Pr\u00e4sident (Germann Hannes, Pr\u00e4sident): Ich danke Ihnen daf\u00fcr, dass Sie eine vertiefte Debatte zu diesem wichtigen Themenbereich gef\u00fchrt haben. Die Thematik wird uns hier im Rat sicher noch weiter begleiten. - Ich stelle fest, dass die Interpellationen 14.3153 und 14.3287 damit erledigt sind. [PAGE 569]
\nL'ann\u00e9e 2015 n'est tout de m\u00eame pas si \u00e9loign\u00e9e; le bilan va arriver assez rapidement. Mais, il ne faut pas non plus compl\u00e8tement surestimer ce que l'on peut en attendre. Je suis bien conscient du fait qu'il ne sera pas compl\u00e8tement d\u00e9finitif. Mais enfin, ce sera un premier signal.
\nUn autre signal serait \u00e9videmment une d\u00e9cision d\u00e9finitive dans un canton \u00e0 propos de cette question. Naturellement, si une d\u00e9cision d\u00e9finitive devenait imminente, cela devrait v\u00e9ritablement nous inciter \u00e0 renforcer encore le dialogue avec les cantons, avec ceux qui sont concern\u00e9s, et \u00e0 voir si une solution, qui correspondrait \u00e0 l'id\u00e9e que nous nous faisons de la coh\u00e9sion nationale, mais qui serait aussi soutenue par le Parlement f\u00e9d\u00e9ral, pourrait \u00eatre trouv\u00e9e. Si on ne parvient pas \u00e0 trouver une solution, il sera alors n\u00e9cessaire de mener le d\u00e9bat sur le plan f\u00e9d\u00e9ral.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa d\u00e9termination et de sa s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Il souhaite attendre le bilan de 2015 et aussi \u00eatre tr\u00e8s ferme.
\nLa question que je pose est concr\u00e8te. C'est votre intervention, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, qui me conduit \u00e0 la poser. Que se passerait-il si, avant le bilan de 2015, un canton venait \u00e0 violer le compromis de 2004? Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral attendrait-il n\u00e9anmoins le bilan ou prendrait-il d\u00e9j\u00e0 une des mesures qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es et qui n'ont pas encore \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9termin\u00e9es?
\nIl vaut la peine de rappeler bri\u00e8vement d'o\u00f9 nous venons et ce qui s'est pass\u00e9 durant les dix ou quinze derni\u00e8res ann\u00e9es. En 2004 les cantons ont adopt\u00e9 une strat\u00e9gie pour l'enseignement des langues \u00e0 l'\u00e9cole. Le compromis qui a \u00e9t\u00e9 alors trouv\u00e9 \u00e9tait de ne plus imposer l'enseignement d'une langue nationale comme premi\u00e8re langue \u00e9trang\u00e8re, mais d'enseigner deux langues \u00e9trang\u00e8res dans le primaire, l'une d'entre elles devant \u00eatre une langue nationale. Dans ce cadre-l\u00e0 un compromis a donc d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 admis, ce qui est un \u00e9l\u00e9ment important.
\nEn 2006, l'adoption des articles constitutionnels sur la formation a induit l'obligation pour les cantons d'harmoniser les objectifs de formation, y compris dans l'enseignement des langues. Ce processus d'harmonisation devra faire l'objet d'un bilan en 2015. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des interventions parlementaires ont eu lieu r\u00e9guli\u00e8rement dans les parlements cantonaux pour remettre en question ce compromis, en estimant que c'\u00e9tait une question p\u00e9dagogique, que les \u00e9l\u00e8ves ne pourraient pas s'en sortir, qu'il fallait privil\u00e9gier les connaissances de base \u00e0 l'\u00e9cole primaire et qu'il n'y avait [PAGE 568] pas de place pour une deuxi\u00e8me langue nationale dans ce cadre-l\u00e0.
\nLa position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur ce sujet est sereine, pos\u00e9e, mais tr\u00e8s claire, et il faut qu'elle le soit. J'ai relu la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et voudrais lever ici, Monsieur Eder, toute ambigu\u00eft\u00e9, si c'est encore n\u00e9cessaire. C'est peut-\u00eatre une question de traduction - sans vouloir faire une le\u00e7on de grammaire -, parce que la conjonction \"mais\" dans la version fran\u00e7aise vient de la formulation de la premi\u00e8re phrase; c'est ce qui explique la pr\u00e9sence de ce mot dans la deuxi\u00e8me phrase. Il ne doit donc pas y avoir de doute; le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est serein, mais clair sur ce fait: le plurilinguisme est une caract\u00e9ristique identitaire essentielle de la Suisse. La Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons doivent donc la cultiver parce qu'elle est essentielle et constitutive de l'identit\u00e9 de notre pays. Et ce n'est ni une question d'enseignement ni une question p\u00e9dagogique.
