Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr Folgegeben .... 63 Stimmen
\nDagegen .... 101 Stimmen
\nL'initiative parlementaire que le groupe socialiste a d\u00e9pos\u00e9e en d\u00e9cembre 2004 vise \u00e0 ce que la Poste garantisse la distribution des quotidiens vendus par abonnement le jour de leur parution. En outre, la Poste devrait faire en sorte que les lieux et heures de r\u00e9ception permettent la couverture de derni\u00e8re heure de l'actualit\u00e9 nationale et r\u00e9gionale dans la presse quotidienne et que les journaux r\u00e9gionaux, surtout, ne subissent pas de discrimination, notamment en termes de prix et de cl\u00f4ture des d\u00e9lais r\u00e9dactionnels. Dans la mesure du possible, mais cet objectif est secondaire, la Poste devrait assurer le transport des journaux au moyen des transports publics.
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\nPourquoi cette initiative parlementaire? La raison en est relativement simple, car avec la r\u00e9organisation du transport des journaux qui a \u00e9t\u00e9 mise en oeuvre \u00e0 partir du mois d'ao\u00fbt 2004, on constate que les journaux des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques, plus sp\u00e9cialement ceux de Suisse romande et encore plus ceux du Valais, mais aussi ceux du Tessin et des Grisons, sont p\u00e9nalis\u00e9s par cette nouvelle organisation du transport des journaux. En effet, ce nouveau proc\u00e9d\u00e9 a contraint de nombreux quotidiens r\u00e9gionaux \u00e0 avancer la cl\u00f4ture de leurs d\u00e9lais r\u00e9dactionnels, ce qui rend souvent difficile, voire impossible la couverture de l'actualit\u00e9 de derni\u00e8re heure. A cela s'ajoute le fait que les lieux de r\u00e9ception ont \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9s pour l'essentiel dans les centres de Berne, de B\u00e2le, de Lausanne et de Zurich, c'est ce qu'on appelle les \"hubs\", et c'est l\u00e0 que se trouve certainement la plupart des grandes maisons d'\u00e9dition, mais pas les journaux r\u00e9gionaux.
\nTout cela peut para\u00eetre un peu th\u00e9orique, et pour \u00eatre un peu plus concret je veux vous donner quelques exemples. A mon avis, ces exemples infirment ce qu'ont dit les rapporteurs tout \u00e0 l'heure.
\nPour \"24 Heures\" par exemple, jusque dans un pass\u00e9 r\u00e9cent, les personnes r\u00e9sidant en dehors du canton de Vaud pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier de n'importe laquelle des diff\u00e9rentes \u00e9ditions de ce grand quotidien vaudois. Mais aujourd'hui ce n'est plus le cas puisque, par exemple pour toutes les zones qui se situent au nord d'Yverdon-les-Bains, les abonn\u00e9s ext\u00e9rieurs sont oblig\u00e9s d'avoir recours \u00e0 l'\u00e9dition du Nord vaudois s'ils veulent ce journal le jour m\u00eame de sa parution.
\nDeuxi\u00e8me exemple, ce type de probl\u00e8me devient aussi assez courant du fait de la concentration des centres d'impression de la presse au cours d'une m\u00eame soir\u00e9e ou d'une m\u00eame nuit dans un centre d'impression et sur une m\u00eame rotative. En effet, dans ce cas-l\u00e0, on tire la m\u00eame nuit plusieurs quotidiens, ce qui fait que les journaux qui sont en fin du processus sont p\u00e9nalis\u00e9s. C'est par exemple le cas de l'\"Impartial\" dans le canton de Neuch\u00e2tel par rapport \u00e0 son confr\u00e8re l'\"Express\". Je trouve que cela est tr\u00e8s probl\u00e9matique en ce sens que \u00e7a peut emp\u00eacher, par exemple, la publication d'\u00e9v\u00e9nements politiques importants ou encore davantage d'\u00e9v\u00e9nements sportifs. C'est par exemple emb\u00eatant d'avoir un compte rendu de match si on n'a pas le r\u00e9sultat des tirs au but.
\nUn troisi\u00e8me exemple, c'est celui du \"Nouvelliste\", quotidien valaisan qui a passablement de difficult\u00e9s \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9 le jour m\u00eame de sa parution, sp\u00e9cialement en Suisse al\u00e9manique, notamment en ville de Zurich et dans le canton de Zurich.
