Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nDie Beratung dieses Gesch\u00e4ftes wird unterbrochen
\nLe d\u00e9bat sur cet objet est interrompu
\nJ'aimerais tout d'abord vous remercier de l'accueil favorable que vous r\u00e9servez \u00e0 cette loi. Les travaux de la commission ont \u00e9t\u00e9 longs, mais efficaces. De multiples propositions ont \u00e9t\u00e9 faites. La plupart d'entre elles ont pu \u00eatre largement discut\u00e9es et int\u00e9gr\u00e9es dans le projet, de telle sorte qu'aujourd'hui il recueille un appui assez g\u00e9n\u00e9ral. C'est la qualit\u00e9 du travail de la commission, et notamment la qualit\u00e9 du travail de son pr\u00e9sident, qui a permis d'aboutir \u00e0 ce r\u00e9sultat. Nous esp\u00e9rons, de notre c\u00f4t\u00e9, y avoir contribu\u00e9 en \u00e9tant ouverts \u00e0 des propositions nouvelles.
\nLes orateurs qui se sont exprim\u00e9s ce matin ont souvent r\u00e9p\u00e9t\u00e9 que le syst\u00e8me de formation professionnelle est un atout essentiel pour la place \u00e9conomique. C'est le cas aujourd'hui et \u00e7a doit le rester dans le futur. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage bien s\u00fbr cette appr\u00e9ciation. Ce syst\u00e8me de formation professionnelle est fond\u00e9 en particulier sur le principe de la formation duale: formation en entreprise et formation \u00e0 l'\u00e9cole. C'est un syst\u00e8me qui permet une int\u00e9gration plus ais\u00e9e des jeunes, en particulier dans le monde du travail et dans le syst\u00e8me \u00e9conomique, et qui assure un bon \u00e9quilibre entre la pratique et la th\u00e9orie. Ce syst\u00e8me, nous voulons le conserver. Nous voulons l'am\u00e9liorer et la loi, sur ce point, n'apporte aucune r\u00e9volution, mais simplement une \u00e9volution.
\nAu cours des ans, le syst\u00e8me de formation professionnelle s'est \u00e9paissi. Il est devenu plus lourd. Le nombre des professions qui sont r\u00e9glement\u00e9es s'est consid\u00e9rablement accru. Et il y a peut-\u00eatre, derri\u00e8re cette \u00e9volution, la tentation de certaines branches \u00e9conomiques de multiplier les types de formation, afin de se garantir un personnel ax\u00e9 sur une profession particuli\u00e8re. C'est exactement le contraire de ce qui est souhaitable pour l'avenir. A l'avenir, il faut plut\u00f4t une tr\u00e8s bonne formation de base, des comp\u00e9tences techniques sp\u00e9cialis\u00e9es, mais d'abord une tr\u00e8s large comp\u00e9tence de base qui permette tout au long de la vie d'\u00e9voluer et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de changer de m\u00e9tier sans \u00eatre limit\u00e9 par la sp\u00e9cialisation excessive qui aurait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au d\u00e9part.
\nQuand on compare le syst\u00e8me de formation professionnelle suisse avec celui de l'\u00e9tranger, je crois qu'on est bien plac\u00e9. Je ne suis pas s\u00fbr, comme l'a dit Mme Gadient, sauf erreur, que notre syst\u00e8me soit le meilleur du monde. Je crois m\u00eame que certains pays peuvent nous donner quelques le\u00e7ons ou tout au moins nous offrir quelques pistes. C'est dans cet esprit que nous abordons la nouvelle loi, en cherchant \u00e0 faire mieux, en n'\u00e9tant pas les meilleurs du monde, mais au moins en cherchant \u00e0 am\u00e9liorer ce qui doit l'\u00eatre et en esp\u00e9rant qu'un jour on redeviendra, sinon les meilleurs, du moins plac\u00e9s dans le peloton de t\u00eate pour la formation professionnelle.
\nLe Parlement a pris conscience depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 - M. Strahm, dernier orateur qui s'est exprim\u00e9, l'a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 - de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former la formation professionnelle. Cela a pris beaucoup de temps, mais, durant cette p\u00e9riode, on a par\u00e9 au plus press\u00e9 avec, notamment, les arr\u00eat\u00e9s sur les places d'apprentissage. Le d\u00e9bat sur la formation professionnelle est un d\u00e9bat qui int\u00e9resse l'opinion publique, ne serait-ce que par le nombre de jeunes qui suivent cette voie de formation. Il l'int\u00e9resse aussi \u00e0 travers des initiatives: tout \u00e0 l'heure, on parlera de l'initiative pour des places d'apprentissage. La loi sur la formation professionnelle que nous vous pr\u00e9sentons est une r\u00e9ponse aux principales pr\u00e9occupations de l'initiative pour des places d'apprentissage. Nous vous proposerons de recommander au peuple et aux cantons de rejeter cette initiative populaire parce que nous pr\u00e9tendons que la loi sur la formation professionnelle offre des solutions suffisantes et plus pragmatiques que l'initiative elle-m\u00eame.
\nS'agissant de la base constitutionnelle de la loi que nous discutons, la constitution r\u00e9vis\u00e9e a confirm\u00e9 la comp\u00e9tence de la Conf\u00e9d\u00e9ration en mati\u00e8re de formation professionnelle. Elle l'a m\u00eame \u00e9tendue au secteur de la sant\u00e9, des arts et du social, et ce sera un des d\u00e9fis que nous devrons relever que l'int\u00e9gration de ces \u00e9coles qui ont des caract\u00e8res tr\u00e8s diff\u00e9rents d'un canton \u00e0 l'autre, d'une r\u00e9gion \u00e0 l'autre; un des d\u00e9fis, ce sera d'int\u00e9grer ces \u00e9coles dans le syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral de formation professionnelle.
\nParall\u00e8lement \u00e0 la discussion sur la constitution qui a abouti en 1999, nous avons proc\u00e9d\u00e9 au sein du d\u00e9partement \u00e0 des r\u00e9formes de structures. En 1998, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9. Il a pour t\u00e2che non seulement de suivre la formation professionnelle au sens classique du terme, mais d'int\u00e9grer les nouvelles professions.
\n[PAGE 1556] Quels sont les principes \u00e0 la base de la r\u00e9forme de la loi? En simplifiant les choses, je peux dire qu'ils sont les suivants. D'abord, nous avons vis\u00e9 \u00e0 trouver des solutions qui respectent les diff\u00e9rences relatives aux individus, aux r\u00e9gions et aux branches \u00e9conomiques. M. Chevrier a relev\u00e9 cette n\u00e9cessit\u00e9 il y a un instant. Nous avons voulu plus de flexibilit\u00e9 dans l'organisation des offres en renon\u00e7ant, pour l'apprentissage, \u00e0 distinguer aussi nettement qu'aujourd'hui les cours dispens\u00e9s \u00e0 l'\u00e9cole de la formation acquise au sein de l'entreprise. Nous avons voulu encourager la perm\u00e9abilit\u00e9 horizontale et verticale. Nous avons voulu jeter les bases, dans la formation initiale, d'un apprentissage tout au long de la vie. Nous avons voulu syst\u00e9matiser les offres de formation selon le niveau de qualification.
\nEt pour atteindre ces objectifs divers, nous avons voulu une loi-cadre assez g\u00e9n\u00e9rale pour qu'elle puisse subir le poids des ans, sans \u00eatre condamn\u00e9e. Le principe de base est que la formation professionnelle est une t\u00e2che commune, Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons et organisations du monde du travail; tous les acteurs sont invit\u00e9s \u00e0 collaborer. Dans la loi, nous avons inscrit aussi le mandat de d\u00e9velopper la formation professionnelle en portant un accent particulier sur certaines cat\u00e9gories de personnes qui ont moins de capacit\u00e9s scolaires au d\u00e9part. Nous avons aussi voulu viser la promotion de l'\u00e9galit\u00e9 des chances pour les deux sexes et, je le r\u00e9p\u00e8te, le principe de la perm\u00e9abilit\u00e9 du syst\u00e8me.
\nDans la formation professionnelle initiale, la loi propose un certain nombre d'initiatives et d'innovations. Pour l'obtention d'un certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9, le projet pr\u00e9voit au minimum trois ans de formation. Le segment des formations initiales \u00e0 pr\u00e9dominance scolaire doit \u00eatre davantage rattach\u00e9 \u00e0 la formation professionnelle, en particulier dans les domaines de la haute technologie et des services, notamment dans ceux de la sant\u00e9 et du social. Les formations qui durent moins de trois ans d\u00e9boucheront sur un niveau de qualification nouveau qui sera sanctionn\u00e9 par une attestation; un encadrement individuel est pr\u00e9vu pour les personnes \u00e9prouvant des difficult\u00e9s \u00e0 se former.
\nLe nouveau concept de formation professionnelle sup\u00e9rieure regroupe les examens professionnels, les examens professionnels sup\u00e9rieurs et le domaine des \u00e9coles sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es. La formation continue sera d\u00e9sormais dissoci\u00e9e de la formation professionnelle sup\u00e9rieure. Qualifi\u00e9e de formation continue \u00e0 des fins professionnelles, elle doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re plus large que dans la loi actuelle, notamment pour ce qui est de l'acquisition de qualifications cl\u00e9s g\u00e9n\u00e9rales.
\nLa Conf\u00e9d\u00e9ration veillera \u00e0 promouvoir la transparence, la coordination et la coop\u00e9ration. Les proc\u00e9dures de qualification et les dipl\u00f4mes correspondants sont r\u00e9gl\u00e9s dans un chapitre s\u00e9par\u00e9. Avec un chapitre consacr\u00e9 \u00e0 la formation des formateurs, des enseignants et des autres cadres et experts engag\u00e9s dans la formation professionnelle, le projet tient compte de l'importance des offres de formation pour tous les acteurs concern\u00e9s.
\nLe financement. C'est probablement un des points les plus difficiles \u00e0 r\u00e9soudre politiquement. La Conf\u00e9d\u00e9ration, jusqu'\u00e0 maintenant, consid\u00e9rait qu'elle intervenait pour environ 18 pour cent des co\u00fbts globaux de la formation professionnelle. Une \u00e9tude plus pr\u00e9cise de la participation de la Conf\u00e9d\u00e9ration a montr\u00e9 qu'au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration aux d\u00e9penses de formation professionnelle a eu tendance \u00e0 baisser en dessous de 18 pour cent, qui \u00e9tait l'objectif que nous nous \u00e9tions assign\u00e9. A l'avenir, nous sommes d'accord de porter cette participation \u00e0 25 pour cent. Votre commission propose en plus d'affecter 10 pour cent de ce montant, 2,5 pour cent, \u00e0 des initiatives visant \u00e0 des essais pilotes ou \u00e0 cr\u00e9er des formes nouvelles de formation professionnelle. Nous nous rallions \u00e0 ce point de vue et nous acceptons de porter \u00e0 27,5 pour cent la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 la formation professionnelle.
\nLe syst\u00e8me de paiement est bas\u00e9 sur des forfaits ax\u00e9s sur les prestations, compl\u00e9t\u00e9s par des contributions pour les innovations et des prestations particuli\u00e8res, de nouvelles formes d'assurance de la qualit\u00e9, une formation du corps enseignant adapt\u00e9e. Bref, c'est un syst\u00e8me assez complexe sur lequel on reviendra durant les d\u00e9bats.
\nUne pr\u00e9cision encore pour r\u00e9pondre \u00e0 M. Scheurer: nous confirmons ce qu'a dit Mme Dormond et ce qu'a r\u00e9clam\u00e9 M. Guisan concernant les \u00e9coles de commerce. Mme Dormond a repris mes propos avec une telle pr\u00e9cision que je vous renvoie \u00e0 son texte pour faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce que j'ai dit en commission: les \u00e9coles de commerce ne sont pas abandonn\u00e9es et la Suisse romande peut non pas dormir paisiblement, mais affronter l'avenir avec confiance. Nous n'avons pas l'intention de supprimer ou de diminuer la reconnaissance \u00e0 l'\u00e9gard de cette forme d'enseignement qui est particuli\u00e8rement pris\u00e9e dans nos r\u00e9gions linguistiques.
\nUn dernier mot sur la formation permanente, ch\u00e8re \u00e0 Mme M\u00fcller-Hemmi: nous sommes reconnaissants du travail qu'elle a effectu\u00e9 avec son groupe. Simplement, nous avons \u00e9t\u00e9 assez restrictifs quant \u00e0 l'acceptation de mesures destin\u00e9es \u00e0 promouvoir la formation permanente. Nous l'avons fait, non pas parce que nous pr\u00e9tendons que ce n'est pas essentiel: je partage l'analyse de Mme M\u00fcller-Hemmi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper la formation permanente; mais nous croyons qu'il faut faire les choses l'une apr\u00e8s l'autre, sinon on va r\u00e9ussir \u00e0 cr\u00e9er un encombrement financier qui va provoquer l'incapacit\u00e9 d'assumer les t\u00e2ches de base essentielles et, \u00e0 travers la loi sur la formation professionnelle, c'est la t\u00e2che de base essentielle que nous voulons assumer. Cela repr\u00e9sente d\u00e9j\u00e0, du point de vue financier, un d\u00e9veloppement consid\u00e9rable par rapport \u00e0 la situation actuelle. Nous aurons ensuite \u00e0 demander des moyens suppl\u00e9mentaires pour les hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es. Nous aurons besoin de moyens suppl\u00e9mentaires pour int\u00e9grer les nouvelles formations qui sont aujourd'hui cantonales. Si, en m\u00eame temps, nous lan\u00e7ons des offensives de formation permanente, je crains que, finalement, nous ne r\u00e9ussissions \u00e0 faire bien ni ce que nous devons faire aujourd'hui, ni ce que vous souhaitez qu'on fasse dans un avenir prochain, c'est-\u00e0-dire l'extension \u00e0 l'ensemble de la vie de la formation. Sur les principes, nous sommes d'accord avec vous; simplement, nous demandons que les choses se passent de mani\u00e8re mieux \u00e9chelonn\u00e9e, afin que l'on r\u00e9ussisse, \u00e9tape par \u00e9tape, un projet qui est difficile et qu'on ne peut pas r\u00e9ussir si on ne consacre pas son attention et les moyens financiers \u00e0 un projet apr\u00e8s l'autre.
\nDans cet esprit, je vous suis reconnaissant d'entrer en mati\u00e8re et de suivre les propositions de la commission qui sont, dans la plupart des cas, conformes au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nDie Berufsbildung und das Berufsbildungssystem sind der mit Abstand wichtigste Standortvorteil f\u00fcr unser Land. Die hohe Produktivit\u00e4t, d. h. die Arbeitseffizienz oder die Wertsch\u00f6pfung pro Besch\u00e4ftigten, ist dank der breiten und hohen Berufsbildung in der Schweiz besser als im Ausland. Wir haben qualitativ bessere Arbeit und Handarbeit. Die tiefe Arbeitslosenrate, vor allem die tiefe Jugendarbeitslosigkeit, kommt von der breiten Abdeckung mit Berufsbildung.
\nIm europ\u00e4ischen Vergleich oder auch im innerschweizerischen Vergleich zeigt sich: Je h\u00f6her die Maturit\u00e4tsquote und je niedriger die Berufsbildungsquote ist, desto mehr Jugendarbeitslosigkeit ist zu verzeichnen. Das duale System mit der Betriebslehre einerseits und einem schulischen Teil andererseits f\u00fchrt dazu, dass Leute ausgebildet werden, die auch in der Praxis sofort einsetzbar sind. Wir m\u00fcssen also daf\u00fcr k\u00e4mpfen, dieses Dualsystem zu behalten.
\nAber den Freunden bzw. Bef\u00fcrwortern des Dualsystems muss ich auch sagen: Dieses System l\u00e4sst sich nur in die Zukunft retten, wenn - besonders in den neuen Berufen - der schulische Teil ausgebaut wird und die Durchl\u00e4ssigkeit zu weiteren Bildungsg\u00e4ngen spielt.
\nDie Revision des Berufsbildungsgesetzes liess sehr lange auf sich warten, und sie ist kein Zeugnis einer sehr effizienten Reform. 1986 wurde ein Postulat f\u00fcr eine Berufsbildungsreform \u00fcberwiesen. 1996, also vor f\u00fcnfeinhalb Jahren, pr\u00e4sentierte das Volkswirtschaftsdepartement den [PAGE 1555] Berufsbildungsbericht, der hier intensiv diskutiert worden ist. Jetzt sind wir bei der Gesetzesberatung im Erstrat, und das Gesetz wird nicht vor 2003 in Kraft treten. Das sind also siebzehn Jahre, nachdem das Parlament den Reformbedarf erkannt hat. Es wird dann aber noch sechs bis zehn Jahre dauern, bis das Gesetz wirklich umgesetzt ist.
\nEs sprechen jetzt alle von Reform. Ist es eine Reform? Bringt das Gesetz eine Berufsbildungsreform? In gewissen Teilen schon, z. B. ist es ein Fortschritt, dass jetzt alle Berufe unter einem gesetzlichen Dach figurieren. Wir haben nicht mehr einerseits die Biga-Berufe im gewerblich-industriellen Bereich und andererseits die kantonal geregelten Berufe im Sozial- und Gesundheitsbereich. \u00dcber 70 Prozent der Jugendlichen werden ihre Berufsbildung jetzt unter dem gleichen Dach dieses Gesetzes absolvieren k\u00f6nnen, alle Lehrg\u00e4nge sind nach dem gleichen Gesetz zertifiziert. Aber es ist noch nicht gesichert, ob eine effektive Reform daraus wird. Das h\u00e4ngt dann von der Umsetzung ab, und das h\u00e4ngt auch - das m\u00fcssen wir wissen - von den Finanzmitteln ab.
