13.3013
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Graf Maya, Pr\u00e4sidentin): Die Kommission beantragt, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 163 Stimmen
\nDagegen ... 10 Stimmen
\n13.3012
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Graf Maya, Pr\u00e4sidentin): Die Kommission und der Bundesrat beantragen die Annahme des Postulates.
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nLa possibilit\u00e9 d'am\u00e9liorer ses performances physiques et mentales par des m\u00e9dicaments comme la Ritaline n'est apparue que r\u00e9cemment. Des r\u00e9sultats de la recherche montrent que la consommation de substances qui favorisent la performance a tendance \u00e0 augmenter chez les enfants et les adolescents dont la croissance n'est pas termin\u00e9e. Cela peut avoir des cons\u00e9quences n\u00e9fastes sur leur d\u00e9veloppement et c'est donc le devoir du m\u00e9decin, lors de sa d\u00e9cision de prescrire un m\u00e9dicament - et [PAGE 978] celui-ci doit \u00eatre prescrit - de soupeser les effets qui sont attendus et les effets secondaires possibles.
\nIl y a d\u00e9j\u00e0 eu des discussions dans votre conseil sur la d\u00e9pendance aux m\u00e9dicaments, sur l'importance des m\u00e9dicaments utilis\u00e9s comme \"smart drugs\", en 2009. Il y a \u00e9galement eu, en 2013, une proposition de votre commission dont nous discutons aujourd'hui.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous recommande d'adopter le postulat, comme il l'avait fait \u00e0 l'\u00e9poque dans des cas similaires. Nous avons donc demand\u00e9 \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique de pr\u00e9senter un rapport en 2014 \u00e0 ce sujet.
\nJ'aimerais par contre vous inviter \u00e0 rejeter la motion de votre commission. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime qu'il n'est pas opportun de r\u00e9glementer plus avant aujourd'hui la prescription m\u00e9dicale de Ritaline, comme le pr\u00e9conise la motion de votre commission. Il faudrait surtout, avant de le faire, attendre d'avoir les r\u00e9sultats du rapport, attendre de conna\u00eetre les conclusions que nous allons pouvoir apporter au postulat. J'aimerais souligner que le cadre l\u00e9gal existant permet d\u00e9j\u00e0 d'intervenir si n\u00e9cessaire, que la Ritaline est un stup\u00e9fiant qui est soumis \u00e0 ordonnance et que naturellement les m\u00e9decins ont une responsabilit\u00e9 \u00e0 prendre dans ce cadre. Ils ne peuvent en remettre qu'\u00e0 des patients qu'ils ont eux-m\u00eames examin\u00e9s, naturellement en respectant les r\u00e8gles admises de la science m\u00e9dicale.
\nJe passe sur les dispositions p\u00e9nales, qui existent, pour celles et ceux qui ne respectent pas la loi, dans de tels cas, en mati\u00e8re de prescription de stup\u00e9fiants.
\nEn conclusion, tous les usages m\u00e9dicaux ainsi que l'abus de la consommation de Ritaline sont couverts par les lois existantes. Cela dit, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 r\u00e9examiner cette question suite aux conclusions du rapport que j'ai mentionn\u00e9 tout \u00e0 l'heure. C'est la raison pour laquelle j'aimerais vous inviter \u00e0 proc\u00e9der dans le bon ordre: tout d'abord le postulat, que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accepte, sur lequel il va travailler, qui arrivera \u00e0 certaines conclusions, et ensuite - seulement ensuite - voir s'il est n\u00e9cessaire de modifier les r\u00e8gles en vigueur, en sachant que dans l'intervalle, nous avons tout en main, avec les lois existantes, pour garantir autant que possible que les prescriptions se fassent dans de bonnes conditions.
\nEn r\u00e9sum\u00e9: oui au postulat, non \u00e0 la motion.
\n[VS]
\nPermettetemi un primo commento molto personale: \u00e8 con grandi piacere che vedo qui al tavolo due ticinesi quali relatori della commissione, uno per la lingua francese e l'altra per la lingua tedesca. Credo che questo fatto sia piuttosto raro e vada sottolineato proprio a dimostrazione del pluralismo linguistico di questo Paese. (Acclamazioni parziali)
\nCela n'avait rien \u00e0 faire avec la Ritaline; je vous assure que je n'en ai pas besoin. (Hilarit\u00e9) Cela dit, la Ritaline est un m\u00e9dicament qui est utilis\u00e9 pour calmer les enfants hyperexcit\u00e9s, c'est ce qu'on dit populairement. Du point de vue m\u00e9dical, c'est un m\u00e9dicament pour traiter l'ADHD, donc le syndrome d'hyperactivit\u00e9 avec d\u00e9ficit d'attention, ce que l'on appelle aussi le syndrome hyperkin\u00e9tique de l'enfant ou, pour les Suisses al\u00e9maniques, \"Zappelphilipp\". C'est un m\u00e9dicament en discussion depuis une dizaine d'ann\u00e9es qui a cr\u00e9\u00e9 beaucoup de pr\u00e9occupations parce qu'aux Etats-Unis il a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 abusivement \u00e0 de nombreuses reprises pendant de longues ann\u00e9es.
