Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 34 Stimmen
\nDagegen ... 149 Stimmen
\n(9 Enthaltungen)
\nJe sais que, dans un projet concret, on a aussi beaucoup de r\u00e9sistances. C'est pour cela que je pense que l'id\u00e9e qu'on a dans je ne sais plus quel article de la loi sur l'\u00e9nergie que les cantons pr\u00e9parent un plan d'action en ce qui concerne l'am\u00e9nagement du territoire, plan qui a pour but de vraiment d\u00e9finir quel endroit, quelle r\u00e9gion a le potentiel pour produire de l'\u00e9nergie, est bonne. Faire en sorte que les milieux de la protection de l'environnement se rallient \u00e0 ce plan aide beaucoup \u00e0 parler des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es. Mais il est n\u00e9cessaire de dire clairement que c'est aussi une chance de se rendre ind\u00e9pendant des importations de l'\u00e9tranger.
\nMadame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, vous avez dit que le canton du Jura avait un potentiel int\u00e9ressant dans le domaine de l'\u00e9olien. Mais quand des projets sont en suspens, comment faire, ou plut\u00f4t sur quelle base l\u00e9gale se fonder pour combler le vide juridique emp\u00eachant leur r\u00e9alisation?
\nMonsieur le conseiller national Gschwind, vous avez tout \u00e0 fait raison, les cantons jouent un r\u00f4le pertinent dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique, ce qui permet d'apporter un certain encouragement et de cr\u00e9er des places de travail dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions. Mais, quand m\u00eame, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9fend le f\u00e9d\u00e9ralisme et une certaine comp\u00e9tition entre les cantons parce que les conditions pour la production d'\u00e9nergie sont tr\u00e8s diff\u00e9rentes d'un canton \u00e0 l'autre. Dans le canton du Jura, vous avez de bonnes conditions pour l'\u00e9nergie \u00e9olienne; au Tessin, il y a de bonnes conditions pour l'\u00e9nergie solaire; aux Grisons ou en Valais, pour l'\u00e9nergie hydro\u00e9lectrique. Chaque r\u00e9gion doit encore r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 ce qui est sens\u00e9, \u00e0 ce qu'elle veut faire. Mais, pour chaque canton, ce sont des concepts et des buts totalement diff\u00e9rents.
\nIl serait assez facile pour certaines r\u00e9gions qui manquent de ressources naturelles de mettre en place une production d'\u00e9nergie indig\u00e8ne. C'est pour cela que quelques \u00e9l\u00e9ments de votre motion sont int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la politique \u00e9nerg\u00e9tique du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. On encourage le projet \"R\u00e9gion-Energie\" notamment, qui a commenc\u00e9 il y a une ann\u00e9e dans onze r\u00e9gions pilotes. On demande aux cantons que la production d'\u00e9nergie indig\u00e8ne potentielle soit int\u00e9gr\u00e9e aux r\u00e9flexions sur l'am\u00e9nagement du territoire. Quelques \u00e9l\u00e9ments vont donc dans votre sens, mais toujours dans le respect de la Constitution.
\nJe peux aussi confirmer que la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie joue un r\u00f4le tr\u00e8s important. Ils travaillent \u00e0 \u00e9tablir le d\u00e9veloppement, au niveau cantonal, de l'\u00e9nergie renouvelable et du domaine des b\u00e2timents. J'ai l'impression que ce travail va dans la bonne direction, mais une discussion au niveau cantonal est n\u00e9cessaire. Au final, les mesures prises seront peut-\u00eatre un peu diff\u00e9rentes.
\nMa motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de proposer une base l\u00e9gale qui oblige les cantons \u00e0 \u00e9laborer une strat\u00e9gie cantonale globale en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables visant un autoapprovisionnement cantonal \u00e0 l'horizon 2035, voire 2050.
\nSuite \u00e0 la d\u00e9cision irr\u00e9versible de tourner le dos \u00e0 l'\u00e9nergie nucl\u00e9aire dans un avenir qui devrait encore \u00eatre fix\u00e9, c'est un d\u00e9fi \u00e9norme, int\u00e9ressant, mais pas insurmontable qu'il [PAGE 1737] faudra relever. Pour mettre en route ce tournant \u00e9nerg\u00e9tique, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vient de publier le premier paquet de la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050, une s\u00e9rie de mesures qu'il sera facile de mettre en oeuvre. Toutefois, c'est un travail de longue haleine qui s'annonce. A moyen voire \u00e0 long terme, les \u00e9nergies renouvelables et les nouveaux comportements devront garantir la s\u00e9curit\u00e9 de l'approvisionnement tout en maintenant des prix comp\u00e9titifs, et pour nos industries, et pour nos m\u00e9nages.
