Abgelehnt - Rejet\u00e9
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\nJe crois que Madame Maury Pasquier, au nom de la commission, a dit l'essentiel.
\nL'objet de la motion, au moment o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 en d\u00e9bat et en discussion au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Nous avons consid\u00e9r\u00e9 que cette motion, lorsque le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en a pris connaissance, poursuivait un but qui \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 atteint. C'est pour faire passer ce message - \u00e0 savoir que le but \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 atteint, et non pas en opposition au contenu, sur lequel nous sommes d'accord - que nous avons propos\u00e9 de rejeter la motion. Je vous signale qu'effectivement les modifications demand\u00e9es par cette motion sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis le 1er janvier 2014, c'est donc fait. La seule question restant ouverte est de savoir si, les modifications \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 en vigueur, il convient de le faire constater formellement, et par qui. Il y a deux options: ou le Parlement constate que l'objectif recherch\u00e9 est d\u00e9j\u00e0 en vigueur et que le but est atteint et le Parlement rejette la motion en faisant ce constat, ou alors le Parlement adopte la motion, l'envoie au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui constatera que le but est atteint et proposera de classer la motion. C'est la seule question qui reste ouverte.
\nCette vision des choses, soit la position de votre commission qui propose de classer la motion imm\u00e9diatement, correspond \u00e0 ce que souhaite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je vous invite \u00e0 aller dans cette direction.
\nCette motion a pour important objectif de mieux informer les consommatrices et consommateurs suisses sur le contenu de leur assiette ou de leur pot de p\u00e2te \u00e0 tartiner. En l'occurrence, elle demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de modifier la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires de sorte que le type d'huile v\u00e9g\u00e9tale utilis\u00e9 dans les produits soit obligatoirement pr\u00e9cis\u00e9 sur l'\u00e9tiquette d\u00e9crivant sa composition.
\nEu \u00e9gard aux r\u00e9cents changements l\u00e9gislatifs intervenus dans l'Union europ\u00e9enne \u00e0 ce sujet, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur a modifi\u00e9 les dispositions pertinentes dans le cadre de la derni\u00e8re r\u00e9vision de l'ordonnance sur l'\u00e9tiquetage et la publicit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires. Entr\u00e9es en vigueur au 1er janvier 2014, les nouvelles dispositions pr\u00e9voient que la d\u00e9signation de graisses v\u00e9g\u00e9tales ou d'huiles v\u00e9g\u00e9tales doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par l'indication de l'origine v\u00e9g\u00e9tale de la plante utilis\u00e9e comme, par exemple, l'huile de palme ou l'huile de colza.
\nLa requ\u00eate formul\u00e9e dans la motion \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 remplie, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter ladite motion. Le 5 mars 2014, le Conseil national l'a toutefois adopt\u00e9e par 108 voix contre 67 et 1 abstention. La commission, r\u00e9unie le 15 mai 2014, a pour sa part pris acte du fait que ce probl\u00e8me sp\u00e9cifique est maintenant r\u00e9gl\u00e9, que tout baigne d'ores et d\u00e9j\u00e0 dans l'huile et que, partant, cette motion est inutile.
\nC'est pourquoi la commission vous propose \u00e0 l'unanimit\u00e9 de rejeter la motion.
\nLe pr\u00e9sident (H\u00eache Claude, premier vice-pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission. La commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposent de rejeter la motion.
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