\nCe ph\u00e9nom\u00e8ne culturel un peu \u00e0 la mode est pass\u00e9 des Etats-Unis en Suisse. C'est \u00e0 cause des pr\u00e9occupations face \u00e0 une utilisation non ad\u00e9quate de la Ritaline que la politique s'est m\u00eal\u00e9e d'une question m\u00e9dicale, d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plusieurs reprises. Je rappelle par exemple les directives de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique de 2009, si ma m\u00e9moire est bonne. Le Parlement aussi s'en est m\u00eal\u00e9 par le biais de l'initiative parlementaire Freysinger 11.501 qui exprimait \u00e9videmment ses pr\u00e9occupations et ses soucis, relevant que tout ne va pas bien et qu'il faudrait peut-\u00eatre changer quelque chose.
\nMonsieur Freysinger a bien expliqu\u00e9 le contenu de son initiative parlementaire et ses pr\u00e9occupations lors de la s\u00e9ance de la Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique du 15 f\u00e9vrier 2013. A la suite de la discussion, cette derni\u00e8re lui a propos\u00e9 de se faire la porte-parole de ses pr\u00e9occupations en proposant de pr\u00e9senter au pl\u00e9num du Conseil national la motion qui vous est soumise aujourd'hui et qui demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de veiller \u00e0 ce que la Ritaline soit prescrite exclusivement lorsque son utilisation est efficace, appropri\u00e9e et \u00e9conomique et que son administration correspond aux besoins d'une th\u00e9rapie ou d'un traitement global.
\nVous voyez donc que la pr\u00e9occupation politique est de remettre le m\u00e9dicament Ritaline dans son contexte et non d'en faire un ph\u00e9nom\u00e8ne de mode, un tranquillisant social pour les enfants qui d\u00e9rangent \u00e0 l'\u00e9cole ou \u00e0 la maison.
\nCette m\u00eame commission vous propose aussi le postulat 13.3012 qui demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tablir un rapport d\u00e9terminant si et \u00e0 quel niveau il y a lieu de prendre des mesures politiques ou l\u00e9gislatives.
\nNous avons donc deux instruments: un postulat et une motion. Avec la motion, on demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique de pr\u00eater une attention particuli\u00e8re, alors qu'avec le postulat, on demande une analyse plus globale de la situation quant \u00e0 l'utilisation des m\u00e9dicaments psychoactifs et quant \u00e0 leur abus, puisque, \u00e9videmment, ce n'est pas l'utilisation qui pr\u00e9occupe le monde politique, mais plut\u00f4t l'abus possible et potentiel de substances psychoactives dans notre soci\u00e9t\u00e9.
\nLe premier de ces deux instruments demande donc davantage de vigilance, si on peut s'exprimer ainsi. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e9j\u00e0 vigilant, la loi sur les stup\u00e9fiants l'y obligeant, mais avec cet instrument, on demande davantage d'attention. Avec le deuxi\u00e8me instrument, c'est-\u00e0-dire le postulat, on demande par contre d'examiner de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e, et un peu plus g\u00e9n\u00e9rale, l'utilisation des diff\u00e9rentes substances psychoactives.
\nAu nom de la commission, je vous demande d'adopter ces deux interventions parlementaires.
\nDie Motion und das Postulat haben ihren Ursprung in der parlamentarischen Initiative Freysinger 11.501, die von der SGK am 15. Februar dieses Jahres diskutiert wurde. Mit der parlamentarischen Initiative verlangte Kollege Freysinger, dass in Zukunft nur noch Spezialisten im Fall einer Aufmerksamkeitsdefizit-Hyperaktivit\u00e4tsst\u00f6rung Ritalin verschreiben d\u00fcrfen. Er bezog sich dabei auf die Ank\u00fcndigung des BAG aus dem Jahr 2010. Nach der parlamentarischen Initiative k\u00f6nnten also nur Spezialisten Ritalin verschreiben. Die [PAGE 977] Ank\u00fcndigung des BAG von 2010 folgte den Empfehlungen der EU zur Verabreichung von Ritalin aus dem Jahr 2009.