\nPour atteindre cet objectif, tous les acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 politique et civile devront prendre leurs responsabilit\u00e9s, tant le simple citoyen que les communes, les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration. Dans ce contexte, les cantons ont un r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant \u00e0 jouer. Une mani\u00e8re de les associer et de les int\u00e9grer \u00e0 la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050 consiste \u00e0 les obliger \u00e0 \u00e9laborer un concept cantonal global en mati\u00e8re d'\u00e9nergies renouvelables. Seule une strat\u00e9gie cantonale avec force obligatoire est de nature \u00e0 garantir une implication active et proactive du canton dans la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. A titre comparatif, n'oublions pas que la politique cantonale en mati\u00e8re d'am\u00e9nagement du territoire est r\u00e9gl\u00e9e par un plan directeur cantonal soumis \u00e0 l'approbation de la Conf\u00e9d\u00e9ration.
\nA mes yeux, un concept \u00e9nerg\u00e9tique cantonal va augmenter s\u00e9rieusement l'efficacit\u00e9 et l'efficience du canton dans la r\u00e9alisation de nouvelles mesures et infrastructures en \u00e9dictant des prescriptions pr\u00e9cises et adapt\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 cantonale. En effet, cette strat\u00e9gie cantonale sera mise sous toit par l'administration cantonale, plus particuli\u00e8rement par les offices de l'environnement et de l'\u00e9quipement, voire par l'office cantonal de l'\u00e9nergie, sans entra\u00eener une augmentation des ressources humaines, le personnel \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 \u00e0 disposition.
\nEnsuite, ce concept dressera une liste exhaustive des ressources et sites potentiels cantonaux dans les domaines de la biomasse, de la g\u00e9othermie, de l'\u00e9olien, de l'hydraulique ou encore du photovolta\u00efque, ce qui permettra d'\u00e9viter de longues proc\u00e9dures juridiques suite \u00e0 la contestation d'une demande de permis. Un exemple \u00e0 l'appui: pour l'\u00e9nergie \u00e9olienne, des parcs seront pr\u00e9vus, afin d'\u00e9viter tout mitage du paysage. N'oublions pas que les longues proc\u00e9dures juridiques sont souvent source d'immobilisme. Cette strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique cantonale, avalis\u00e9e par le Parlement, visera un objectif ambitieux quant \u00e0 l'autoapprovisionnement cantonal pour 2035, voire 2050.
\nEnfin, ce concept cantonal donnera une estimation des investissements projet\u00e9s avec une planification financi\u00e8re ad\u00e9quate. En outre, il \u00e9tablira les cl\u00e9s de r\u00e9partition, d\u00e9finissant les participations f\u00e9d\u00e9rales, cantonales et communales aux co\u00fbts d'ex\u00e9cution.
\nJe constate que la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie (EnDK) a approuv\u00e9 une d\u00e9claration intitul\u00e9e \"Politique \u00e9nerg\u00e9tique de l'EnDK: Rep\u00e8res et plan d'action\" et les principes directeurs de sa politique \u00e9nerg\u00e9tique, qui concordent en grande partie avec la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Sans la concr\u00e9tisation de ces d\u00e9clarations dans une strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique cantonale globale, cr\u00e9dible et contraignante, les belles d\u00e9clarations de la Conf\u00e9rence des directeurs cantonaux de l'\u00e9nergie resteront toujours des d\u00e9clarations d'intention.
\nLa sortie du nucl\u00e9aire demeure un d\u00e9fi ambitieux, mais surmontable. Pour le relever, la Conf\u00e9d\u00e9ration doit assumer le leadership et \u00e9dicter des directives f\u00e9d\u00e9rales pr\u00e9cises visant \u00e0 encourager, surveiller et coordonner la Strat\u00e9gie \u00e9nerg\u00e9tique 2050. Ces directives doivent \u00eatre productives et d\u00e9finir qui fait quoi, o\u00f9 et comment, et encore qui paie quoi. Ces directives f\u00e9d\u00e9rales contribueront \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9alisation du tournant \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 sortir encore plus rapidement du nucl\u00e9aire sans aller droit dans le mur.
\nFort des arguments que je viens d'\u00e9voquer, je vous demande de soutenir ma motion.
\n