Herr St\u00e4nderat Cramer greift mit seiner Frage sicher eine Thematik auf, bei der es sich lohnt, sie \u00e0 fond zu studieren; das haben wir auch gemacht. Wir haben seit L\u00e4ngerem eine Arbeitsgruppe, die insbesondere auf Wunsch vieler Z\u00fcrcher Gemeinden, die rund um den Flughafen liegen, entstanden ist. F\u00fcr diese Gemeinden ist es nicht erkl\u00e4rlich, dass sie, wenn abends um 22 Uhr vielleicht noch drei Flugzeuge ankommen, in gewissen Gebieten ein absolutes Planungsverbot haben. Wir haben verschiedene L\u00f6sungen gepr\u00fcft; die hier vorgelegte war dann das Schlussergebnis.
\nEs ist mir klar, es ist ein gewisser Paradigmenwechsel; da haben Sie mit Ihrer Argumentation Recht. Aber die \u00c4mterkonsultation hat ergeben, dass auch in den \u00c4mtern, die das angeschaut haben, klar die Meinung besteht, dass die L\u00f6sung gesetzeskonform und auch aus gesundheitlicher Sicht vertretbar ist. Es soll mit der neuen Regelung m\u00f6glich sein, unter Einhaltung gewisser Randbedingungen neue Geb\u00e4ude in Gebieten zu erstellen, die ausschliesslich zwischen abends um 22 Uhr und Mitternacht durch L\u00e4rm belastet sind, der \u00fcber den Grenzwerten liegt. Nur darum geht es.
\nDeshalb ist auch ausschliesslich der Flughafen Z\u00fcrich betroffen, weil nur der Landesflughafen ein Betriebsreglement hat, das keine Fl\u00fcge zwischen Mitternacht und morgens um 6 Uhr vorsieht. Genf ist grossz\u00fcgiger, dort kann auch zwischen 5 und 6 Uhr morgens geflogen werden. Dasselbe gilt in Basel. Deshalb ist es wirklich nur auf den Landesflughafen anwendbar. Bei Regionalflugpl\u00e4tzen sind Starts und Landungen zwischen 23 Uhr und 6 Uhr untersagt, bei Flugfeldern zwischen 22 Uhr und 6 Uhr. Insofern ist es eine Z\u00fcrcher L\u00f6sung.
\nIch habe f\u00fcr die Stadtpr\u00e4sidenten auch Verst\u00e4ndnis: Das ist ein immenses Wachstumsgebiet, es gibt viele Einschr\u00e4nkungen. Es ist schwierig, das der Bev\u00f6lkerung zu vermitteln. Wenn tags\u00fcber die Grenzwerte verletzt werden, dann ist der Fall klar; aber wenn sie in dieser beschr\u00e4nkten Zeit zwischen 22 Uhr und Mitternacht verletzt werden, dann verstehen das die meisten Leute nicht mehr. Mit dieser Fensterl\u00f6sung, die hier vorgesehen ist, gibt es nat\u00fcrlich eine Lockerung der Raumplanung. Aber wir meinen, sie ist gesundheitspolitisch und umweltpolitisch wirklich gesetzeskonform und vertretbar.
\nDie Vernehmlassung war bis Ende Mai in Konsultation. Ich habe die Ergebnisse noch nicht gesehen; wir werden das sicher noch einmal einl\u00e4sslich pr\u00fcfen. Aber ich glaube, in Genf herrschte auch ein bisschen die Angst, es gelte auch f\u00fcr Genf. Nat\u00fcrlich kommt immer Druck, wenn die Z\u00fcrcher etwas haben und die Genfer nicht und umgekehrt. Doch rein von der Rechtslage her ist es heute effektiv so, dass man in Genf nicht betroffen ist.
\nJe trouve la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral extr\u00eamement peu satisfaisante parce qu'il ne r\u00e9pond \u00e0 aucune de mes deux questions.
\nLa premi\u00e8re question consiste \u00e0 lui demander s'il entend mener \u00e0 terme son projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit, qui vise \u00e0 favoriser le trafic a\u00e9rien: il n'y r\u00e9pond pas!
\nLa deuxi\u00e8me question \u00e9tait de savoir si ce projet, aux yeux du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, est conforme aux principes applicables en mati\u00e8re de protection de l'environnement: je n'obtiens pas de r\u00e9ponse non plus. Alors, que je n'aie pas de r\u00e9ponse sur le premier point, \u00e0 la limite je peux le comprendre. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral peut peut-\u00eatre me dire: \"Attendons le r\u00e9sultat de la consultation avant de savoir ce que nous allons faire.\" En revanche, sur le deuxi\u00e8me point, c'est beaucoup plus probl\u00e9matique. Ce que l'on peut lire dans la r\u00e9ponse qui m'est faite, c'est, en substance, le contenu du projet envoy\u00e9 en consultation. Mais en quoi ce projet est-il conforme aux principes juridiques applicables? On ne le dit pas! Or, il faut s'int\u00e9resser un peu aux principes pr\u00e9cit\u00e9s parce qu'ils ont \u00e9t\u00e9 voulus par le Parlement. C'est l'Assembl\u00e9e f\u00e9d\u00e9rale qui les a adopt\u00e9s en approuvant la loi sur la protection de l'environnement.
\nLe premier de ces principes, et il est essentiel en mati\u00e8re de protection de l'environnement, est inscrit \u00e0 l'article 1 alin\u00e9a 2 de la loi sur la protection de l'environnement et il pr\u00e9voit que \"les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes seront r\u00e9duites \u00e0 titre pr\u00e9ventif et assez t\u00f4t\". L\u00e0, c'est exactement le contraire que l'on fait. On n'essaye pas de r\u00e9duire les atteintes qui peuvent \u00eatre nuisibles ou incommodantes, mais tout au contraire on essaye d'augmenter la population qui peut \u00eatre concern\u00e9e par cette nuisance environnementale qu'est le bruit d'un a\u00e9roport.