\nC'est aussi, de mani\u00e8re \u00e9vidente, une question politique puisqu'il s'agit de renforcer la compr\u00e9hension entre les r\u00e9gions linguistiques de notre pays, de pr\u00e9server notre diversit\u00e9 culturelle, de renforcer ce qui fait que la Suisse est la Suisse, ce qui fait que nous avons ce sentiment tr\u00e8s fort d'appartenance nationale. Il ne faut pas trop jouer avec ces id\u00e9es et ces concepts, il faut faire attention, c'est une question politique, \u00e9minemment politique. C'est pour cette raison que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est convaincu que l'apprentissage d'une deuxi\u00e8me langue nationale d\u00e8s l'\u00e9cole primaire est essentiel pour la coh\u00e9sion et pour le tissu culturel du pays. Cela concerne nos langues nationales et nous devons \u00eatre tr\u00e8s attentifs et ne pas oublier l'italien. Ce n'est pas qu'une question de fran\u00e7ais et d'allemand. C'est une question de l'ensemble de nos langues nationales, et il faut aussi promouvoir l'enseignement, l\u00e0 o\u00f9 c'est possible, l\u00e0 o\u00f9 c'est souhaitable, d'une troisi\u00e8me langue nationale.
\nMaintenant, quelle est la situation actuelle? Jusqu'\u00e0 aujourd'hui, aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n'a \u00e9t\u00e9 prise dans aucun canton, mais il est clair que si les cantons ne pouvaient pas arriver \u00e0 une solution coordonn\u00e9e et que si ce compromis de 2004 n'\u00e9tait pas appliqu\u00e9 \u00e0 la fin, alors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral serait pr\u00eat \u00e0 agir dans le cadre de ses comp\u00e9tences. Nous attendons pour cela le bilan de 2015, en \u00e9tant bien conscients que les choses peuvent aller vite - je crois que Messieurs Comte, Levrat et Eder avez insist\u00e9 sur ce point -, et qu'il faut faire tr\u00e8s attention \u00e0 ce que l'on ne se retrouve pas dans une situation de fait accompli, en se disant \"Bon, c'est fait, nous allons essayer comme cela\". Non, ce n'est pas ce que nous souhaitons faire, mais nous ne souhaitons pas non plus retirer notre confiance aux cantons. J'aimerais souligner ici que les cantons, notamment les gouvernements cantonaux, ont jusqu'ici fait preuve de lucidit\u00e9 dans ce dossier. Ils vont continuer, nous sommes en contact \u00e9troit avec eux, et ce que nous essayons de faire, c'est de soutenir le travail que font les cantons pour que cette question puisse \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e id\u00e9alement l\u00e0 o\u00f9 elle devrait l'\u00eatre, \u00e0 savoir sur le plan cantonal. Mais les cantons ont aussi une responsabilit\u00e9 politique envers la Conf\u00e9d\u00e9ration et envers la coh\u00e9sion nationale.
\nEt si, \u00e0 un moment donn\u00e9, les cantons, dans leur domaine de comp\u00e9tence, devaient prendre des d\u00e9cisions qui poseraient, d'un point de vue f\u00e9d\u00e9ral ou national, des questions ou des difficult\u00e9s sur le plan de la coh\u00e9sion nationale, alors il faudrait en parler aussi au niveau national.
\nJ'aimerais \u00eatre clair ici aussi: nous sommes pr\u00eats \u00e0 agir, mais nous souhaiterions \u00e9videmment qu'il ne soit pas n\u00e9cessaire d'agir. Cela d\u00e9pend naturellement de ce que les cantons vont faire et des dialogues et des \u00e9changes que nous avons actuellement avec eux.
\nSur les sujets un peu plus sp\u00e9cifiques, Monsieur Levrat a \u00e9galement pos\u00e9 une question tr\u00e8s concr\u00e8te en s'interrogeant sur la mani\u00e8re d'agir s'il aurait \u00e0 le faire. Il y a plusieurs mani\u00e8res de faire et nous devons encore les analyser. Une des mani\u00e8res de faire serait par exemple de d\u00e9clarer de force obligatoire g\u00e9n\u00e9rale le concordat Harmos sous forme d'un arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral. Cela peut \u00eatre fait \u00e0 la requ\u00eate des cantons int\u00e9ress\u00e9s, sur la base d'une loi qui reste \u00e0 cr\u00e9er.
\nIl y a un autre \u00e9l\u00e9ment qui pourrait \u00eatre utilis\u00e9, c'est la loi sur les langues. On pourrait renforcer ou pr\u00e9ciser peut-\u00eatre l'article 15 alin\u00e9a 3 de la loi sur les langues. Et nous disposons d'une base constitutionnelle absolument claire pour le faire, fix\u00e9e \u00e0 l'article 62 alin\u00e9a 4 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale. La comp\u00e9tence existe, il s'agit d'une comp\u00e9tence subsidiaire. Puisqu'elle est subsidiaire, il faut \u00e9videmment l'utiliser avec parcimonie. Il ne faut pas faire plus que n\u00e9cessaire et ne pas le faire si ce n'est pas n\u00e9cessaire. Mais si c'est n\u00e9cessaire, il faut pouvoir agir.
