Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 80 Stimmen
\nDagegen ... 62 Stimmen
\n(44 Enthaltungen)
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime, comme vous, je crois, Monsieur Cassis, qu'il est essentiel d'encourager la recherche dans le domaine de la cybersant\u00e9. Il existe \u00e0 ce jour diff\u00e9rents moyens, tels que le Fonds national suisse de la recherche scientifique et la Commission pour la technologie et l'innovation, pour encourager la recherche au niveau national. Je mentionnerai \u00e9galement la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation qui constitue la base l\u00e9gale qui permet \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de soutenir la recherche. C'est la raison pour laquelle il n'a pas \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire de cr\u00e9er des dispositions sp\u00e9cifiques dans le cadre du projet de loi f\u00e9d\u00e9rale sur le dossier \u00e9lectronique du patient; cette base l\u00e9gale existe en effet avec la loi sur l'encouragement de la rechercher et de l'innovation.
\nIl existe une disposition qui pr\u00e9voit que la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la coordination entre les cantons et les milieux concern\u00e9s concernant le transfert de connaissances et l'\u00e9change d'exp\u00e9riences - je parle maintenant du projet de loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient. Il y a \u00e9galement une disposition qui pr\u00e9voit une \u00e9valuation p\u00e9riodique des mesures en termes d'efficacit\u00e9 et d'\u00e9conomicit\u00e9. Nous avons E-Health Suisse, l'organe de coordination cybersant\u00e9, qui fonctionne entre les cantons et la Conf\u00e9d\u00e9ration et qui r\u00e9pond d\u00e9j\u00e0 en partie aux revendications de votre motion, en encourageant et en coordonnant l'\u00e9change de connaissances et d'exp\u00e9riences entre les projets r\u00e9gionaux, et une \u00e9valuation de ces projets est r\u00e9alis\u00e9e.
\nLes associations de professionnels de la sant\u00e9, les patients, les assureurs, les fournisseurs de services informatiques [PAGE 1343] sont repr\u00e9sent\u00e9s dans les instances de E-Health Suisse, ce qui garantit ensuite l'ancrage des recommandations qui sont \u00e9labor\u00e9es en commun.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc que les revendications enti\u00e8rement l\u00e9gitimes - nous sommes d'accord sur ce point - formul\u00e9es dans la motion sont remplies, ou sont en voie de l'\u00eatre. Il y a aussi le projet de loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient, qui permettra encore de mener la discussion sur ces questions.
\nC'est avec cet argument - il ne s'agit pas du tout d'un rejet sur le fond, mais plut\u00f4t sur la forme - que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter la motion.
\nLe potentiel novateur de la technologie de l'information et de la communication dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 est gigantesque, mais les risques le sont aussi. Ce sont les raisons pour lesquelles on avance lentement dans ce domaine.
\nDepuis l'entr\u00e9e en vigueur en 2005 de l'article 42a LAMal se rapportant \u00e0 la carte d'assur\u00e9, beaucoup d'\u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s et discut\u00e9s en mati\u00e8re de cybersant\u00e9, mais peu de choses ont v\u00e9ritablement chang\u00e9. En 2003, j'\u00e9tais alors m\u00e9decin cantonal au Tessin, nous avions introduit une carte de sant\u00e9 \u00e9lectronique qui aurait d\u00fb permettre au patient de disposer rapidement de ses informations m\u00e9dicales \u00e0 tout moment et n'importe o\u00f9. Depuis, dix ans ont pass\u00e9 et le monde de l'information m\u00e9dicale n'a pas v\u00e9ritablement chang\u00e9.
\nL'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 et de l'efficience promise par la cybersant\u00e9, donc le mariage entre la technologie de l'information et de la communication et le syst\u00e8me de la sant\u00e9, ce que l'on appelle le \"e-health\", n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e.
\nA la fin mai 2013, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a transmis au Parlement le message relatif \u00e0 la nouvelle loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient. Bien s\u00fbr, c'est tr\u00e8s bien. On attendait cette loi, n\u00e9cessaire pour un bon encadrement juridique. Mais, on est encore tr\u00e8s loin des buts de la vision strat\u00e9gique nationale \"e-health\".
\nCette vision pr\u00e9voit que, dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 suisse, chaque individu puisse autoriser les sp\u00e9cialistes de son choix \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 tout moment et en tout lieu, \u00e0 d'importantes informations sur leurs patients. Le patient participerait activement aux d\u00e9cisions concernant ses probl\u00e8mes de sant\u00e9, renfor\u00e7ant ainsi la culture sanitaire. Voici donc la vision de la Strat\u00e9gie Cybersant\u00e9 nationale Suisse.
\nPar cette motion, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer la diffusion de la cybersant\u00e9 par le biais de la recherche. Nous demandons qu'il lance un programme de recherche afin de transf\u00e9rer le savoir en encourageant une approche \"bottom-up\", c'est-\u00e0-dire la mise en r\u00e9seau des nombreux projets pilotes r\u00e9gionaux qui ne sont que trop peu exploit\u00e9s pour la croissance commune du savoir. Nous demandons au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lancer un programme de recherche sur la cybersant\u00e9 sur le mod\u00e8le du programme de recherche de l'AI, lanc\u00e9 par l'OFAS. Si n\u00e9cessaire, la base l\u00e9gale peut actuellement \u00eatre inscrite dans la nouvelle loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient que nous discutons en Commission de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la sant\u00e9 publique.
\nEn conclusion, le potentiel d'une bonne utilisation de la cybersant\u00e9 est \u00e9norme. Il s'agit de milliards de francs permettant une bien meilleure qualit\u00e9 des soins offerts aux patients et cette motion veut donner la possibilit\u00e9 \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de jouer un r\u00f4le plus important dans l'encouragement de la collaboration entre les cantons et les milieux int\u00e9ress\u00e9s et \u00e0 soutenir le transfert de savoir et les \u00e9changes de vues. J'ai de la peine \u00e0 imaginer qui, sinon la Conf\u00e9d\u00e9ration, pourrait assumer cette t\u00e2che de pilotage et de coordination dans un domaine qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence tant f\u00e9d\u00e9rale que cantonale.
\nVoil\u00e0 pourquoi je vous invite \u00e0 adopter cette motion.
\n