Abgelehnt - Rejet\u00e9
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\nJe tiens \u00e0 souligner que j'interviens ici essentiellement parce que je suis, comme Monsieur Comte, membre du \"Parlamentarische Informatik-Testgruppe\" (PIT) et que, effectivement, on peut se poser des questions sur la compatibilit\u00e9 entre la rapide \u00e9volution technique qu'il y a dans les moyens de communication et la culture de travail qu'il y a au sein du Conseil des Etats.
\nPersonnellement, je peux me rallier \u00e0 la proposition du Bureau: je ne pense pas que le Conseil des Etats soit m\u00fbr. Le Conseil national peut certainement vivre sa vie avec des projets tels qu'ils existent dans notre Service informatique et technologies nouvelles. Pour nous, c'est peut-\u00eatre plus d\u00e9licat. Et il y a sans doute des choses plus importantes \u00e0 faire en mati\u00e8re d'informatique, dans l'am\u00e9lioration du service par exemple - mais cela a un co\u00fbt; ce sont des budgets \u00e0 pr\u00e9voir -, dans l'am\u00e9lioration des services \u00e0 ceux qui ne sont pas li\u00e9s au syst\u00e8me Microsoft mais aux logiciels libres ou au syst\u00e8me Apple. Les urgences sont sans doute ailleurs.
\nCe qu'il faudrait vraisemblablement envisager, c'est de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la fa\u00e7on dont les choses se passeront lorsque nous aurons des ordinateurs dans cette salle. Je suis persuad\u00e9 que, t\u00f4t ou tard, dans quelques g\u00e9n\u00e9rations, cela se produira. Ce ne seront peut-\u00eatre pas les ordinateurs que nous avons aujourd'hui, mais on peut imaginer des appareils assez simples qui soient encastr\u00e9s dans nos bureaux et qui ne permettent d'acc\u00e9der qu'\u00e0 Extranet, ce qui \u00e9viterait le risque de distractions r\u00e9elles ou suppos\u00e9es de gens qui iraient sur Internet - m\u00eame si, je tiens \u00e0 le souligner d'ailleurs \u00e0 l'intention de ceux qui connaissent mal le d\u00e9tail de notre travail, la lecture des journaux ne consiste pas simplement en un passe-temps, mais en une obligation professionnelle pour se tenir au courant de ce qui se passe dans la vie de tous les jours de notre soci\u00e9t\u00e9, sur laquelle nous avons \u00e0 statuer. Et comme pr\u00e9cis\u00e9ment - c'est l'occasion de le dire - la presse tend de plus en plus \u00e0 se num\u00e9riser et que l'\u00e9tat tr\u00e8s inqui\u00e9tant de cette derni\u00e8re dans notre pays va probablement acc\u00e9l\u00e9rer ce mouvement, il serait assez logique que nous soyons aussi \u00e9quip\u00e9s d\u00fbment pour pouvoir rapidement acc\u00e9der aux nouvelles par voie \u00e9lectronique.
\nEnfin, il y a un dernier probl\u00e8me de d\u00e9tail qu'il faut signaler. Pour les travaux de commission, la situation est assez satisfaisante lorsque nous si\u00e9geons au Palais f\u00e9d\u00e9ral, mais il y a assez souvent des s\u00e9ances hors les murs et, l\u00e0, les connexions informatiques ne sont pas enti\u00e8rement satisfaisantes. Donc, \u00e0 la rigueur, on pourrait imaginer que la fragilit\u00e9 d'une connexion pour une commission si\u00e9geant hors les murs pourrait l'emp\u00eacher de travailler s'il n'y avait plus du tout de papier.
\nBref, je me rallie \u00e0 la proposition du Bureau, mais je vous rends quand m\u00eame attentifs \u00e0 l'\u00e9volution assez rapide qu'il faudra probablement faire.
\nLa motion vise la mise en oeuvre du projet \"Parlement num\u00e9rique\" pour les \u00e9lections de 2015, par la fixation d'un \u00e9ch\u00e9ancier pr\u00e9cis et par une information trimestrielle fournie aux Bureaux des deux conseils jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement du projet.
\nLe 26 septembre dernier, le Conseil national a adopt\u00e9 cette motion par 88 voix contre 81, contre l'avis de son Bureau qui en recommandait le rejet. S'il partage en grande partie l'ambition de l'auteur de la motion, visant \u00e0 r\u00e9aliser \u00e0 terme le tout num\u00e9rique au Parlement, le Bureau du Conseil des Etats a d\u00e9cid\u00e9 de se rallier \u00e0 la position de son homologue du Conseil national, pour un certain nombre de raisons.
\n1. L'objectif vis\u00e9 par l'auteur de la motion est d\u00e9j\u00e0 en voie de r\u00e9alisation.
\n2. C'est \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation administrative, compos\u00e9e par ailleurs des pr\u00e9sidents, premiers et deuxi\u00e8mes vice-pr\u00e9sidents des deux conseils, et non aux Bureaux qu'il incombe de traiter les questions li\u00e9es \u00e0 ce projet. D'ailleurs, la D\u00e9l\u00e9gation administrative en assure la concr\u00e9tisation avec rigueur, dans le cadre de ses comp\u00e9tences et dans la mesure de ce qui est \u00e9conomiquement r\u00e9alisable.
\n3. Nous estimons que le passage au tout num\u00e9rique n'est actuellement pas r\u00e9alisable car il impliquerait que tous les d\u00e9put\u00e9s puissent renoncer totalement aux documents papier dans le cadre de leur travail parlementaire. Or cette exigence n'est pas satisfaite \u00e0 l'heure actuelle.
\n4. Notre conseil s'est \u00e0 ce jour syst\u00e9matiquement oppos\u00e9 \u00e0 ce que les d\u00e9put\u00e9s utilisent des appareils \u00e9lectroniques dans la salle du conseil.
\nConcr\u00e8tement, c'est un chantier en cours et il n'est pas clos. Pour ces quelques raisons, le Bureau vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de rejeter la motion.
\nPr\u00e4sident (Germann Hannes, Pr\u00e4sident): Es liegt ein schriftlicher Bericht des B\u00fcros vor. Das B\u00fcro beantragt einstimmig, die Motion abzulehnen.
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