Angenommen - Adopt\u00e9
\nComme elle l'a rappel\u00e9, Madame Maury Pasquier demande par son postulat au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un rapport sur les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes AVS au cours des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es, dans l'optique notamment du traitement du projet de r\u00e9forme \"Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\".
\nSi l'on examine le mandat constitutionnel assign\u00e9 aux prestations de vieillesse, \u00e0 savoir la couverture des besoins vitaux et le maintien du niveau de vie, on pr\u00e9suppose une adaptation des rentes \u00e0 l'\u00e9volution des conditions \u00e9conomiques. En ce qui concerne l'AVS, avec l'entr\u00e9e en vigueur de la 9e r\u00e9vision en 1979, l'ampleur de cette adaptation est d\u00e9finie par l'\u00e9volution de l'indice mixte qui correspond \u00e0 la moyenne arithm\u00e9tique de l'indice des salaires et de l'indice des prix. Ce mode d'adaptation doit permettre de maintenir le pouvoir d'achat et de tirer profit de l'essor de la productivit\u00e9. Cela dit, comme les rentes des nouveaux b\u00e9n\u00e9ficiaires ne suivent que pour moiti\u00e9 l'augmentation des salaires r\u00e9els de la population active, le taux de remplacement des rentes se r\u00e9duit de g\u00e9n\u00e9ration en g\u00e9n\u00e9ration; c'est quelque chose qui pourrait conduire \u00e0 des lacunes dans la couverture d'assurance.
\nComme pr\u00e9cis\u00e9ment un des objectifs du projet \"Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\" est le maintien du niveau des prestations, dans ce cadre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'il est effectivement opportun, comme le demande le postulat Maury Pasquier, d'examiner les effets de l'indice mixte dans ce contexte, qu'il s'agisse du d\u00e9veloppement des effets de cet indice, depuis son introduction en 1979 jusqu'\u00e0 aujourd'hui, ou de ses effets sur le niveau des rentes AVS. Je peux vous dire que nous allons aussi porter l'analyse sur les liens avec les taux de remplacement des prestations de vieillesse de l'AVS et de la pr\u00e9voyance vieillesse obligatoire.
\nC'est donc dans ce cadre-l\u00e0, avec un d\u00e9bat relativement bref mais sur un sujet de grande importance sur le plan de la politique sociale, comme l'a rappel\u00e9 Madame Maury Pasquier, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9sentera les r\u00e9sultats de son examen, dans le contexte du message qui sera soumis au Parlement.
\nPar cons\u00e9quent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande d'accepter ce postulat.
\nJ'esp\u00e8re que, par rapport au pr\u00e9c\u00e9dent d\u00e9bat, la dur\u00e9e de ce d\u00e9bat sera inversement proportionnelle \u00e0 l'importance du sujet.
\nL'indice mixte, moyenne arithm\u00e9tique de l'indice des salaires et de l'indice des prix, entre dans le calcul des rentes AVS depuis la 9e r\u00e9vision de cette assurance en 1979.
\nLe projet \"Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\" sera prochainement trait\u00e9 au Parlement. Il a notamment pour objectif d'adapter les prestations de l'AVS et de la pr\u00e9voyance professionnelle aux nouveaux besoins.
\nDans l'optique des d\u00e9bats, il semble donc important de disposer d'informations, rassembl\u00e9es dans un rapport, concernant les effets de l'indice mixte sur le niveau des rentes au cours des 35 derni\u00e8res ann\u00e9es; le niveau des rentes qui, conjugu\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9voyance professionnelle, doit permettre aux assur\u00e9s, en vertu de l'article 113 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, de maintenir de mani\u00e8re appropri\u00e9e leur niveau de vie ant\u00e9rieur.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui propose d'accepter mon postulat.
\nPr\u00e4sident (Germann Hannes, Pr\u00e4sident): Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.
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