Abstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 64 Stimmen
\nDagegen ... 99 Stimmen
\nSelon l'article 59 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, le service civil est un service de remplacement. En tant que tel, il s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas concilier le service militaire avec leur conscience. Toute personne astreinte au service civil r\u00e9pond ainsi au principe constitutionnel de l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de servir en accomplissant un service personnel dans un cadre ext\u00e9rieur \u00e0 l'arm\u00e9e.
\nLes affectations sont effectu\u00e9es dans l'int\u00e9r\u00eat public, l\u00e0 o\u00f9 les ressources de la collectivit\u00e9 font d\u00e9faut. D'autres effets positifs pour la soci\u00e9t\u00e9 et pour les civilistes sont certes les bienvenus, mais ils ne sont que secondaires. L'Etat ne doit en effet engager les deniers publics que pour r\u00e9pondre \u00e0 des besoins de l'Etat ou de la collectivit\u00e9 qui ne peuvent \u00eatre couverts autrement.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne s'oppose pas sur le principe \u00e0 une discussion portant sur l'article 59 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale et sur l'obligation g\u00e9n\u00e9rale de servir. Une telle discussion ne devrait toutefois pas partir d'int\u00e9r\u00eats particuliers et ne devrait pas se limiter \u00e0 examiner seulement certains aspects, mais [PAGE 1781] bien porter sur le syst\u00e8me dans son ensemble. Elle devrait en outre tenir compte des int\u00e9r\u00eats de la d\u00e9fense nationale. L'initiative populaire \"Oui \u00e0 l'abrogation du service militaire obligatoire\" offrira une nouvelle occasion de discuter en profondeur de l'article 59 de la Constitution.
\nPour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut approuver ni la modification de l'article 59 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, ni la cr\u00e9ation d'un service civil facultatif.
\nComme vous le savez, \u00e0 l'heure actuelle, ne peuvent avoir acc\u00e8s au service civil que les personnes aptes \u00e0 servir la nation dans l'arm\u00e9e et qui n'ont pas envie de faire du service militaire mais veulent mettre leurs capacit\u00e9s \u00e0 disposition de notre soci\u00e9t\u00e9 au niveau civil. Au cours des ann\u00e9es pass\u00e9es, le service civil a d\u00e9montr\u00e9 qu'il \u00e9tait une institution qui permettait aux jeunes de nationalit\u00e9 suisse de faire des exp\u00e9riences enrichissantes dans le domaine social et environnemental. C'est d'ailleurs une de ses t\u00e2ches d\u00e9crites dans la loi.
\nAccomplir des t\u00e2ches au niveau civil se r\u00e9v\u00e8le donc pr\u00e9cieux pour la soci\u00e9t\u00e9, mais aussi pour les personnes qui pratiquent ces t\u00e2ches, car celles-ci leur permettent d'acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences. Pour des jeunes qui se cherchent ou qui n'ont pas d'emploi, \u00e0 l'heure actuelle, ce pourrait \u00eatre une possibilit\u00e9 d'enrichissement personnel et d'acquisition de nouvelles comp\u00e9tences professionnelles. Il en irait de m\u00eame si l'on ouvrait le service civil aux jeunes femmes, qui pourraient s'engager dans le milieu social - lequel en aurait bien besoin, en tout cas \u00e0 l'heure actuelle.
\nTout le monde pourrait donc profiter de l'assouplissement des conditions d'acc\u00e8s au service civil. D'une part, comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, les jeunes ch\u00f4meurs, les jeunes hommes, et d'autre part - je l'esp\u00e8re aussi - les jeunes femmes qui veulent faire quelque chose pour la soci\u00e9t\u00e9, mais qui ne connaissent pas cette possibilit\u00e9 de faire du service civil facultatif, car elles n'y ont pas acc\u00e8s.
\nA l'heure actuelle, les jeunes \u00e9trangers n'ont pas non plus acc\u00e8s \u00e0 ce service qui profite \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Le service civil pourrait aussi permettre \u00e0 ces jeunes de s'int\u00e9grer aux autres communaut\u00e9s de notre pays et de faire aussi plus ample connaissance avec les diff\u00e9rentes couches qui composent notre soci\u00e9t\u00e9.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter cette motion. Mais nous vous invitons \u00e0 la soutenir, car nous pensons qu'il s'agit l\u00e0 d'un bon moyen d'int\u00e9gration pour les jeunes \u00e9trangers et pour les jeunes femmes qui pourraient servir notre pays, pour les jeunes hommes et les jeunes filles qui veulent s'int\u00e9grer dans le march\u00e9 du travail, ce qui leur permettrait d'acqu\u00e9rir de nouvelles comp\u00e9tences.
\nPour toutes ces bonnes raisons, je vous invite \u00e0 soutenir la motion.
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