Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'est pas content\u00e9 de modifier la liste en ajoutant le nom de l'entreprise Tamoil Suisse SA, mais il a modifi\u00e9 son ordonnance de fa\u00e7on \u00e0 ce que l'application soit plus g\u00e9n\u00e9rale.
\nLa d\u00e9cision du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tomb\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de ma question.
\nJ'aimerais toutefois vous poser une question compl\u00e9mentaire. Est-ce qu'on peut consid\u00e9rer que l'ordonnance promulgu\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral emp\u00eache non seulement Tamoil Suisse SA, mais aussi d'autres soci\u00e9t\u00e9s de verser des dividendes ou de faire des transferts de fonds directement ou indirectement \u00e0 des personnes ou \u00e0 des entit\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficieraient ensuite au clan Kadhafi?
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a r\u00e9agi de mani\u00e8re rapide \u00e0 la situation en Libye. Il a en effet condamn\u00e9, avec la plus grande fermet\u00e9, le recours \u00e0 la violence des dirigeants libyens contre la population. Au vu des \u00e9v\u00e9nements, il a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 de bloquer, avec effet imm\u00e9diat, les \u00e9ventuels avoirs en Suisse de Mouammar Kadhafi et de son entourage. Notre souhait \u00e0 tous est justement de ne pas permettre que de tels avoirs soient d\u00e9tourn\u00e9s. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris vendredi 4 mars 2011 les mesures additionnelles qui s'imposaient. Il a en effet introduit une interdiction de fournir des avoirs aux personnes vis\u00e9es par le gel des avoirs selon l'ordonnance du 21 f\u00e9vrier 2011. Cette modification emp\u00eache que des avoirs de Tamoil Suisse SA ne soient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 Monsieur Kadhafi et son entourage, tout en \u00e9vitant de geler tous les avoirs de cette entreprise en Suisse.
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