Angenommen - Adopt\u00e9
\nM\u00eame si on est tous d'accord sur le sujet, je crois qu'il vaut la peine qu'on en dise quelques mots, parce que c'est un sujet fondamental et surtout tr\u00e8s douloureux. Ce qui est fondamental, avant tout, ce sont les droits en question. La plupart du temps, on parle des droits des minorit\u00e9s et de la libert\u00e9 religieuse. Vous avez raison, Monsieur Levrat, de dire que ce n'est pas vraiment nouveau. Cela fait m\u00eame longtemps qu'il est n\u00e9cessaire de s'engager en faveur des minorit\u00e9s et tout particuli\u00e8rement en faveur des minorit\u00e9s religieuses, et cela aux niveaux bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral, deux niveaux qui se compl\u00e8tent. Il y a tr\u00e8s souvent des dossiers que l'on peut faire progresser, un peu, au plan multilat\u00e9ral, et il y a des cas particuliers que l'on peut faire progresser, si on a un peu de chance, au plan bilat\u00e9ral.
\nNous sommes favorables \u00e0 cette motion quant \u00e0 l'importance des droits en question. D\u00e8s le moment o\u00f9 l'on fait d\u00e9j\u00e0 tout cela, on peut se poser la question, formellement, de la n\u00e9cessit\u00e9 d'adopter la motion. Mais dans l'esprit, c'est clair et net, il est important d'insister sur la signification des droits en question. Il faut non seulement poursuivre l'engagement, mais aussi l'adapter un peu. En outre, nous voulons mettre davantage en \u00e9vidence la protection des minorit\u00e9s et les mesures qui sont prises \u00e0 leur \u00e9gard, notamment lorsque nous pr\u00e9sentons un rapport au Parlement - il ne s'agit pas d'\u00e9tablir un rapport suppl\u00e9mentaire; nous disposons du rapport de politique ext\u00e9rieure \u00e0 cette fin. Il faut que cette mise en \u00e9vidence soit un peu plus utilis\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que vous sachiez ce qui se passe.
\nIl s'agit souvent de cas sur lesquels le travail se fait de mani\u00e8re assez discr\u00e8te. En effet, bien que souvent fortement m\u00e9diatis\u00e9s, ces cas d\u00e9bouchent sur des solutions, notamment lorsqu'il s'agit de travailler sur des cas particuliers, fond\u00e9es sur un travail efficace et r\u00e9alis\u00e9 dans la discr\u00e9tion. Il est pratiquement impossible d'obtenir des progr\u00e8s pour des personnes v\u00e9ritablement en danger, enferm\u00e9es ou emprisonn\u00e9es. Cependant, dans certains cas, nous avons pu au moins contribuer \u00e0 la lib\u00e9ration de personnes menac\u00e9es. Ces r\u00e9sultats ne peuvent pas \u00eatre obtenus en exposant le cas en pleine lumi\u00e8re, mais, au contraire, en oeuvrant dans la discr\u00e9tion. On peut en parler un peu plus, peut-\u00eatre, dans le cadre du Parlement, pour faire comprendre ce qui se passe.
\nEn fait, le probl\u00e8me ne se situe pas au niveau des droits en question, mais du manque de respect. Les droits en question sont inscrits essentiellement dans le Pacte II des Nations Unies, qui a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9 par 168 Etats \u00e0 ce jour. Donc, nous n'avons pas encore atteint l'universalit\u00e9, mais presque, en tout cas au niveau de la d\u00e9claration. Dans la r\u00e9alit\u00e9, c'est bien plus compliqu\u00e9, il y a beaucoup de probl\u00e8mes dans la mise en oeuvre de ce pacte. On parle \u00e9videmment beaucoup des souffrances des chr\u00e9tiens de Syrie et d'Irak. Mais, dans ces pays, si par endroits, les chr\u00e9tiens sont dans une situation terrible, ce ne sont pas les seuls, toute une s\u00e9rie de communaut\u00e9s religieuses voient leur existence mise en danger. Il y a aussi des difficult\u00e9s au Pakistan, en Inde, au Nigeria. Il y a maintenant le drame \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition des musulmans au Myanmar. Il y a donc v\u00e9ritablement beaucoup d'endroits dans le monde o\u00f9 ces probl\u00e8mes se posent de mani\u00e8re aigu\u00eb, humaine et douloureuse. Il faut donc s'engager. Nous le faisons depuis longtemps et nous le faisons selon des principes que j'aimerais bri\u00e8vement rappeler.
\nPremi\u00e8rement, nous condamnons absolument sans r\u00e9serve tous les actes de violence et toutes les discriminations \u00e0 l'\u00e9gard des minorit\u00e9s religieuses. Ensuite, la libert\u00e9 de religion, la protection des minorit\u00e9s religieuses et ethniques ainsi que la libert\u00e9 d'expression font partie int\u00e9grante de la politique suisse en mati\u00e8re de droits de l'homme. La Suisse s'engage sans distinction pour les minorit\u00e9s religieuses. Voil\u00e0 notre concept, qui se base sur les principes d'universalit\u00e9 et d'indivisibilit\u00e9 des droits de l'homme, qui sont un point essentiel.
