Il presidente (Lombardi Filippo, presidente): Con questo, l'oggetto \u00e8 liquidato.
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\nSchluss der Sitzung um 11.30 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 11 h 30
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\nNous avons mis au point une strat\u00e9gie pour la r\u00e9gion africaine des Grands Lacs. J'ai pu aller dans cette r\u00e9gion il y a bient\u00f4t une ann\u00e9e, c'\u00e9tait en octobre de l'ann\u00e9e pass\u00e9e. Je suis all\u00e9 au Burundi et dans le Sud-Kivu, donc dans les r\u00e9gions dont vous parlez. J'aimerais vous dire ce que l'on y trouve.
\nLe Burundi a fait beaucoup de progr\u00e8s, mais c'est un pays, comme le disait le pr\u00e9sident de la Commission nationale ind\u00e9pendante des droits de l'homme, qui \"monte en tombant\". Donc r\u00e9guli\u00e8rement, il fait des progr\u00e8s, mais apr\u00e8s il retombe. Il refait des progr\u00e8s, un peu plus qu'avant, donc il monte quand m\u00eame, et il retombe. C'est un pays qui se fait beaucoup de souci pour son avenir parce qu'il a une conception de la d\u00e9mocratie qui, comme souvent en Afrique, consiste \u00e0 dire: \"the winner takes it all\", celui qui gagne prend tout et celui qui perd, il prend en principe le maquis, parce qu'il n'a plus beaucoup d'espoir pour quoi que ce soit dans la suite des op\u00e9rations durant plusieurs ann\u00e9es. Ce fut \u00e9videmment une chose terrible et pour moi nouvelle que de voir que l'apprentissage de la d\u00e9mocratie ne passe pas d'embl\u00e9e par une situation de paix, mais qu'il peut au contraire avoir des cons\u00e9quences terribles. Le suivi d'une \u00e9lection peut \u00eatre dramatique.
\nPar ailleurs, quand on va l\u00e0-bas, ce qui frappe - au-del\u00e0 des textes un peu froids -, ce sont les enfants. Dans cette r\u00e9gion - surtout au Sud-Kivu, mais au Nord-Kivu, c'est la m\u00eame chose -, la population compte 50 pour cent d'enfants.
\nIl y a des enfants partout; c'est un peu le contraire de chez nous! La moiti\u00e9 de ces personnes se l\u00e8vent le matin en ne sachant pas s'ils auront quelque chose \u00e0 boire ou \u00e0 manger. C'est cette situation que nous rencontrons l\u00e0-bas.
\nQue fait la Suisse? Elle est tr\u00e8s active aussi bien au Burundi qu'au Rwanda, mais aussi au Sud-Kivu - un peu moins au Nord-Kivu o\u00f9 d'ailleurs les conflits ont repris; mais au Sud-Kivu, qui est une grande r\u00e9gion, m\u00eame si on ne peut pas tout faire, on a quand m\u00eame fait beaucoup en mati\u00e8re de sant\u00e9. Il y a en effet beaucoup de centres de sant\u00e9 et d'h\u00f4pitaux. J'ai visit\u00e9 l'h\u00f4pital d'Uvira. L\u00e0-bas, il y a beaucoup de m\u00e8res tr\u00e8s jeunes avec leur b\u00e9b\u00e9. L'h\u00f4pital, c'est un peu du luxe l\u00e0-bas, m\u00eame si ce n'est pas le cas pour la Suisse. Mais, ceux qui peuvent se permettre d'aller \u00e0 l'h\u00f4pital sont des privil\u00e9gi\u00e9s parmi les plus pauvres.
\nLes centres de sant\u00e9 sont accessibles \u00e0 tous et on en trouve partout. En fait, l\u00e0-bas, ce ne sont pas les communes, mais les collines qui comptent. On essaie d'avoir autant que possible un acc\u00e8s aux soins - c'est quand m\u00eame possible d'assurer une certaine s\u00e9curit\u00e9 - avec ces centres de sant\u00e9. C'est vraiment tr\u00e8s important, parce que ces centres ont permis de r\u00e9duire fortement la mortalit\u00e9 infantile dans ces r\u00e9gions. Je crois donc que nous devons nous concentrer sur ce projet-l\u00e0, qui est vraiment important. La Suisse est \u00e0 peu pr\u00e8s le seul pays impliqu\u00e9 \u00e0 ce niveau l\u00e0-bas. Il faut donc v\u00e9ritablement que l'on continue \u00e0 apporter notre soutien. En partant, j'ai d'ailleurs dit \u00e0 la population qu'elle pouvait compter sur la Suisse, que nous ne partirions pas, parce qu'ils ont toujours l'impression qu'on les abandonne, que de toute fa\u00e7on, \u00e0 un moment donn\u00e9, ils vont de nouveau se faire massacrer.
