d'\u00e9quipement de notre arm\u00e9e. Le financement sera assur\u00e9 par le biais des moyens lib\u00e9r\u00e9s suite au refus par le peuple de cr\u00e9er un fonds Gripen.
\nLa majorit\u00e9 de la commission constate que notre arm\u00e9e ne dispose pas des moyens n\u00e9cessaires pour assurer sa mission qui est de pourvoir \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du pays, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 57 alin\u00e9a 1 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. En effet, les budgets de l'arm\u00e9e n'ont cess\u00e9 d'\u00eatre revus \u00e0 la baisse depuis de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es. Aujourd'hui, la Commission de la politique de s\u00e9curit\u00e9 souhaite combler le retard pris dans l'\u00e9quipement de nos troupes. Nous arrivons \u00e0 un niveau tel que nous pourrons bient\u00f4t d\u00e9clarer notre d\u00e9fense nationale comme \u00e9tant sinistr\u00e9e. Dans cette hypoth\u00e8se, nous pourrions de plus en plus difficilement r\u00e9pondre \u00e0 certaines missions en cas de crise majeure.
\nPour la majorit\u00e9 de la commission, la responsabilit\u00e9 lui incombe d'exiger une dotation plus importante pour combler le retard que nous avons pris ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont toutes deux d\u00e9cid\u00e9 d'attribuer une enveloppe annuelle de 5 milliards de francs \u00e0 l'arm\u00e9e, ind\u00e9pendamment du fonds Gripen, que cela plaise ou non. Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 au sein de la commission que des lacunes importantes pouvaient mettre en danger nos soldats et notre population. Il faut savoir - et je vous demande d'\u00eatre attentifs \u00e0 ces chiffres parlants - que sur vingt bataillons d'infanterie que compte notre arm\u00e9e, seuls cinq disposent d'un \u00e9quipement complet. M\u00eame avec une arm\u00e9e de 100 000 hommes souhait\u00e9e par certains, qui comprendrait seize bataillons d'infanterie, nous n'aurions toujours que cinq bataillons \u00e9quip\u00e9s. Nous disposons d'une d\u00e9fense contre avions totalement obsol\u00e8te. Il manque environ 20 000 postes de radio pour les transmissions entre unit\u00e9s, sans compter les moyens de transport lourd faisant d\u00e9faut \u00e0 de nombreuses unit\u00e9s, de m\u00eame qu'aux troupes de sauvetage.
\nCertaines armes n'ont pas \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es, notamment le lance-mine 12 centim\u00e8tres, essentiel pour la protection des troupes d'infanterie. Sans parler des armes pour la d\u00e9fense antichar qui ne correspondent plus aux exigences actuelles en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9. Pour gagner du temps, je ne vais pas aborder tous les objets de cette impressionnante liste. Toutefois, il est bon de rappeler que l'effort fourni pour la d\u00e9fense nationale, calcul\u00e9 en pour cent du PIB, est ridiculement bas pour la Suisse en comparaison internationale.
\nLa minorit\u00e9 de la commission estime que les 300 millions de francs du fonds Gripen ne devraient pas \u00eatre consacr\u00e9s \u00e0 l'arm\u00e9e, mais \u00e0 d'autres d\u00e9penses ou au remboursement de la dette. Le temps pass\u00e9 \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir sur le futur projet DEVA ne doit pas \u00eatre le pr\u00e9texte servant \u00e0 entraver l'augmentation des moyens financiers pour notre arm\u00e9e.
\nAu final, n'oublions pas que notre arm\u00e9e contribue \u00e0 pr\u00e9venir la guerre et \u00e0 maintenir la paix en Suisse. Il convient donc de lui en donner les moyens. Nous devons arr\u00eater une fois pour toutes de \"saucissonner\" les \u00e9l\u00e9ments de la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays.
\nPour ces motifs, la commission a accept\u00e9, par 12 voix contre 9 et 1 abstention, la motion. La majorit\u00e9 de la commission vous recommande d'en faire de m\u00eame.
