L'interpellation met le doigt sur un sujet d'importance. Les affections li\u00e9es au stress et les questions d'\u00e9puisement professionnel g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts humains et \u00e9conomiques importants. Nous constatons effectivement que le nombre de travailleurs se plaignant de troubles psychosociaux au travail a augment\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es en Suisse. Nous sommes tr\u00e8s conscients de cela et nous devons donc nous demander ce qu'on peut faire dans cette situation.
\nDes efforts importants ont \u00e9t\u00e9 consentis, \u00e0 diff\u00e9rents niveaux, pour lutter contre ces probl\u00e8mes. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales, le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie, la Conf\u00e9rence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la sant\u00e9 et la fondation Promotion Sant\u00e9 Suisse ont cr\u00e9\u00e9 le R\u00e9seau Sant\u00e9 Psychique Suisse qui s'engage dans ce domaine. Le renforcement de la collaboration est vraiment quelque chose qui doit nous permettre d'aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats. Vous avez remarqu\u00e9 que cette question \u00e9tait \u00e9galement un des objectifs prioritaires du Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans la strat\u00e9gie de politique sanitaire Sant\u00e9 2020.
\nCes mesures sont aujourd'hui d\u00e9velopp\u00e9es, elles sont en cours. On pourrait naturellement en faire plus, mais on essaie de d\u00e9velopper et de coordonner ce qui existe. La question que vous posez, Monsieur Berberat, va un peu plus loin: il s'agirait de voir si le \"burn-out\" peut \u00eatre reconnu comme une maladie professionnelle au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-accidents. Comme vous l'avez mentionn\u00e9 dans votre intervention, ce n'est pas si simple que cela, parce que l'\u00e9puisement professionnel n'est pas tr\u00e8s bien d\u00e9fini sur le plan scientifique. Souvent, ce sont des situations pr\u00e9sentant de nombreux facteurs diff\u00e9rents, non seulement les facteurs professionnels, mais aussi des facteurs extra-professionnels. Il s'agit de toute une image qui peut \u00eatre relativement compliqu\u00e9e et, il est vrai, comme la r\u00e9ponse l'indique, que si on assimilait maintenant le \"burn-out\" \u00e0 une maladie professionnelle, cela poserait la question du lien de causalit\u00e9 - vous savez qu'un lien de causalit\u00e9 r\u00e9git la loi sur l'assurance-accidents -, et cela g\u00e9n\u00e9rerait certainement toute une s\u00e9rie de nouvelles interrogations et de nouvelles difficult\u00e9s; c'est pourquoi nous sommes prudents avec cette question. Cela ne veut pas dire qu'on n'y travaille pas, qu'on ne r\u00e9fl\u00e9chit pas \u00e0 ces questions. Nous sommes prudents, mais pas non plus ferm\u00e9s \u00e0 poursuivre la r\u00e9flexion, simplement cela ne devrait pas se faire sous l'\u00e9gide de la LAA ou dans le cadre d'une r\u00e9flexion sur l'assurance-accidents, notamment en raison de ces questions de causalit\u00e9. Cela devrait plut\u00f4t \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 ailleurs.
\nOn pourrait donc aussi creuser la question de la coordination sur le plan international. Je ne suis pas s\u00fbr d'avoir compris ce que vous souhaitiez: une d\u00e9finition scientifique plus pr\u00e9cise des difficult\u00e9s li\u00e9es au syndrome de l'\u00e9puisement professionnel? Je prends note de la question et la transmettrai, afin que nous puissions voir ce qui se fait dans ce domaine sur le plan international.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa r\u00e9ponse. Je me suis d\u00e9clar\u00e9 partiellement satisfait dans la mesure o\u00f9 l'intention y est, on le voit, mais o\u00f9 les r\u00e9sultats ne sont pas encore l\u00e0, ce qui est compr\u00e9hensible puisqu'on a pris vraiment conscience de ces probl\u00e8mes il y a assez peu de temps. Par cons\u00e9quent, malgr\u00e9 les efforts qui doivent \u00eatre salu\u00e9s, nous nous trouvons dans une situation qui reste extr\u00eamement pr\u00e9occupante.
