Angenommen - Adopt\u00e9
\nIl me faut faire appel \u00e0 votre indulgence pour vous solliciter \u00e0 nouveau avec une demande d'\u00e9tude, mais je crois qu'au travers de la difficile et douloureuse affaire de la d\u00e9mission de Monsieur Hildebrand de la t\u00eate de la Banque nationale suisse et d'autres situations que j'\u00e9voque dans mon d\u00e9veloppement, nous avons pu nous rendre compte que notre droit de la gestion des conflits d'int\u00e9r\u00eats n'\u00e9tait pas toujours tr\u00e8s coh\u00e9rent. Il y a des solutions \u00e9parses, ici ou l\u00e0; elles sont parfois dans la loi, parfois [PAGE 453] laiss\u00e9es \u00e0 la diligence des organes concern\u00e9s, par des r\u00e8glements int\u00e9rieurs par exemple. De fa\u00e7on globale, on a vraiment de la peine \u00e0 s'y retrouver.
\nAlors, pour avoir une vision d'ensemble, l\u00e0 encore, je crois qu'il faudrait un panorama, et il faudra se demander si nous ne devons pas, au fond, d\u00e9finir une doctrine un tout petit plus unifi\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rel\u00e8ve dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon postulat qu'il sera difficile, vu la multiplicit\u00e9 des situations, d'avoir quelque chose d'absolument coh\u00e9rent. Mais on a malgr\u00e9 tout le sentiment, par exemple en droit anglo-saxon, que les solutions sont plus empreintes de logique et d'une certaine coh\u00e9rence. Je crois qu'il faut faire notre possible pour aller dans cette direction, comme d'ailleurs le permet plus facilement l'\u00e9tude que je cite d'un auteur assez r\u00e9cent, Benjamin Schindler, qui a \u00e9tudi\u00e9 express\u00e9ment cette question.
\nL\u00e0 encore, je remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de s'\u00eatre d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 aller dans la voie que je sugg\u00e8re. Je vous prie d'en faire de m\u00eame.
\nPr\u00e4sident (Altherr Hans, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
\n