\nMonsieur Golay, au moment o\u00f9 vous nous demandez de porter le montant du plafond de d\u00e9penses annuel de l'arm\u00e9e de 4,7 \u00e0 5 milliards de francs, pouvez-vous nous rappeler \u00e0 combien de milliards s'\u00e9l\u00e8vent les queues de cr\u00e9dits non utilis\u00e9es pour \u00e9quiper et loger les troupes? Plusieurs centaines de millions de francs n'ont \u00e0 ce jour pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par le d\u00e9partement pour ces t\u00e2ches. Pouvez-vous nous rappeler les chiffres? Il para\u00eet tr\u00e8s important, au moment o\u00f9 vous demandez des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires, de nous dire que les cr\u00e9dits, vot\u00e9s ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, n'ont pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement utilis\u00e9s.
\nMonsieur van Singer, j'ai bien compris votre question. Je vous invite \u00e0 relire les proc\u00e8s-verbaux. Il s'agit essentiellement de cr\u00e9dits non utilis\u00e9s pour l'immobilier de l'arm\u00e9e et pas pour l'armement.
\nMonsieur Golay, le mois prochain le Conseil des Etats entamera les travaux parlementaires sur le d\u00e9veloppement de l'arm\u00e9e. Avant de r\u00e9clamer une augmentation du plafond de d\u00e9penses annuel, ne pensez-vous pas qu'il faudrait mener une r\u00e9flexion sur les buts et les moyens n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curit\u00e9 de notre pays?
\nC'\u00e9tait une volont\u00e9 de la commission que d'\u00e9tudier cette nouvelle planification pour notre d\u00e9fense nationale, mais en l'occurrence, aujourd'hui, on peut voir que m\u00eame avec une arm\u00e9e de [PAGE 1665] 100 000 hommes, comme je l'ai dit dans le rapport, l'\u00e9quipement est insuffisant. Il est insuffisant m\u00eame pour les troupes de sauvetage, et je ne pense pas qu'on va r\u00e9duire de mani\u00e8re drastique l'effectif de ces troupes, puisqu'elles repr\u00e9sentent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la protection de la population.
\nAujourd'hui, il manque donc des poids lourds, des v\u00e9hicules de port\u00e9e moyenne et cela n'a rien \u00e0 voir avec une planification \u00e0 long terme, puisqu'il manque aujourd'hui des moyens.
\nJe vous invite \u00e0 poser la question des moyens manquants aux officiers sup\u00e9rieurs, lors de visites \u00e0 la troupe. Vous verrez que ce sont des \u00e9l\u00e9ments essentiels pour la formation et bien s\u00fbr pour la r\u00e9alisation des missions de l'arm\u00e9e.
\nIch beantrage Ihnen im Namen der Minderheit, die Motion abzulehnen. Daf\u00fcr gibt es aus unserer Sicht zwei zentrale Gr\u00fcnde:
\n1. Das Fehlen von kurzfristig beschaffungsreifen Projekten: Die Mehrheit der Kommission begr\u00fcndet ihre Motion damit, dass die finanziellen Mittel, welche in diesem Jahr und auch in den n\u00e4chsten Jahren aufgrund des vom Volk abgelehnten Ankaufs des Gripen frei geworden sind, gleichwohl der Armee geh\u00f6ren und deshalb so rasch wie m\u00f6glich f\u00fcr andere R\u00fcstungsg\u00fcter eingesetzt werden m\u00fcssen. Es fehlen aber der Armee gen\u00fcgend beschaffungsreife Projekte, f\u00fcr welche diese finanziellen Mittel kurzfristig eingesetzt werden k\u00f6nnten. Das betont der Bundesrat in seiner Stellungnahme zur Motion ja selber. Zwar sollen nun verschiedene, wegen der geplanten Gripen-Beschaffung zur\u00fcckgestellte Projekte vorangetrieben werden. Aber das sind zum Teil sehr grosse Projekte wie der Ersatz des Boden-Luft-Abwehrsystems und andere Projekte, die nicht einfach innerhalb weniger Monate dem Parlament beantragt werden k\u00f6nnen. Es ist deshalb nicht sinnvoll, auf Teufel komm raus R\u00fcstungsg\u00fcter und Material zu beschaffen, nur weil jetzt finanzielle Mittel frei werden.
