Je n'ai jamais contest\u00e9 le fait que les CFF faisaient du bon travail en mettant en valeur leurs terrains. D'ailleurs, il y a beaucoup de locaux dans les gares et de terrains dans les environs de celles-ci qui ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s [PAGE 205] de fa\u00e7on tout \u00e0 fait remarquable pour construire des b\u00e2timents destin\u00e9s aux hautes \u00e9coles, \u00e0 l'industrie, \u00e0 des \u00e9tablissements d'utilit\u00e9 publique ou au logement. Cependant, m\u00eame si les CFF n'ont pas pour mission principale de vendre des terrains, il est ind\u00e9niable qu'ils se sont trouv\u00e9 propri\u00e9taires de milliers d'hectares dont ils n'avaient plus besoin pour des raisons logistiques. Il me para\u00eet toutefois qu'ils ont une certaine responsabilit\u00e9 et qu'ils peuvent faire en sorte qu'une partie de leurs terrains soit affect\u00e9e \u00e0 des buts relevant de l'utilit\u00e9 publique.
\nPour le reste, je ne critique pas la politique g\u00e9n\u00e9rale des CFF dans le domaine de l'immobilier, car elle me semble bonne pour le d\u00e9veloppement du pays.
\nDie Hauptaufgabe der SBB ist nicht, preisg\u00fcnstigen Wohnraum bereitzustellen; das ist Sache der St\u00e4dte und der Gemeinden. Die SBB machen es zu einem guten Teil trotzdem, und daf\u00fcr m\u00fcsste man ihnen eigentlich danken und sie nicht kritisieren. Ich weiss nicht, wie die Hauptstadt Ihres Kantons t\u00e4tig ist, wie andere t\u00e4tig sind, aber die SBB machen hier einen ziemlich guten Job. Sie haben es in der Antwort auf Ihre Interpellation gelesen: Die SBB haben nach wie vor eigene Wohnungen und Wohnbaugenossenschaften, mit denen sie auch Wohnungen im preisg\u00fcnstigen Segment zur Verf\u00fcgung stellen, auch f\u00fcr ihre eigenen Mitarbeitenden. Das ist historisch so gewachsen, und das unterst\u00fctzen wir sehr.
\nDie SBB haben Immobilien verkauft und werden weiterhin Immobilien verkaufen. Immobilien verkauft haben sie in einer ersten Phase zur Sicherung der Pensionskasse, damit die Angestellten nicht \u00fcberm\u00e4ssig Beitr\u00e4ge zu bezahlen haben respektive nicht weniger Leistungen erhalten. Auch das ist wahrscheinlich durchaus in Ihrem Sinne. Und wir haben im Moment seit mehreren Jahren die Situation, dass die SBB Immobilienverk\u00e4ufe t\u00e4tigen, um den Infrastrukturteil, der sehr aufwendig geworden ist, finanziell zu st\u00fctzen; das ist eine Quersubventionierung. Wenn die SBB das nicht t\u00e4ten, m\u00fcssten sie die Billettpreise ansteigen lassen. Auch das ist, wenn Sie so wollen, im Interesse der Zugfahrenden, und auch das hat eine soziale Komponente.
\nDeshalb glauben wir effektiv: Wenn wir den SBB in den strategischen Zielen quasi eine Quote, einen gewissen Prozentsatz, vorgeben, damit sie Land f\u00fcr preisg\u00fcnstige Wohnungen und den gemeinn\u00fctzigen Wohnungsbau zur Verf\u00fcgung stellen, dann ist das komplett falsch. Es ist ein Eingriff in die unternehmerische T\u00e4tigkeit, das w\u00fcrden wir sonst auch nicht tun. Wir tun das nicht einmal bei den St\u00e4dten, die diesen Auftrag klar haben. Aber wir versuchen, eine klare Strategie zu haben: Was macht man mit den Immobilien? In welchem Verh\u00e4ltnis stehen die Immobilien zu den unternehmerischen Zielen und zur Infrastruktur, damit wir die Preise moderat halten k\u00f6nnen? Ich glaube, diese Fragen sind sehr sinnvoll. Die SBB stehen, wenn sie Terrain verkaufen, auch immer mit den St\u00e4dten und Gemeinden in Verbindung, damit diese dann allenfalls, wenn sie das wollen, sozialen Wohnungsbau betreiben. Auch das finde ich eine gute Komponente, ohne dass wir sie in den strategischen Zielen festhalten.
\nWir sind in der Endphase, der Bundesrat wird in K\u00fcrze \u00fcber diese strategischen Ziele 2015-2018 f\u00fcr die SBB entscheiden. Die sind dann selbstverst\u00e4ndlich f\u00fcr eine Diskussion in der Kommission zug\u00e4nglich. Entsprechend liegt auch der Bericht f\u00fcr diese Immobilienstrategie vor. Er war auch Bestandteil der Verhandlungen mit den SBB \u00fcber die strategischen Ziele f\u00fcr die n\u00e4chste Periode. Sie k\u00f6nnen sich dann gerne melden oder das eben in der Kommission diskutieren, wenn Sie das w\u00fcnschen.