\nJetzt noch ein Wort zu den Finanzmitteln: Wir beschliessen hier nicht \u00fcber die Finanzen, aber wir haben in der Kommission in mehreren Durchg\u00e4ngen zu den Finanzierungsfragen und dem Finanzrahmen gesprochen. Der Eindruck t\u00e4uscht, dass jetzt in der Berufsbildung mehr Mittel zur Verf\u00fcgung stehen. Zwar erh\u00f6ht der Bund seinen Anteil von heute vielleicht 18 auf 25 oder 27,5 Prozent, aber es ist noch nicht gesagt, ob diese Mittel in den Schulen wirklich zur Verf\u00fcgung stehen werden. Ich bef\u00fcrchte - ich habe jahrelang dieses Verh\u00e4ltnis zwischen Bund und Kantonen beobachtet und seinerzeit, bei den Spar\u00fcbungen, auch am \"runden Tisch\" verhandelt -, dass sich dann die Kantone in der H\u00f6he des Bundesanteils aus der Finanzierung der Berufsbildung zur\u00fcckziehen. Das ist eine Aufforderung an den Bundesrat, dass er ein Auge darauf hat. Dann muss man auch sagen, dass zwar optisch mehr Mittel vom Bund vorhanden sind, dass aber die Berufsbildungsabdeckung breiter ist, denn auch die Gesundheits- und Sozialberufe sowie die k\u00fcnstlerischen Berufe sind einbezogen; das braucht nat\u00fcrlich mehr Geld. Im Moment sieht es so aus, dass an der Basis, bei den Schulen, eigentlich nicht mehr Mittel zur Verf\u00fcgung stehen werden.
\nDie einzige wirkliche Ausdehnung im schulischen Bereich sind die zweite Fremdsprache - sie kostet 10 bis 20 Millionen Franken mehr - und der teilweise Einbau des Lehrstellenbeschlusses II, der ja bisher ein Provisorium und gesondert finanziert war. Aber wir haben jetzt z. B. eigentlich keine Mittel f\u00fcr das neue, sehr wichtige Fach Schl\u00fcsselqualifikationen, also Sozialkompetenz, das ja jetzt auch von der Industrie gefordert wird. Wir haben noch nichts f\u00fcr die berufliche Weiterbildung, wir haben das Problem des Mangels an Lehrstellen in den neuen Berufen nicht angegangen und nicht gel\u00f6st. Ich glaube, dass es nicht ohne Anreizsystem gehen wird. Ich k\u00f6nnte noch mehr Reformbedarf aufz\u00e4hlen. Es muss sich in der Zukunft erst herausstellen, wie das Gesetz umgesetzt wird.
\nDas BBG ist eine wichtige Voraussetzung f\u00fcr Reformen. Wir sind selbstverst\u00e4ndlich f\u00fcr Eintreten. Es hilft uns auch zu Folgendem: Es hilft uns, die Berufslehre wieder aufzuwerten und sie bei den Jugendlichen und den Chefs wieder hoff\u00e4hig zu machen. Das war Anfang der Neunzigerjahre nicht der Fall. Auch in diesem Parlament war die Berufsbildung jahrelang ein Stiefkind. Mit dieser Diskussion und dieser Reform schaffen wir die Voraussetzung, die Berufslehre aufzuwerten und wieder hoff\u00e4hig zu machen.
\nL'occasion est trop belle pour r\u00e9sister au plaisir de tordre ici le cou \u00e0 certains clich\u00e9s malveillants qui voudraient qu'en Valais, au niveau politique, une majorit\u00e9 \u00e9touffante \u00e9crase syst\u00e9matiquement toutes les vell\u00e9it\u00e9s minoritaires. Jugez plut\u00f4t: vous vous retrouvez face \u00e0 une pr\u00e9sidente socialiste, sans-papiers selon ses dires, mais aux origines valaisannes bien marqu\u00e9es, face \u00e0 un conseiller f\u00e9d\u00e9ral radical-d\u00e9mocratique et au milieu desquels intervient un d\u00e9mocrate-chr\u00e9tien. Difficile de faire mieux en mati\u00e8re de pluralisme et de symbolique!
\nMais revenons \u00e0 l'objet qui nous occupe, pour saluer ici la d\u00e9cision de principe d'aller au-del\u00e0 du lifting, m\u00eame si la patiente n'accuse pas 25 ans; 25 ans, un \u00e2ge presque canonique dans un domaine aussi \u00e9volutif que la formation professionnelle. Nous nous r\u00e9jouissons effectivement des nombreuses et diverses am\u00e9liorations que rec\u00e8le le nouveau projet, que ce soit en mati\u00e8re de flexibilit\u00e9 dans l'organisation, de perm\u00e9abilit\u00e9, de syst\u00e9matisation des offres de formation selon le niveau de qualification ou encore de financement par la Conf\u00e9d\u00e9ration, Conf\u00e9d\u00e9ration qui, si la d\u00e9cision de la commission est ent\u00e9rin\u00e9e, pr\u00eachera non seulement par la parole, mais \u00e9galement par l'exemple.
\nNous nous devons n\u00e9anmoins d'insister sur un aspect qui nous pr\u00e9occupe autant qu'il nous est cher, \u00e0 savoir le respect des minorit\u00e9s vis\u00e9 \u00e0 l'article 7 de la loi. L'encouragement des groupes et des r\u00e9gions d\u00e9favoris\u00e9s ne doit pas rester \u00e0 l'\u00e9tat de voeu pieux. Du moins les sensibilit\u00e9s et les particularismes r\u00e9gionaux qui ont fait leurs preuves doivent-ils \u00eatre favoris\u00e9s plut\u00f4t que frein\u00e9s ou \u00e9touff\u00e9s. Nous pensons en particulier \u00e0 ces v\u00e9ritables et v\u00e9n\u00e9rables institutions que repr\u00e9sentent les \u00e9coles de commerce dans toute la Suisse latine, et plus particuli\u00e8rement en Valais. Ce syst\u00e8me de formation m\u00e9connu outre-Sarine, mais qui dans un canton comme le mien n'a pas d'alternative cr\u00e9dible, faute d'entreprises offrant un nombre suffisant de places d'apprentissage, doit trouver dans ce texte de loi son assise l\u00e9gale.
\nC'est ainsi, Monsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral, que je vous invite \u00e0 d\u00e9clarer sans ambigu\u00eft\u00e9, comme vous l'avez fait devant la commission, que les institutions accr\u00e9dit\u00e9es \u00e0 cette fin, vis\u00e9es par l'article 13 alin\u00e9a 1bis, comprennent les \u00e9coles de commerce, lesquelles, moyennant quelques ajustements au niveau des programmes, seront consid\u00e9r\u00e9es comme des lieux d'enseignement dispensant tant les formations scolaire que pratique.
\nPour le surplus, nous nous devons de relever l'importance d'une bonne application de l'article 14f pour toutes les PME de ce pays, pour toutes ces entit\u00e9s dont la taille ne permet pas la mise sur pied de cours servant \u00e0 transmettre le savoir-faire de base, commun\u00e9ment appel\u00e9s \"cours d'introduction\". En ce sens, je vous demande de rejeter sans \u00e9tat d'\u00e2me la proposition de minorit\u00e9 Pfister Theophil et de confier aux cantons, en collaboration avec le monde du travail, et non au seul monde du travail, la responsabilit\u00e9 principale, la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re de l'organisation de ces cours, \u00e9l\u00e9ment compl\u00e9mentaire indispensable au syst\u00e8me dual confirm\u00e9, renforc\u00e9 et modernis\u00e9 par le projet qui vous est soumis.
\nEnfin, nous soutiendrons avec conviction les mesures propos\u00e9es au chapitre 6bis, destin\u00e9es \u00e0 valoriser et \u00e0 am\u00e9liorer la formation des orienteurs dont le r\u00f4le essentiel dans le d\u00e9veloppement et la promotion de la formation professionnelle ne devrait plus \u00e9chapper \u00e0 personne.
\nEnfin, nous applaudissons \u00e0 l'introduction dans la loi d'une disposition permettant la cr\u00e9ation d'un fonds en faveur de la formation professionnelle, fonds qu'alimenteraient obligatoirement toutes les entreprises d'une branche, en particulier celles qui n\u00e9gligent compl\u00e8tement leur r\u00f4le formateur et qui, jusqu'\u00e0 ce jour, profitaient, de mani\u00e8re \u00e9hont\u00e9e parfois, des louables et on\u00e9reux efforts des autres.
\nEine grosse, aktuelle und dauernde Herausforderung ist es im Bereich der ganzen Berufsbildung, diese so zu gestalten, dass sie f\u00fcr alle Jugendlichen einen vielversprechenden Weg f\u00fcr den Eintritt ins Erwerbsleben darstellt. Wichtige Schritte wurden bereits gemacht, um vom Sackgassen-Image wegzukommen - Stichworte: Berufsmatura, Fachhochschulen.
\nAber nun brauchen wir noch einen weiteren Modernisierungsschub, n\u00e4mlich die inhaltliche und organisatorische Anpassung der Berufsbildung an die heutigen Bed\u00fcrfnisse des Arbeitsmarktes.
\nDer vorliegende Gesetzentwurf wird diesem Anspruch gerecht, und seine besondere Qualit\u00e4t ist es insbesondere auch, dass er als Gesamtpaket von allen beteiligten Kreisen mitgetragen wird. Wesentlichste Punkte dieser Reform sind der \u00dcbergang zu einem Rahmengesetz f\u00fcr eine moderne, den sich st\u00e4ndig wandelnden Bed\u00fcrfnissen angepasste und [PAGE 1554] sich anzupassende Berufsbildung, das dazu auch die n\u00f6tige Flexibilit\u00e4t gibt. Eine grosse Herausforderung bildet der Einbezug der bisher in der Kompetenz der Kantone gelegenen Bereiche Gesundheit und Soziales, die durch die neue Verfassung der Regelungskompetenz des Bundes unterstellt wurden.
\nDie Qualifizierungsangebote der Berufsbildung sollen dabei weiterhin \u00fcber eine Kombination von Theorie und Praxis bereitgestellt werden. Das bew\u00e4hrte duale System hat sich als ideale Voraussetzung f\u00fcr den Einstieg in die Arbeitswelt und f\u00fcr wirksames Lernen erwiesen und soll deshalb zentraler Pfeiler der schweizerischen Berufsbildung bleiben. Die ge\u00e4nderten Anforderungen rufen aber nach neuen Angeboten bzw. Erg\u00e4nzungen, und hier bringt das neue Berufsbildungsgesetz flexiblere Bildungsm\u00f6glichkeiten; dies insbesondere auch mit Blick auf die steigenden Anforderungen an die kognitiven F\u00e4higkeiten, die f\u00fcr Begabte einerseits und f\u00fcr Lernschw\u00e4chere andererseits nach neuen L\u00f6sungen verlangen.
\nDer Gesetzentwurf legt sodann - das ist f\u00fcr mich ein Grundsatz, der zu einer Kernidee unserer Bildungskultur werden muss - grossen Wert auf lebenslanges Lernen. Vorgesehen ist in der Berufsbildung neu eine breite Grundausbildung, um so einerseits den Jugendlichen bessere berufliche Zukunftsperspektiven offen zu halten - ein wichtiger Beitrag zur Attraktivit\u00e4tssteigerung dieser Ausbildung - und um anderseits ein gutes Fundament f\u00fcr m\u00f6glichst viele Zusatz- oder Weiterbildungen zu bieten; dies nicht zuletzt auch als Antwort auf die Umbr\u00fcche der Arbeitswelt, die zu vermehrten Arbeitswechseln f\u00fchren werden und st\u00e4ndige Weiterbildung verlangen.
\nWichtig ist sodann, dass die Berufsbildung, insbesondere auch bei der Finanzierung, die gleich langen Spiesse erh\u00e4lt wie die anderen Ausbildungswege. Dies ist umso mehr gerechtfertigt, als in kaum einem anderen europ\u00e4ischen Land der Berufsbildung ein so hoher Stellenwert zukommt wie bei uns und immerhin rund zwei Drittel aller Jugendlichen diesen Weg einschlagen. Daf\u00fcr braucht es aber die n\u00f6tigen Mittel - auch dies eine wichtige Voraussetzung f\u00fcr die Steigerung der Attraktivit\u00e4t der Berufsbildung. Unabdingbar ist deshalb sicher auch unsere Bereitschaft, in unsere Jugend zu investieren.
\nIch bitte Sie deshalb, in diesem wichtigen Punkt der finanziellen Beteiligung des Bundes der Kommissionsmehrheit zu folgen, die sich im Sinne eines Kompromisses f\u00fcr eine L\u00f6sung \"25 plus\" entschieden hat: 25 Prozent Kostenbeteiligung des Bundes plus zus\u00e4tzlich 10 Prozent davon f\u00fcr besondere Leistungen und Innovationen.
\nWir setzen mit dieser Reform ein Zeichen f\u00fcr eine zukunftsgerichtete Berufsbildung. Ich bitte Sie, dieser zuzustimmen.
\nDie Berufsbildung ist die T\u00fcre zum lebenslangen Lernen. In Politik-, Wirtschafts- und Bildungskreisen ist man sich verbal einig: Das lebenslange Lernen ist ein \"must\" f\u00fcr jede und jeden pers\u00f6nlich, f\u00fcr Unternehmungen, Sozialpartner und f\u00fcr die Gesellschaft im Ganzen. Hinter diesem \"must\" stehen der immer rasantere technologische und wirtschaftliche Wandel, gesellschaftliche wie famili\u00e4re Struktur\u00e4nderungen, die zur Norm werdende zeitweise Erwerbslosigkeit, welche zur st\u00e4ndigen Flexibilit\u00e4t geradezu herausfordert.
\nVor genau drei Jahren, im Herbst 1998, erschien der Bericht \"Weiterbildung in der Schweiz. Situation und Empfehlungen\". Den Bericht in Auftrag gegeben hatten Sie und ich, also unser Rat auf Antrag der WBK, und zwar im Hinblick auf die Revision des Berufsbildungsgesetzes. Hier folgen spotartig drei Erkenntnisse aus dem Weiterbildungsbericht:
\n1. Die Weiterbildungsbeteiligung der Schweizer Bev\u00f6lkerung liegt mit knapp 40 Prozent pro Jahr im internationalen Vergleich zu tief.
\n2. Personen mit h\u00f6herem Bildungsstand nehmen dreimal h\u00e4ufiger an organisierter Weiterbildung teil als Personen ohne nachobligatorische Ausbildung.
\n3. Die Chancengleichheit ist im Bildungsbereich nicht gew\u00e4hrleistet. Frauen sind gegen\u00fcber M\u00e4nnern stark benachteiligt.
\nEbenso spotartig komme ich nun zu den Empfehlungen des Weiterbildungsberichtes, die auch unsere Debatte in der Kommission pr\u00e4gten:
\nEmpfehlung 1: Der Staat muss f\u00fcr eine Politik des lebenslangen Lernens Verantwortung \u00fcbernehmen und Leitlinien schaffen.
\nEmpfehlung 2: Es sind finanzielle und strukturelle Mittel zur F\u00f6rderung bereitzustellen, speziell f\u00fcr die zielgruppenspezifische F\u00f6rderung und Verbesserung der Chancengleichheit.
\nEmpfehlung 3: Das neue Berufsbildungsgesetz soll die Verbindung zur Weiterbildung gew\u00e4hrleisten und so Grundsteine f\u00fcrs lebenslange Lernen legen.
\nEs ist dem Bundesrat zu attestieren, dass er mindestens im Ansatz die Zeichen der Zeit, die Zeichen des Weiterbildungszeitalters erkannt hat und im Gesetz mit dem Kapitel 4, \"Berufsorientierte Weiterbildung\", die T\u00fcre einen Spalt weit Richtung \"lifelong learning\" ge\u00f6ffnet hat.
\nWir wollten mehr, n\u00e4mlich ein Berufsbildungs- und Weiterbildungsgesetz, das die Durchl\u00e4ssigkeit zwischen Berufs- und Weiterbildung umfassend gew\u00e4hrleistet und damit auch die Bundesverantwortung f\u00fcr die Weiterbildungspolitik umfassend gekl\u00e4rt h\u00e4tte. Meine entsprechenden Antr\u00e4ge f\u00fcr ein so erweitertes Gesetz gingen der Kommissionsmehrheit aber zu weit. Allerdings wurde in der WBK breit anerkannt - die WBK ging somit einig mit den Empfehlungen des Weiterbildungsberichtes -, dass die Rolle des Bundes in Bezug auf die Weiterbildung grunds\u00e4tzlich gest\u00e4rkt und gegen\u00fcber den Kantonen gekl\u00e4rt werden muss. Wir haben uns deshalb in der Kommission in folgendem Kompromiss gefunden:
\n1. Wir gehen mit den Aussagen des Bundesrates in der Botschaft einig, dass die unter der berufsorientierten Weiterbildung aufgef\u00fchrte F\u00f6rderpolitik von einem extensiven Begriffsverst\u00e4ndnis ausgehen muss.