\nEt je dois dire, pour avoir visit\u00e9 cette r\u00e9gion, que j'ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s frapp\u00e9, en traversant un village o\u00f9 les gens semblaient heureux, lorsque la personne qui m'accompagnait m'a dit qu'il y a quelques mois, pratiquement tout le village avait \u00e9t\u00e9 massacr\u00e9 et que ces gens venaient de s'y installer. C'est donc quand m\u00eame tr\u00e8s diff\u00e9rent de ce que l'on conna\u00eet normalement dans la vie helv\u00e9tique.
\nConcernant la femme et surtout les jeunes et tr\u00e8s jeunes filles, qu'est-ce que le programme de prise en charge int\u00e9gr\u00e9e - m\u00e9dicale, psychosociale, juridique et de r\u00e9int\u00e9gration? Il s'agit pour la plupart de jeunes filles, parfois tr\u00e8s jeunes, de 11 \u00e0 12 ans, qui sont mamans; en g\u00e9n\u00e9ral cela s'est pass\u00e9 dans le cadre de la famille. Cette situation est terrifiante parce que, d'une part, elles sont tellement jeunes qu'elles ne comprennent pas ce qui leur arrive et, d'autre part, elles ne peuvent pas r\u00e9int\u00e9grer leur famille. Le programme consiste donc - et ce n'est pas seulement au Sud-Kivu mais aussi au Burundi et au Rwanda - \u00e0 essayer de les r\u00e9int\u00e9grer, mais c'est extr\u00eamement difficile \u00e0 cause de la culture de ces pays. Vous avez vu qu'il y avait \u00e0 peu pr\u00e8s 30 pour cent de r\u00e9int\u00e9gration, ce qui est \u00e9norme, ce qui est un tr\u00e8s bon score. Ces situations sont vraiment lourdes et personne ne s'occupe de ces personnes. Il faut donc [PAGE 809] absolument continuer dans ce sens et ne pas l\u00e2cher ce programme.
\nEn ce qui concerne les autorit\u00e9s de poursuite judiciaire, cela devient un peu plus technique et un peu plus strat\u00e9gique, je dois le dire. Je comprends vos remarques et je les partage. La Suisse essaie partout de faire valoir la lutte contre l'impunit\u00e9. Si on peut avoir en effet un glaive proche du lieu, c'est mieux qu'un glaive si \u00e9loign\u00e9 qu'il ne fait peur \u00e0 personne. Mais l'enjeu est aussi un peu strat\u00e9gique - j'aimerais juste l'\u00e9voquer et ne pas l'approfondir -, il s'agit de la position, la force de la Cour p\u00e9nale internationale sur la dur\u00e9e et sur la plan\u00e8te. Actuellement, la Cour p\u00e9nale internationale d\u00e9pend du Statut de Rome qui a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par 122 pays, sauf erreur, alors que 193 pourraient le signer. Cela veut dire qu'elle a une bonne base, mais pas si solide que cela. Par ailleurs, elle est actuellement tr\u00e8s clairement remise en cause en Afrique. Vous avez peut-\u00eatre vu que r\u00e9cemment le Kenya a parl\u00e9 de quitter la Cour p\u00e9nale internationale. Si un pays africain fait un tel geste, cela aura un impact important. La Suisse, avec une s\u00e9rie d'autres pays, a d\u00e9cid\u00e9 d'utiliser la tribune de la semaine prochaine \u00e0 New York pour affirmer tr\u00e8s clairement le r\u00f4le et l'importance de la Cour p\u00e9nale internationale. Nous voulons absolument renforcer la Cour p\u00e9nale internationale.