\nJe rel\u00e8ve tout d'abord que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans sa r\u00e9ponse, est conscient des contraintes psychosociales au travail, avec toutes les cons\u00e9quences que cela engendre, que ces derni\u00e8res concernent la sant\u00e9 physique, la sant\u00e9 psychique ou qu'elles soient financi\u00e8res. Nous avons vu dans la r\u00e9ponse \u00e0 l'interpellation Kuprecht 15.3216, \"Les mesures vis\u00e9es aux articles 19 et 20 LAMal sont-elles vraiment efficaces et ad\u00e9quates?\", que les co\u00fbts des maladies non transmissibles se sont mont\u00e9s \u00e0 plus de 50 milliards de francs en 2011, dont un peu plus de 10 milliards de francs sont occasionn\u00e9s par des maladies psychiques, sans compter les co\u00fbts sociaux sur la famille et l'entourage, qui ne sont pas compris dans cette estimation. Cela signifie aussi qu'il est de l'int\u00e9r\u00eat, non seulement de la Conf\u00e9d\u00e9ration et des cantons qui sont l\u00e0 pour s'occuper de la sant\u00e9 publique, mais aussi des entreprises, de faire en sorte de lutter contre ces maladies psychiques, notamment contre le \"burn-out\" ou syndrome d'\u00e9puisement professionnel. Cette maladie, on doit bien l'admettre, est difficile \u00e0 identifier dans la mesure o\u00f9 elle est souvent, comme cela a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9, multifactorielle. En effet, ce ne sont pas toujours uniquement les conditions de travail qui occasionnent cette maladie psychique, mais d'autres facteurs, notamment familiaux et financiers, peuvent aussi avoir une influence. C'est pour cette raison qu'il s'agit effectivement d'une maladie difficile \u00e0 cerner.
\nJe constate aussi qu'on commence \u00e0 faire beaucoup d'efforts pour faire en sorte de lutter contre le \"burn-out\". Je remercie ainsi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'avoir dress\u00e9 une liste des programmes et actions men\u00e9s dans ce sens, notamment la cr\u00e9ation du R\u00e9seau Sant\u00e9 Psychique Suisse, la d\u00e9finition d'objectifs de pr\u00e9vention et de promotion de la sant\u00e9 dans la strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020 ou une \u00e9tude sur le stress en 2010: on voit que des choses sont faites dans ce domaine. A mentionner aussi le site Internet portant le nom anglophone \"stressnostress\", qui est d'ailleurs une coproduction entre le Secr\u00e9tariat d'Etat \u00e0 l'\u00e9conomie, Promotion Sant\u00e9 Suisse et la SUVA.
\nPar ailleurs, je dirai que quand on voit que, depuis 1996, on n'a pas adopt\u00e9 le montant annuel de 2,40 francs que Promotion Sant\u00e9 Suisse re\u00e7oit par assur\u00e9 - je ne veux pas revenir sur le d\u00e9bat que nous venons de mener - et que nous disposons d'une petite vingtaine de millions de francs par an pour nous occuper de ces questions, on peut se poser quelques questions sur l'efficacit\u00e9 des mesures qu'on peut effectivement entreprendre. Si Monsieur Kuprecht souhaite que je lui donne quelques pistes pour faire baisser les primes, j'en ai quelques-unes, notamment une baisse de la bureaucratie dans les caisses-maladie et des co\u00fbts moins \u00e9lev\u00e9s dans les conseils d'administration - ce qui permettrait peut-\u00eatre [PAGE 580] de couvrir les 2,40 francs qui semblent poser probl\u00e8me \u00e0 certains -, mais ce n'est pas le sujet de cette interpellation.
\nIl y a enfin le projet de la SUVA, le projet \"Progr\u00e8s\". Il y a donc des choses qui se font.