\n2. Wir haben deshalb in Artikel 36 Absatz 3 eine Differenzierung vorgenommen und halten fest, dass der Bund zur F\u00f6rderung eines innovativen, transparenten und qualitativ hoch stehenden Weiterbildungsangebotes speziell Baukastensysteme, Fernunterricht, Zertifizierungs- und Lernleistungsanerkennungs-Systeme zu unterst\u00fctzen und zu f\u00f6rdern hat.
\n3. Wir fordern mit einer Kommissionsmotion (01.3425) ein Rahmengesetz f\u00fcr das lebenslange Lernen, welches, abgest\u00fctzt auf die neue Verfassung, die Weiterbildung ins Bildungssystem einbettet, die Rollen und Verantwortlichkeiten insbesondere zwischen Bund und Kantonen kl\u00e4rt und so auch den quart\u00e4ren Bildungsbereich f\u00fcr die Lern- und Wissensgesellschaft des 21. Jahrhunderts fit macht.
\nDie SP-Fraktion wird sich gem\u00e4ss dieser Linie auch speziell f\u00fcr die beiden weiteren Motionen der Kommissionsmehrheit stark machen, die ein Impulsprogramm zur F\u00f6rderung des beruflichen Wiedereinstieges von Frauen (01.3640) und eine Weiterbildungsoffensive f\u00fcr wenig qualifizierte Personen (01.3641) verlangen, zwei Kurzfristmassnahmen, die auch der Weiterbildungsbericht als dringlich empfiehlt, und zwei n\u00f6tige, konkrete Massnahmen, damit lebenslanges Lernen f\u00fcr alle und eben nicht nur f\u00fcr privilegiertere Menschen in der Schweiz reale Politik wird und nicht leere Formel im neuen Berufsbildungsgesetz bleibt.
\nWir alle sagen es immer wieder: Ausbildung und lebenslanges Lernen geh\u00f6ren zusammen. Sorgen Sie darum mit der Unterst\u00fctzung all dieser Antr\u00e4ge daf\u00fcr, dass hier und jetzt diese Berufsbildungst\u00fcre Richtung lebenslanges Lernen weit ge\u00f6ffnet wird.
\nIl m'appartient de donner ici un point de vue de radical romand sur la nouvelle loi. De facto, il sera plut\u00f4t vaudois, n'ayant pas eu en main la prise de position des autres cantons, mais j'imagine qu'elles ne sont pas d\u00e9pourvues d'analogie dans leurs grandes lignes.
\nEn dehors des universit\u00e9s et des hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es, toutes les organisations concern\u00e9es par la formation professionnelle disposeront, gr\u00e2ce \u00e0 cette nouvelle loi, d'une base l\u00e9gale claire, qui permettra de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment les comp\u00e9tences de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des associations professionnelles. Les professions de la sant\u00e9, du domaine social et de l'art, jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent de la comp\u00e9tence des cantons, sont \u00e9galement prises en compte, ce qui re\u00e7oit une large approbation des milieux concern\u00e9s.
\nAu d\u00e9but des travaux parlementaires en commission, de nombreuses inqui\u00e9tudes se sont exprim\u00e9es, particuli\u00e8rement du c\u00f4t\u00e9 de la Suisse romande. Il est vrai que les processus de formation sont quelque peu diff\u00e9rents des deux c\u00f4t\u00e9s de la Sarine. La pratique professionnelle au stade de l'apprentissage comme au stade de la sp\u00e9cialisation est, en effet, bien plus pouss\u00e9e en Suisse al\u00e9manique. Au-del\u00e0 des diff\u00e9rences culturelles se posaient donc des probl\u00e8mes pratiques. Comment allions-nous marier deux mod\u00e8les de formation aux caract\u00e9ristiques si diff\u00e9rentes?
\nLa pr\u00e9sence d'une loi \"light\", en l'occurrence d'une loi-cadre, nous a permis d'aborder les travaux avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9. Bien s\u00fbr, la volont\u00e9 de maintenir autant que possible la comp\u00e9tence cantonale a \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9e sans ambigu\u00eft\u00e9 par plusieurs cantons, le canton de Vaud en particulier. Dans l'esprit du texte actuel, il ne s'agit pas d'homog\u00e9n\u00e9iser, de centraliser, mais plut\u00f4t de coordonner et de collaborer. La loi donne, en effet, un cadre clair absolument indispensable \u00e0 la revalorisation de la formation professionnelle, \u00e0 la garantie de la qualit\u00e9 et \u00e0 la reconnaissance internationale des qualifications et des titres. L'id\u00e9e d'une loi-cadre garantit \u00e9galement les exigences de souplesse qu'il fallait absolument pr\u00e9server, en raison de la tr\u00e8s grande diversit\u00e9 de nos mod\u00e8les de formation.
\nParall\u00e8lement, nous avons r\u00e9ussi \u00e0 consid\u00e9rer la formation professionnelle initiale dans sa globalit\u00e9. Dans le texte actuel, il n'existe, en effet, plus de s\u00e9paration artificielle entre formation professionnelle pratique, apprentissage et \u00e9cole professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9e. Des solutions ont \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9es afin d'\u00e9viter une hi\u00e9rarchisation st\u00e9rile entre les diff\u00e9rents niveaux de formation et pour lutter contre les discriminations et les pr\u00e9jug\u00e9s d\u00e9pass\u00e9s. Un tr\u00e8s large \u00e9ventail de mesures offre \u00e0 chacun une formation adapt\u00e9e aux attentes du march\u00e9 de l'emploi. A ce titre, nous ne pouvons que saluer l'int\u00e9gration des organisations professionnelles et des cantons dans les processus de d\u00e9cision et non seulement dans le dispositif d'ex\u00e9cution. Sans elles et sans eux, la formation professionnelle n'existerait tout simplement pas. Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, organisations du monde du travail et des milieux scientifiques se voient donc r\u00e9unis dans une Commission f\u00e9d\u00e9rale pour la formation professionnelle, avec pour mission de g\u00e9rer les orientations strat\u00e9giques et les orientations futures de la loi. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, elles tentent de r\u00e9aliser le pari ambitieux d'un rapprochement plus pouss\u00e9 entre institutions de formation et acteurs \u00e9conomiques.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral et la commission propose un m\u00e9canisme de financement aux effets incitatifs manifestes. Le syst\u00e8me de forfait envisag\u00e9 tient compte, en effet, \u00e0 la fois du nombre d'apprentis, du volume et du genre de l'offre. A cela s'ajoutent des subventions destin\u00e9es \u00e0 encourager des prestations particuli\u00e8res d'int\u00e9r\u00eat public, telle l'int\u00e9gration des handicap\u00e9s, l'\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes, les \u00e9changes entre les communaut\u00e9s linguistiques, etc., pour ne citer [PAGE 1553] d'ailleurs que les objectifs principaux. Les cantons \u00e9taient soucieux d'une base pluriannuelle de financement pour des raisons de planification budg\u00e9taire, pr\u00e9occupation dont il a \u00e9t\u00e9 tenu compte. Les cons\u00e9quences d'une telle r\u00e9forme ne sont pas neutres. D'une part, elles permettront d'orienter plus efficacement les efforts de financement et, d'autre part, l'engagement de la Conf\u00e9d\u00e9ration sera bien plus important, puisqu'il est pr\u00e9vu que la part des d\u00e9penses f\u00e9d\u00e9rales en la mati\u00e8re augmentera de 16 pour cent \u00e0 27,5 pour cent.
\nOn peut se f\u00e9liciter \u00e9galement de la mise en place d'un fonds pour la formation professionnelle dont la cr\u00e9ation n'interviendrait qu'en cas de n\u00e9cessit\u00e9. En rejetant l'\"Initiative pour des places d'apprentissage\" (00.086), dite initiative LIPA, la commission a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9carter l'arbitraire. La LIPA a pour objectif d'inscrire dans la constitution le droit \u00e0 la formation professionnelle. Les cons\u00e9quences d'un tel mandat constitutionnel imposeraient une l\u00e9gislation aux entreprises sans se soucier des besoins r\u00e9els de celles-ci. Il est \u00e9galement \u00e0 craindre que l'introduction d'un fonds pour la formation professionnelle obligatoire par voie l\u00e9gislative cr\u00e9e de fausses incitations. Cela pousserait \u00e0 la cr\u00e9ation de places d'apprentissage dans le seul but de diminuer les contributions et de d\u00e9duire les frais de formation. L'arbitraire constitutionnel n'apporterait donc pas de solutions adapt\u00e9es aux besoins r\u00e9els de l'\u00e9conomie et serait susceptible de provoquer une crise de l'emploi, une fois la formation termin\u00e9e.
\nLe syst\u00e8me de f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif propos\u00e9 va \u00e0 l'encontre de ces d\u00e9rapages potentiels. Si 30 pour cent des employeurs et des employ\u00e9s d'une m\u00eame branche d\u00e9cident de cr\u00e9er un fonds, leur volont\u00e9 s'imposera aux 70 pour cent restants. A un besoin de formation r\u00e9el, il a donc \u00e9t\u00e9 r\u00e9pondu par un mod\u00e8le de coop\u00e9ration initi\u00e9 par la branche concern\u00e9e. Certains cantons romands, le canton de Vaud en particulier, semblent craindre une mainmise excessive de la Conf\u00e9d\u00e9ration sur ces fonds, mais c'est aussi une condition incontournable d'une politique d'incitation coh\u00e9rente \u00e0 l'\u00e9chelon national. Il y aurait de multiples remarques \u00e0 faire encore sur les progr\u00e8s envisag\u00e9s par cette loi, telle la formation continue.
\nC'est donc une avanc\u00e9e tr\u00e8s significative de la formation professionnelle et l'entr\u00e9e en mati\u00e8re ne saurait raisonnablement \u00eatre combattue.
\nDie CVP konnte das neue Berufsbildungsgesetz \u00fcber die Vernehmlassung unserer Fraktionsmitglieder und in der WBK aktiv mitgestalten, und wir stehen voll und ganz hinter dem vorliegenden Gesetzentwurf.
\nDas neue Berufsbildungsgesetz ist ein modernes Rahmengesetz, welches alle Berufsbildungsbereiche ausserhalb der Hochschulstufe regeln soll. Neu sind auch die Gesundheitsberufe und die sozialen und k\u00fcnstlerischen Berufe erfasst. Das Gesetz st\u00e4rkt das duale System, auf welches wir in der Schweiz ganz speziell stolz sind. Das duale System ist das Fundament des \u00f6konomischen Erfolges der Schweiz. Rund zwei Drittel der jungen Frauen und M\u00e4nner w\u00e4hlen die Berufsbildung als Bildungsweg. Die ausgezeichnete Berufsbildung ist auch der Grund, weshalb wir innerhalb des OECD-Raumes eine extrem tiefe Jugendarbeitslosigkeit haben. Das neue Berufsbildungsgesetz will moderne, den Herausforderungen der Zukunft angepasste Rahmenbedingungen schaffen. Es verzichtet auf eine Hierarchisierung zwischen berufspraktischer Bildung, Berufsschulen und Berufsfachschulen. Wir unterst\u00fctzen dies sehr.
\nDas Gesetz sorgt f\u00fcr grosse Flexibilit\u00e4t zwischen den verschiedenen Ausbildungsg\u00e4ngen. Es \u00fcbertr\u00e4gt die Qualit\u00e4tssicherung, die je l\u00e4nger je wichtiger wird, dem Bund und \u00fcberl\u00e4sst die Ausbildungsg\u00e4nge und die Berufsschulung den Kantonen und den Branchen. Es sorgt f\u00fcr klare Finanzfl\u00fcsse, die leistungsorientiert vergeben werden. Heute bezahlt der Bund 16 bis 18 Prozent der anfallenden Kosten, neu sollen es 25 Prozent plus 2,5 Prozent f\u00fcr innovative Projekte sein, also insgesamt 27,5 Prozent.
\nDie CVP-Fraktion begr\u00fcsst diesen Systemwechsel bei der Bundesfinanzierung explizit. Wir haben ihn auch in der Vernehmlassung klar gefordert. Versteckte Finanzfl\u00fcsse sind damit nicht mehr m\u00f6glich. Das alte Gesetz war ein Subventionsgesetz. Heute haben wir eine gerechte, aufwandorientierte Finanzierung, die auch innovative Projekte erm\u00f6glichen soll. Die Geb\u00fchren f\u00fcr Lehrlinge und Lehrmeister sollen entfallen. Das ist uns auch ganz wichtig.
\nMit den KMU haben wir uns in der Kommission vehement f\u00fcr den Berufsbildungsfonds eingesetzt. Wir begr\u00fcssen diesen Fonds sehr. Er kommt voll und ganz den verantwortungsbewussten Gewerbebetrieben entgegen, die sich aktiv an der Ausbildung beteiligen. Betriebe, die keine Lehrlinge ausbilden, sollen mindestens \u00fcber diesen Fonds einen Beitrag an die Bildungs-, Weiterbildungs- und Pr\u00fcfungskosten leisten.
\nWir verstehen darum den Minderheitsantrag nicht, der diesen Fonds streichen will, und sind entt\u00e4uscht, dass auch der Schweizerische Arbeitgeberverband anscheinend gegen diesen Fonds ist. Der Berufsbildungsfonds und die in den Artikeln 1 und 11b geschaffene M\u00f6glichkeit, dass der Bundesrat in Notsituationen direkt Ausbildungsstellen f\u00f6rdern kann, sind auch als direkter Gegenvorschlag zur Lehrstellen-Initiative zu sehen.
\nDie CVP-Fraktion hat sich auch f\u00fcr die nationale Regelung der Berufsberatung und einen Berufsbildungsrat mit 15 Mitgliedern eingesetzt, der die verschiedenen Landesteile, Kantone und Brancheninteressen abdecken kann. Wir haben uns f\u00fcr ein modernes, fortschrittliches Gesetz eingesetzt, welches den neuen Herausforderungen des Arbeitsmarktes Rechnung tr\u00e4gt. Wir verstehen die von Herrn Triponez eingereichten Antr\u00e4ge nicht; sie sind ein R\u00fcckschritt nach dieser langen und erfolgreichen Kommissionsarbeit. Wir wollen die Gleichstellung der verschiedenen Berufswege und nicht ein Gesetz, das wieder dem alten Gesetz entspricht. Wir haben uns mit vereinten Kr\u00e4ften f\u00fcr diese gute Vorlage eingesetzt.
\nDie CVP-Fraktion unterst\u00fctzt die Vorlage voll und ganz.
\nGestatten Sie mir, dass ich als \"rapporteur\" der WBK meine Interessenlage bekannt gebe: Ich bin Pr\u00e4sident des Berufsausbildungsverbundes Aprentas. Das ist ein Ausbildungsverbund der chemischen Industrie mit 650 Lehrlingen. Eine zweite Interessenbindung besteht darin, dass ich einmal Lehrling war. Verstehen Sie also bitte mein Engagement in dieser Sache!
\nIch m\u00f6chte zuerst auf den Ausl\u00f6ser der Gesetzesrevision, also auf das Berufsbildungsgesetz von 1978, zu sprechen kommen. Viele Kolleginnen und Kollegen erinnern sich an die Jahre 1995 bis 1997, an die grosse Lehrstellenkrise: Sch\u00e4tzungen zufolge fehlten damals in unserem Land etwa 20 000 Lehrstellen.
\nDie WBK hatte damals vom Bundesrat einen Bericht \u00fcber die Berufsbildung verlangt. Dieser Bericht umfasste 35 Einzelmassnahmen. Zum damaligen Zeitpunkt war im Projekt des neuen Finanzausgleiches auch vorgesehen, die Berufsbildung zu kantonalisieren, und insgesamt herrschte ein grosser Druck auf die Berufsbildung: Es ging darum, sie den modernen Bed\u00fcrfnissen unserer Industrie, unseres Gewerbes und generell des Dienstleistungsbereiches anzupassen, um unsere Volkswirtschaft wettbewerbsf\u00e4hig zu erhalten.
\nDamals hat die WBK die Initiative ergriffen. Sie hat mit einer Motion (97.3247) die \"Kantonalisierung\" der Berufsbildung bek\u00e4mpft und vom Bundesrat verlangt, dass dieses Projekt gestoppt werde. Die EDK hat sich damals massiv gegen diese Motion gewandt.
\n\u00dcbersehen haben wir damals in der WBK, dass auch die Berufs- bzw. Laufbahnberatung ein Kantonalisierungsprojekt war. Als solches kommt es in der heutigen Vorlage des Bundesrates immer noch daher. Die WBK hat dies jetzt korrigiert und den alten Zustand der Bundeshoheit wiederhergestellt.
\nMit der Motion \"Revision Bundesgesetz \u00fcber die Berufsbildung\" (97.3246) hat die WBK damals verlangt, dass der Bundesrat bis Ende 1998 dem Parlament eine Botschaft vorlege, die eine einheitliche Regelung der Biga- und der Nicht-Biga-Berufe, also eben der Gesundheits-, der Sozial- und der Kunstberufe, enthalte. Sie hat einen modularen Aufbau der beruflichen Grund-, Fort- und Weiterbildung verlangt. Sie hat ebenfalls in der damaligen Zeit aus dem Impulsprogramm mit dem 100-Millionen-Budget f\u00fcr Sanierungen von Bundesbauten unter dem Titel \"Grips statt Gips\" 60 Millionen Franken abgezweigt und in den Lehrstellenbeschluss I \u00fcbergef\u00fchrt. Mit diesem Lehrstellenbeschluss I wurden in der Lehrstellenkrise \u00dcberbr\u00fcckungsmassnahmen finanziert. Alle diese Vorlagen der WBK haben in beiden Kammern eine sehr breite Unterst\u00fctzung gefunden. Dies hat ganz deutlich gezeigt, wie gross die Sorge um die Zukunft der Berufsbildung im Parlament ist.