\nUn tribunal ad hoc ne fragilise pas automatiquement la Cour p\u00e9nale internationale. Mais il faut faire attention \u00e0 ne pas avoir syst\u00e9matiquement l'impression qu'il ne faut plus avoir recours \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale ou que cette derni\u00e8re, au fond, n'est un tribunal qui ne concerne qu'une partie de la plan\u00e8te. L'enjeu africain est important, l'enjeu asiatique aussi. L'Asie ne se sent pas encore v\u00e9ritablement concern\u00e9e par la Cour p\u00e9nale internationale. La Suisse a d\u00e9cid\u00e9 de lancer une s\u00e9rie d'initiatives pour renforcer le r\u00f4le et la position de la Cour p\u00e9nale internationale.
\nC'est pourquoi nous disons ici que la Cour p\u00e9nale internationale s'est saisie d'un certain nombre de cas; des proc\u00e9dures sont en cours. M\u00eame si je comprends tr\u00e8s bien vos remarques, je pense que nous allons continuer de donner notre priorit\u00e9 \u00e0 cette ligne-l\u00e0 pour les raisons que je viens d'\u00e9voquer bri\u00e8vement.
\nJ'abonde dans le sens de Madame Savary et je soutiens la remarque qu'elle vient de faire. J'ai lu avec int\u00e9r\u00eat dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral qu'il y avait d\u00e9j\u00e0 des proc\u00e9dures en cours devant la Cour p\u00e9nale internationale (CPI). Alors, \u00e9videmment, on peut discuter de savoir si c'est la CPI ou s'il faudrait un tribunal sp\u00e9cial. J'avoue, pour \u00eatre all\u00e9 visiter \u00e0 Arusha le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda et y avoir men\u00e9 d'assez longues discussions, que j'ai quand m\u00eame \u00e9t\u00e9 impressionn\u00e9 par l'effet que cela a sembl\u00e9 avoir sur l'\u00e9tat d'esprit des classes dirigeantes du Rwanda et y avoir men\u00e9 d'assez longues discussions, autant que je pouvais m'en rendre compte. Mais ce qui me para\u00eet, dans le cas particulier, le plus important, c'est la distance entre le tribunal et le lieu o\u00f9 se commettent les crimes. Parce que si l'on veut esp\u00e9rer un certain effet de pr\u00e9vention g\u00e9n\u00e9rale, il faut que les gens sur place prennent conscience \u00e0 tout prix de la gravit\u00e9 de leurs actes et de ce qu'ils encourent r\u00e9ellement d'\u00eatre emprisonn\u00e9s pour le restant de leurs jours, en particulier dans les cas les plus abominables - et il y en a malheureusement.
\nDonc la question que j'adresse \u00e0 Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Burkhalter est plut\u00f4t de savoir si des efforts particuliers ont \u00e9t\u00e9 faits ou vont \u00eatre faits pour rendre tr\u00e8s sensible le poids du glaive de cette justice.
\nJ'aimerais dire quelques mots, notamment pour expliquer l'id\u00e9e de cette interpellation. Je ne suis pas membre de la Commission de politique ext\u00e9rieure, mais je suis en contact avec un certain nombre de personnes venant de la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) et j'ai \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9e sur la situation de ce pays.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour sa r\u00e9ponse compl\u00e8te. Elle montre que la Suisse est bien engag\u00e9e dans cette r\u00e9gion, dans ce pays. J'aimerais quand m\u00eame faire deux remarques.
\nJe vous montre mon t\u00e9l\u00e9phone portable. On en a presque tous un, \u00e0 part Monsieur Recordon, comme vous le savez. En g\u00e9n\u00e9ral, presque tout le monde a un t\u00e9l\u00e9phone portable et un ordinateur. Dans les t\u00e9l\u00e9phones et dans les ordinateurs se trouve une mati\u00e8re premi\u00e8re extr\u00eamement pr\u00e9cieuse qui s'appelle le coltan. 60 \u00e0 80 pour cent des r\u00e9serves de coltan se trouvent en R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo, en particulier dans la r\u00e9gion du Kivu.