\nEt puis la loi pr\u00e9cit\u00e9e va plus loin parce qu'elle mentionne des choses pr\u00e9cises en ce qui concerne le bruit. Par exemple, \u00e0 l'article 22 alin\u00e9a 1 de la m\u00eame loi, on peut lire que \"les permis de construire de nouveaux immeubles destin\u00e9s au s\u00e9jour prolong\u00e9 de personnes ne seront d\u00e9livr\u00e9s ... que si les valeurs limites d'immissions ne sont pas d\u00e9pass\u00e9es\". A l'article 24 alin\u00e9a 1, il est indiqu\u00e9 que \"les nouvelles zones \u00e0 b\u00e2tir destin\u00e9es \u00e0 la construction de logements ou d'autres immeubles destin\u00e9s au s\u00e9jour prolong\u00e9 de personnes, ne peuvent \u00eatre pr\u00e9vues qu'en des endroits o\u00f9 les immissions caus\u00e9es par le bruit ne d\u00e9passent pas les valeurs de planification, ou en des endroits dans lesquels des mesures de planification ... permettent de respecter ces valeurs.\"
\nVoil\u00e0 un certain nombre de dispositions l\u00e9gales que je cite en exemple. Ces dispositions, ce sont celles qui ont \u00e9t\u00e9 voulues par notre Parlement et on voit bien qu'elles ne concernent pas l'\u00e9metteur du bruit, mais que ce sont les prescriptions qui sont faites aux autorit\u00e9s publiques. Du reste, l'opinion selon laquelle cette proposition de modification de l'ordonnance est tr\u00e8s probl\u00e9matique par rapport \u00e0 sa conformit\u00e9 \u00e0 la loi, je ne suis pas le seul \u00e0 l'avoir. Je lis, par exemple, un long courrier de la Conf\u00e9rence des chefs de service de la protection de l'environnement dat\u00e9 du 1er mai 2014 et dans lequel cette conf\u00e9rence attire l'attention de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'am\u00e9nagement du territoire et de l'environnement sur le fait que la modification propos\u00e9e par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est tr\u00e8s probablement ill\u00e9gale parce que non conforme au droit sup\u00e9rieur.
\nMis \u00e0 part ces questions de loi, il faut dire o\u00f9 se trouve le fond du probl\u00e8me: c'est que si l'on persiste \u00e0 aller dans le sens de cette modification de l'ordonnance, vont se poser, \u00e0 mon avis, trois grandes difficult\u00e9s pour l'avenir. La premi\u00e8re c'est que l'on donne un tr\u00e8s mauvais message, parce que c'est la premi\u00e8re fois que l'on mettra dans l'ordonnance des choses qui sont totalement contraires \u00e0 l'esprit de la loi. L'esprit de la loi, c'est la pr\u00e9vention et l\u00e0, plut\u00f4t que d'aller dans le sens de la pr\u00e9vention, on va dans le sens d'essayer de trouver des accommodements \u00e0 des situations probl\u00e9matiques.
\nLe deuxi\u00e8me probl\u00e8me, on va le poser aux autorit\u00e9s cantonales. Bien s\u00fbr, ces derni\u00e8res restent libres, \u00e0 la suite d'une pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats, de d\u00e9livrer ou non des autorisations de construire, et c'est ce qui est indiqu\u00e9 dans le message qui accompagne la proposition de modification de l'ordonnance. Mais, d\u00e8s l'instant o\u00f9 l'on modifie l'ordonnance, on am\u00e8ne un \u00e9l\u00e9ment nouveau qui devra \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans la pes\u00e9e des int\u00e9r\u00eats.
\nLe troisi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment me semblant le plus important, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, c'est le probl\u00e8me du pr\u00e9c\u00e9dent ainsi cr\u00e9\u00e9. La source de bruit la plus importante dans notre pays, ce sont les a\u00e9roports. Or si on commence \u00e0 faire ce genre d'exceptions pour les a\u00e9roports, nous n'aurons aucune raison de ne pas continuer, demain, avec le bruit qui est li\u00e9 au trafic routier ou ferroviaire. Pourquoi ferait-on des exceptions en faveur des a\u00e9roports et les refuserait-on aux chemins de fer - pour lesquels les mesures de protection nous co\u00fbtent beaucoup, on l'a vu ce matin - et au trafic routier?
\nAvant que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne prenne une d\u00e9cision, je vous invite donc, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, \u00e0 r\u00e9examiner s\u00e9rieusement cette affaire.
\nJe lis dans le message accompagnant le projet de modification de l'ordonnance que ce projet est le r\u00e9sultat d'un groupe de travail mixte r\u00e9unissant la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Zurich. On peut regretter que les autres cantons a\u00e9roportuaires n'aient pas \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 ce groupe de travail. Dans tous les cas, on imagine que le groupe de travail a \u00e9t\u00e9 focalis\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver une solution pour un a\u00e9roport. Or pour r\u00e9gler le probl\u00e8me d'un a\u00e9roport, on ne doit pas d\u00e9manteler tous nos principes en mati\u00e8re de [PAGE 681] protection de l'environnement, et tout particuli\u00e8rement concernant cette nuisance consid\u00e9r\u00e9e par la population comme \u00e9tant la plus grande nuisance environnementale, \u00e0 savoir le bruit.
\nPr\u00e4sident (Germann Hannes, Pr\u00e4sident): Der Interpellant ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt und beantragt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.
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