\nEs brauchte dann einen zweiten Lehrstellenbeschluss, weil die Botschaft nicht 1998, sondern eben erst Jahre sp\u00e4ter vorlag. Mit dem zweiten Lehrstellenbeschluss, mit einem Betrag von 100 Millionen Franken auf vier Jahre aufgeteilt, wurde dann die eigentliche Dynamisierung, die eigentliche Innovation, die Unterst\u00fctzung \u00fcberregionaler Projekte eingeleitet. Ich gebe Ihnen ein Beispiel, was die Dynamisierung gebracht hat: Noch 1985 brauchte die \u00c4nderung des Berufsreglementes f\u00fcr Coiffeure, damals hat es \"Reglement f\u00fcr Coiffeure\" geheissen, eine zehnj\u00e4hrige Dauer, bis sie in Kraft trat. Mit der Einf\u00fchrung des Lehrstellenbeschlusses II, mit der Dynamisierung und der Flexibilisierung, konnte neu der Informatikerberuf geschaffen werden, und dies in weniger als zwei Jahren.
\nBeide Lehrstellenbeschl\u00fcsse sind sehr gut angekommen. Sie haben im gesamten Berufsbildungsbereich eine enorme Dynamisierung gebracht. Die Bedeutung der Berufsbildung geht aus folgenden Zahlen hervor: 67 Prozent der Jugendlichen in unserem Lande w\u00e4hlen eine Berufsbildung; 18 Prozent gehen ans Gymnasium oder besuchen eine allgemein bildende Schule; 15 Prozent gehen nach der obligatorischen Schulzeit direkt ins Berufsleben. Mit dem neuen Berufsbildungsgesetz wollen wir einen wichtigen, grossen Beitrag leisten, damit die Zahl derer, die keine Berufslehre absolvieren, massiv reduziert werden kann. Eine Folge unseres Berufsbildungssystems ist auch, dass die Schweiz \u00fcber die tiefste Jugendarbeitslosigkeit s\u00e4mtlicher OECD-L\u00e4nder verf\u00fcgt.
\nWir sind auch stolz auf die Beitr\u00e4ge, die die Hauptakteure in den ganzen Berufsbildungsbereich investieren. Bei den Zahlen, die vom Bundesamt f\u00fcr Berufsbildung und Technologie (BBT) vorliegen, sind die Gesundheits-, Sozial- und Kunstberufe nicht erfasst. Die Lernenden selber bringen nach diesen Sch\u00e4tzungen \u00fcber das, was aus ihren Leistungen verrechnet wird, einen j\u00e4hrlichen Beitrag von 2,1 Milliarden Franken oder 31 Prozent der Gesamtaufwendungen auf. Die Lehrbetriebe, also die Wirtschaft selber, tragen 1,7 Milliarden Franken bei, das sind 26 Prozent. Schliesslich tr\u00e4gt die \u00f6ffentliche Hand 2,9 Milliarden Franken oder 43 Prozent bei.
\nWenn Sie die Kosten f\u00fcr die Hightech-Berufe anschauen, ist auch zu beachten, welche Leistungen die Wirtschaft erbringt. Eine Erhebung der Universit\u00e4t Genf hat ergeben, dass die Ausbildung im Bereich der Hightech-Berufe den Betrieb pro Lehrling und Jahr durchschnittlich 34 000 Franken kostet. F\u00fcr unsere Volkswirtschaft mit ihrer starken Exportorientierung, die unter einem harten Innovationsdruck steht, ist eine dynamische, eine flexible und eine innovative berufliche Grundausbildung von entscheidender Bedeutung.
\nDas duale System aus Bildung in beruflicher Praxis und schulischer Bildung ist das richtige System f\u00fcr die Zukunft. Dies hat auch unser Hearing in der WBK gezeigt. Die schulische Ausbildung allein w\u00fcrde die Innovationsleistung unserer jungen Leute schm\u00e4lern. Dies haben uns die Experten, die wir dazu befragt haben, eindeutig best\u00e4tigt.
\nWo lagen die Herausforderungen f\u00fcr das neue Berufsbildungsgesetz? Es ging darum, die Integration aller Berufe in diesem Gesetz vorzunehmen, also auch der Gesundheits-, Sozial- und Kunstberufe. Es ging darum, auch die Diplomhandelsschulen in das Gesetz aufzunehmen. Es ging darum, daf\u00fcr zu sorgen, dass die dynamisierende Wirkung des Lehrstellenbeschlusses II nicht verloren geht, damit nicht weitere solche Beschl\u00fcsse notwendig werden - also [PAGE 1544] Integration der Dynamisierung und Flexibilisierung in das Rahmengesetz.
\nSchliesslich ist auch ein Systemwechsel bei der Finanzierung vorgesehen: der \u00dcbergang von der aufwandorientierten zur leistungsorientierten Finanzierung. Hier braucht es einen sorgf\u00e4ltigen \u00dcbergang, hier muss das Vertrauen der Kantone in das neue Finanzierungssystem gewonnen werden. Darum ist vor allem in Bezug auf die \u00dcberbr\u00fcckungsmassnahmen eine sehr sorgf\u00e4ltige Hand gefragt.
\nNeu ist aber auch die Steuerung der Qualit\u00e4tsentwicklung und schliesslich die Steuerung des Gesamtsystems mit dem Berufsbildungsrat und der klaren Kompetenzordnung der drei wichtigen Partner, n\u00e4mlich des Partners Wirtschaft, des Partners Kanton und des Partners Staat. Es ging also darum, eine saubere Kompetenzabgrenzung vorzunehmen.
\nEs m\u00fcssen \u00c4ngste in diversen Bereichen abgebaut werden: die Angst des Gewerbes, dass zunehmend eine Verschulung um sich greife und die gewerblichen Berufe dadurch benachteiligt w\u00fcrden; die Angst der Diplomhandelsschulen, dass sie mit einem Zwang zu einem einj\u00e4hrigen Praktikum in ihrer Existenz gef\u00e4hrdet w\u00fcrden.
\nMit Blick auf die Lehrstellen-Initiative schliesslich ging es nat\u00fcrlich auch darum, einen indirekten Gegenvorschlag angemessen zu pr\u00e4sentieren. Die Vorlage des Bundesrates hat diese Punkte gut aufgenommen, daf\u00fcr dankt die WBK dem Bundesrat. Sie denkt heute auch an die Arbeit der Expertengruppe, die sehr kompetent und rasch vorangekommen ist. Die WBK dankt aber auch f\u00fcr die sehr angenehme Zusammenarbeit w\u00e4hrend der Sitzungen und f\u00fcr die hervorragende Unterst\u00fctzung durch das BBT.
\nF\u00fcr die WBK ging es darum zu \u00fcberpr\u00fcfen, ob die Hauptforderungen auch bei den direkt Beteiligten Aufnahme finden, es ging darum, Interpretationen zu diskutieren und eben neue Akzente zu setzen. Die Akzente der WBK galten vor allem der beruflichen Grundbildung, der Vermeidung einer Hierarchisierung. Hier haben wir einen Kompromiss gefunden, der im Mai noch nicht stand - es brauchte einen Sondereffort in der Sommerpause, um zu einem Kompromiss zu kommen. Heute haben wir innerhalb der Grundausbildung keine institutionelle Unterteilung mehr. Wir reden von einer Grundausbildung, die zwei bis vier Jahre dauert. Wir haben auf eine Mindestdauer praktischer Ausbildung verzichtet und bei s\u00e4mtlichen Regelungen der Berufsbilder auf die Berufsbildungsverordnungen verwiesen. Als Folge dieser Konzept\u00e4nderung haben Sie auf der Fahne jetzt nat\u00fcrlich auch diverse Umstellungen von Artikeln. Es ging aber auch um andere Hauptakzente, um die Berufsberatung, die Berufsp\u00e4dagogik, die Qualit\u00e4tsentwicklung und die Steuerung der Berufsbildung. Die WBK will mehr F\u00fchrungsverantwortung in die Hand des Bundes legen.
\nInsgesamt haben wir in 13 Sitzungen getagt, 211 \u00c4nderungsvorschl\u00e4ge zu 76 Artikeln lagen vor. Heute pr\u00e4sentieren wir Ihnen 11 Minderheitsantr\u00e4ge - nur 11 Minderheitsantr\u00e4ge! -; 4 davon wollen auf das Konzept des Bundesrates zur\u00fcckgehen. Die Arbeit in der Kommission war sehr konstruktiv, und das Gesetz ist in der Kommission einstimmig verabschiedet worden.
\nIch hoffe, dass diese Einstimmigkeit sich beim Eintreten auch auf unseren Rat \u00fcbertr\u00e4gt.
\nLa loi sur la formation professionnelle a occup\u00e9 votre commission durant de nombreuses s\u00e9ances depuis le mois d'octobre 2000 et, avant toute chose, nous tenons \u00e0 remercier les collaborateurs et collaboratrices des Services du Parlement et de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie pour leur travail et leur aide pr\u00e9cieuse.
\nL'\u00e9tude de cette loi a d\u00e9but\u00e9 lors de la s\u00e9ance du 26 octobre 2000. La commission y a consacr\u00e9 76 heures 45 entre cette date et le 26 octobre 2001. Ce projet de loi a fait l'objet de 211 propositions, dont 55 ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es, 21 n'ont pas \u00e9t\u00e9 soumises au vote car elles ont \u00e9t\u00e9 reprises dans d'autres propositions, 32 ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es et 95 ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es. Lors de ses travaux, la commission a consacr\u00e9 10 heures 30 \u00e0 l'audition d'experts des diff\u00e9rentes branches du domaine professionnel. Ainsi, le 24 janvier 2001, nous avons entendu des repr\u00e9sentants des professions du social et de la sant\u00e9, des associations professionnelles, des \u00e9coles professionnelles, de la Conf\u00e9rence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, de l'Ecole polytechnique f\u00e9d\u00e9rale de Zurich, des universit\u00e9s, des directions des divisions de la formation professionnelle dans les cantons et des syndicats. Ces avis de personnes actives sur le terrain ont permis aux membres de la commission de mesurer les diff\u00e9rences qui existent dans un domaine aussi vaste que celui de la formation professionnelle, selon les diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques du pays.
\nD\u00e8s le d\u00e9but des travaux, il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait positif. La n\u00e9cessit\u00e9 de modifier la loi existante, afin de l'adapter aux importants changements survenus dans ce domaine ces vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, est tout \u00e0 fait admise. Le fait de regrouper toute la formation de base dans une m\u00eame loi permettra d'harmoniser les exigences et donnera une meilleure vue d'ensemble. Il est cependant bien clair que les sp\u00e9cificit\u00e9s des branches devront \u00eatre imp\u00e9rativement prises en compte. Pour cela, une loi-cadre, comme le veut le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, nous appara\u00eet comme la meilleure solution. D'autre part, la loi-cadre permet, en laissant aux cantons un r\u00f4le important pour la mise en application, de respecter et d'int\u00e9grer les structures en place qui fonctionnent \u00e0 satisfaction.
\nCette loi concerne la majorit\u00e9 des jeunes qui suivent une formation. En effet, pr\u00e8s de 70 pour cent des jeunes qui suivent une formation professionnelle le font par la formation duale, soit en \u00e9cole, soit en apprentissage aupr\u00e8s d'un employeur.
\nLa qualit\u00e9 et l'importance de la formation duale est reconnue \u00e0 la quasi-unanimit\u00e9 des membres. Plusieurs commissaires ont relev\u00e9 des points importants, tel que le souci de garder prioritairement au centre de la loi les int\u00e9r\u00eats des personnes en formation. La pr\u00e9occupation selon laquelle il faut \u00e9viter de former des personnes principalement selon des crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 ou de mode passag\u00e8re est largement partag\u00e9e. Les questions du financement, de la place des \u00e9coles, du r\u00f4le et de la place que l'on veut laisser aux diff\u00e9rents partenaires ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9bats nourris.
\nLe projet de loi pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 un bon outil de travail et, comme vous avez pu le constater sur le d\u00e9pliant, le travail de la commission a abouti \u00e0 des propositions auxquelles le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est volontiers ralli\u00e9. Le projet de nouvelle loi qui vous est soumis aujourd'hui est le r\u00e9sultat d'un travail en profondeur et de la recherche d'un consensus qui tienne compte des int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents acteurs de la formation. Elle d\u00e9finit une claire r\u00e9partition des comp\u00e9tences.
\nAlors que la loi de 1978 \u00e9tait orient\u00e9e uniquement sur la formation des arts et m\u00e9tiers, de l'industrie et du commerce, cette loi-cadre est pr\u00e9vue pour l'ensemble des formations qui ne rel\u00e8vent pas des hautes \u00e9coles. Elle int\u00e8gre les formations de la sant\u00e9, du social et des arts, ainsi que des formations professionnelles \u00e0 pr\u00e9dominance scolaire. Elle indique les fili\u00e8res possibles de d\u00e9veloppement professionnel par le biais des acc\u00e8s aux hautes \u00e9coles et elle fixe les conditions pour y entrer: obtention d'un certificat de capacit\u00e9 puis d'une maturit\u00e9 professionnelle. Elle mentionne l'\u00e9galit\u00e9 non seulement entre les sexes, mais aussi entre les personnes handicap\u00e9es et les autres. Sur ce point, les membres de la commission sont bien conscients que l'\u00e9galit\u00e9 n'est pas seulement une affaire de disposition l\u00e9gale, mais aussi une question d'\u00e9volution des moeurs. Cependant, il est important que les dispositions constitutionnelles trouvent une r\u00e9alisation dans les lois.
\nElle encourage une plus grande perm\u00e9abilit\u00e9 au sein de la formation professionnelle, mais \u00e9galement entre cette derni\u00e8re et les autres secteurs du syst\u00e8me \u00e9ducatif. Il est bien entendu que cette perm\u00e9abilit\u00e9 ne devra pas se faire au d\u00e9triment de la qualit\u00e9. Elle devra satisfaire au principe de r\u00e9ciprocit\u00e9.
\nD\u00e8s le d\u00e9but de ses travaux, la commission a voulu donner aux cantons un r\u00f4le partenarial plus important que ne le [PAGE 1545] pr\u00e9voyait le projet initial. Il est clairement apparu que, dans un domaine aussi vaste que la formation, le f\u00e9d\u00e9ralisme permettait un respect et une meilleure prise en consid\u00e9ration des diff\u00e9rences existant selon les r\u00e9gions linguistiques. De plus, il est important pour la mise en place harmonieuse de cette nouvelle loi de fixer \u00e0 chacun des acteurs le r\u00f4le qu'il aura \u00e0 remplir.
\nIl est vite apparu que la question de l'enseignement d'une deuxi\u00e8me langue nationale devait \u00eatre pr\u00e9vue dans la loi. En effet, dans un monde du travail de plus en plus exigeant, la meilleure formation professionnelle qui soit n'est pas compl\u00e8te si le jeune ne ma\u00eetrise pas une deuxi\u00e8me langue.
\nCertains employeurs rel\u00e8vent d\u00e9j\u00e0 que cette lacune porte pr\u00e9judice aux jeunes qui sortent de formation. Votre commission vous propose des amendements pr\u00e9voyant une plus grande place \u00e0 cet enseignement et \u00e0 des \u00e9changes, tant pour les apprentis que pour les enseignants.
\nLa dur\u00e9e de la formation professionnelle a \u00e9t\u00e9 l'un des points tr\u00e8s discut\u00e9s. Les propositions demandant un temps de formation assez rigide \u00e9taient oppos\u00e9es aux tenants d'une tr\u00e8s grande souplesse. Finalement, le compromis trouv\u00e9 permet de concilier le souci d'une bonne formation et la souplesse n\u00e9cessaire dans une loi-cadre r\u00e9gissant un domaine r\u00e9unissant des professions dont les exigences sont assez variables.
\nLa commission a beaucoup discut\u00e9 de la formation \u00e0 la pratique professionnelle et du temps qui doit \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 cette partie de la formation de base. Le temps de cette formation pratique est \u00e9videmment tr\u00e8s variable selon les m\u00e9tiers. La solution retenue tient compte de ces disparit\u00e9s et laisse assez de souplesse pour \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 toutes les professions.
\nLa formation pratique, quant \u00e0 elle, est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 des jeunes qui, pour diff\u00e9rentes raisons, ne peuvent pas suivre une formation plus exigeante. Cette formation de deux ans am\u00e8ne \u00e0 une attestation f\u00e9d\u00e9rale de formation pratique et non pas \u00e0 un CFC. Cette formation existe d\u00e9j\u00e0 et offre une possibilit\u00e9 de formation \u00e0 des jeunes qui, sans cela, resteraient sur le bord de la route du monde professionnel.
\nLes \u00e9coles. Il est nettement ressorti, lors des travaux de la commission, que la place et l'importance des \u00e9coles des m\u00e9tiers, des \u00e9coles de commerce, est tr\u00e8s diff\u00e9rente selon que l'on se trouve en Romandie et au Tessin ou en Suisse al\u00e9manique. En effet, si dans la Suisse latine les \u00e9coles sont des acteurs importants et sont compl\u00e8tement int\u00e9gr\u00e9es dans la formation professionnelle, en Suisse al\u00e9manique elles sont moins importantes et sont m\u00eame ressenties comme une concurrence n\u00e9gative par les entreprises.