\nNous nous engageons, comme cela a \u00e9t\u00e9 dit tout \u00e0 l'heure, au niveau bilat\u00e9ral et au niveau multilat\u00e9ral. Concr\u00e8tement, par exemple, au niveau multilat\u00e9ral, nous nous engageons \u00e0 l'ONU mais aussi \u00e0 l'OSCE. A l'OSCE, nous avons d\u00e9cid\u00e9 l'ann\u00e9e pass\u00e9e de saisir l'occasion de la pr\u00e9sidence suisse pour organiser la Conf\u00e9rence contre l'antis\u00e9mitisme, \u00e0 Berlin, qui r\u00e9pondait \u00e0 une premi\u00e8re conf\u00e9rence, qui avait eu lieu dix ans plus t\u00f4t. C'est la Suisse, en tant que pr\u00e9sidente de l'OSCE, qui l'a organis\u00e9e. C'\u00e9tait important de le faire \u00e0 ce moment-l\u00e0, avec toutes les menaces, notamment sur les r\u00e9seaux sociaux, et les exc\u00e8s dans tous les domaines. Dans le cadre de la lutte contre l'antis\u00e9mitisme, il \u00e9tait important de montrer notre engagement. Evidemment, ce n'est pas le seul cas, mais c'est un cas de mont\u00e9e de la violence. Et il faut toujours tenir compte de ces cas. C'est un exemple.
\nDans la politique bilat\u00e9rale, ce sont les dialogues politiques qui importent. Et l\u00e0 o\u00f9 on peut le faire, on d\u00e9veloppe m\u00eame un dialogue sp\u00e9cifique sur les droits de l'homme. Et c'est dans ces dialogues sp\u00e9cifiques sur les droits de l'homme qu'on peut, en g\u00e9n\u00e9ral, parler des cas particuliers. Bien s\u00fbr qu'il faut travailler pour toutes les minorit\u00e9s, mais parfois il y a des cas et des gens pour lesquels il faut s'engager. Notre politique, c'est de faire cela dans le cadre d'un dialogue en essayant de cr\u00e9er une certaine confiance avec les Etats en question pour trouver une solution; souvent, c'est \u00e9videmment un compromis qu'il faut trouver et, je le r\u00e9p\u00e8te, il faut le faire avec une certaine discr\u00e9tion.
\nC'est dans le sens de poursuivre, d'adapter et d'expliquer autant que possible ce qu'on fait que nous vous proposons d'accepter cette motion.
\nLa motion dont nous d\u00e9battons charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de s'engager en faveur de la protection des minorit\u00e9s religieuses dans leur pays d'origine. La Suisse devra syst\u00e9matiquement aborder la question de la libert\u00e9 religieuse et de la protection de ces minorit\u00e9s au niveau bilat\u00e9ral et multilat\u00e9ral. Cette motion a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9 et sans discussion par le Conseil national. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose aussi de l'accepter tout comme la commission, \u00e0 l'unanimit\u00e9. C'est la raison pour laquelle je pourrai me permettre d'\u00eatre extr\u00eamement court.
\nJe veux souligner que cette motion n'introduit pas une nouveaut\u00e9, tout au plus un rappel utile de la position actuelle de la Suisse en mati\u00e8re de libert\u00e9 religieuse, une position qui s'appuie exclusivement sur le droit international et le droit international public, notamment le Pacte II de l'ONU, et non pas sur des r\u00e9flexions religieuses, morales ou de civilisation particuli\u00e8res. La Suisse participe aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 activement aux travaux des organes comp\u00e9tents d'organisations internationales, telles que l'ONU ou l'OSCE, et soutient dans ce contexte les r\u00e9solutions prises au Conseil des droits de l'homme et \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies. La Suisse aborde r\u00e9guli\u00e8rement les sujets de la libert\u00e9 de [PAGE 572] religion et des droits des minorit\u00e9s, notamment dans le cadre de dialogues sur les droits de l'homme. Sur le plan bilat\u00e9ral, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral m\u00e8ne des discussions r\u00e9guli\u00e8res sur ces questions avec ses interlocuteurs. Il rappelle qu'il est pr\u00eat \u00e0 l'avenir \u00e0 mettre davantage en \u00e9vidence, dans son rapport de politique ext\u00e9rieure, la situation des minorit\u00e9s religieuses menac\u00e9es ainsi que les mesures prises \u00e0 cet \u00e9gard, en r\u00e9ponse au postulat von Siebenthal 14.3823.
\nLa commission, consid\u00e9rant \u00e0 la fois l'approche juridique relativement \u00e9troite de l'auteure de la motion, l'actualit\u00e9 internationale et la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, ne peut qu'inviter la Suisse \u00e0 poursuivre ses efforts pour la protection des minorit\u00e9s religieuses dans toutes les parties du monde, aussi bien sur le plan multilat\u00e9ral que bilat\u00e9ral. Elle vous invite par cons\u00e9quent, \u00e0 l'unanimit\u00e9, \u00e0 accepter cette motion qui soutient les efforts de la Conf\u00e9d\u00e9ration, sans vraiment en changer ni le sens ni l'orientation.
\nPr\u00e4sident (Bischofberger Ivo, zweiter Vizepr\u00e4sident): Es liegt ein schriftlicher Bericht der Kommission vor. Die Kommission beantragt einstimmig, die Motion anzunehmen. Der Bundesrat beantragt ebenfalls die Annahme der Motion.
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