\nJe tiens \u00e0 remercier le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa r\u00e9ponse, m\u00eame si je me suis d\u00e9clar\u00e9 partiellement satisfait parce qu'il y a dans celle-ci des choses positives et d'autres qui le sont un peu moins.
\nJe ne pense pas qu'il vaille la peine d'insister sur le fait que le march\u00e9 suisse du logement conna\u00eet une situation extr\u00eamement tendue, du moins dans certaines r\u00e9gions. Il y a peu de terrains disponibles pour des logements \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. C'est la raison pour laquelle une p\u00e9tition a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e, munie de 4000 signatures, qui charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de se montrer plus ouvert sur cette question dans la mesure o\u00f9 il est important que les CFF puissent jouer leur r\u00f4le dans la mise \u00e0 disposition de terrains.
\nJe suis satisfait de constater que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, comme il l'\u00e9crit dans sa r\u00e9ponse, a charg\u00e9 le DETEC et le DFF d'examiner, en collaboration avec les CFF, la possibilit\u00e9 de consacrer plus de terrains \u00e0 la construction de logements d'utilit\u00e9 publique ou \u00e0 loyer mod\u00e9r\u00e9. C'est tr\u00e8s positif. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous indique dans sa r\u00e9ponse que le r\u00e9sultat de ces travaux sera bient\u00f4t disponible. Quand cette \u00e9tude sera-t-elle termin\u00e9e et quand disposerons-nous du rapport?
\nA la fin de sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous dit que les objectifs strat\u00e9giques fix\u00e9s aux CFF pour la p\u00e9riode 2015-2018 devraient \u00eatre adopt\u00e9s au d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2015. Nous sommes d\u00e9j\u00e0 le 16 mars 2015; quand le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prendra-t-il une d\u00e9cision concernant ces objectifs?
\nJe rel\u00e8ve en outre que les CFF ne sont pas les seuls concern\u00e9s: l'arm\u00e9e suisse a aussi beaucoup de terrains \u00e0 disposition.
\nCe qui me pose probl\u00e8me, c'est la divergence de vues que j'ai avec le Conseil f\u00e9d\u00e9ral quant aux buts de ces ventes de terrains. Il est bien entendu important que CFF Immobilier puisse vendre des terrains ou les louer, pour apporter une contribution financi\u00e8re bienvenue \u00e0 l'entreprise - ce qu'elle a fait - et assainir la Caisse de pensions CFF - ce qui me para\u00eet normal. En revanche, je trouve dommage qu'on ait l\u00e0 une logique essentiellement financi\u00e8re. On doit bien entendu approuver le fait que les CFF vendent ou louent des terrains pour permettre \u00e0 l'entreprise de r\u00e9aliser 150 millions de francs sur la p\u00e9riode actuelle ou pour assainir l'institution de pr\u00e9voyance Caisse de pensions CFF. Cependant, il ne faut pas oublier, Madame la conseill\u00e8re f\u00e9d\u00e9rale, que ces terrains ont \u00e9t\u00e9 acquis aux XIXe et XXe si\u00e8cles par la Conf\u00e9d\u00e9ration - parce que les CFF, c'\u00e9tait vraiment la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'\u00e9poque - pour des buts d'utilit\u00e9 publique: construire des gares ou des voies de chemin de fer.
\nIl me para\u00eetrait normal, lorsque les CFF veulent se s\u00e9parer de ce genre de terrains, que nous fassions en sorte qu'une partie de ces derniers soient vendus ou c\u00e9d\u00e9s dans un autre but d'int\u00e9r\u00eat public, en l'occurrence pour permettre \u00e0 des personnes de se loger \u00e0 des conditions avantageuses. Pour que l'on puisse se loger \u00e0 des conditions avantageuses, il est clair que le prix de la construction entre en ligne de compte, bien entendu, mais le prix des terrains joue aussi un r\u00f4le. Ainsi, un prix relativement bas des terrains permet d'offrir des appartements \u00e0 un loyer abordable.
\nLes contacts que j'ai eus avec quelques associations de locataires montrent aussi - je vous le signale - qu'il semblerait que les CFF, lorsqu'ils sont propri\u00e9taires, directement ou par l'interm\u00e9diaire de r\u00e9gies, ne r\u00e9percutent pas totalement la baisse des taux d'int\u00e9r\u00eat que l'on sait importante. Cela n'est pas satisfaisant, et il serait normal que les CFF respectent le droit du bail dans ce domaine.
\nJe terminerai sur une note positive dans la mesure o\u00f9 nous esp\u00e9rons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans les objectifs strat\u00e9giques des CFF pour la p\u00e9riode 2015-2018, incitera les CFF \u00e0 faire encore un effort suppl\u00e9mentaire pour qu'enfin nous trouvions une solution, certes partielle, \u00e0 la p\u00e9nurie de logements qui frappe notre pays.
\nLe pr\u00e9sident (H\u00eache Claude, pr\u00e9sident): L'auteur de l'interpellation est partiellement satisfait de la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et demande l'ouverture de la discussion. - Ainsi d\u00e9cid\u00e9.
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