\nLes commissaires ont soulign\u00e9 le r\u00f4le important que ces \u00e9coles ont jou\u00e9 lors de la crise des ann\u00e9es nonante. Dans une p\u00e9riode o\u00f9 l'\u00e9conomie ne cessait de supprimer des places d'apprentissage, beaucoup de jeunes Romands et Tessinois n'auraient simplement pas eu de possibilit\u00e9 de suivre une formation s'ils n'avaient pas eu l'opportunit\u00e9 d'entrer dans une \u00e9cole.
\nDans la Suisse latine, la collaboration entre les \u00e9coles professionnelles et le monde \u00e9conomique est r\u00e9el et compl\u00e9mentaire. Lors des travaux de la commission, la question de l'inscription des \u00e9coles de commerce dans la loi a fait l'objet de propositions d'amendement. Cependant, les d\u00e9clarations de M. Couchepin, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, pr\u00e9cisant: \"Je confirme que les \u00e9coles de commerce font partie des \u00e9coles professionnelles ou de m\u00e9tier\", donc qu'elles font partie int\u00e9grante du syst\u00e8me de formation, et que le fait qu'elles ne soient pas mentionn\u00e9es nomm\u00e9ment dans la loi ne changeait ni leur statut ni leur financement, tout ceci a rassur\u00e9 les membres de la commission.
\nFormation continue. Ce volet de la formation est devenu tr\u00e8s important avec les modifications du monde professionnel des quinze \u00e0 vingt derni\u00e8res ann\u00e9es. Or, actuellement, la formation continue rel\u00e8ve de l'initiative priv\u00e9e et de la volont\u00e9 des entreprises. Cette situation cr\u00e9e beaucoup d'in\u00e9galit\u00e9s: certaines entreprises r\u00e9servent la formation continue aux cadres, d'autres excluent les personnes travaillant \u00e0 temps partiel. De plus, les personnes voulant suivre une formation compl\u00e9mentaire pour r\u00e9int\u00e9grer le monde du travail ont, souvent pour des raisons financi\u00e8res, de grandes difficult\u00e9s \u00e0 y acc\u00e9der. Pourtant, l'\u00e9conomie a besoin de ces personnes et il serait n\u00e9cessaire que la formation continue soit plus accessible. Plusieurs commissaires estiment que ce point n'occupe qu'une position mineure dans la nouvelle loi, alors que nous vivons dans un monde professionnel en constante mutation, qui demande une capacit\u00e9 de mobilit\u00e9 et des efforts de formation compl\u00e9mentaire et continue toujours plus exigeants. La commission s'est trouv\u00e9e partag\u00e9e entre les membres qui estiment que ce volet de la formation devrait rester du domaine de la responsabilit\u00e9 personnelle et de celle des entreprises et ceux qui estiment ce point trop important pour renoncer \u00e0 faire figurer ce chapitre dans la loi. Finalement, une sous-commission a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e pour traiter ce point. A la suite de ses travaux, la commission vous proposera une motion demandant de traiter la question de la formation continue dans une loi particuli\u00e8re.
\nGarantie de qualit\u00e9 et formation des formateurs. La loi pr\u00e9cise aussi que la Conf\u00e9d\u00e9ration est charg\u00e9e d'\u00e9tablir des lignes directrices pour la garantie et le d\u00e9veloppement de la qualit\u00e9. Elle mentionne que la formation des enseignants et des formateurs est un point central de la qualit\u00e9 de la formation duale. En effet, il n'est pas possible d'obtenir une bonne qualit\u00e9 de l'enseignement, aussi bien th\u00e9orique que pratique, sans pouvoir garantir la qualit\u00e9 des formateurs.
\nFinancement. La discussion a \u00e9t\u00e9 importante et fournie, particuli\u00e8rement sur la contribution f\u00e9d\u00e9rale. Les propositions portant sur une participation de 25, 27,5, 30 ou 33 pour cent ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battues. La commission a voulu mentionner clairement le niveau des moyens financiers dans la loi. Il est important, \u00e0 ses yeux, que le l\u00e9gislatif soit clair sur l'orientation qu'il veut donner \u00e0 un sujet aussi important que celui de la formation pour les ann\u00e9es \u00e0 venir et du niveau financier qu'il estime n\u00e9cessaire pour garantir ce domaine. Le mode de financement propos\u00e9 est un point essentiel dans cette nouvelle loi, non seulement pour les personnes en formation, mais \u00e9galement pour les cantons. Les diverses correspondances parvenues aux commissaires par les acteurs du domaine professionnel montrent une inqui\u00e9tude certaine devant les incertitudes du financement propos\u00e9 et son manque de nuance. En effet, le financement forfaitaire par apprenti a des effets pervers qui ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s par plusieurs membres. Sans \u00e9l\u00e9ments correctifs, ils d\u00e9favorisent manifestement les petits cantons, les r\u00e9gions peu peupl\u00e9es et les professions peu fr\u00e9quent\u00e9es, soit en raison de l'\u00e9volution de l'\u00e9conomie, soit par effet de mode passag\u00e8re.
\nCette situation n'est pas souhaitable, ni pour les jeunes en formation ni pour l'\u00e9conomie de notre pays. Or, cette loi r\u00e9gira la formation professionnelle pendant des ann\u00e9es, pour l'ensemble du pays. Il est donc fondamental qu'elle tienne compte des diff\u00e9rentes situations de la formation professionnelle et qu'elle ne d\u00e9favorise pas une r\u00e9gion par rapport \u00e0 une autre ou certaines professions par rapport \u00e0 d'autres, sur le seul crit\u00e8re du nombre de personnes en formation. La commission vous propose des modifications de la loi visant \u00e0 pond\u00e9rer et \u00e0 prendre en consid\u00e9ration ces param\u00e8tres.
\nLes informations donn\u00e9es par M. Couchepin, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, pr\u00e9cisent que la Conf\u00e9d\u00e9ration veut augmenter sa participation aux d\u00e9penses de la formation professionnelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tant persuad\u00e9 que ce secteur est primordial pour l'avenir de notre pays. Cependant, il tient \u00e0 \u00e9viter que l'augmentation de la part de la Conf\u00e9d\u00e9ration entra\u00eene une diminution de la participation des cantons. L'augmentation de la participation f\u00e9d\u00e9rale doit b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la formation professionnelle et ne doit pas \u00eatre un transfert de charges.
\nFinalement, la commission s'est ralli\u00e9e \u00e0 un compromis qui pr\u00e9voit la participation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 25 pour cent des d\u00e9penses de la formation, auxquelles s'ajoutent 2,5 pour cent destin\u00e9s \u00e0 alimenter un fonds d'innovation.
\nEnfin, diff\u00e9rents milieux de la formation professionnelle nous ont fait part de leur crainte que, s'agissant d'une loi-cadre, beaucoup d'\u00e9l\u00e9ments seront r\u00e9gl\u00e9s par voie d'ordonnance. Or, le Parlement n'a plus d'influence ou de contr\u00f4le sur [PAGE 1546] l'\u00e9tablissement de l'ordonnance et des r\u00e8glements d'application.
\nJe voudrais ici rappeler les d\u00e9clarations de M. Couchepin, conseiller f\u00e9d\u00e9ral: \"Les ordonnances seront faites en accord avec les partenaires sociaux. L'ordonnance sera conforme \u00e0 l'esprit de la loi et respectera les int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents groupes en cause.\" Ces d\u00e9clarations doivent, me semble-t-il, \u00eatre de nature \u00e0 calmer certaines des craintes exprim\u00e9es.
\nAfin d'\u00e9liminer les divergences qui persistaient dans le projet de loi, apr\u00e8s la premi\u00e8re d\u00e9lib\u00e9ration, un groupe de travail r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants des partis politiques, des associations professionnelles, des syndicats et des repr\u00e9sentants de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la formation professionnelle et de la technologie a \u00e9labor\u00e9 un projet de compromis. Les solutions propos\u00e9es tiennent compte de mani\u00e8re pragmatique et positive des int\u00e9r\u00eats des acteurs de la formation professionnelle. La commission, en deuxi\u00e8me lecture, a accept\u00e9 ces propositions et vous les soumet aujourd'hui.
\nEn conclusion, au terme de travaux qui ont dur\u00e9 une ann\u00e9e, lors de son vote sur l'ensemble, la commission a accept\u00e9 cette loi, par 22 voix sans opposition et avec 1 abstention. Comme la quasi-unanimit\u00e9 de la commission, je vous invite \u00e0 accepter l'entr\u00e9e en mati\u00e8re.
\nF\u00fcr die SVP-Fraktion ist eine zeitgem\u00e4sse und auf die Bed\u00fcrfnisse der Lehrlinge und der Betriebe abgestimmte Gesetzgebung in der Berufsbildung ein wichtiges Anliegen. Insbesondere gilt es, die in unserem Land bestehende praxisorientierte Ausbildung in der Meisterlehre zu erhalten und gleichzeitig auch den Anforderungen neuer Berufe gerecht zu werden. Das neue Berufsbildungsgesetz ist ein Rahmengesetz, das f\u00fcr zukunftsbezogene Anpassungen den notwendigen Raum offen l\u00e4sst. Es st\u00fctzt sich auf Artikel 63 Absatz 1 der Bundesverfassung ab, wo dem Bund die Regelungskompetenz in der Berufsbildung zugeordnet wird.
\nMit dem neuen Berufsbildungsgesetz, zu dem neu auch die bisher kantonal geregelten Bereiche Gesundheit, Soziales und Kunst geh\u00f6ren, wird der Weg in die Zukunft der Berufsbildung aufgezeigt. Es wird mehr Transparenz geschaffen, die Gleichwertigkeit aller Bildungsg\u00e4nge wird gefestigt und die Organisationen der Arbeitswelt, insbesondere die Berufsverb\u00e4nde in Vertretung der Lehrbetriebe, sind in die Gestaltung verst\u00e4rkt mit einbezogen. Die vorgesehene Pauschalfinanzierung des Bundes an die Kantone erm\u00f6glicht hoffentlich die l\u00e4ngst geforderten Vereinfachungen. Es ist gelungen, das bew\u00e4hrte duale System der Berufsbildung beizubehalten und trotzdem den neuen Berufen mit zum Teil neuen Bildungsg\u00e4ngen einen gleichwertigen Platz im System zuzuweisen. Dies hat dazu gef\u00fchrt, dass neu alle Berufsschulen unter dem Begriff Berufsfachschulen figurieren. Das neue Berufsbildungsgesetz l\u00f6st das alte Gesetz aus dem Jahr 1978 ab.
\nDie SVP-Fraktion empfiehlt Ihnen, auf diese Vorlage einzutreten.
\nIn der Kommissionsberatung hat es sich gezeigt, dass dieses Gesetz angesichts der neuen Berufsfelder und der verschiedenen Akteure, aber auch wegen den verschiedenen Voraussetzungen in der deutschen und welschen Schweiz sehr komplex ist. Es war unumg\u00e4nglich, die Erfahrungen der Betroffenen direkt mit einzubeziehen, was seitens der SVP in enger Zusammenarbeit mit dem Schweizerischen Gewerbeverband realisiert werden konnte. Der Gewerbeverband betreut als Hauptakteur \u00fcber seine Unterverb\u00e4nde etwa 70 Prozent der Lehrlinge in der Schweiz.
\nDer vorliegende Gesetzentwurf entspricht heute in wesentlichen Teilen den Vorstellungen der SVP und des Gewerbes und sicher auch den Vorstellungen von weiteren Beteiligten, wenngleich einige Kompromisse unumg\u00e4nglich waren. Der zeitliche Druck in den Beratungen der Kommission war sehr gross, obwohl zus\u00e4tzliche Sitzungstage f\u00fcr die Bearbeitung eingesetzt wurden. Im heute vorliegenden Gesetzentwurf sind darum aus unserer Sicht noch einige Anpassungen und Verbesserungen erforderlich, die mittels Einzelantr\u00e4gen eingebracht werden. Erw\u00e4hnen m\u00f6chte ich hier die Forstberufe, die im BBT beim Prozess der Konzentration der Berufe offensichtlich \u00fcbersehen wurden. Hierzu verweise ich auf einen Antrag Walter Hansj\u00f6rg.
\nKernpunkt der beruflichen Bildung muss aber die Ausbildung in den Betrieben bleiben, wie sie vorab in der deutschen Schweiz noch vorherrschend ist. Den Tendenzen zu einer praxisfernen Berufsbildung in den staatlichen Berufsfachschulen und Lehrwerkst\u00e4tten sind die erforderlichen Grenzen zu setzen. Damit wird es auch m\u00f6glich, das nicht selbstverst\u00e4ndliche Engagement der Betriebe, vorwiegend der Gewerbebetriebe, f\u00fcr die Ausbildung zu erhalten und die Kosten der Berufsbildung nicht unn\u00f6tig zu erh\u00f6hen.
\nDie SVP erwartet vom Bundesrat, dass er daf\u00fcr sorgt, dass die Ausbildung von Lehrlingen f\u00fcr die Betriebe finanziell und administrativ tragbar bleibt; gefordert sind darum z. B. Steuererleichterungen f\u00fcr Lehrbetriebe. Mit solchen Massnahmen l\u00e4sst sich der Kostenanteil des Bundes von 25 Prozent gem\u00e4ss der Vorgabe des Bundesrates einhalten. Die SVP-Fraktion anerkennt, dass in der Kommission die erarbeiteten Modalit\u00e4ten f\u00fcr die Berufsbildungsfonds gegen\u00fcber dem bundesr\u00e4tlichen Entwurf wesentlich verbessert wurden. Verschiedene Branchen haben daher ihre Zustimmung signalisieren k\u00f6nnen. Trotzdem scheint es verfr\u00fcht, in diesem Gesetz diese Fonds zu fixieren, da noch zu viele Fragen offen sind und geeignetere L\u00f6sungen zur freiwilligen Beteiligung nicht gen\u00fcgend diskutiert werden konnten. Die SVP-Fraktion lehnt deshalb die Schaffung von Berufsbildungsfonds mehrheitlich ab; eine Minderheit der Fraktion unterst\u00fctzt in dieser Frage die Kommissionsmehrheit.
\nF\u00fcr die SVP ist es wichtig, dass die erforderliche Flexibilit\u00e4t und Offenheit in der Gestaltung der Berufsbildung auch in Zukunft gewahrt bleibt. Wir lehnen darum alle Minderheitsantr\u00e4ge ab, die dem Staat explizit eine Interventionspflicht vorschreiben. Auch erwartet die SVP-Fraktion, dass der Bund die Partnerschaft mit den Kantonen und den Verb\u00e4nden ernst nimmt und auch die Weiterentwicklung der Berufsbildung als gemeinsame Verbundaufgabe betrachtet.
\nEinige Bestimmungen im vorliegenden Entwurf gehen zu weit und verursachen Kosten, die nicht zwingend erforderlich sind. So ist es zum Beispiel nicht Aufgabe des Bundes, speziell den Austausch von Berufsschullehrern zwischen Sprachregionen zu f\u00f6rdern. Hinsichtlich der privaten Anbieter von Bildung ist es f\u00fcr die SVP-Fraktion wichtig, dass diese nicht durch staatliche Dumpingangebote aus dem Wettbewerb verdr\u00e4ngt werden, was durchaus m\u00f6glich w\u00e4re. Die Berufsbildung braucht diese privaten Angebote, nicht zuletzt auch um L\u00fccken zu schliessen, um einen gewissen leistungsf\u00f6rdernden Wettbewerb im Berufsfachschulbereich zu erhalten und um Innovationen auch von dritter Seite zu erm\u00f6glichen. Der Bund muss durch entsprechende Massnahmen sicherstellen, dass private Anbieter ihre Interessen im Bildungsmarkt wahren k\u00f6nnen, wie dies in Artikel 11 erw\u00e4hnt ist.
\nDie SVP-Fraktion setzt sich daf\u00fcr ein, dass die administrativen Abl\u00e4ufe in der Berufsbildung klar und effizient ausgestaltet sind. Somit ist es logisch und effizienter, wenn die Kantone alleine die Lehrvertr\u00e4ge genehmigen k\u00f6nnen. Hingegen sorgen die Organisationen der Arbeitswelt, die Verb\u00e4nde, f\u00fcr ein ausreichendes Angebot an \u00fcberbetrieblichen Kursen. F\u00fcr das Angebot an beruflicher Weiterbildung, das heute vorwiegend privatwirtschaftlich organisiert ist, ist ein Auftrag an den Kanton zur organisatorischen Einwirkung sehr heikel. Hierbei entstehen unweigerlich Konflikte zwischen \u00f6ffentlichen und privaten Anbietern. Richtig ist jedoch, wenn sich die an der Weiterbildung interessierten Berufsfachschulen in der Region mit den \u00fcbrigen Anbietern zur Optimierung des Angebotes absprechen.
