Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 64 Stimmen
\nDagegen ... 113 Stimmen
\n(15 Enthaltungen)
\nMadame John-Calame, j'ai une bonne nouvelle pour vous: l'Union europ\u00e9enne a l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 et, depuis novembre 2012, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adapt\u00e9 l'ordonnance sur la r\u00e9duction des risques li\u00e9s aux produits chimiques. Le probl\u00e8me soulev\u00e9 par votre motion est donc r\u00e9gl\u00e9 et, \u00e0 mon avis, celle-ci est sans objet aujourd'hui.
\nComme nous l'avions d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 \u00e0 l'\u00e9poque dans notre avis \u00e0 votre motion, nous avons repris les r\u00e8gles pour les lave-vaisselle inscrites dans la r\u00e9glementation europ\u00e9enne. Il est ainsi d\u00e9sormais interdit de mettre sur le march\u00e9 des produits pour lave-vaisselle \u00e0 usage domestique dont la teneur en phosphore total est \u00e9gale ou sup\u00e9rieure \u00e0 0,3 gramme au dosage standard. Pour la Suisse, cette adaptation signifie que la quantit\u00e9 de phosphore par lavage baisse de 2,5 \u00e0 0,3 grammes maximum. Un d\u00e9lai transitoire jusqu'au 1er janvier 2017 est laiss\u00e9 \u00e0 la branche afin de lui donner le temps de modifier la composition de ses produits. Il est n\u00e9cessaire d'avoir du temps pour trouver des alternatives.
\nLe but de ma motion est d'obtenir l'interdiction des phosphates dans les d\u00e9tergents pour lave-vaisselle.
\nLes phosphates restent une ressource critique dans un contexte de d\u00e9mographie et de besoins alimentaires en forte croissance, engendrant un recours accru aux engrais par le secteur agricole. Le gaspillage de cette ressource naturelle est donc un non-sens.
\nLes gisements de phosphates sont rares et mal r\u00e9partis entre les pays du globe. Selon certaines statistiques, la Chine et le Maroc produisent environ les deux tiers de la production mondiale.
\nL'usage intensif des phosphates est l'une des causes majeures de pollution des eaux, raison pour laquelle il est utile [PAGE 1438] de les supprimer l\u00e0 o\u00f9 leur utilisation n'est pas absolument indispensable.
\nLes phosphates dans les lessives pour le linge sont interdits depuis 1986 et il ne viendrait \u00e0 l'id\u00e9e de personne de contester cette d\u00e9cision en pr\u00e9textant que le linge est moins propre aujourd'hui qu'hier.
\nD\u00e8s lors, pourquoi est-ce si difficile d'obtenir la m\u00eame interdiction pour les d\u00e9tergents pour lave-vaisselle, sachant que les phosphates ont toujours les m\u00eames effets ind\u00e9sirables sur les eaux de nos lacs et de nos rivi\u00e8res? En 2004, la Commission internationale pour la protection des eaux du L\u00e9man, la CIPEL, indiquait que les d\u00e9tergents pour lave-vaisselle contribuaient \u00e0 hauteur de 11 pour cent des apports en phosphate dans ce lac.
\nIl y a quelques ann\u00e9es, les d\u00e9tergents \u00e9cologiques \u00e9taient peut-\u00eatre moins efficaces qu'aujourd'hui, mais les tests de 2011 publi\u00e9s par les associations de consommateurs prouvent que ce n'est plus le cas. Il est donc temps d'interdire les phosphates dans les d\u00e9tergents pour lave-vaisselle puisque ceux qui n'en contiennent pas donnent d'aussi bons r\u00e9sultats que les autres.
\nDans sa r\u00e9ponse \u00e0 ma motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que, pour des raisons environnementales, la limitation des phosphates dans nos eaux est et reste l'une de ses priorit\u00e9s. Pourtant, dans la phrase suivante, il nuance d\u00e9j\u00e0 cette affirmation en disant que c'est l'agriculture, bien s\u00fbr, qui constitue le principal apport en phosphates dans nos eaux, ce qui est vrai, et que les produits pour lave-vaisselle y contribuent pour une part si infime qu'elle ne justifie pas de prendre des dispositions pour en interdire l'usage.
\nPlus loin, il reconna\u00eet pourtant que lorsque cette interdiction sera effective au sein de l'Union europ\u00e9enne, soit en 2015, il reprendra ses directives et en appliquera les dispositions en Suisse, en toute ind\u00e9pendance, cela va de soi!
\nOn le voit dans cette prise de position, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral manque de courage. Il veut bien prot\u00e9ger nos eaux, mais quand m\u00eame pas avant que l'Union europ\u00e9enne en ait fait de m\u00eame. Il craint par-dessus tout d'\u00eatre l'initiateur et l'acteur d'une telle d\u00e9marche. Par contre, dans le m\u00eame temps, il a la pr\u00e9tention de vendre son expertise dans le domaine de l'eau, notamment en ce qui concerne la pr\u00e9vention des pollutions et l'assainissement des eaux us\u00e9es dans le monde entier et plus particuli\u00e8rement dans les pays en d\u00e9veloppement. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'est donc pas \u00e0 une contradiction pr\u00e8s.
\nEn conclusion, si les d\u00e9tergents pour lave-vaisselle contribuent pour 11 pour cent \u00e0 l'apport de phosphates dans les eaux, cela signifie que ce pourcentage n'est pas aussi infime que le pr\u00e9tend le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, et que si cette interdiction permet une diminution des phosphates \u00e0 hauteur de ce m\u00eame pourcentage, il s'agira d\u00e9j\u00e0 d'un joli progr\u00e8s.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir ma motion.
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