\nJ'ai bien entendu que tout le d\u00e9bat que vous venez de mener viserait plut\u00f4t \u00e0 prier ou \u00e0 inviter le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 aller plus vite, plus clairement, plus fermement. Nous prenons acte de ce d\u00e9bat. Parce que je l'ai bien senti dans le climat de discussion ces derniers mois, je n'ai jamais eu de doute sur la volont\u00e9 du Parlement d'agir sur cette question avec s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 et d\u00e9termination si c'\u00e9tait n\u00e9cessaire.
\nCela dit, je vous invite \u00e0 nous laisser encore un peu de temps pour poursuivre le travail avec les cantons, les soutenir dans leurs d\u00e9marches, tout en \u00e9tant \u00e9videmment pr\u00eats \u00e0 agir \u00e0 temps si cela devait s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire.
\nUne derni\u00e8re question a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e concernant les \u00e9changes et la mobilit\u00e9. Oui, c'est vrai, c'est un des \u00e9l\u00e9ments contenus dans le message culture 2016-2019, qui est actuellement en consultation. Et le renforcement des moyens vient aussi souligner la volont\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'encourager plus fortement ces \u00e9changes et cette mobilit\u00e9. Nous avons mis en consultation une augmentation du budget d'environ 450 000 francs par ann\u00e9e, ce qui repr\u00e9sente une augmentation de quasiment 50 pour cent du budget. Donc c'est un signal clair qui va aussi dans la direction que souhaite la commission.
\nJ'esp\u00e8re avoir \u00e9t\u00e9 assez pr\u00e9cis dans ce d\u00e9bat, avec toute la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 qui caract\u00e9rise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. C'est une question d\u00e9licate, et nous savons qu'il faut agir avec la sensibilit\u00e9 requise.
\nJe signale, au nom de la Commission de la science, de l'\u00e9ducation et de la culture, en particulier aux auteurs des deux interpellations, cela a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 par Monsieur Eder, que la commission s'est saisie de cette question. On a entendu \u00e0 ce sujet Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset ainsi que Madame Isabelle Chassot. On a vraiment pris l'engagement au sein de la commission d'attendre, certes, le rapport d'\u00e9valuation des cantons sur Harmos mais, au moment o\u00f9 ce rapport sera publi\u00e9, d'avoir tout de suite une discussion avec les repr\u00e9sentants des cantons pour faire le point de la situation.
\nJe tenais \u00e0 m'exprimer tr\u00e8s bri\u00e8vement, pour pr\u00e9ciser que la commission en charge de ce domaine se pr\u00e9occupe v\u00e9ritablement de cette question et souhaite aussi se faire l'\u00e9cho des questions soulev\u00e9es dans les interpellations que vous avez soumises aujourd'hui \u00e0 la discussion.
\nIch kann zu einigen Themen, die Kollege Eder aufgef\u00fchrt hat, noch etwas nachdoppeln. Dieses Land ist eine Willensnation - man beschw\u00f6rt den Begriff ja immer wieder. Aber es muss doch ganz klar festgehalten werden, dass dieser Wille auf einem Koh\u00e4sionsgedanken beruht, in dem die Sprachenfrage zentral ist. Es w\u00e4re ausserordentlich bedauerlich, wenn dieses bez\u00fcglich der Sprachenfrage gl\u00fcckliche Land in der Zukunft hier abgleiten w\u00fcrde. Wir kennen viele andere L\u00e4nder mit verschiedenen Sprachen, die das Gl\u00fcck eines relativen Sprachfriedens nicht haben. Ich glaube, es ist ausserordentlich wichtig, dass die Schweiz diesen Sprachfrieden auch in der Zukunft bewahren kann.
\nAus dieser Optik sind die aktuelle Debatte und die Vorst\u00f6sse durchaus auch eine zentrale Frage der Koh\u00e4sion des Landes und, wie Herr Eder das gesagt hat, nicht prim\u00e4r eine rein p\u00e4dagogische Frage, wie sie vor allem in der Deutschschweizer Presse teilweise thematisiert und diskutiert worden ist, n\u00e4mlich unter der Optik \u00dcberbelastung, \u00dcberforderung etc. Das zentrale Thema ist: Welche Sprachf\u00e4higkeiten m\u00f6chten wir? Welche Rolle soll die Sprache f\u00fcr die Kultur und die Koh\u00e4sion des Landes spielen? Nachgeordnet ist dann die Frage, wie das p\u00e4dagogisch zu l\u00f6sen ist.