\nZuletzt noch ein Wort zur Sprache, die in diesem Gesetz gew\u00e4hlt wurde: In diesem Punkt ist mit dem Gesetz noch kein grosser Wurf gelungen. Verschiedentlich wurden sprachliche Vereinfachungen gesucht, um speziell dem Praktiker das Lesen und Verstehen zu vereinfachen. Denken wir doch daran, dass das Berufsbildungsgesetz eines der wenigen Gesetze in unserem Land ist, das nicht nur im Streitfall von Juristen gebraucht wird, sondern vielmehr ein Handbuch f\u00fcr alle in [PAGE 1547] der Berufsbildung T\u00e4tigen darstellt. Wenn also z. B. der Lehrbetrieb neu \"Anbieter der Bildung in beruflicher Praxis\" heisst, mag das zwar juristisch korrekt sein, es ist aber nicht besonders verst\u00e4ndlich. Vielleicht m\u00fcsste die Redaktionskommission hier nochmals bez\u00fcglich der Praxistauglichkeit \u00fcber die B\u00fccher gehen.
\nZu pr\u00fcfen ist etwa, ob nicht doch der Begriff \"Erg\u00e4nzungskurse\" als Oberbegriff einzuf\u00fchren ist und damit \"vergleichbare dritte Lernorte\" und andere unklare Begriffe ersetzt werden k\u00f6nnen.
\nDas Berufsbildungsgesetz enth\u00e4lt, insgesamt gesehen, viele Verbesserungen. Wenn es gelingt, die bew\u00e4hrte Meisterlehre f\u00fcr alle Seiten interessant und attraktiv zu erhalten, und die Betriebe das duale System weiterhin engagiert f\u00f6rdern helfen, dann haben wir f\u00fcr die Zukunft unserer Jugend und unseres Gewerbes und f\u00fcr den Wirtschaftsstandort das Beste erreicht.
\nIl sistema svizzero della formazione professionale di base e continua, cos\u00ec come si \u00e8 sviluppato nel nostro paese, \u00e8 sicuramente uno degli elementi che hanno determinato il miracolo economico e sociale svizzero con la piena occupazione e la stabilit\u00e0. Il sistema duale di formazione, che vede la stretta collaborazione tra i diversi attori - Confederazione, cantoni, organizzazioni del mondo del lavoro - assicura l'inserimento precoce e fruttuoso dei giovani nel mercato del lavoro, offre la possibilit\u00e0 di una formazione di base di qualit\u00e0 in sintonia con le esigenze del mercato, preserva dalla disoccupazione giovanile e assicura una mano d'opera altamente qualificata.
\nDopo aver migliorato la mobilit\u00e0 verticale con l'introduzione della maturit\u00e0 professionale ed il conseguente accesso alle scuole di grado terziario, dopo aver istituito le scuole universitarie professionali, era ora e tempo di adattare l'organizzazione della formazione di base ai profondi cambiamenti strutturali intervenuti negli ultimi anni.
\nIl disegno di legge quadro sulla formazione professionale \u00e8 buono ed innovativo. Esso mette sotto lo stesso tetto tutte le formazioni, facilita la mobilit\u00e0 e la permeabilit\u00e0, aprendosi nel contempo ad un concetto moderno ed integrale di formazione continua, intesa come formazione durante tutto l'arco della vita.
\nLa vostra commissione, dopo lunghi e puntigliosi approfondimenti e dibattiti, vi presenta un testo che il gruppo popolare democratico, a nome del quale mi esprimo, sostiene appieno e reputa anzi ancora migliore del disegno di legge poich\u00e9 si \u00e8 riusciti ad evitare alcune rigidit\u00e0. La commissione ha pure ritenuto opportuno andare un po' pi\u00f9 in l\u00e0 del Consiglio federale, sia nei contenuti che nel finanziamento. Qui di seguito elenco i punti salienti della legge:
\n1. La formazione professionale di base. Il secondo capitolo \u00e8 stato completamente rimaneggiato sulla base di un compromesso elaborato dalle parti sociali che ha trovato l'assenso di tutti i gruppi parlamentari e dunque anche del nostro gruppo. La formazione non viene pi\u00f9 suddivisa nelle sue varie categorie - apprendistato, scuola d'arti e mestieri, eccetera. Essa diventa semplicemente una formazione iniziale contrassegnata da diverse modalit\u00e0 di pratica professionale, differenziate ed equivalenti: la pratica pu\u00f2 essere svolta in un'azienda, in una scuola d'arti e mestieri o in un'azienda virtuale. Sotto lo stesso tetto, denominato \"Scuola professionale specializzata\", vi sono tutti i tipi di formazione.
\n2. Un capitolo importante - il capitolo 4 - \u00e8 dedicato alla formazione continua. I pochi articoli di questo capitolo sono essenziali per uno sviluppo quantitativo e qualitativo della formazione continua che \u00e8 sicuramente un obiettivo di primaria importanza, sia per il singolo che per le aziende e lo \"Standort Schweiz\", sia infine per tutta la collettivit\u00e0. Le tre mozioni che trovate alla fine del testo di legge completano l'opera che abbiamo fatto nella legge e aprono praticamente le prospettive per una nuova legge quadro sulla formazione continua e su misure mirate di formazione per i pubblici deboli e per il reinserimento delle donne.
\n3. Una grande attenzione \u00e8 stata posta all'incentivo delle pari opportunit\u00e0 in generale per tutte le persone, in particolare per le pari opportunit\u00e0 tra donne e uomini e per le pari opportunit\u00e0 per le persone portatrici di handicap.
\n4. Si \u00e8 pure introdotta una seconda lingua obbligatoria, ritenendo che la conoscenza delle lingue fa parte delle competenze chiave necessarie a rimanere con successo nel mondo del lavoro.
\n5. Diversamente dal Consiglio federale, la commissione ha deciso di mantenere la responsabilit\u00e0 della Confederazione nell'orientamento scolastico e professionale. Questa disciplina diventa sempre pi\u00f9 importante in un mondo del lavoro che cambia velocemente e nel quale le persone hanno bisogno di fare il punto della situazione, magari, di cambiare mestiere.
\n6. L'Istituto di pedagogia professionale. Anche qui abbiamo trovato una soluzione tra tutti i gruppi parlamentari: vogliamo un istituto di pedagogia di livello terziario suddiviso in tre antenne presenti nelle tre regioni linguistiche e culturali, un vero e proprio centro di competenza scientifica per la pedagogia professionale e per lo sviluppo della formazione professionale.
\n7. Un punto importante \u00e8 il capitolo del finanziamento, al quale torneremo poi nell'esame di dettaglio. Abbiamo trovato una soluzione che \u00e8 sottoscritta dalla maggioranza della commissione: un maggiore impegno della Confederazione e una sua partecipazione del 10 per cento per dei progetti precisi di innovazione. Abbiamo anche pensato di dare la possibilit\u00e0 ai vari settori professionali di istituire dei fondi per la formazione professionale. Abbiamo infine dato la possibilit\u00e0 al Consiglio federale di intervenire se c'\u00e8 una mancanza di posti di apprendistato, di modo che esso non debba pi\u00f9 fare delle leggi speciali.
\nPer terminare, vi invito a votare con convinzione questa legge cos\u00ec com'\u00e8 uscita dai lavori della commissione; sono sicura che sar\u00e0 una legge che porter\u00e0 tanto al nostro paese.
\nIch kann Ihnen mitteilen, dass die SP-Fraktion dem vorliegenden revidierten Berufsbildungsgesetz zustimmen wird.
\nDer Reformdruck auf die Berufsbildung war in den letzten Jahren enorm gross. Das hat nat\u00fcrlich mit der ver\u00e4nderten Situation in der Arbeitswelt zu tun, mit dem schnellen Wandel, den neuen Technologien, aber auch mit dem gigantischen Strukturwandel, in dem wir uns befinden, n\u00e4mlich dem Wandel von der Industrie- zur Wissensgesellschaft. Dieser Wandel bedingt, dass heute ein einmal erlernter Beruf nicht mehr ein Leben lang ausge\u00fcbt werden kann. Wir wissen heute, dass jeder erwachsene Mensch in seiner Biographie mindestens vier Mal den Beruf \u00e4ndern muss, um \u00fcberhaupt job- und zukunftsf\u00e4hig zu sein. Deshalb ist f\u00fcr uns eine Modernisierung, eine Reform des Berufsbildungssystems von ganz zentraler und entscheidender Bedeutung. Wir lassen uns bei der Zustimmung zu den einzelnen Artikeln - zu denen noch verschiedene \u00c4nderungsantr\u00e4ge gestellt sind - von einem ganz fundamentalen Grundsatz leiten: Unabh\u00e4ngig vom Portemonnaie der Eltern, vom Geschlecht und von der Nationalit\u00e4t eines Menschen muss jeder Jugendliche und auch jeder Erwachsene die M\u00f6glichkeit haben, eine gr\u00fcndliche und gute Berufsausbildung in zukunftsf\u00e4higen Bereichen zu machen. An diesem Grundsatz halten wir fest, denn er ist umso wichtiger, als in Zukunft das Wissen die entscheidende Ressource f\u00fcr unser Land sein wird.
\nZur Modernisierung des Berufsbildungssystems geh\u00f6rt f\u00fcr uns auch die Modularisierung, die Durchl\u00e4ssigkeit - das finden wir ganz wichtig. Das sind all jene Anforderungen, die heute an eine moderne Bildung gestellt werden. Zu diesem Anspruch geh\u00f6rt auch, dass wir den Schulkompromiss mittragen, der zwischen dem Schweizerischen Gewerbeverband und dem Schweizerischen Gewerkschaftsbund geschlossen worden ist, obwohl wir ein wenig finden, er sei nicht ganz so zukunftsf\u00e4hig wie der bundesr\u00e4tliche Entwurf - aber immerhin. An dieser Stelle muss ich zuhanden von Herrn Triponez, Direktor des Schweizerischen [PAGE 1548] Gewerbeverbandes, Folgendes sagen: Ich finde es nach diesem grossen Kompromiss einen schlechten Stil, wenn man hier in der Debatte nochmals mit Antr\u00e4gen kommt, die in der Kommission l\u00e4ngstens besprochen worden sind und die den Kompromiss gef\u00e4hrden.
\nKernst\u00fcck des Berufsbildungsgesetzes ist nat\u00fcrlich wie immer die Finanzierung, und f\u00fcr jede neue Aufgabe braucht es auch gewisse Mittel. Diese Reform ist also nicht zum Nulltarif zu haben, sie ist nicht kostenneutral. Daf\u00fcr beinhaltet sie einen Systemwechsel, den auch wir von der SP bef\u00fcrworten, n\u00e4mlich den Wechsel von der aufwand- zur leistungsorientierten Finanzierung mittels Pauschalbeitr\u00e4gen. Zu diesen Pauschalbeitr\u00e4gen f\u00fcr die Kantone habe ich aber eine ganz wichtige Bitte zuhanden des Bundesrates und an die Adresse von Herrn Bundesrat Couchepin: Wir wollen ja nicht, dass die Kantone ihre Beitr\u00e4ge k\u00fcrzen k\u00f6nnen, aber wir m\u00f6chten gerne h\u00f6ren - f\u00fcr die Kantone wird dies ganz entscheidend sein -, dass die Formulierung, die wir jetzt gew\u00e4hlt haben, auch die Vollzeitschulen beinhaltet. Diese sind vor allem in der Romandie und in der Nordwestschweiz von ganz zentraler Bedeutung f\u00fcr die Berufsbildung.
\nEin zweiter Punkt bei der Finanzierung, den wir ausserordentlich bef\u00fcrworten: 10 Prozent des Beitrages aus der Bundeskasse werden f\u00fcr Innovationen und \u00f6ffentliche Leistungen reserviert. Hier geht es auch darum, die Qualit\u00e4tssicherung zu finanzieren, neue Modelle auszuprobieren und auch frauenf\u00f6rdernde Massnahmen zu finanzieren; dies soll im Steuerungsbereich des Bundes liegen.
\nSie k\u00f6nnen sich nat\u00fcrlich vorstellen, dass die Sache nicht gratis ist. Die Mehrheit der Kommission beantragt Ihnen, die H\u00f6he des Bundesanteils auf 27,5 Prozent festzulegen. Es gibt aber auch andere Antr\u00e4ge. F\u00fcr uns von der SP-Fraktion, das sage ich auch zuhanden der Bauern und des Gewerbes, ist das ein Kernbestandteil der Vorlage. Wir m\u00f6chten gerne wissen, Herr Widrig, ob Ihre Seite da zustimmen kann, bevor noch mehr neue Berufe integriert werden, weil das n\u00e4mlich noch teurer w\u00fcrde. Da w\u00fcrden wir gerne noch ein entsprechend zustimmendes Wort h\u00f6ren.
\nDie Berufsbildung ist das zukunftsf\u00e4hige Gebiet in der Weiterbildung. Wenn wir gen\u00fcgend Mittel investieren, aber auch gen\u00fcgend moderne Methoden anwenden, wird uns das gelingen, was heute auf der ganzen Welt entscheidend ist: Der Bildungsstand einer Bev\u00f6lkerung ist heute n\u00e4mlich der strategische Wettbewerbsvorteil in der Auseinandersetzung um den Wirtschaftsstandort. Wenn wir in diesem Wettbewerb mithalten wollen, m\u00fcssen wir in unsere Jugend und in die modernen Berufsfelder investieren. So investieren wir in die Zukunft unseres Landes und damit auch in die Zukunft der Wirtschaft.
\nDie FDP-Fraktion ist stolz auf dieses Gesetz, weil es sich als wirkliches Rahmengesetz pr\u00e4sentiert. Wir freuen uns, ein zukunftsgerichtetes Gesetz diskutieren zu d\u00fcrfen. Es ist zudem, was man der Pr\u00e4senz im Saal nicht anmerkt, ein sehr wichtiges Gesetz. Es betrifft n\u00e4mlich zwei Drittel aller jungen Leute in diesem Land.
\nIch werde sechs allgemeine Gedanken dazu \u00e4ussern; Frau Bangerter wird sich f\u00fcr die FDP-Fraktion zu finanziellen Fragen \u00e4ussern; Herr Guisan wird speziell auf gewisse Herausforderungen eingehen, die sich stellen, wenn man die Bed\u00fcrfnisse der deutschen, welschen sowie italienischen und romanischen Schweiz in einem Berufsbildungsgesetz regeln will.
\n1. Die FDP-Fraktion sieht die Notwendigkeit einer Totalrevision des BBG. Das bisherige Gesetz folgt in seiner gesetzgeberischen Logik der klassischen, dualen Meisterlehre, die weiterexistieren soll und wird. Das Einbinden aller Berufe gem\u00e4ss neuer Bundesverfassung, also auch der Berufe des Gesundheits-, Sozial- und Kunstwesens sowie der Berufe anderer Bereiche in ein einziges Berufsbildungsgesetz, liess sich nicht anders l\u00f6sen als mit einer Totalrevision.
\n2. Die FDP-Fraktion unterst\u00fctzt die Idee des Rahmengesetzes vorbehaltlos. Wir meinen, dass nur ein Rahmengesetz den sich st\u00e4ndig \u00e4ndernden Bedingungen in Wirtschaft und Gesellschaft gerecht werden kann. Sie haben vom Kommissionssprecher und der Kommissionssprecherin vernommen, dass wir uns in der WBK durchaus dazu \u00fcberwinden mussten, vieles im Gesetz offen zu lassen. Aber wir sind davon \u00fcberzeugt, dass das so richtig ist. Die Organisationen der Arbeitswelt sollen, zusammen nat\u00fcrlich mit dem zust\u00e4ndigen Bundesamt, die notwendigen Details regeln. Dies kann heute so und morgen anders geschehen. Kollege Guisan wird ganz speziell darauf hinweisen, dass dieser gesetzgeberische Ansatz es auch erm\u00f6glicht, den Unterschieden der Berufsbildung in den verschiedenen Landesteilen gerecht zu werden.
\n3. Die FDP-Fraktion weist gerne darauf hin, dass der uns vorliegende, ausgewogene Gesetzentwurf nur dank \"Filz\" zustande gekommen ist. Die Art und Weise der Zusammenarbeit zwischen allen betroffenen Organisationen der Arbeitswelt, und davon gibt es in der Berufsbildung wirklich nicht wenige, war ausserordentlich spannend. Zu Beginn herrschte grosse Skepsis; f\u00fcr die einen war zu viel, f\u00fcr die anderen zu wenig und f\u00fcr weitere Gruppen alles falsch geregelt. Unerm\u00fcdliche Diskussionen, R\u00fcckkommensantr\u00e4ge, n\u00e4chtliche Aussprachen, unz\u00e4hlige heisse Telefonate, einige rote K\u00f6pfe - heute Morgen noch in der Wandelhalle - und viel Papier haben einem \"freundeidgen\u00f6ssischen\" Kompromiss den Weg geebnet. Das ist schweizerische Gesetzgebungsarbeit: offen f\u00fcr alle, die guten Willens sind, offen f\u00fcr die bessere L\u00f6sung, offen \u00fcber alle Parteigrenzen hinweg und offen f\u00fcr nicht formale L\u00f6sungswege. Das funktioniert nur, wenn sich die Protagonisten kennen. Darum: \"Filz\" sei Dank.
