Madame Thorens Goumaz, on ne prend pas la d\u00e9cision d'effectuer des changements d'apr\u00e8s n'importe quel crit\u00e8re. On a fix\u00e9 des objectifs, on veut les maintenir et y parvenir. Par contre, si on a d\u00e9j\u00e0 atteint en grande partie ces objectifs, si on a effectu\u00e9 certains progr\u00e8s, on n'a plus besoin de continuer exactement dans la m\u00eame ligne. On peut la corriger un tout petit peu, mais en restant dans celle d\u00e9cid\u00e9e par le Parlement il y a deux ans.
\nMonsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral, si je vous comprends bien, cette mesure est un v\u00e9ritable succ\u00e8s. Comme vous le savez, on est face \u00e0 un tr\u00e8s grand d\u00e9fi avec la biodiversit\u00e9. Pourquoi interrompez-vous une mesure qui a justement prouv\u00e9 son efficacit\u00e9? Ne croyez-vous pas que les paysans ont le droit, comme les autres entrepreneurs - vous \u00e9tiez d'ailleurs dans le milieu des entreprises - de r\u00e9clamer aussi la s\u00e9curit\u00e9 dans la planification et les investissements? Ne croyez-vous pas que les [PAGE 1061] paysans ont aussi droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, alors que ce changement les prend par surprise au bout d'un d\u00e9lai tr\u00e8s court?
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose des modifications de l'ordonnance sur les paiements directs vers\u00e9s dans l'agriculture dans les domaines suivants: la promotion de la biodiversit\u00e9, l'adaptation des facteurs relatifs aux unit\u00e9s de main-d'oeuvre standard et la r\u00e9duction de la charge administrative.
\nLes d\u00e9comptes relatifs aux paiements directs 2014 et des donn\u00e9es provisoires concernant la premi\u00e8re ann\u00e9e de mise en oeuvre de la Politique agricole 2014-2017 sont disponibles d\u00e9j\u00e0 depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e. Ils montrent que les objectifs quantitatifs en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9 sont atteints et que des corrections sont n\u00e9cessaires si l'on veut respecter l'enveloppe financi\u00e8re approuv\u00e9e par le Parlement. Les propositions de modification de l'ordonnance sur les paiements directs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es sur la base de ces donn\u00e9es et une proc\u00e9dure de consultation \u00e0 leur sujet a \u00e9t\u00e9 ouverte. Il est pr\u00e9vu de pr\u00e9senter au public les chiffres d\u00e9finitifs des paiements directs avant la fin du d\u00e9lai de consultation.
\nLes propositions de modification relatives \u00e0 l'adaptation des unit\u00e9s de main-d'oeuvre standard ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es conjointement avec les milieux concern\u00e9s. Pour ce qui est des mesures de r\u00e9duction de la charge administrative \u00e0 court terme, les milieux concern\u00e9s ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s au processus. Les propositions ont \u00e9galement fait l'objet d'un d\u00e9bat au sein de la Commission consultative pour l'agriculture.
\nConcernant les mesures de r\u00e9duction de la charge administrative \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, un processus participatif qui implique tous les milieux int\u00e9ress\u00e9s a \u00e9t\u00e9 mis en place.
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