Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 83 Stimmen
\nDagegen ... 98 Stimmen
\n(6 Enthaltungen)
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\nJ'aimerais d'une part rappeler ici que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res ne sont pas des prestations de base de l'assurance-invalidit\u00e9, mais des prestations accessoires, octroy\u00e9es en compl\u00e9ment aux mesures de r\u00e9adaptation. D'autre part, en dehors des mesures m\u00e9dicales n\u00e9cessaires au traitement des infirmit\u00e9s cong\u00e9nitales jusqu'\u00e0 20 ans et des moyens auxiliaires, les personnes concern\u00e9es ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de mesures de r\u00e9adaptation que si celles-ci sont n\u00e9cessaires et de nature \u00e0 r\u00e9tablir, maintenir ou am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 de gain. Si la mesure de r\u00e9adaptation venait \u00e0 \u00eatre suspendue de fa\u00e7on prolong\u00e9e, le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res serait alors interrompu et la situation r\u00e9\u00e9valu\u00e9e afin de d\u00e9terminer si la mesure est encore ad\u00e9quate.
\nIl faut relever ici que cette suspension n'est pas d\u00e9finitive. Elle d\u00e9pend de la sant\u00e9 de l'assur\u00e9; si sa sant\u00e9 le lui permet, l'assur\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d'une nouvelle mesure et percevoir \u00e0 nouveau des indemnit\u00e9s journali\u00e8res.
\nJ'aimerais encore relever le fait que la modification l\u00e9gislative demand\u00e9e par la motion aurait probablement pour cons\u00e9quence de prolonger le versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res pour l'ensemble des mesures de r\u00e9adaptation et pas uniquement pour l'une d'elles comme le reclassement.
\nLe souhait exprim\u00e9 par cette motion nous para\u00eet l\u00e9gitime, mais l'objectif premier des mesures de l'assurance-invalidit\u00e9 est la r\u00e9insertion professionnelle. Il para\u00eet donc correct, juste, dans de tels cas, de r\u00e9\u00e9valuer la situation, de lever la mesure, de suspendre le versement des indemnit\u00e9s lorsque, pour des raisons de sant\u00e9, la mesure n'est plus suivie de fa\u00e7on prolong\u00e9e.
\nCe sont les raisons pour lesquelles je vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter la motion.
\nIch danke Ihnen f\u00fcr die Stellungnahme zu meiner Motion, Herr Bundesrat. Ich bedaure aber gleichzeitig den Antrag auf Ablehnung der Motion.
\nDurch meine Motion soll die Verl\u00e4ngerung des Taggeldanspruchs bei einem Krankheitsr\u00fcckfall w\u00e4hrend einer Umschulung erm\u00f6glicht werden. In diesem konkreten Fall besteht n\u00e4mlich im bestehenden Bundesgesetz \u00fcber die Invalidenversicherung und in der entsprechenden Verordnung eine L\u00fccke. Diese L\u00fccke betrifft Personen, die eine zweite berufliche Ausbildung im Rahmen der IV absolvieren, wenn sie in der Zeit der Ausbildung w\u00e4hrend mehr als dreissig Tagen krank sind.
\nLe cadre strict de la loi sur l'assurance-invalidit\u00e9 et son r\u00e8glement ne permettent pas de poursuivre le versement de l'indemnit\u00e9 au-del\u00e0 de 30 jours par cas de maladie. Sans marge de manoeuvre ou d'appr\u00e9ciation, la l\u00e9gislation AI n'est pas satisfaisante, ni pour la personne concern\u00e9e, ni pour les responsables de l'assurance-invalidit\u00e9 dans les cantons.
\nUne couverture plus \u00e9tendue ne peut \u00eatre assur\u00e9e que par un contrat d'assurance priv\u00e9 de perte de gain. La r\u00e9alit\u00e9 d\u00e9montre que les compagnies d'assurance priv\u00e9es pr\u00e9voient des r\u00e9serves lorsqu'une personne a subi par le pass\u00e9 une atteinte cons\u00e9quente \u00e0 la sant\u00e9 ou refusent de couvrir la perte de gain si celle-ci r\u00e9sulte d'une r\u00e9cidive ou d'une maladie ant\u00e9rieure.
\nIch bin \u00fcberzeugt von der notwendigen Anpassung der entsprechenden Artikel 22 des Bundesgesetzes \u00fcber die Invalidenversicherung und 20quater der Verordnung \u00fcber die Invalidenversicherung, wie ich dies in meiner Motion verlange.
\nIch bitte Sie, f\u00fcr die Annahme der Motion zu stimmen.
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