\nEffectivement, la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail (CFST) existe, mais, d'apr\u00e8s un membre de celle-ci, il semble que ses travaux traitent plut\u00f4t des questions physiques que psychiques. On peut le comprendre parce qu'il est vrai que les questions physiques sont beaucoup plus objectivables, dans la mesure o\u00f9 on peut savoir si quelqu'un a un probl\u00e8me de dos, aux mains, un probl\u00e8me pulmonaire, que sais-je, alors que, lorsqu'il s'agit de probl\u00e8mes psychiques, on ne peut jamais vraiment d\u00e9terminer quelles en sont exactement les causes et les effets. C'est d'ailleurs un peu le m\u00eame probl\u00e8me que l'on retrouve dans le domaine de l'AI actuellement, entre les atteintes physiques et psychiques, ces derni\u00e8res \u00e9tant beaucoup plus difficiles \u00e0 d\u00e9terminer et leur existence plus difficile \u00e0 attester.
\nToutefois, je pense qu'il serait important que la commission s'occupe davantage des maladies psychiques. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime ces mesures suffisantes. Je pense qu'elles se d\u00e9velopperont, pour autant qu'on en ait les moyens et qu'on permette \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration, aux cantons et aux partenaires sociaux de le faire. Peut-\u00eatre serait-il judicieux de cr\u00e9er, dans le cadre de la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail, une sous-commission ou un groupe d'experts qui pourrait s'occuper des atteintes psychiques o\u00f9 il y a, semble-t-il, un probl\u00e8me particulier?
\nJe comprends les craintes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 reconna\u00eetre dans sa r\u00e9ponse le syndrome d'\u00e9puisement professionnel - ou \"burn-out\" - comme maladie, parce que ce serait peut-\u00eatre ouvrir la bo\u00eete de Pandore, \u00e9tant donn\u00e9 qu'on ne sait pas encore exactement ce qu'il en est puisque, actuellement, il n'y a pas de d\u00e9finition scientifique reconnue.
\nLa question que je veux aussi poser \u00e0 Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Berset est de savoir s'il ne serait pas int\u00e9ressant d'avoir une coordination internationale pour essayer de faire avancer la recherche dans ce domaine.
\nJe peux aussi dire que la m\u00e9decine du travail en Suisse, contrairement \u00e0 d'autres pays, notamment la France, est peu d\u00e9velopp\u00e9e et peu enseign\u00e9e. De plus, c'est une profession qui est socialement peu reconnue par rapport \u00e0 une sp\u00e9cialisation ou une autre et qui n'est pas forc\u00e9ment bien pay\u00e9e. C'est la raison pour laquelle beaucoup d'\u00e9tudiants en m\u00e9decine ne se dirigent pas vers la m\u00e9decine du travail, ce qui est extr\u00eamement regrettable.
\nJe demande donc simplement ce que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral envisage de faire \u00e0 l'avenir, et j'aimerais savoir s'il est possible d'avoir une coordination internationale pour mieux d\u00e9finir ce qu'est le syndrome d'\u00e9puisement professionnel; s'il est possible de donner le mandat \u00e0 la Commission f\u00e9d\u00e9rale de coordination pour la s\u00e9curit\u00e9 au travail d'approfondir les questions des maladies psychiques avec un groupe d'experts dans le cadre d'une sous-commission, par exemple; s'il existe une statistique de la SUVA sur les accidents dans lesquels les contraintes psychosociales professionnelles ont pu jouer un r\u00f4le.
\nEn effet, \u00e0 la fin de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, on lit : \"Enfin, il convient de relever que les accidents dans lesquels des contraintes psychosociales professionnelles ont pu jouer un r\u00f4le sont couverts par l'assurance-accidents obligatoire.\" Je ne pense pas que le repr\u00e9sentant du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pourra me r\u00e9pondre imm\u00e9diatement, mais il m'int\u00e9resserait de savoir quelle proportion en pour cent repr\u00e9sentent les cas o\u00f9 des contraintes psychosociales sont la cause d'un probl\u00e8me physique.
\nJe remercie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de sa r\u00e9ponse. Nous commen\u00e7ons \u00e0 aller dans la bonne direction, mais nous ne sommes pas, et de loin, arriv\u00e9s au but. Je souhaiterais qu'on prenne conscience de ces questions. Je crois que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral l'a fait. Il serait important qu'on puisse un peu avancer dans ce domaine.
\nLe pr\u00e9sident (H\u00eache Claude, pr\u00e9sident): L'interpellateur s'est d\u00e9clar\u00e9 partiellement satisfait de la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et souhaite l'ouverture de la discussion. - Ainsi d\u00e9cid\u00e9.
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