\nNun ist es ja, aus meiner Optik, sehr aufschlussreich, dass die Besorgnis, dass die Initiativen bez\u00fcglich dieses Sprachfriedens und der nationalen Koh\u00e4sion von Welschschweizer Kollegen kommen, die Vorst\u00f6sse hingegen in Deutschschweizer Kantonen unternommen werden. Ich kenne keinen welschen Kanton, in dem sich ein Vorstoss bez\u00fcglich der zweiten Landessprache breitgemacht h\u00e4tte, wie das in gewissen Deutschschweizer Kantonen der Fall ist. Das zeigt aus meiner Optik sicher an, dass die Sprachmehrheit in diesem Land vielleicht in der Tat zu wenig sensibel ist bez\u00fcglich der Frage: Was heisst es aus der Optik der welschen und der italienischen Schweiz wirklich, wenn man die zweite Landessprache infrage stellt? Deshalb ist es richtig, dass wir Deutschschweizer uns in dieser Frage sehr klar positionieren und dass wir Stellung nehmen.
\nAus meiner Optik muss man der aufgezeigten Entwicklung entgegentreten. Ich sage noch einmal: Wir d\u00fcrfen es nicht zulassen, dass wir in erste Gr\u00e4ben des Sprachenstreites hineingeraten. Wir m\u00fcssen alles daransetzen, dass sich diese Gr\u00e4ben gar nicht auftun und dass wir diesen absolut zentralen Sprachfrieden in diesem Land bewahren k\u00f6nnen.
\nWie auch meine Vorredner gesagt haben, glaube ich also, dass es wichtig w\u00e4re, dass der Bundesrat hier deutlich ist. Selbstverst\u00e4ndlich soll er, wie immer, ruhig bleiben, aber in Kooperation mit den Kantonen doch ein klares Signal setzen, dass Volksabstimmungen in den Kantonen, die zum Ziel h\u00e4tten, die zweite Landessprache im Unterricht abzuschaffen, unter der Optik der Koh\u00e4sion des Landes und des Sprachengesetzes nicht erw\u00fcnscht w\u00e4ren. Es sollten wirklich Mechanismen gefunden werden, um solche Entscheide sozusagen pr\u00e4ventiv zu verhindern. Denn wir wollen keine Situation schaffen, in der wir wirklich in eine Krise k\u00e4men, weil gewisse Kantone hier Entscheide f\u00e4llen w\u00fcrden, die entweder mit dem Sprachengesetz nicht vereinbar w\u00e4ren oder zu gr\u00f6sseren regionalen Spannungen f\u00fchren k\u00f6nnten.
\nAus dieser Optik m\u00f6chte auch ich den Bundesrat ermutigen, hier wie gesagt ruhig, aber deutlich zu sein, damit doch allen klar ist, welche Bedeutung diese Frage hat und wie unerw\u00fcnscht es w\u00e4re, wenn es Abstimmungen g\u00e4be \u00fcber Vorst\u00f6sse, welche auf die Abschaffung oder den Ersatz der zweiten Landessprache abzielen w\u00fcrden. Ich m\u00f6chte dabei auch erw\u00e4hnen, dass die ersten Signale, die wir auf die schon zitierte neue Kulturbotschaft erhalten haben, ja darauf hindeuten, dass dort dem Thema Koh\u00e4sion ein wichtiger Stellenwert beigemessen wird. Ich m\u00f6chte unterstreichen, dass das aus meiner Optik - zumindest aufgrund der Informationen, die ich bis jetzt habe - sehr wichtig sein wird. Es gibt sehr viele Gebiete, auf denen zu dieser Sprachkoh\u00e4sion beigetragen werden kann. Man darf sicher feststellen, dass die gegenseitige Kenntnis der drei Landesteile, ihrer jeweiligen Literatur etwa, um ein Beispiel zu nennen, wirklich sehr begrenzt und limitiert ist. Ich stelle das immer wieder fest, wenn ich in Diskussionen auf welsche oder Deutschschweizer Autoren oder italienischsprachige Literatur zu sprechen komme. Hier kann neben dem Sprachengesetz auch die Kulturbotschaft viel leisten. Ich glaube, es w\u00e4re absolut sinnvoll, in der n\u00e4chsten Kulturbotschaft hier einen Akzent zu setzen.
\nZusammengefasst ist es aus meiner Optik ausserordentlich wichtig, dass wir vor allem die deutschsprachige Mehrheit der Bev\u00f6lkerung daf\u00fcr sensibilisieren, was es bedeutet, wenn wir hier zu weit gehen, wenn etwa in den Kantonen Beschl\u00fcsse gefasst w\u00fcrden, die zweite Landessprache abzuschaffen. Das kann nicht angehen!
\nDie Sensibilisierung der deutschsprechenden Mehrheit ist das Erste und Wichtigste. Als Zweites scheint mir wichtig, dass der Bundesrat hier im Dialog mit den Kantonen eine klare Sprache spricht und deutlich auf die Bedeutung dieser Frage hinweist. Als Drittes sollten wir auf vielen Gebieten vermehrte Anstrengungen unternehmen - ich habe die Kulturbotschaft erw\u00e4hnt -, um die Landessprachen im Hinblick auf ihre Br\u00fcckenfunktion f\u00fcr die nationale Koh\u00e4sion zu st\u00e4rken, wo immer das m\u00f6glich ist.
