Je ne crois pas que l'on puisse parler de quelque chose de si grave que cela, m\u00eame l\u00e9galement, parce qu'il s'agit d'un de ces cas dits de peu de gravit\u00e9. La loi sur les denr\u00e9es alimentaires pr\u00e9voit \u00e0 l'article 48 alin\u00e9a 3: \"Dans les cas de peu de gravit\u00e9, on pourra renoncer \u00e0 une poursuite p\u00e9nale et \u00e0 une peine.\" Je crois que pour ces quelques bouteilles d'eau qui n'ont pas eu beaucoup d'effet sur votre sant\u00e9, on peut consid\u00e9rer qu'il s'agit d'un cas de peu de gravit\u00e9 et ne pas engager une op\u00e9ration polici\u00e8re de grande envergure contre ceux qui ont distribu\u00e9 ces quelques bouteilles.
\nSehr geehrter Herr Bundesrat, ist Ihnen bewusst, dass damit hier andere Voraussetzungen gelten als f\u00fcr die Tausende von KMU-Betrieben in der Schweiz, die sich an die geltende Lebensmittel- und Gebrauchsgegenst\u00e4ndeverordnung halten m\u00fcssen?
\nL'eau potable est une denr\u00e9e alimentaire au sens de la l\u00e9gislation. Sa d\u00e9finition, sa provenance, son \u00e9tiquetage ainsi que ses exigences en mati\u00e8re de qualit\u00e9 sont d\u00e9finis notamment dans l'ordonnance du DFI sur l'eau potable, l'eau de source et l'eau min\u00e9rale. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique n'a re\u00e7u qu'une photo de l'\u00e9chantillon. La d\u00e9signation \"eau potable\" ainsi que les noms des oeuvres d'entraide qui ont mis en circulation cette bouteille en PET que les parlementaires ont re\u00e7ue figurent bien sur l'\u00e9tiquette. Il manque cependant quelques d\u00e9tails, notamment la dur\u00e9e de conservation du produit et l'adresse de celui qui le met en circulation, pour assurer la conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation. Une analyse plus approfondie de la qualit\u00e9 de cette eau n\u00e9cessiterait une intervention du chimiste cantonal bernois, charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les denr\u00e9es alimentaires dans le canton de Berne.
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