Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 87 Stimmen
\nDagegen ... 85 Stimmen
\n(16 Enthaltungen)
\nLa motion B\u00fcchler Jakob charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de formuler une r\u00e8gle particuli\u00e8re pour le calcul de la rente d'invalidit\u00e9 en faveur des agriculteurs dans le domaine de l'assurance-invalidit\u00e9. L'id\u00e9e est de permettre \u00e0 ceux d'entre eux qui deviennent partiellement invalides de pouvoir continuer \u00e0 exploiter leur domaine agricole au moins jusqu'\u00e0 ce que la rel\u00e8ve soit pr\u00eate.
\nEn tant qu'assurance universelle, l'assurance-invalidit\u00e9 profite \u00e0 tous les assur\u00e9s, qu'ils soient salari\u00e9s, ind\u00e9pendants ou non actifs, et sa premi\u00e8re priorit\u00e9 va \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail. Afin d'\u00e9viter toute invalidit\u00e9, l'assurance-invalidit\u00e9 dispose de diff\u00e9rentes mesures de r\u00e9adaptation qui sont octroy\u00e9es selon les besoins particuliers de chaque assur\u00e9. Dans le cas d'un agriculteur, comme dans le cas d'ailleurs de tout ind\u00e9pendant, le but principal est, dans la mesure du possible, son maintien \u00e0 la t\u00eate de l'entreprise. C'est pourquoi, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des mesures de r\u00e9adaptation classiques, l'assurance-invalidit\u00e9 peut par exemple accorder aux ind\u00e9pendants un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eat pour acqu\u00e9rir certains moyens auxiliaires ou alors une aide en capital permettant de financer les adaptations n\u00e9cessaires dans l'exploitation pour rester effectivement \u00e0 la t\u00eate de l'entreprise. Ce sont des mesures auxquelles d'ailleurs un assur\u00e9 qui serait salari\u00e9 ne pourrait pas pr\u00e9tendre.
\nLorsque les mesures de r\u00e9adaptation ne permettent pas \u00e0 l'assur\u00e9 de rester \u00e0 son poste de travail ou dans sa branche professionnelle, alors, et alors seulement, se pose la [PAGE 1325] question d'une nouvelle orientation professionnelle, dans la mesure o\u00f9 cela peut \u00eatre exig\u00e9 de la part de l'assur\u00e9. Cette question est \u00e9videmment examin\u00e9e en fonction des possibilit\u00e9s et du potentiel de l'assur\u00e9 ind\u00e9pendant et \u00e9galement en fonction de la situation de son exploitation ou de son commerce. Une rente d'invalidit\u00e9 n'entre en ligne de compte que si les mesures de r\u00e9adaptation ne permettent pas de r\u00e9tablir, de maintenir ou d'am\u00e9liorer la capacit\u00e9 de gain de l'assur\u00e9 qui doit, de son c\u00f4t\u00e9, tout entreprendre pour diminuer les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de son atteinte \u00e0 la sant\u00e9. Ces r\u00e8gles valent pour l'ensemble des personnes concern\u00e9es, notamment pour les ind\u00e9pendants, et cela vaut aussi naturellement pour les agriculteurs.
\nCe que je peux vous dire ici, c'est que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral comprend bien le souci qui est exprim\u00e9 par la motion B\u00fcchler. La rente d'invalidit\u00e9 n'a pas pour but de permettre \u00e0 un assur\u00e9 de rester \u00e0 la t\u00eate de son entreprise, elle est l\u00e0 pour compenser un manque \u00e0 gagner d\u00e9coulant d'une diminution de la capacit\u00e9 de gain.
\nEn outre, je dois dire ici que retenir le revenu m\u00e9dian dans l'agriculture \u00e0 titre de revenu d'invalidit\u00e9 emp\u00eacherait la prise en compte des particularit\u00e9s des situations individuelles. C'est donc une mesure \u00e0 laquelle le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de renoncer.
\nL'assurance-invalidit\u00e9 se doit de traiter de mani\u00e8re \u00e9gale tous les assur\u00e9s et, \u00e0 ce titre, elle ne peut pas favoriser certains domaines professionnels.
\nC'est la raison pour laquelle, tout en comprenant les pr\u00e9occupations qui fondent la motion, je vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 rejeter cette derni\u00e8re.
\nMit meinem Vorstoss m\u00f6chte ich den Bundesrat beauftragen, daf\u00fcr zu sorgen, dass bei der Berechnung des Invalidit\u00e4tsgrades von Landwirten als Einkommen aus der IV das durchschnittliche Einkommen des Bauernstandes ber\u00fccksichtigt wird. Es ist zu gew\u00e4hrleisten, dass ein teilinvalider Landwirt zusammen mit der IV-Rente ein angemessenes Einkommen erzielen kann, um so den Betrieb weiterf\u00fchren zu k\u00f6nnen, bis die n\u00e4chste Generation die Betriebsf\u00fchrung \u00fcbernehmen kann. Heute ist es so, dass ein Landwirt, wenn er durch einen Unfall in eine Teilinvalidit\u00e4t ger\u00e4t, von der IV weder eine Rente erhalten wird noch auf Eingliederungsmassnahmen z\u00e4hlen kann. Diese Regelung ist stossend, da ein Landwirt oft motiviert ist, auch mit einer eingeschr\u00e4nkten Arbeitsf\u00e4higkeit auf dem Hof zu arbeiten. Die aktuelle Rechtspraxis kann aber dazu f\u00fchren, dass ein gut gef\u00fchrter b\u00e4uerlicher Familienbetrieb aufgegeben werden muss, auch wenn eine Fortf\u00fchrung durch die n\u00e4chste Generation in einigen Jahren m\u00f6glich w\u00e4re. Es geht hier also um die \u00dcberbr\u00fcckung der Zeit zwischen zwei Generationen. Ich meine, das mache Sinn, damit ein Betrieb dann auch an die j\u00fcngere Generation weitergegeben werden kann.
\nIch bitte Sie, meine Motion zu unterst\u00fctzen.
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