\nIch bin froh \u00fcber die beiden vorliegenden Interpellationen Comte und Levrat. Die Auseinandersetzung und Diskussion \u00fcber dieses Thema ist n\u00f6tig. Es ist wichtig, dass sich hier und heute, der Pr\u00e4sident hat es eben gesagt, auch Vertreter aus Deutschschweizer Kantonen zu Wort melden, handelt es sich doch um eine gesamtschweizerische Herausforderung.
\nIch m\u00f6chte die bisherigen Ausf\u00fchrungen unterstreichen, teilweise allenfalls noch verst\u00e4rken. Wir haben das wichtige Thema in der Kommission f\u00fcr Wissenschaft, Bildung und Kultur am 20. Mai 2014 ebenfalls und grunds\u00e4tzlich besprochen. Bundesrat Berset und Isabelle Chassot, Direktorin des Bundesamtes f\u00fcr Kultur, pr\u00e4sentierten uns eine Bilanz des Bundesgesetzes \u00fcber die Landessprachen und die Verst\u00e4ndigung zwischen den Sprachgemeinschaften. Bereits da habe ich meinen Sorgen und Bef\u00fcrchtungen Ausdruck verliehen. In einem Punkt sind wir uns einig: Sprachkenntnisse sind eine Kernkompetenz in der heutigen Gesellschaft. Sie sind wichtig f\u00fcr die private und berufliche Mobilit\u00e4t. In einem mehrsprachigen Land wie der Schweiz haben sie zudem noch einen ganz besonderen Stellenwert. Die Bedeutung f\u00fcr den Zusammenhalt unseres Landes wurde bereits erw\u00e4hnt. Die Situation, wie sie jetzt ist, und dies ist meine Sorge, kann nicht nur die Verst\u00e4ndigung zwischen den Sprachgemeinschaften, sondern speziell den nationalen Zusammenhalt gef\u00e4hrden und sogar aufs Spiel setzen. Dies zeigen Reaktionen aus der Westschweiz, welche verschiedene Massnahmen bzw. Entscheide in der Deutschschweiz als Angriff auf die franz\u00f6sische Sprache und Kultur interpretieren bzw. verstehen.
\nMit dem Erlernen von zwei Fremdsprachen ab der Primarschule, n\u00e4mlich einer zweiten Landessprache und Englisch, kennen wir in unserem Land ein anspruchsvolles Sprachenkonzept f\u00fcr die obligatorische Schule. Es entspricht der besonderen Sprachensituation unseres Landes, spiegelt aber auch eine klare Tendenz zur Vorverlegung des Fremdsprachenunterrichts, die sich in den meisten europ\u00e4ischen Staaten beobachten l\u00e4sst. Das Sprachenkonzept sieht vor, die Reihenfolge der zu erlernenden Sprachen regional zu koordinieren. F\u00fcr die sprachlichen Minderheiten in diesem Land, f\u00fcr die zweisprachigen Kantone, f\u00fcr die Kantone an der Sprachgrenze oder f\u00fcr den Kanton Graub\u00fcnden ist es selbstverst\u00e4ndlich, dass die Sprache des Nachbarn, also eine zweite Landessprache, vor dem Englischen erlernt wird.
\nDie meisten Kantone der Deutschschweiz wiederum haben das Englische als erste Fremdsprache gew\u00e4hlt, dabei aber in der Regel - ich betone das: in der Regel - die zweite Landessprache ab der Primarschulstufe beibehalten. So viel zum Sprachenkonzept.
\nGerne erw\u00e4hne ich Ihnen drei Tatsachen, die mir in diesem Zusammenhang wirklich zu denken geben:
\n1. Im August 2015 muss die Erziehungsdirektorenkonferenz - es wurde von den Interpellanten bereits erw\u00e4hnt - zum Stand der erreichten Harmonisierung Bilanz ziehen. Es zeichnet sich ab, dass die Harmonisierung in dem f\u00fcr die Mobilit\u00e4t entscheidenden Fremdsprachenunterricht in der deutschen Schweiz, im Gegensatz zur Romandie, mit grosser Wahrscheinlichkeit nicht erreicht wird.
\n2. Der unterschiedliche Beginn des Fremdsprachenunterrichts in der Mittelstufe scheint zu einem neuen Sprachengraben zwischen den Schulen der Deutschschweiz zu f\u00fchren. Dabei w\u00e4re aus meiner Sicht eine einheitliche Regelung f\u00fcr den Beginn, f\u00fcr die Reihenfolge und f\u00fcr die Dauer des Fremdsprachenunterrichts an der Volksschule n\u00f6tig und wichtig.
