Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 91 Stimmen
\nDagegen ... 88 Stimmen
\n(8 Enthaltungen)
\nVieles haben wir schon vorhin bei der Stellungnahme zur Motion Hiltpold 12.3726 gesagt. Herr Nationalrat Darbellay, ich sehe schon auch, dass wir in einer strukturellen Problemsituation sind. Sie sagen mit Recht, dass vor zwanzig Jahren die Wein-Trinkkultur eine andere war. Das hat sich tats\u00e4chlich ge\u00e4ndert. Das wird auch sicherlich beachtet werden m\u00fcssen. Ich muss Sie trotzdem noch einmal daran erinnern, dass wir eine Vereinbarung im Kontext der WTO haben. Dort ist ein Importkontingent von 170 Millionen Litern vereinbart. Wenn wir jetzt den Schaumwein dazunehmen wollten, dann h\u00e4tten wir im Wesentlichen zwei M\u00f6glichkeiten: entweder das Kontingent erh\u00f6hen oder aber die Aufnahme innerhalb der 170 Millionen Liter w\u00e4hlen. Dann m\u00fcssten wir aber die Verhandlungen aufnehmen und Konzessionen eingehen. Da ist die Frage, wer welche Konzessionen eingeht. Ich habe es vorhin gesagt: Wir k\u00f6nnen das Problem wahrscheinlich nicht in die Fleischbranche oder in die Milchbranche abschieben. Wir sollten miteinander einmal diskutieren, was man innerhalb der betroffenen Branche machen k\u00f6nnte.
\nLetzte Bemerkung - ich habe es vorhin auch schon erw\u00e4hnt -: Sie haben in der Sommersession die Motion Freysinger 12.3482 abgelehnt. Da ging es bereits um die \u00c4nderungen der Rahmenbedingungen. Der Nationalrat hat diese Motion abgelehnt. Ich bin auch der Meinung, dass er Ihre Motion, Herr Nationalrat Darbellay, ablehnen soll. Ich wiederhole aber: Ich bin mir bewusst, dass wir es mit einem strukturellen Problem zu tun haben.
\nPar ma motion, je ne vous demande pas la lune; je vous demande tout simplement de modifier la pratique en mati\u00e8re de contingent d'importation de vin, en int\u00e9grant les vins mousseux au contingent tarifaire des vins.
\nLa Suisse a notifi\u00e9 \u00e0 l'OMC un contingent tarifaire pour une importation de 170 millions de litres de vin. En Suisse, on consomme grosso modo 270 millions de litres de vin, soit [PAGE 1568] 60 pour cent de vins \u00e9trangers et 40 pour cent de vins suisses. On ne peut pas dire que c'est un march\u00e9 tr\u00e8s protectionniste, ni tr\u00e8s ferm\u00e9. Au-del\u00e0 des 170 millions de litres, on importe toutefois du vin - il s'agit de vins mousseux - \u00e0 un taux tr\u00e8s bas. En pratique, cette importation d\u00e9passe donc les 170 millions de litres, et si on y regarde de plus pr\u00e8s, ce sont les vins mousseux qui sont import\u00e9s en plus, cela repr\u00e9sente \u00e0 peu pr\u00e8s une quinzaine de millions de litres par ann\u00e9e. Cette situation, qui n'est pas tol\u00e9rable, ne permet pas de prot\u00e9ger suffisamment le march\u00e9 suisse.
\nIl ne s'agit pas ici de mettre en place une mesure outrageusement protectionniste. Je crois que ce serait de mauvais aloi. Toutefois, il faut aussi dire que l'on est dans une situation de march\u00e9 exc\u00e9dentaire sur le plan europ\u00e9en, selon laquelle des vins produits \u00e0 des co\u00fbts de production extr\u00eamement bas viennent inonder le march\u00e9 suisse. Cela ne permet pas aux producteurs suisses de tirer leur \u00e9pingle du jeu. Or ces derniers ont fait des efforts en termes de qualit\u00e9 et de promotion qui sont tout \u00e0 fait consid\u00e9rables - et c'est comme cela que l'on s'en sortira -, mais cette situation d'importation de vin \u00e0 vil prix ne permet pas vraiment \u00e0 cette branche de s'en sortir comme cela serait n\u00e9cessaire.
\nJe regrette le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entre pas en mati\u00e8re sur une mesure qui me para\u00eet possible. Dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peint le diable sur la muraille, en disant que l'OMC r\u00e9agirait, qu'elle d\u00e9construirait toutes sortes de contingents, qu'elle nous demanderait des ouvertures de march\u00e9 dans le domaine des fruits et l\u00e9gumes, du lait, du fromage et j'en passe. Or ce n'est pas du tout la r\u00e9alit\u00e9. Ici, on parle d'introduire dans un contingent de 170 millions de litres les 16 millions de litres de vins mousseux, qui doivent logiquement faire partie du contingent des vins blancs.
\nSi, \u00e0 l'ap\u00e9ritif, vous prenez du prosecco, vous renoncerez \u00e0 prendre un verre d'Epesses, de fendant, d'oeil-de-perdrix de Neuch\u00e2tel, de Stein am Rhein, de Maienfeld ou de merlot bianco. C'est cela la r\u00e9alit\u00e9: il y a tr\u00e8s clairement une substitution de ces produits. Il s'agit, dans le cas du prosecco, d'un vin, et il n'y a pas de raison que ces vins \u00e9trangers que sont les vins mousseux ne soient pas int\u00e9gr\u00e9s dans le contingent. Il faut aussi tenir compte d'une r\u00e9alit\u00e9.
\nJe vous ai parl\u00e9 de la situation exc\u00e9dentaire et assez calamiteuse de la viticulture europ\u00e9enne dont la Suisse subit directement les cons\u00e9quences. Il faut toutefois aussi dire que les contingents tarifaires ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s dans le cycle de Doha, soit il y a plus de vingt ans - les ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence vont de 1986 \u00e0 1988 -, et que depuis lors le monde a bien chang\u00e9. Les gens consomment moins de vin, mais ils consomment du meilleur vin - c'est une tendance que l'on peut saluer. Il n'y a pas de raison de consid\u00e9rer que cet \u00e9norme volume de 170 millions de litres n'ait pas \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9 ou n'ait pas \u00e9t\u00e9 revu.
\nEn adoptant ma motion, vous envoyez un signal positif aux producteurs sans cr\u00e9er de trop grands probl\u00e8mes vis-\u00e0-vis de l'OMC, malgr\u00e9 tout ce que vous dira tout \u00e0 l'heure Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Schneider-Ammann, j'en suis intimement persuad\u00e9. De plus, je crois que l'on pourrait vraiment essayer de faire baisser un peu la pression sans diminuer le contingent de base de 170 millions de litres. C'est en d\u00e9finitive cela qui compte tant pour nos partenaires \u00e9trangers et que vis-\u00e0-vis de l'OMC.
\nJe vous remercie de soutenir ma motion.
\n