\n4. Die freisinnige Fraktion unterst\u00fctzt ganz ausdr\u00fccklich die klare Kompetenzordnung des neuen Berufsbildungsgesetzes. Die Aufgabe des Bundes liegt nur noch darin, den Rahmen zu setzen: den Rahmen f\u00fcr die Berufsbilder, nat\u00fcrlich zusammen mit den Organisationen der Arbeitswelt, aber auch den Rahmen f\u00fcr die Qualit\u00e4t der beruflichen Bildung und den Rahmen f\u00fcr die Innovation in der Berufsbildung. Die Kantone - das ist sehr wichtig - sollen integral f\u00fcr die Umsetzung vor Ort besorgt sein, insbesondere auch f\u00fcr das schulische Angebot. Wir werden mit gewissen Einzelantr\u00e4gen auf dieses Grundprinzip zur\u00fcckkommen m\u00fcssen. Die Wirtschaft - man m\u00fcsste aufgrund der neuen Berufe, die wir jetzt auch regeln, wohl sagen, die Wirtschaft in einem ganz weiten Sinne verstanden - tr\u00e4gt wie bisher die eigentliche Hauptlast. Sie bietet die Ausbildungspl\u00e4tze an, sie soll im Wesentlichen die Inhalte der Berufsbilder pr\u00e4gen. Sie tut das, und sie soll das weiterhin ohne nennenswerte staatliche Unterst\u00fctzung im finanziellen Bereich tun. Immerhin: Der Bund wird seinen Beitrag von rund 18 auf rund 25 Prozent erh\u00f6hen - Frau Bangerter wird das im Detail noch erl\u00e4utern.
\n5. Die freisinnige Fraktion bekennt sich zur Idee der Berufsfachschule f\u00fcr alle. Die urspr\u00fcngliche Fassung des Bundesrates wollte bekanntlich eine neue Hierarchiestufe in die Berufsbildung einf\u00fchren: die klassische duale Lehre, oben das Gymnasium und dazwischen die Berufsfachschule. Das h\u00e4tte einerseits zu einer erneuten und ungewollten Hochstilisierung des gymnasialen Ausbildungsweges gef\u00fchrt und andererseits eine klare R\u00fcckversetzung der klassischen dualen Meisterlehre bedeutet. Das wollten wir nicht. Die L\u00f6sung ist gefunden: Aus den heutigen Berufsschulen werden, zumindest auf Deutsch, Berufsfachschulen. Ich pers\u00f6nlich hoffe, dass die Berufsschulen diese Chance nutzen und sich konsequent unter diesem neuen Namen pr\u00e4sentieren. Das w\u00fcrde in der Berufsbildungslandschaft Schweiz einiges vereinfachen, transparenter machen und verbessern.
\n6. Die freisinnige Fraktion sch\u00e4tzt sich ausserordentlich gl\u00fccklich, dass das Prinzip \"Rahmengesetz\" vor allem auch hinsichtlich der Berufsbilder sehr konsequent umgesetzt werden konnte. Erst mit dem Verzicht auf das Festlegen von Minima der Schul- und Praktikumszeit wurde es n\u00e4mlich m\u00f6glich, die schweizerische Berufsbildung einerseits einheitlich zu gestalten und andererseits auch auf die Traditionen der verschiedenen Landesteile und auf die Bed\u00fcrfnisse der verschiedenen Berufsgattungen einzugehen. Wir sind [PAGE 1549] uns nat\u00fcrlich durchaus im Klaren, dass wir die Problembereiche und Herausforderungen verschoben haben. Wir werden auf der Stufe Bildungsverordnung noch einige Arbeit zu leisten haben.
\nAus all diesen Gr\u00fcnden empfiehlt Ihnen die freisinnige Fraktion \u00fcberzeugt, auf die Vorlage einzutreten und ihr in etwa in der vorliegenden Form zuzustimmen. Bei den verschiedenen Minderheitsantr\u00e4gen werden wir uns in den meisten F\u00e4llen auf die Seite des Bundesrates schlagen. Leitlinien f\u00fcr unsere Entscheide, welche Minderheiten und welche Einzelantr\u00e4ge wir unterst\u00fctzen wollen, sind etwa: Selbstregulierung in den Branchen bzw. in den Organisationen der Arbeitswelt, Effizienz der Abl\u00e4ufe, m\u00f6glichst wenige und nur ehrliche und verpflichtende Bundeskompetenzen. Insbesondere wollen wir in dieser Debatte keinen R\u00fcckfall in die alte, nur duale Meisterlehre. Wir haben uns alle Berufe vor Augen zu halten, wenn wir jetzt die Einzelantr\u00e4ge diskutieren.
\nMit Eintreten und Zustimmung zu diesem Gesetzentwurf legen Sie den Grundstein f\u00fcr eine Berufsbildung mit Zukunft.
\nLa loi de 1978 sur la formation professionnelle n'est plus adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des m\u00e9tiers et des professions. Elle est d\u00e9pass\u00e9e au point o\u00f9 toute tentative de modification \u00e0 partir du texte actuel aurait \u00e9t\u00e9 vaine. C'est \u00e0 juste titre qu'un projet de nouvelle loi a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et que le champ d'application en a \u00e9t\u00e9 \u00e9tendu au domaine de la sant\u00e9, du travail social et des arts.
\nMalgr\u00e9 un grand effort vers l'ad\u00e9quation aux r\u00e9alit\u00e9s actuelles et un fort souci d'avoir une loi qui puisse satisfaire \u00e0 des exigences \u00e0 venir, le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9tait rest\u00e9 parfois trop proche de l'esprit de sp\u00e9cificit\u00e9 de l'ancienne loi. Le groupe lib\u00e9ral consid\u00e8re donc comme bonne la substitution des articles 11a \u00e0 11c et 14a \u00e0 14f aux articles 16 \u00e0 28. Par cette proposition, la commission renforce le caract\u00e8re de loi-cadre voulu pour ce texte. Par ailleurs, le projet de loi s'applique bien \u00e0 la diversit\u00e9 des fili\u00e8res de formation et \u00e0 la complexit\u00e9 de la terminologie dans un pays o\u00f9 l'on n'est jamais s\u00fbr que les m\u00eames noms signifient les m\u00eames choses.
\nIl \u00e9tait donc judicieux d'abandonner des noms d'\u00e9cole et de s'en tenir \u00e0 la structure g\u00e9n\u00e9rale des formations. Cette mani\u00e8re de faire a suscit\u00e9 des craintes, surtout en Suisse romande et au Tessin, au sujet des \u00e9coles de commerce et des dipl\u00f4mes qu'elles d\u00e9livrent au terme de trois ans d'\u00e9tudes.
\nDes assurances ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es en commission par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Elles viennent d'\u00eatre rappel\u00e9es par la rapporteure de la commission. Pour une totale clart\u00e9 de l'interpr\u00e9tation, nous vous demandons, Monsieur le Conseiller f\u00e9d\u00e9ral, de confirmer que les \u00e9coles de commerce sont bel et bien comprises dans cette loi et qu'elles pourront continuer \u00e0 d\u00e9livrer, au terme de trois ans de formation scolaire et professionnelle en leur sein, un titre \u00e9quivalant au dipl\u00f4me actuel, moyennant bien s\u00fbr d'\u00e9ventuels am\u00e9nagements dans la r\u00e9partition du temps consacr\u00e9, d'une part, \u00e0 la formation scolaire, d'autre part, \u00e0 la formation professionnelle.
\nPour en revenir aux principes g\u00e9n\u00e9raux, nous approuvons le maintien du r\u00e9gime dual, \u00e9tant entendu que le dosage entre la formation scolaire et la formation pratique variera beaucoup selon les m\u00e9tiers.
\nCette souplesse dans les proportions permet de r\u00e9unir les m\u00e9tiers de l'artisanat, qui demandent souvent une grande habilet\u00e9 manuelle et l'acquisition de tours de main, et des professions nouvelles, dans lesquelles pr\u00e9vaut une formation th\u00e9orique. Comme la loi pr\u00e9voit en plusieurs points une collaboration avec les associations professionnelles, on peut se demander s'il y aura vraiment toujours, pour les professions dites nouvelles, des associations capables de faire pendant \u00e0 celles des m\u00e9tiers de l'artisanat, lointaines descendantes des corporations.
\nSi la commission a simplifi\u00e9 les appellations scolaires par rapport au texte initial, elle n'a pas pu supprimer au moins une ambigu\u00eft\u00e9. Alors que nous venons de cr\u00e9er en Suisse des \"Hautes \u00e9coles sp\u00e9cialis\u00e9es\", la loi sur la formation professionnelle cr\u00e9e la cat\u00e9gorie dite des \"Ecoles sup\u00e9rieures sp\u00e9cialis\u00e9es\". La proximit\u00e9 des appellations est source de confusion, et l'appellation \"\u00e9cole sup\u00e9rieure\" n'est pas bonne, puisqu'en l'occurrence \"sup\u00e9rieur\" n'est pas ici un comparatif de \"haut\". Donc, on aurait des hautes \u00e9coles qui seraient sup\u00e9rieures aux \u00e9coles sup\u00e9rieures! Il y a une confusion dans les termes; il faudra trouver l\u00e0 une solution.
\nEnfin, le groupe lib\u00e9ral est satisfait que l'on n'ait pas l\u00e9gif\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re approfondie sur l'orientation professionnelle et sur la formation continue dans un texte consacr\u00e9 \u00e0 la formation professionnelle de base.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, le groupe lib\u00e9ral consid\u00e8re la loi sur la formation professionnelle comme bien adapt\u00e9e \u00e0 la situation actuelle et capable de r\u00e9pondre aux besoins \u00e0 venir, dans la mesure o\u00f9 on peut les pressentir. Au vu des propositions qui ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es entre hier apr\u00e8s-midi et ce matin, le groupe lib\u00e9ral s'opposera vraisemblablement \u00e0 la totalit\u00e9 de ces propositions, \u00e0 moins qu'une explication d'intention ne nous convainque. Nous combattrons en particulier les propositions Triponez, qui tendent \u00e0 revenir en arri\u00e8re dans la conception que l'on se faisait des m\u00e9tiers, et qui tendent \u00e0 revenir beaucoup plus aux arts et m\u00e9tiers qu'\u00e0 la formation professionnelle \u00e9tendue que nous souhaitons par cette loi.
\nDie gr\u00fcne Fraktion ist f\u00fcr Eintreten auf diese umfassende und dringend n\u00f6tige Revision des Berufsbildungsgesetzes. Sie tut es aber mit Vorbehalt und im Wissen darum, dass das vorliegende Gesetz ein Rahmengesetz ist. Erst der Inhalt, der in Verordnungen, dem Aufbau in der Praxis und der Zusammenarbeit mit verschiedensten Akteuren vertieft werden muss, wird zeigen, ob wir wirklich ein taugliches Instrument f\u00fcr die Berufsbildung der Zukunft geschaffen haben.
\nZuerst ein paar Punkte, die die Gr\u00fcnen ausdr\u00fccklich begr\u00fcssen. Wir begr\u00fcssen die Verankerung der Gleichstellung von behinderten und nichtbehinderten Menschen in der Berufsbildung. Es ist ein wichtiger Schritt zur Gleichstellung und ein Aufruf an die Wirtschaft, wieder Menschen mit Behinderungen anzustellen und ihnen Lehrstellen anzubieten. In all den letzten Jahren wurden viele Menschen entlassen, weil sie nicht effizient genug waren. Die Aufnahme der Berufsstudien und Laufbahnberatungen in dieses Bundesgesetz und damit eine einheitliche Koordination finden wir sehr wichtig. Wir begr\u00fcssen auch explizit den Antrag der Mehrheit, der dem Bund nicht nur die F\u00f6rderung der Qualit\u00e4tsentwicklung, sondern auch das Aufstellen von Qualit\u00e4tsstandards und deren \u00dcberwachung einr\u00e4umt.
\nNun zu den Kritikpunkten der Gr\u00fcnen: Die schweizerische Berufswelt ist stolz auf das duale Berufsbildungssystem, und so hat es auch wieder Eingang ins neue Berufsbildungsgesetz gefunden. Doch ist dessen Ambivalenz augenf\u00e4llig. Ambivalent ist es deshalb, weil unser Berufsbildungssystem zwischen Wirtschafts- und Bildungsf\u00f6rderung hin und her schwankt. Wie sonst nirgends findet bei uns die Verkn\u00fcpfung der zwei Lernorte Betrieb und Berufsschule statt, die ja vom \u00fcberwiegenden Teil der jungen Menschen in der Schweiz durchlaufen wird. Damit ist die Berufslehre eng an die Wirtschaft und damit an ihre konjunkturellen und strukturellen Entwicklungen gebunden. Darum sind die staatlichen Steuerungsm\u00f6glichkeiten gering, und das Angebot der Lehrstellen richtet sich - wie in den Neunzigerjahren schmerzlich erfahren - daran aus, wie die Wirtschaft die Krisen meistert. Der Staat ist dann h\u00e4ufig f\u00fcr die Notf\u00e4lle da. Die Wirtschaft hat also eine grosse Verantwortung.
\nZur grossen Unsicherheit der jungen Menschen, ob sie \u00fcberhaupt eine Lehrstelle finden, kommt die Selektion hinzu. Die Anforderungen mit den Qualifikationen, die n\u00f6tig sind, um eine Lehrstelle zu finden, steigen zunehmend. Fazit: Jedes Jahr verf\u00fcgen \u00fcber 9000 oder 10 Prozent aller Jugendlichen \u00fcber keinen nachobligatorischen Schulabschluss; bei den jungen Frauen sind es sogar 16 Prozent. Das geht doch nicht! Das ist f\u00fcr das \"Hochbildungsland\" Schweiz ein Armutszeugnis. Von Chancengleichheit kann bei einer solchen Ausgangslage keine Rede sein, und lebenslanges Lernen ist bei einem solchen Anfang nur ein Schlagwort. Hier hat das [PAGE 1550] neue Berufsbildungsgesetz leider keine zukunftsweisende neue Perspektive gebracht.
\nDarum unterst\u00fctzen wir Gr\u00fcnen ein Recht auf berufliche Bildung f\u00fcr alle, wie es in der Lehrstellen-Initiative vorgeschlagen wird. So wie sich am Anfang dieses Jahrhunderts die Einsicht durchgesetzt hat, dass Schulbildung f\u00fcr alle ein Fortschritt f\u00fcr die ganze Gesellschaft ist, so sollten wir heute, am Anfang eines neuen Jahrhunderts, das Recht auf berufliche Bildung als Zukunftsinvestition f\u00fcr unsere ganze Gesellschaft ansehen.
\nDer zweite Kritikpunkt: Neu sind in diesem Gesetz auch die Berufe im Gesundheits- und Sozialbereich geregelt. Es sind historisch gesehen typische Frauenberufe. Sie sind im Service public, im Dienstleistungssektor der \u00f6ffentlichen Hand, also in unserem Sozialstaat angesiedelt. Ihre Ausgangslage und ihre Funktion ist grundlegend anders als diejenige der gewerblich-industriellen Berufe, die ja stark an die Bed\u00fcrfnisse und Interessen der Wirtschaft gebunden sind und eher dem klassischen Bild der Berufslehre entsprechen. Das vorliegende Gesetz scheint uns in Bezug auf diese neu aufgenommenen Berufe im sozialen und pflegerischen Bereich ungen\u00fcgend zu sein.
\nEin theoretisches Ger\u00fcst ist da, doch wir wissen heute nur ansatzweise, wie die Praxis aussehen wird, wie die massiven Umstellungen der Bildungsg\u00e4nge funktionieren. Es gibt noch viel Unsicherheit, und es muss noch viel Arbeit geleistet werden. So w\u00e4re es f\u00fcr die Gesundheits- und Sozialberufe z. B. von fundamentaler Bedeutung, wenn sich der Bund und die Erziehungsdirektorenkonferenz \u00fcber die Rolle und Bedeutung der Diplommittelschulen einig w\u00fcrden. Diese Schulen sind f\u00fcr diese Berufe wichtige Zubringer. Weiter sollte das Bundesamt f\u00fcr Berufsbildung und Technologie (BBT) daf\u00fcr sorgen, dass f\u00fcr die Gesundheitsberufe auf der Sekundarstufe II ad\u00e4quate L\u00f6sungen erarbeitet werden. Dabei muss beachtet werden, dass junge Menschen beim Einstieg in diese anspruchsvollen Berufe nicht bereits \u00fcberfordert werden.
\nSoziale Kompetenz und Pers\u00f6nlichkeitsreife geh\u00f6ren bei den Gesundheits- und Pflegeberufen sowie bei den Sozialberufen zu den Berufsanforderungen. Der Pflegeberuf geh\u00f6rt auf die Terti\u00e4r- und Fachhochschulstufe. Das System sollte aber trotzdem durchl\u00e4ssig und flexibel sein. Es ist ja bezeichnend, dass die typischen Frauenberufe diesen Stellenwert gesellschaftlich und anforderungsm\u00e4ssig bis heute eben nicht haben. Das muss ge\u00e4ndert werden. Wir bitten den Bundesrat, seine Bem\u00fchungen zu verst\u00e4rken, damit in diesem Bereich baldm\u00f6glichst konkrete L\u00f6sungen vorliegen.
\nWir Gr\u00fcnen sehen Berufsbildung nicht nur als ein Instrument, mit dem die heutigen und zuk\u00fcnftigen Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer dem Wandel der Berufs- und Arbeitswelt angepasst werden k\u00f6nnen; wir sehen Bildung als Teil des Lebens und Leben als Teil der Bildung, und dies f\u00fcr alle. Wir wollen also nicht nur Arbeitsmarktf\u00e4higkeit, sondern wir wollen Gesellschaftsf\u00e4higkeit f\u00fcr alle.