\n3. In den meisten Deutschschweizer Kantonen ist auf der Sekundarstufe I, Niveau Grundanforderungen, ab der siebten, achten oder neunten Klasse eine Abwahl - es wird so bezeichnet - des Franz\u00f6sischunterrichtes m\u00f6glich.
\nDas sind die drei Punkte, die mich in diesem Zusammenhang echt besch\u00e4ftigen.
\nZweifellos gibt es Sch\u00fclerinnen und Sch\u00fcler - das darf man nicht ausser Acht lassen -, die mit zwei Fremdsprachen auf der Primarstufe \u00fcberlastet sind. F\u00fcr sie sind spezielle Massnahmen zu treffen. Welche Fremdsprache zuerst unterrichtet werden soll, ist aus meiner Sicht aber keine p\u00e4dagogische, sondern eine politische Frage; es muss eine politische Frage sein.
\nDeshalb komme ich zu folgendem Fazit: In der heutigen Situation ist ganz eindeutig zu \u00fcberlegen, ob nicht der Bund festlegen sollte, mit welcher Fremdsprache in den Schweizer Volksschulen begonnen werden muss, dies f\u00fcr den Fall - es wurde auch schon erw\u00e4hnt -, dass sich innerhalb der Erziehungsdirektorenkonferenz kein Konsens in dieser Frage ergibt beziehungsweise ein Kanton einen anderen Entscheid f\u00e4llt. Sie wissen, dass ich ein ausgepr\u00e4gter F\u00f6deralist bin. Aber in dieser wichtigen Frage, die ich als politisch anschaue, scheint mir die starke, f\u00fchrende Hand des Bundes notwendig.
\nDie Tendenz in gewissen Kantonen der Deutschschweiz, die F\u00f6rderung der zweiten Landessprache nicht als priorit\u00e4r anzuschauen, erf\u00fcllt mich mit grosser Sorge. Angesichts von Interventionen in der Fragestunde des Nationalrates, ich habe dies nachgelesen, ob denn Bundesrat Berset die kantonale Bildungshoheit ausschalten wolle, erachte ich vor allem etwas als notwendig: Wenn sich die Kantone nicht einigen k\u00f6nnen, wenn die Kantone ihrem Verfassungsauftrag k\u00fcnftig nicht mehr nachkommen wollen, ist ernsthaft zu \u00fcberlegen, gem\u00e4ss Artikel 62 Absatz 4 der Bundesverfassung die subsidi\u00e4re Regelungskompetenz des Bundes zum Tragen kommen zu lassen. Beide Interpellanten, sowohl Herr Comte wie auch Herr Levrat, haben dies in ihren Interpellationen auch angesprochen. Die Antwort des Bundesrates scheint mir hier ein wenig sehr diplomatisch zu sein. Es darf nicht sein, dass kantonale L\u00f6sungen insgesamt zu einer Benachteiligung der zweiten Landessprache f\u00fchren.
\nIch will deshalb, Herr Bundesrat, in diesem Punkt nochmals nachhaken. Ich habe eine konkrete Frage an Sie: Ist der Bundesrat zur Durchsetzung dieser subsidi\u00e4ren Regelungskompetenz bereit, falls der Harmonisierungsprozess nicht zum gew\u00fcnschten Resultat f\u00fchrt? Sie haben zwar schon in den Antworten auf die Interpellationen eine Aussage gemacht, ich zitiere Sie: \"Falls die Kantone diesbez\u00fcglich keine koordinierte L\u00f6sung erreichen, w\u00e4re der Bundesrat bereit, im Rahmen seiner Zust\u00e4ndigkeiten zu handeln.\" Dies ist erstens im Konjunktiv verfasst, und zweitens ist es sehr vorsichtig und ausgesprochen diplomatisch formuliert. Viele in diesem Saal kennen die Kantone, weil sie auch in den Regierungen waren. Ich bin der klaren Meinung, dass die Kantone bereits jetzt ein deutliches bundesr\u00e4tliches Signal brauchen. Eine klare Sprache scheint mir wichtiger zu sein als ein oder zwei S\u00e4tze im Konjunktiv.
\nUnd hier komme ich noch zu einem weiteren Punkt, den ich ansprechen m\u00f6chte; er betrifft das Thema Austausch und Mobilit\u00e4t. Beides hat in den letzten Jahren deutlich an Dynamik gewonnen. Seit 1976 betreut die CH-Stiftung, eine interkantonale Organisation aller 26 Kantone, den Austausch von Sch\u00fclern und Sch\u00fclerinnen, Lehrpersonen sowie jungen Berufsleuten innerhalb der Schweiz und mit anderen L\u00e4ndern. [PAGE 567] Die Stiftung verf\u00fcgt heute sogar \u00fcber Bundesmandate im binnenstaatlichen und im europ\u00e4ischen Bereich. Sie bietet eine breite Palette von Programm- und Dienstleistungsangeboten f\u00fcr Zielgruppen von der Vorschule bis hin zur Erwachsenenbildung an.