\nQuatri\u00e8me exemple: j'ai eu il y a quelque temps des contacts avec les responsables du \"Quotidien jurassien\" qui m'ont expliqu\u00e9 que le nouvel horaire mis en place permet de mieux desservir certaines agglom\u00e9rations, mais au prix d'un bouclage de la r\u00e9daction avanc\u00e9 d'une heure et demie, ce qui perturbe l'organisation interne et qui fait aussi rater certaines informations, \u00e0 quoi s'ajoute un surco\u00fbt des d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires de l'ordre de 100 000 francs par ann\u00e9e.
\nJe pourrais poursuivre encore longtemps la lecture de cette liste, mais je crois que cela ne sert \u00e0 rien. Si j'ai beaucoup cit\u00e9 d'exemples romands, ce n'est pas du tout par m\u00e9pris de la Suisse al\u00e9manique, mais simplement parce que, entre les deux grandes r\u00e9gions linguistiques du pays, il y a une tradition diff\u00e9rente s'agissant des heures de bouclage des quotidiens.
\nMa toute derni\u00e8re remarque consiste \u00e0 dire que les journaux que j'ai cit\u00e9s dans mes exemples ne refl\u00e8tent pas, voire parfois pas du tout ma ligne politique. Mais je crois qu'ici, nous sommes dans un domaine qui d\u00e9passe largement les fronti\u00e8res partisanes, qu'il s'agit de principes \u00e0 d\u00e9fendre, en particulier la libert\u00e9 et la diversit\u00e9 de la presse dans ce pays.
\nC'est pourquoi je vous demande de donner suite \u00e0 cette initiative parlementaire du groupe socialiste.
\nDie parlamentarische Initiative der SP-Fraktion mit dem Titel \"Postgesetz. Zeitungszustellung am Erscheinungstag\" verlangt, dass die Post gesetzlich dazu verpflichtet wird, abonnierte Tageszeitungen am Erscheinungstag zuzustellen. Seit August 2004 arbeitet die Post mit einer neuen Zeitungslogistik. Das UVEK wird regelm\u00e4ssig \u00fcber die Neuorganisation informiert. Das Ergebnis ist so gut, wie es noch nie gewesen ist. Das heisst: Die Gleichtageszustellung war bis heute immer schlechter. Es gibt nun f\u00fcr einzelne Abonnenten eine Verschlechterung; insgesamt haben jedoch mehr Personen von den Verbesserungen profitiert. 2 Prozent - das entspricht in etwa einer Zahl von 800 Abonnenten - k\u00f6nnen nicht gleichentags bedient werden. Eine volle Abdeckung aller Regionen mit der t\u00e4glichen Zustellung l\u00e4sst sich nur unter unverh\u00e4ltnism\u00e4ssig grossem finanziellen Aufwand verwirklichen.
\nVor diesem Hintergrund sieht die Kommissionsmehrheit keinen Handlungsbedarf. Wir sind davon \u00fcberzeugt, dass auch seitens der Verleger eine gewisse Flexibilit\u00e4t - Stichwort: Redaktionsschluss - verlangt werden muss. Ausserdem vertrauen wir darauf, dass die Post auch in Zukunft in Zusammenarbeit mit den Verlegern nach Optimierungen suchen wird. Eine Umsetzung dieser Initiative stellt klar eine \u00dcberreglementierung dar. Wir m\u00fcssen der Post einen gewissen Spielraum lassen.
\nDie Kommissionsminderheit empfindet es als wichtig, dass auch der Leserschaft von kleinen Lokalzeitungen eine rechtzeitige Zustellung garantiert wird. Auch wenn gesamtschweizerisch die Zahl der betroffenen Abonnenten nicht so gross ist, k\u00f6nnten versp\u00e4tete Zustellungen f\u00fcr die betroffenen Regionen negative Folgen haben.
\nDie Kommissionsmehrheit beantragt Ihnen - das Ergebnis betrug 16 zu 8 Stimmen -, der Initiative keine Folge zu geben.
\nL'initiative parlementaire qui nous est soumise vise \u00e0 assurer que les quotidiens vendus par abonnement soient distribu\u00e9s le jour de leur parution, ceci tout en autorisant une couverture de derni\u00e8re heure de l'actualit\u00e9 nationale et r\u00e9gionale. Pour parvenir \u00e0 ce but, les auteurs de l'initiative chargent la Poste de prendre les dispositions n\u00e9cessaires, notamment au niveau des lieux de r\u00e9ception des journaux \u00e0 exp\u00e9dier.