\nDie evangelische und unabh\u00e4ngige Fraktion ist selbstverst\u00e4ndlich auch f\u00fcr Eintreten auf dieses Gesetz. Wir sind der Meinung, dass uns der Bundesrat eine gute, seri\u00f6se Grundlage unterbreitet hat. Ebenso sind wir aber auch der Auffassung, dass die Kommission in intensiven Beratungen unter hervorragender Leitung unseres Kommissionspr\u00e4sidenten Randegger diese Vorlage noch verbessert hat. Das, was die Kommission dank intensiver Beratungen noch ver\u00e4ndert hat, halten wir eben f\u00fcr eine inhaltlich gute Erg\u00e4nzung zur bundesr\u00e4tlichen Vorlage.
\nWenn man bedenkt, dass \u00fcber zweihundert Antr\u00e4ge in der Kommission eingereicht wurden und am Schluss nur noch so wenige Minderheitsantr\u00e4ge da sind, ist das doch ein Zeichen, dass es sich hier um ein Werk handelt, das breit abgest\u00fctzt ist. Von daher haben wir eigentlich beim Eintreten nicht das gleiche Gef\u00fchl wie einzelne Sprecherinnen und Sprecher, die die kritischen Untert\u00f6ne aus unserer Sicht st\u00e4rker durchschimmern lassen als die positiven. Wir wollen ganz klar die St\u00e4rkung des dualen Systems. Uns ist es wichtig, dass die Kombination der Ausbildung im Betrieb und in der Schule auch in der Zukunft wirkt. Das ist ein wesentlicher Wert. Wir wenden uns auch dagegen, wenn die Tendenz zu stark wird, m\u00f6glichst vieles zu akademisieren. Der Berufsalltag ist differenzierter. Passen wir auf, dass wir hier f\u00fcr jede Stufe und jeden Bereich auch realit\u00e4tsbezogen sind.
\nWir begr\u00fcssen an diesem Gesetz insbesondere auch, dass der Geltungsbereich ausgeweitet wurde, dass die Gesundheits- und Pflegeberufe mit dabei sind. Auch der Berufsbildungsfonds, der hier verankert werden soll, ist eine gute Sache. Wir sind - im Gegensatz zum Bundesrat - der Meinung, dass der Bereich der Berufs- und Laufbahnberatung auf Bundesebene geregelt werden soll, nicht in erster Linie, um hier mehr Bundesgelder zu holen, sondern weil wir \u00fcberzeugt sind, dass Kriterien, die wesentlich sind, auf der Gesamtebene gesetzt werden m\u00fcssen.
\nGanz kurz zusammengefasst: Wir k\u00f6nnen guten Mutes auf diese Vorlage eintreten und werden uns dort engagieren, wo allf\u00e4llig versucht wird, einzelne Teile aus diesem guten, zusammenh\u00e4ngenden Gesetz auf ungeschickte Weise herauszubrechen.
\nLa grande force de la nouvelle loi sur la formation professionnelle est d'int\u00e9grer l'ensemble des \u00e9coles qui dispensent la formation professionnelle sous un m\u00eame nom: \"\u00e9cole professionnelle\" pour la Suisse latine, \"Berufsfachschule\" pour la Suisse allemande. Ainsi, les \u00e9coles professionnelles, les \u00e9coles de commerce, les \u00e9coles de m\u00e9tiers se trouvent sur un m\u00eame pied d'\u00e9galit\u00e9 et m\u00e8nent au certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9. Cette domination unique pour les \u00e9coles dispensant la formation professionnelle permet de maintenir les structures existant dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions de notre pays et assure ainsi leur financement.
\nLes \u00e9coles de commerce forment, dans les cantons latins, le 26,6 pour cent des employ\u00e9s de commerce - allant de 11 pour cent dans le canton de Fribourg \u00e0 39,6 pour cent en Valais - et les \u00e9coles de m\u00e9tiers forment le 14,1 pour cent des apprentis - allant de 0 pour cent en Valais \u00e0 30,3 pour cent dans le canton de Neuch\u00e2tel. Elles sont donc indispensables dans les cantons qui offrent peu de places d'apprentissage, vu le tissu d'activit\u00e9s des entreprises. Sans ces \u00e9coles de m\u00e9tiers et de commerce, beaucoup de jeunes ne pourraient tout simplement pas suivre une formation professionnelle. Elles ne concurrencent en rien les \u00e9coles professionnelles et collaborent \u00e9troitement avec les entreprises, d\u00e9j\u00e0 pour l'organisation des stages pratiques, et leur nouvelle appellation permettra encore de clarifier leur r\u00f4le.
\nChaque formation professionnelle est bas\u00e9e sur une partie th\u00e9orique et une partie pratique, aussi bien en formation duale qu'en formation \u00e0 l'\u00e9cole \u00e0 plein temps. De plus, chaque apprentissage sera soumis \u00e0 un contrat, en formation duale avec l'\u00e9cole professionnelle et l'entreprise et, dans le cas de formation \u00e0 plein temps \u00e0 l'\u00e9cole, le contrat sera sign\u00e9 avec cette \u00e9cole.
\nLa formation professionnelle initiale se d\u00e9finit \u00e0 la fois par la dur\u00e9e et par un titre. Ainsi, les formations d'une dur\u00e9e de deux ans m\u00e8nent \u00e0 une attestation f\u00e9d\u00e9rale et les formations de trois et quatre ans \u00e0 un certificat f\u00e9d\u00e9ral de capacit\u00e9.
\nAutre grande innovation pour la loi, c'est l'int\u00e9gration des \u00e9coles menant aux professions de la sant\u00e9, du social et de l'art. Ainsi, l'ensemble des \u00e9coles dispensant la formation professionnelle sont soumises \u00e0 la m\u00eame loi et, par cons\u00e9quent, aux m\u00eames conditions de financement, et elles aboutissent au m\u00eame type de certification.
\nEn unifiant la certification des formations professionnelles, la loi r\u00e9fute toute hi\u00e9rarchisation des types de formation, chaque apprentissage menant au m\u00eame type de dipl\u00f4me.
\nQuant \u00e0 la formation p\u00e9dagogique des enseignants, la commission souhaite que la Conf\u00e9d\u00e9ration entretienne un institut d'enseignement sup\u00e9rieur, qui sera le centre de comp\u00e9tences scientifiques pour la formation professionnelle et pour le d\u00e9veloppement de la formation professionnelle. L'institut devra \u00eatre scind\u00e9 en antennes r\u00e9gionales de fa\u00e7on \u00e0 tenir compte des besoins des r\u00e9gions linguistiques. Cet institut [PAGE 1551] est charg\u00e9 non seulement de la formation professionnelle des enseignantes et enseignants, mais \u00e9galement de leur formation continue. De plus, sa fonction de centre de comp\u00e9tences scientifiques permettra ainsi de d\u00e9velopper la recherche li\u00e9e \u00e0 la formation professionnelle, parent pauvre de la formation professionnelle actuelle.
\nLa recherche est une n\u00e9cessit\u00e9 dans un syst\u00e8me de formation en continuelle \u00e9volution. Quant \u00e0 l'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re, la loi garantit la gratuit\u00e9 de l'offre de base, les cantons doivent veiller \u00e0 offrir un vaste service d'orientation professionnelle, universitaire et de carri\u00e8re, et les conseillers d'orientation doivent \u00eatre au b\u00e9n\u00e9fice d'une formation sp\u00e9cialis\u00e9e, reconnue par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Cette loi-cadre a pour avantage de donner des directives claires, tout en laissant une grande flexibilit\u00e9 dans l'organisation de la formation professionnelle. En accord avec les associations professionnelles, les cantons peuvent organiser cette formation en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s r\u00e9gionales, telles que la possibilit\u00e9 de formation duale ou de formation \u00e0 plein temps en \u00e9cole, en insistant sur la n\u00e9cessit\u00e9 d'une formation comprenant une phase th\u00e9orique et une phase pratique.
\nEs muss alles unternommen werden, damit das Image der Berufsbildung verbessert wird. Es kann nicht angehen, dass die Berufslehre als \"Ausbildung f\u00fcr Nachbarskinder\" angesehen wird, w\u00e4hrend die eigenen Kinder auf Teufel komm raus eine Matura absolvieren m\u00fcssen. Es ist nicht zuletzt die Aufgabe von uns Parlamentarierinnen und Parlamentariern, dieses weit verbreitete Image zu bek\u00e4mpfen und das Image der Berufsbildung zu heben. Das Berufsbildungsgesetz ist so, wie es jetzt daherkommt, ein Schritt in die richtige Richtung und ein gelungener Kompromiss. Insbesondere ist es gelungen, nach z\u00e4hen Debatten die Bed\u00fcrfnisse der frankophonen Regionen und der Deutschschweiz unter einen Hut zu bringen, ohne eine zus\u00e4tzliche Wertigkeit in das Bildungssystem aufzunehmen.
\nDie Berufsbildung ist eine Aufgabe von Bund, Kantonen und Organisationen der Arbeitswelt. Wichtig scheint mir hier die Feststellung zu sein, dass es vorab die Aufgabe der Organisationen der Arbeitswelt ist. Dies geschieht unter Einbezug der Kantone, welche f\u00fcr die Umsetzung vor Ort - f\u00fcr die Schulen, f\u00fcr die Aufsicht und f\u00fcr das Coaching - zust\u00e4ndig sind. Auch der Bund muss einbezogen werden, insbesondere wenn es darum geht, unterst\u00fctzend oder koordinierend mitzuwirken, oder wenn es um Vorgaben bez\u00fcglich Qualit\u00e4tsentwicklung geht.
\nDas neue Gesetz wurde \u00fcber weite Strecken hinweg in diesem Sinne ausgelegt. Bei einzelnen Paragraphen besteht noch Handlungsbedarf. Sicher besteht noch Handlungsbedarf bei der Finanzierung. Kollege Pfister hat es erw\u00e4hnt: Wir sind absolut dazu bereit, f\u00fcr die Berufsbildung gewisse Mehrausgaben zu budgetieren, doch diese m\u00fcssen in einem vertretbaren Verh\u00e4ltnis zu den neu zu \u00fcbernehmenden Aufgaben stehen. Sie d\u00fcrfen die Kantone nicht veranlassen, wegen der erh\u00f6hten Bundessubventionen mit den eigenen Beitr\u00e4gen zur\u00fcckzufahren.
\nWie Ihnen von fr\u00fcheren Debatten her bekannt sein d\u00fcrfte, ist von der SVP-Fraktion keine Zustimmung zu substanziell h\u00f6heren Beitr\u00e4gen zu erwarten, solange nicht die Strukturen des Berufsbildungswesens \u00fcberarbeitet sind und eine Gesamtschau der zu erwartenden Kosten im Bildungswesen vorliegt. Wir werden in der Finanzierungsfrage mehrheitlich den Entwurf des Bundesrates unterst\u00fctzen.
\nEin h\u00f6chst umstrittener Punkt wird Artikel 61 zu den Berufsbildungsfonds sein: Wer keine Lehrlinge ausbildet, soll bezahlen. Die grosse Mehrheit der SVP-Fraktion wird hier den Minderheitsantrag Kofmel unterst\u00fctzen, wonach Artikel 61 zu streichen ist. Ein branchenspezifischer Fonds ist zwar besser als ein staatlicher Fonds, wie er in der Lehrstellen-Initiative verlangt wird, aber es ist immer noch eine zus\u00e4tzliche Art von Steuern, gegen die wir uns zur Wehr setzen. Insbesondere birgt der Berufsbildungsfonds die Gefahr, dass die Qualit\u00e4t der Berufsbildung herabgesetzt wird. Wenn die finanzielle Frage die einzige Motivation ist, um Lehrlinge auszubilden, dann kann eine gute Ausbildung nicht gew\u00e4hrleistet werden. Es sind auch andere Argumente, die gegen den Berufsbildungsfonds sprechen, ich werde in der Detailberatung gezielt darauf eingehen.
\nZusammenfassend darf ich feststellen, dass wir mit dem neuen Berufsbildungsgesetz einverstanden sind und dass wir dahinterstehen, wenn noch gewisse Detailkorrekturen vorgenommen werden k\u00f6nnen.
\nIch bitte Sie, auf die Vorlage einzutreten.
\nDas Berufsbildungsgesetz ist f\u00fcr die Wirtschaft von ausserordentlicher Bedeutung. F\u00fcr die Arbeitnehmer bildet es die Grundlage f\u00fcr ihre Arbeitsmarktf\u00e4higkeit; arbeitsmarktf\u00e4hig heisst gleichzeitig auch gesellschaftsf\u00e4hig. F\u00fcr die Arbeitgeber ist es ein wesentlicher Faktor f\u00fcr ihre Konkurrenzf\u00e4higkeit. Im Ausland wird unser erfolgreiches Berufsbildungssystem mit grosser Aufmerksamkeit und zuweilen auch mit Neid beobachtet. Wir m\u00fcssen bei dieser Gesetzesrevision alles unternehmen, um diesen Standortvorteil zu erhalten und auszubauen. Daf\u00fcr mitentscheidend ist das duale System, und dieses ist von der Ausbildungsbereitschaft der Betriebe abh\u00e4ngig. Jede Beeintr\u00e4chtigung dieser Ausbildungsbereitschaft ist deshalb zu vermeiden.
\nDer Gesetzentwurf darf insgesamt positiv beurteilt werden. Der Rahmencharakter erlaubt die erforderliche Flexibilit\u00e4t f\u00fcr die rasche Anpassung an neue Anforderungen an die Ausbildung. Mit differenzierten Angeboten soll eine Berufsbildung sichergestellt werden, die allen Personen Bildungsformen anbietet, die auch ihrem Leistungsverm\u00f6gen entsprechen. Problematische Punkte wie beispielsweise die drei Stufen in der Grundausbildung - Berufslehre, Berufsfachschule und berufspraktische Bildung - hat die Kommission neu erarbeitet. Das vorliegende Konzept ist praxisnah, st\u00e4rkt die duale Berufsbildung und tr\u00e4gt zu deren Attraktivierung bei. Eine klare Kompetenzordnung zwischen Wirtschaft, Bund und Kantonen erm\u00f6glicht innovative Reformen f\u00fcr alle nichtakademischen Berufsfelder.
\nEbenfalls positiv zu werten ist der Systemwechsel bei der Entrichtung der Bundesbeitr\u00e4ge, die in Zukunft zum gr\u00f6ssten Teil leistungs- statt aufwandorientiert ausgerichtet werden sollen. F\u00fcr mich stellt sich jedoch noch die Frage, ob die Kantonspauschalen nicht zu unterschiedlichen Schwergewichten der Beitragsgew\u00e4hrung in den Kantonen und damit zu einem unerw\u00fcnschten Berufsbildungsf\u00f6deralismus f\u00fchren k\u00f6nnten. Die Gew\u00e4hrleistung einer einheitlichen Berufsbildungspolitik m\u00fcsste eigentlich eine zus\u00e4tzliche Auflage f\u00fcr die Gew\u00e4hrung der Bundesbeitr\u00e4ge sein. Die H\u00f6he der Bundesbeitr\u00e4ge soll von heute rund 14 bis 16 Prozent auf rund 25 Prozent angehoben werden; genaue statistische Angaben sind nicht vorhanden. Angesichts der ebenfalls massiv wachsenden Ausgaben der \u00f6ffentlichen Hand in weiteren Bildungsbereichen - ich denke an die Universit\u00e4ten, die Eidgen\u00f6ssischen Technischen Hochschulen, die Fachhochschulen - ist die vorgesehene Erh\u00f6hung auf 25 Prozent doch substanziell, auch wenn sich der Bund damit neu auch an den Kosten der Gesundheits- und Sozialberufe beteiligt. Die Erh\u00f6hung auf rund 25 Prozent kostet den Bund 150 Millionen Franken. Eine zus\u00e4tzlich vorgesehene Landessprache kostet pro Lektion 20 Millionen Franken, bei zwei Lektionen sind das 40 Millionen Franken. Die Berufsberatung erh\u00f6ht die Kosten f\u00fcr den Bund um weitere 25 Millionen Franken.
\nDas Berufsbildungsgesetz, wie es die Mehrheit der Kommission vorsieht, bringt f\u00fcr den Bund somit Mehrkosten von \u00fcber 200 Millionen Franken und nimmt damit die vorgesehene Aufstockung f\u00fcr die Bildung um 5 Prozent - dies entspricht ungef\u00e4hr 175 Millionen Franken - allein f\u00fcr sich in Anspruch. Alle Antr\u00e4ge, die auf eine zus\u00e4tzliche Aufstockung abzielen, m\u00fcssen deshalb abgelehnt werden.
\nNicht \u00fcberzeugt bin ich pers\u00f6nlich von der M\u00f6glichkeit der Allgemeinverbindlicherkl\u00e4rung von Berufsbildungsfonds. Hier kann ich die Haltung des Gewerbes nicht teilen. Die [PAGE 1552] Aus- und Weiterbildung ist, entgegen der Annahme im Gesetzentwurf, kaum mehr klar nach Branchen abgrenzbar; von wenigen Ausnahmen abgesehen werden die Berufe in Zukunft immer st\u00e4rker branchen\u00fcbergreifend gelehrt und ausge\u00fcbt. Die vorgeschlagene L\u00f6sung ist deshalb kaum praktikabel.
\nAbgesehen von diesem auch ordnungspolitisch problematischen S\u00fcndenfall darf der Gesetzentwurf nach Ber\u00fccksichtigung der Kommissionsantr\u00e4ge im Grossen und Ganzen als positiv beurteilt werden. Er ist den Herausforderungen der Zukunft durchaus gewachsen.
\nIch beantrage Ihnen im Namen der FDP-Fraktion Eintreten.
\n