\nDer Bundesrat, und damit komme ich zum Schluss, hat in seiner Antwort auf beide Interpellationen anget\u00f6nt, im Rahmen der n\u00e4chsten Kulturbotschaft f\u00fcr die F\u00f6rderperiode 2016-19 diese Massnahmen zu verst\u00e4rken und vermehrt Mittel zur Verf\u00fcgung zu stellen. Das ist erfreulich, und es ist meines Erachtens auch richtig. Ich bitte Sie, Herr Bundesrat, dabei auch jene Kantone speziell in den Fokus zu nehmen, welche die Notwendigkeit eines verst\u00e4rkten Austausches noch nicht oder zu wenig erkannt haben.
\nJ'aimerais d'abord remercier mes coll\u00e8gues les plus endurants qui sont encore pr\u00e9sents pour traiter ces objets. Je ne sais trop s'il faut en d\u00e9duire que les gens sont plus passionn\u00e9s par le subventionnement de Ballenberg que par les questions concernant la coh\u00e9sion nationale, ou si c'est li\u00e9 au fait qu'il s'agissait auparavant d'une motion et cette fois-ci de simples interpellations. Pour ma sant\u00e9 politique et mentale, je vais \u00e9videmment retenir la deuxi\u00e8me interpr\u00e9tation.
\nJ'aimerais remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9ponses qui ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es et relever avec satisfaction le suivi qu'accorde le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce dossier. Vous savez que j'ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lu par un canton bilingue; Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset conna\u00eet \u00e9videmment bien la situation puisqu'il occupait lui-m\u00eame ce fauteuil auparavant, et comme Fribourgeois nous avons un rapport un peu particulier \u00e0 cette question de l'enseignement de la langue partenaire, l'enseignement d'une autre langue nationale. Les questions de la coexistence entre les langues et de la coh\u00e9sion nationale constituent quelque part une partie de l'ADN du canton que je repr\u00e9sente ici.
\nSi je suis cette question de l'enseignement des langues depuis maintenant une dizaine d'ann\u00e9es avec quelque attention, c'est aussi du fait de mon exp\u00e9rience de Romand \u00e0 Berne depuis bient\u00f4t 20 ans, et de mon exp\u00e9rience de pr\u00e9sident d'un parti national, donc d'un parti int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 ces questions de coh\u00e9sion de mani\u00e8re particuli\u00e8rement intense, ce qui m'avait du reste conduit, \u00e0 l'\u00e9poque, \u00e0 d\u00e9poser l'initiative parlementaire qui a d\u00e9bouch\u00e9 ensuite sur la loi sur les langues. Je pense qu'il s'agit d'un objet sur lequel il convient d'\u00eatre extr\u00eamement attentif.
\nLa r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral aux questions pos\u00e9es dans l'interpellation est compr\u00e9hensible, elle s'inscrit dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral des d\u00e9cisions qui ont \u00e9t\u00e9 prises \u00e0 ce jour. J'aimerais simplement souligner un point qu'a d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 Monsieur Comte, c'est le fait que si un canton devait prendre une d\u00e9cision d\u00e9finitive, nous nous attendrions alors \u00e0 ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral agisse tr\u00e8s rapidement. Je peux comprendre que l'on attende le bilan global sur Harmos que les cantons promettent pour 2015. Je peux le comprendre aussi longtemps qu'aucun canton ne d\u00e9cide de supprimer l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale \u00e0 l'\u00e9cole primaire.
\nSi un canton devait faire ce pas, alors il conviendrait d'agir sans plus attendre. Ce qu'il faut craindre dans l'enseignement des langues, c'est une \u00e9rosion graduelle. C'est la force des faits, c'est l'introduction par un premier, deuxi\u00e8me, troisi\u00e8me puis quatri\u00e8me canton d'une r\u00e8gle qui ne correspond pas \u00e0 celle qui a \u00e9t\u00e9 retenue \u00e0 l'\u00e9poque pour Harmos, qui ne correspond pas \u00e0 notre souhait en mati\u00e8re de coh\u00e9sion [PAGE 566] nationale, c'est l'\u00e9tablissement d'un \u00e9tat de fait contre lequel il sera ensuite impossible de lutter sur le plan f\u00e9d\u00e9ral.
\nIl faut \u00eatre attentif aux premiers \u00e9l\u00e9ments venant d'un canton qui fait le pas et intervenir imm\u00e9diatement avant que ce cas fasse \u00e9cole, si j'ose dire, et que l'on ait d'autres cantons qui lui embo\u00eetent le pas. Pour moi, la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce stade est satisfaisante, mais elle est tr\u00e8s provisoire car elle concerne une situation dans laquelle aucun canton n'a pris de d\u00e9cision d\u00e9finitive et ni mis en oeuvre une d\u00e9cision ou une politique qui conduit \u00e0 retirer le fran\u00e7ais de l'enseignement en primaire.