\nBeschaffungen m\u00fcssen gut vorbereitet sein. Wenn ich mir vor Augen f\u00fchre, dass die milit\u00e4rischen Beschaffungen ohnehin schon lange dauern und viele Ressourcen binden, kann ich mir kaum vorstellen, dass in der Armee noch personelle Kapazit\u00e4ten bestehen, um neben all den bereits verabschiedeten R\u00fcstungsprogrammen und dem ordentlichen R\u00fcstungsprogramm 2015 nun auf die Schnelle ein zus\u00e4tzliches R\u00fcstungsprogramm 2015 plus aufzugleisen. Das w\u00e4re nicht seri\u00f6s. Erkannte L\u00fccken, welche kein Pr\u00e4judiz im Hinblick auf die Weiterentwicklung der Armee bilden, k\u00f6nnen zudem problemlos mit dem ordentlichen R\u00fcstungsprogramm 2015 geschlossen werden.
\n2. Wem geh\u00f6ren die finanziellen Mittel, die mit der Nichtbeschaffung des Gripen frei werden? Die Schweizer Stimmb\u00fcrger haben die Beschaffung des Gripen unter anderem auch deshalb abgelehnt, weil sie die zus\u00e4tzlichen finanziellen Mittel daf\u00fcr nicht ausgeben wollten. Zudem war die Mehrheit der Stimmb\u00fcrgerinnen und Stimmb\u00fcrger auch der Ansicht, dass man, bevor man grosse Beschaffungen t\u00e4tigt, die Weiterentwicklung der Armee vorantreiben und die Beschaffung gest\u00fctzt darauf und gest\u00fctzt auf realistische Bedrohungsszenarien und Einsatzkonzeptionen vornehmen will. Auch das ist ein Grund daf\u00fcr, weshalb diese Vorlage abgelehnt wurde.
\nEs w\u00e4re deshalb vor dem Hintergrund dieser Volksabstimmung nicht in Ordnung, wenn wir nun die eingesparten Mittel einfach f\u00fcr andere R\u00fcstungsg\u00fcter verwenden w\u00fcrden. Das w\u00e4re vor dem Hintergrund des Volksentscheids, der auch ein finanzpolitischer war, nicht korrekt.
\nEs ist deshalb richtig, dass die f\u00fcr den Gripen vorgesehenen finanziellen Mittel, solange nicht gen\u00fcgend beschaffungsreife Projekte vorliegen, wieder in den Bundeshaushalt zur\u00fcckfliessen. Im laufenden Jahr ist es sowieso zu sp\u00e4t, diese Mittel zu verwenden, weshalb sie wohl als Kreditreste anfallen und in den Schuldenabbau fliessen. In den kommenden Jahren werden diese Mittel einen wertvollen Beitrag dazu leisten, die Schuldenbremse einzuhalten. Wir sind bereit, \u00fcber die Zukunft der Armeefinanzen zu diskutieren. Wir wollen dies aber im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee tun und nicht in Form eines kurzfristig aufgegleisten R\u00fcstungsprogramms 2015 plus.
\nIch beantrage deshalb im Namen der Minderheit, die Motion abzulehnen.
\nHerr Fischer, um Ihr finanzpolitisches Durcheinander etwas zu begrenzen, hier meine Frage: Ist es Ihnen klar, dass dieser Rat und der St\u00e4nderat zweimal beschlossen haben, dass die Armee fortan pro Jahr 5 Milliarden Franken bekommt, unabh\u00e4ngig vom Kauf des Gripen? Ist Ihnen das klar: unabh\u00e4ngig vom Kauf des Gripen?