\nC'est une r\u00e9gion qui, en raison de cette richesse en mati\u00e8res premi\u00e8res, est r\u00e9guli\u00e8rement et syst\u00e9matiquement sous le joug de forces militaires priv\u00e9es, de milices priv\u00e9es, de rebelles; cette r\u00e9gion vit une d\u00e9stabilisation permanente. Comment s'exerce cette d\u00e9stabilisation des populations et de la r\u00e9gion? C'est par les viols, les violences, les agressions sexuelles qui sont perp\u00e9tr\u00e9s sur des femmes. Quand je dis \"femmes\", cela va des petites filles aux personnes \u00e2g\u00e9es; elles sont agress\u00e9es par des milices priv\u00e9es, par des rebelles. Cette situation est v\u00e9ritablement dramatique. C'est en particulier le cas dans l'est de la RDC. Et il a \u00e9t\u00e9 reconnu que le viol \u00e9tait utilis\u00e9 comme une arme de guerre dans cette r\u00e9gion.
\nC'est une situation qui est absolument abominable. Malgr\u00e9 les fonds internationaux, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence de l'ONU, malgr\u00e9 les missions internationales r\u00e9guli\u00e8res qui se rendent [PAGE 808] sur place, malgr\u00e9 les rapports qui d\u00e9noncent la situation, la trag\u00e9die continue pour ces populations. Certains d'entre vous seront peut-\u00eatre d'accord avec les propos tenus par Peter Maurer, ancien pr\u00e9sident du CICR, dans une interview o\u00f9 il disait: \"Le pire du pire aujourd'hui dans le monde, c'est en R\u00e9publique du Congo.\"
\nLa Suisse fait \u00e9norm\u00e9ment pour ce pays. Je remercie le d\u00e9partement pour les missions intelligentes et efficaces qui sont organis\u00e9es aupr\u00e8s des populations, en particulier dans le Sud-Kivu, le Burundi et le Rwanda. Alors, ma question compl\u00e9mentaire est la suivante: Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, sachant que le Sud-Kivu, mais aussi le Nord-Kivu, est souvent le th\u00e9\u00e2tre du type de drames que je viens de mentionner, la Suisse pourrait-elle \u00e9tendre ses programmes d'aide sanitaire ou de coop\u00e9ration pour les populations de ces r\u00e9gions, car on sait qu'elles sont aujourd'hui dans des situations tr\u00e8s difficiles?
\nMa deuxi\u00e8me remarque concerne le sentiment d'impunit\u00e9 qui pr\u00e9vaut aujourd'hui encore face \u00e0 ces violences. Dans la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il est dit que des instruments de justice existent. Le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l'ONU est pr\u00e9sent: il a pour mission de soutenir le gouvernement congolais afin de traduire en justice les auteurs de ces crimes de guerre. La Cour p\u00e9nale internationale peut intervenir. Bref, les instruments sont pr\u00e9sents, mais malgr\u00e9 tout leur impact reste tr\u00e8s limit\u00e9. On sait que les femmes ne portent pas plainte ou tr\u00e8s peu, que l'acc\u00e8s \u00e0 la justice est tr\u00e8s difficile, car les co\u00fbts de celle-ci sont tr\u00e8s lourds \u00e0 supporter pour les populations.
\nSouvent les instances se trouvent dans les villes alors que c'est dans les campagnes, vous l'avez dit, \u00e0 300 ou 400 kilom\u00e8tres de la capitale, que la situation est p\u00e9nible. Alors, la Suisse ne pourrait-elle pas jouer un r\u00f4le - c'est un peu la question que je pose dans mon interpellation - dans la mise sur pied d'un tribunal p\u00e9nal international ad hoc pour ce pays, pour ces r\u00e9gions, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas ailleurs, au Rwanda ou en ex-Yougoslavie?
\nEncore une fois, il s'agit d'une question, je n'ai pas de certitude \u00e0 ce sujet, mais dans tous les cas, la situation est v\u00e9ritablement dramatique. Je sais que vous connaissez cette situation et que vous ne la n\u00e9gligez pas, mais la question se pose: y aurait-il d'autres moyens \u00e0 mettre en oeuvre?
\nIl presidente (Lombardi Filippo, presidente): L'autrice dell'interpellanza si dichiara parzialmente soddisfatta della risposta del Consiglio federale e chiede una brevissima discussione. - Non vi sono obiezioni.
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