\nJe vous remercie, Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, de l'attention avec laquelle vous suivez ce dossier. Je vous remercie de souligner dans votre r\u00e9ponse que le fait qu'aucune d\u00e9cision d\u00e9finitive n'ait \u00e9t\u00e9 prise est un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant dans votre strat\u00e9gie, qui consiste \u00e0 attendre le rapport sur Harmos. Je serais heureux si vous pouviez aussi tirer la conclusion inverse, \u00e0 savoir qu'a contrario, si un canton devait prendre une d\u00e9cision d\u00e9finitive, alors vous agiriez.
\nL'enseignement des langues rev\u00eat une grande importance pour la coh\u00e9sion nationale et un certain nombre de discussions et de propositions qui sont actuellement pr\u00e9sent\u00e9es dans certains cantons al\u00e9maniques suscitent une profonde inqui\u00e9tude, particuli\u00e8rement en Suisse romande, quant \u00e0 l'enseignement de la langue fran\u00e7aise qui est fait dans ces cantons.
\nNaturellement, les cantons disposent de la comp\u00e9tence principale en mati\u00e8re d'enseignement, c'est d'ailleurs reconnu par la Constitution, mais elle implique des responsabilit\u00e9s, notamment celle d'oeuvrer en faveur de la coh\u00e9sion nationale et de favoriser l'enseignement des langues nationales. La Conf\u00e9d\u00e9ration conserve une comp\u00e9tence subsidiaire qu'elle pourrait \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 utiliser dans ce cadre.
\nPour ma part, je ne souhaite pas vivre dans un pays o\u00f9, lorsque des membres de diff\u00e9rentes communaut\u00e9s linguistiques se rencontrent, les personnes se parlent en anglais. Nous devons favoriser nos langues nationales et non des langues plus internationales. Nous devons conserver nos langues nationales comme moyen de communication entre nous et maintenir l'anglais pour nos relations internationales.
\nIl est d'autant plus important de soutenir l'enseignement des langues nationales que nous vivons dans un pays o\u00f9 la d\u00e9mocratie directe est tr\u00e8s d\u00e9velopp\u00e9e et o\u00f9 nous avons donc un besoin particulier de nous parler et de nous comprendre. La langue n'est pas un simple outil de communication. Elle est une partie de notre identit\u00e9, de la culture de chaque r\u00e9gion, mais aussi de l'identit\u00e9 et de la culture de notre pays.
\nJe souhaite remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse, qui permet de confirmer deux points, d'une part, que les outils existent, habilitant la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 intervenir si certaines d\u00e9cisions devaient \u00eatre prises dans certains cantons et, d'autre part, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 utiliser ces outils. Il ne suffit pas d'avoir des outils \u00e0 disposition, encore faut-il avoir envie de s'en servir et je sens dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral une r\u00e9elle volont\u00e9 de faire usage de ces instruments, si la n\u00e9cessit\u00e9 s'en faisait sentir.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral mentionne dans sa r\u00e9ponse que 2015 sera une ann\u00e9e cruciale et que l'on pourra tirer un bilan, afin de voir si des mesures seront n\u00e9cessaires. Je tiens donc \u00e0 profiter de cette intervention pour pr\u00e9ciser le sens et l'objectif de mon interpellation. Tr\u00e8s clairement, pour moi, si un canton venait \u00e0 franchir le Rubicon, puisqu'on en est aujourd'hui au stade des discussions et des r\u00e9flexions, j'attends de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il agisse et qu'il l'emp\u00eache de porter atteinte \u00e0 notre coh\u00e9sion nationale.
\nPour moi, il s'agit l\u00e0 d'un pr\u00e9c\u00e9dent qu'il faut \u00e0 tout prix \u00e9viter. Je pense qu'il est plus facile d'\u00e9viter d'affaiblir la coh\u00e9sion nationale, plut\u00f4t que de la renforcer si une atteinte lui est port\u00e9e.
\nJe suis satisfait d'entendre que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral met l'accent, dans le message culture 2016-2019, sur la promotion des langues nationales. J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 continuer de suivre le dossier avec attention, \u00e0 poursuivre ses travaux sur ce dossier et \u00e0 v\u00e9ritablement utiliser tous les moyens qui sont \u00e0 sa disposition si un canton venait \u00e0 prendre une d\u00e9cision contraire \u00e0 la coh\u00e9sion nationale. La coh\u00e9sion nationale n'est pas juste un th\u00e8me pour des discours du 1er ao\u00fbt, elle doit \u00eatre v\u00e9cue au jour le jour, et je pense que la langue en est un facteur fondamental.
\nPr\u00e4sident (Germann Hannes, Pr\u00e4sident): Nach R\u00fccksprache mit den beiden Interpellanten behandeln wir die Interpellationen 14.3153 und 14.3287, bei denen es inhaltlich um die gleiche Thematik geht, gemeinsam. Herr Bundesrat Berset hat davon Kenntnis genommen. - Sie sind mit diesem Vorgehen einverstanden.
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