Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 59 Stimmen
\nDagegen ... 128 Stimmen
\n(0 Enthaltungen)
\nMonsieur Rossini, nous f\u00eatons ensemble un \u00e9v\u00e9nement un peu particulier puisque depuis hier c'est la septanti\u00e8me intervention parlementaire qui relevait du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur sur laquelle j'ai l'occasion de prendre position!
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral per\u00e7oit la n\u00e9cessit\u00e9 d'augmenter la s\u00e9curit\u00e9 des patients par l'adoption de mesures appropri\u00e9es. Dans ce contexte, il a mandat\u00e9 mon d\u00e9partement pour planifier trois programmes nationaux consacr\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients et \u00e0 la qualit\u00e9. Dans le cadre du programme pilote national Progress!, qui est r\u00e9alis\u00e9 et financ\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, la Fondation suisse pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients se consacre sp\u00e9cifiquement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des patients en chirurgie.
\nLe premier projet a pour objectif l'introduction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e de check-lists dans les salles d'op\u00e9ration. Il commence ce mois-ci et impliquera dix h\u00f4pitaux. Il fera l'objet d'une \u00e9valuation. Je voulais vous montrer avec cela que nous sommes effectivement actifs dans ce domaine, peut-\u00eatre pas autant, ni aussi vite que vous le souhaiteriez, mais les choses bougent.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une \u00e9tude approfondie de la pr\u00e9valence des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables dans les h\u00f4pitaux n'optimiserait la s\u00e9curit\u00e9 des patients et la qualit\u00e9 que dans une mesure limit\u00e9e. Cela dit, d\u00e8s que les structures et les ressources n\u00e9cessaires seront \u00e0 disposition, nous serons pr\u00eats \u00e0 analyser une nouvelle fois la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude de pr\u00e9valence.
\nC'est avec cette argumentation que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral vous invite \u00e0 rejeter la motion.
\nHier et ce matin encore, nous avons \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises dans le cadre des interventions parlementaires discut\u00e9es la probl\u00e9matique de la qualit\u00e9 du syst\u00e8me de sant\u00e9 ainsi que celle des erreurs m\u00e9dicales ou des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables qui surviennent dans les h\u00f4pitaux. Ma motion d\u00e9coule d'une pr\u00e9occupation qui s'inscrit peut-\u00eatre moins dans la probl\u00e9matique m\u00eame des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables que dans la probl\u00e9matique institutionnelle de la r\u00e9partition des comp\u00e9tences dans le domaine de la sant\u00e9 entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les cantons, plus particuli\u00e8rement en ce qui concerne le domaine hospitalier.
\nOn le sait, la gestion des h\u00f4pitaux, la planification hospitali\u00e8re rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons. Les diff\u00e9rents cantons ont notamment d\u00e9velopp\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s disparate des syst\u00e8mes de qualit\u00e9, d'observation statistique, de mesures, d'\u00e9valuation de la qualit\u00e9. Certains vont tr\u00e8s loin, d'autres d\u00e9butent dans ces diff\u00e9rents processus. Cette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9aliser une \u00e9tude nationale sur la pr\u00e9valence des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables dans les h\u00f4pitaux suisses, fond\u00e9e sur les standards internationaux, pour permettre d'une part des comparaisons intercantonales, \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, d'autre part des comparaisons internationales pour les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'h\u00f4pitaux.
\nCela ressemble \u00e0 un postulat. N\u00e9anmoins, je l'avais d\u00e9pos\u00e9 sous forme de motion, car cette requ\u00eate, finalement, demande \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique - c'est ce que je mentionne dans mon d\u00e9veloppement, mais peut-\u00eatre faudrait-il plut\u00f4t mentionner le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ou le d\u00e9partement - de mener cette \u00e9tude nationale, de la financer au moins partiellement et de la piloter en collaboration avec les cantons et les associations professionnelles, en application de l'article 58 LAMal qui traite de la qualit\u00e9.
\nPourquoi d\u00e9poser cette motion, alors que toute une s\u00e9rie de d\u00e9marches sont entreprises? Eh bien, tout simplement parce que plusieurs responsables cantonaux du domaine hospitalier avec qui j'ai eu des contacts \u00e9troits m'ont signal\u00e9 la position difficile dans laquelle ils se trouvent: ils aimeraient, en tant que canton ou h\u00f4pital, d\u00e9velopper des \u00e9tudes tr\u00e8s fouill\u00e9es, mais d\u00e9velopper seul ce type d'\u00e9tude peut s'av\u00e9rer probl\u00e9matique. C'est probl\u00e9matique pour des questions de m\u00e9thodologie - il faudrait avoir une collaboration nationale -, mais aussi par rapport au r\u00e9sultat. Imaginez un h\u00f4pital universitaire qui r\u00e9alise une \u00e9tude, qui sorte des r\u00e9sultats et qui se fasse critiquer pour ses r\u00e9sultats - r\u00e9sultats qu'on ne peut pas comparer avec ceux d'autres \u00e9tablissements hospitaliers.
\nJe trouve cela particuli\u00e8rement probl\u00e9matique parce que, aujourd'hui, certains auraient envie d'aller plus loin, mais ne [PAGE 1367] le font pas, tout simplement parce qu'ils craignent les r\u00e9percussions n\u00e9gatives li\u00e9es \u00e0 l'absence de comparaisons avec d'autres \u00e9tablissements. Cette r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 d'autres pratiques est extr\u00eamement importante; la question du \"benchmark\" est fondamentale pour pouvoir v\u00e9ritablement am\u00e9liorer les prestations.
\nL'objet de cette motion, finalement, est de d\u00e9finir qui ordonne, qui pilote, qui participe \u00e0 ces diff\u00e9rentes \u00e9tudes. Il s'agit aujourd'hui de donner un coup de main aux cantons qui souhaiteraient aller de l'avant, un coup de main assez volontariste qui peut-\u00eatre transgresse quelque peu la culture que nous avons dans le domaine de la sant\u00e9, mais qui sur le fond, sur la m\u00e9thode et sur la qualit\u00e9 des investigations et des r\u00e9sultats serait extr\u00eamement pertinent.
\nJe vous invite donc \u00e0 soutenir cette motion.
\n