\nJa, es ist mir schon klar, dass Sie dies beschlossen haben, und wir haben auch diesen Beschluss damals sehr stark angezweifelt. Denn es kann doch nicht sein, dass man im Bereich der Beschaffungen j\u00e4hrlich teilweise mehrere Hundert Millionen an Kreditresten erwirtschaftet und dann einfach sagt: Jetzt stocken wir das Budget nochmals auf - und dann noch mehr Kreditreste produziert. Das ist doch nicht sinnvoll. Wir m\u00fcssen hier ein neues Instrument finden, wie man die Armeefinanzen regelt. Ich denke, wir k\u00f6nnen das im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee auch bestens tun.
\nDer Kern dieser Motion ist ja eigentlich der Aufruf, jetzt R\u00fcstungsg\u00fcter zu beschaffen und den Rahmenkredit von 5 Milliarden Franken auszusch\u00f6pfen. Das sieht der Bundesrat gleich: Auch der Bundesrat m\u00f6chte jetzt andere R\u00fcstungsvorhaben vorziehen, um die L\u00fccke, die mit der Ablehnung des Gripen entstanden ist, mit anderen R\u00fcstungsg\u00fctern zu f\u00fcllen.
\nTrotzdem schl\u00e4gt Ihnen der Bundesrat vor, die Motion abzulehnen. Weshalb? Wir haben im Moment keine wirklich beschaffungsreife oder gen\u00fcgend vorbereitete R\u00fcstungsvorhaben, die in ein R\u00fcstungsprogramm 2015 kommen k\u00f6nnten. Das h\u00e4ngt nicht damit zusammen, wie Frau Trede ausgef\u00fchrt hat, dass wir nicht wissen, was wir brauchen: Wir wissen das sehr wohl! Wir haben aber zu wenig Personal, um gleichzeitig verschiedene grosse Projekte voranzutreiben; wir haben diese Fachleute in den letzten Jahren auf das Projekt Gripen fixiert. Wir arbeiten jetzt an neuen Projekten, aber wir zweifeln daran, ob wir das auf n\u00e4chstes Jahr fertigbringen.
\nDer Bundesrat schl\u00e4gt eine andere L\u00f6sung vor, n\u00e4mlich mit dem vierj\u00e4hrigen Zahlungsrahmen und mit den 19,5 Milliarden Franken, die er in diesem ersten Zahlungsrahmen einstellen will. Damit k\u00f6nnen wir die Beschaffungen sukzessive erh\u00f6hen, wenn wir beschaffungsreife Projekte haben. Der Bundesrat ist der Meinung, dass wir damit eigentlich das gleiche Ziel verfolgen, wie Sie es mit dieser Motion fordern, aber wir gehen dabei etwas abgestuft vor. F\u00fcr die entsprechenden R\u00fcstungsvorhaben ergeben sich so etwas weniger Risiken, als wenn wir hier sozusagen etwas aus dem Hut zaubern m\u00fcssten.
\nIch bitte Sie also, die Motion abzulehnen. Sollten Sie sie trotzdem annehmen, w\u00fcrden wir das als politisches Signal verstehen, den Auftrag selbstverst\u00e4ndlich wahrzunehmen und zu versuchen, das zu tun, was m\u00f6glich ist. Aber ich kann Ihnen heute nicht garantieren, dass wir in dieser Zeit wirklich ausgereifte Beschaffungsvorhaben haben werden.
\nDas Ziel bleibt also das gleiche, aber der Weg, den der Bundesrat vorschl\u00e4gt, ist ein etwas anderer.
\nPr\u00e4sident (Lustenberger Ruedi, Pr\u00e4sident): Die Kommissionsberichterstatter verzichten auf ein Votum. Die Kommissionsmehrheit beantragt die Annahme der Motion. Eine Minderheit und der Bundesrat beantragen die Ablehnung der Motion.
\n