\nDas BAG k\u00fcndigte an, dass es diese Empfehlung umsetzen wolle, und zwar mit den folgenden Massnahmen:
\nErstens hat Swissmedic die Arzneimittelinformation f\u00fcr alle Pr\u00e4parate angepasst. Neu heisst es auf der Information f\u00fcr die einzelnen Mittel, dass die Behandlung nur von \u00c4rzten, die auf Verhaltensst\u00f6rungen spezialisiert sind, begonnen werden darf und dass sie von ihnen \u00fcberwacht werden soll. Aber jeder Arzt, der berechtigt ist, Rezepte f\u00fcr Bet\u00e4ubungsmittel auszustellen, hat im Rahmen seiner therapeutischen Freiheit die M\u00f6glichkeit des Off-Label-Use, das heisst, er kann Medikamente ausserhalb der registrierten Arzneimittelinformationen verschreiben.
\nZweitens k\u00f6nnen f\u00fcr neue Pr\u00e4parate, die eine ritalin\u00e4hnliche oder die gleiche Substanz enthalten, das heisst f\u00fcr methylphenidathaltige Pr\u00e4parate, die Kosten nur dann \u00fcbernommen werden, wenn die Diagnosestellung durch einen Spezialarzt erfolgt.
\nDrittens soll mit der Revision des Heilmittelgesetzes, die jetzt in der Kommission behandelt wird, auch die Sicherheit des Arzneimitteleinsatzes in der Kinderheilkunde aufgenommen werden.
\nRitalin ist eines der vier haupts\u00e4chlichen methylphenidathaltigen Pr\u00e4parate, die in Gebrauch stehen. Diese Pr\u00e4parate werden von einer Patientengruppe mit einer Aufmerksamkeitsdefizit-Hyperaktivit\u00e4tsst\u00f6rung gebraucht. Es ist eine gutdokumentierte und anerkannte Behandlungsmethode.
\nMan hat in der Schweiz wie auch auf internationaler Ebene gesehen, dass es bei diesen Medikamenten eine Zunahme gibt. Das war auch ein Anlass zur Einreichung der parlamentarischen Initiative Freysinger, die ich vorhin erw\u00e4hnt habe. Diese Initiative hat dazu gef\u00fchrt, dass in der Kommission eine Diskussion zu diesem Thema stattfand und dass die drei von mir erw\u00e4hnten Punkte zur Umsetzung der Empfehlungen des BAG aufgenommen wurden. Kollege Freysinger hat seine parlamentarische Initiative zur\u00fcckgezogen, nach der Diskussion \u00fcber diese Initiative hat die Kommission aber ein Postulat und eine Motion ausgearbeitet.
\nHeute behandeln und diskutieren wir beide Vorst\u00f6sse gleichzeitig. Das Postulat der Kommission will den Bundesrat damit beauftragen, in einem Bericht aufzuzeigen, ob und in welchen Bereichen bei der Verschreibungspraxis und der Anwendung leistungssteigernder Substanzen politisch respektive gesetzgeberisch Handlungsbedarf besteht. In diesem Postulat sind verschiedene Punkte enthalten. Wie Sie nachher sicher noch h\u00f6ren werden, beantragt der Bundesrat die Annahme des Postulates. Es ist schon ein Bericht zum Postulat Fehr Jacqueline 09.3665, \"Studie zur Medikamentenabh\u00e4ngigkeit und zur Bedeutung der Medikamente als 'smart drugs'\", in Bearbeitung. Auch das Postulat Ingold 13.3157 stellt Fragen zu diesem Thema. Gem\u00e4ss der Stellungnahme des Bundesrates wird zu allen drei Postulaten ein einziger Bericht verfasst.
\nMit der Kommissionsmotion wird der Bundesrat beauftragt, im Rahmen der Umsetzung des Bet\u00e4ubungsmittelgesetzes daf\u00fcr zu sorgen, dass Ritalin nur dann verschrieben wird, wenn es wirksam, zweckm\u00e4ssig und wirtschaftlich ist sowie im Rahmen einer umfassenden Therapie oder Behandlung verabreicht wird. Der Grund f\u00fcr das Einreichen der Kommissionsmotion und des Kommissionspostulates liegt f\u00fcr die Kommission darin, dass es in diesem Bereich wirklich Handlungsbedarf gibt. Es braucht nicht nur die Empfehlungen, die bereits umgesetzt worden sind, sondern auch mehr Aufmerksamkeit f\u00fcr den Gebrauch von Ritalin, der, wie vorhin gesagt, zugenommen hat.
\nAus diesem Grund beantrage ich Ihnen im Namen der Kommission, sowohl das Postulat als auch die Motion anzunehmen.
\nPr\u00e4sidentin (Graf Maya, Pr\u00e4sidentin): Wir f\u00fchren \u00fcber die beiden Vorst\u00f6sse eine gemeinsame Debatte.
\n