\nCette initiative prend en compte la r\u00e9organisation du transport des journaux survenue en ao\u00fbt 2004, op\u00e9ration qui a p\u00e9nalis\u00e9 les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques - Valais, Tessin et Grisons entre autres. L'implantation de l'essentiel des lieux de r\u00e9ception - soit Berne, B\u00e2le, Lausanne et Zurich - ajoute \u00e0 ce d\u00e9s\u00e9quilibre puisqu'elle favorise les grands \u00e9diteurs \u00e9tablis dans ces m\u00eames villes, alors que les petits journaux sont la plupart du temps imprim\u00e9s dans leur r\u00e9gion d'implantation.
\nS'ils veulent \u00eatre en mesure de suivre le mouvement, les journaux r\u00e9gionaux n'ont que trois solutions \u00e0 leur disposition. Ils peuvent premi\u00e8rement se contenter d'une diffusion restreinte \u00e0 leur seule r\u00e9gion d'implantation, avec les cons\u00e9quences qu'on imagine en termes de lecteurs. Ces journaux peuvent deuxi\u00e8mement choisir de boucler l'\u00e9dition plus t\u00f4t pour arriver dans les temps aux centres de distribution. Or rendre la copie avec une heure et demie, voire deux heures d'avance pose bien s\u00fbr des probl\u00e8mes lorsqu'il s'agit de rendre compte d'\u00e9v\u00e9nements se d\u00e9roulant en soir\u00e9e, notamment de r\u00e9sultats sportifs: le lecteur ne trouvant pas ce qu'il cherche, il se tournera bien s\u00fbr vers le journal qui lui apportera les \u00e9l\u00e9ments qu'il souhaite. La troisi\u00e8me solution consiste \u00e0 confier l'impression proprement dite aux centres de presse \u00e9tablis pr\u00e8s des centres de distribution. Cela poserait bien s\u00fbr le probl\u00e8me de l'ind\u00e9pendance de l'imprim\u00e9 par rapport \u00e0 l'imprimeur, sans parler des emplois perdus dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
\nCette initiative apporte une solution \u00e0 ces diff\u00e9rents probl\u00e8mes et veille ainsi \u00e0 une distribution non discriminatoire sur l'ensemble du pays, \u00e9l\u00e9ment essentiel au maintien de la coh\u00e9sion nationale, m\u00eame si ce ne sont gu\u00e8re que 2 pour cent des journaux concern\u00e9s qui ne parviennent pas \u00e0 leurs destinataires le jour m\u00eame.
\nLe repr\u00e9sentant du DETEC a expliqu\u00e9 que le projet de la Poste avait \u00e9t\u00e9 suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s par le d\u00e9partement, ceci afin d'\u00e9viter les disparit\u00e9s de traitement \u00e9voqu\u00e9es plus haut. Le chiffre de 2 pour cent a \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 sur la base d'une \u00e9tude men\u00e9e \u00e0 mi-mai 2005. Il convient de relever qu'il s'agit l\u00e0 du meilleur r\u00e9sultat jamais obtenu dans le domaine de la distribution du jour. Seules quelques centaines de clients demeurent encore insatisfaits.
\nLa fa\u00e7on dont la Poste transporte ce qu'elle doit livrer ayant \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9e, le repr\u00e9sentant du d\u00e9partement a expliqu\u00e9 que de gros efforts avaient aussi \u00e9t\u00e9 entrepris dans ce domaine, notamment au niveau de la suppression des courses \u00e0 vide.
\nEn guise de bilan, le DETEC estime qu'il y a des perdants \u00e9valu\u00e9s \u00e0 quelque 800 abonn\u00e9s, mais que la situation g\u00e9n\u00e9rale n'a jamais \u00e9t\u00e9 aussi bonne qu'aujourd'hui.
\nVotre commission s'est montr\u00e9e sensible aux explications apport\u00e9es par le repr\u00e9sentant du d\u00e9partement et vous recommande de ne pas donner suite \u00e0 cette initiative parlementaire par 16 voix contre 8.
\nAntrag der Mehrheit
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(St\u00f6ckli, B\u00fchlmann, Goll, Heim Bea, Hubmann, Leuenberger-Gen\u00e8ve, Levrat, Wyss)
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(St\u00f6ckli, B\u00fchlmann, Goll, Heim Bea, Hubmann, Leuenberger-Gen\u00e8ve, Levrat, Wyss)
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\n