Bundesgesetz \u00fcber Zweitwohnungen
\nLoi f\u00e9d\u00e9rale sur les r\u00e9sidences secondaires
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 159 Stimmen
\nDagegen ... 12 Stimmen
\n(23 Enthaltungen)
\nAu lendemain de l'acceptation par le peuple de l'initiative populaire \"pour en finir avec les constructions envahissantes de r\u00e9sidences secondaires\", le groupe des Verts avait pris la parole pour en appeler \u00e0 une application \u00e0 la fois flexible et pragmatique, mais n\u00e9anmoins respectueuse des objectifs du nouvel article constitutionnel. Selon nous, la loi, telle qu'elle nous est soumise aujourd'hui, apr\u00e8s son dernier passage au Conseil des Etats, correspond, dans les grandes lignes, \u00e0 cette d\u00e9finition et d\u00e8s lors nous la soutiendrons lors du vote final, alors que nous nous \u00e9tions encore abstenus lors du dernier traitement du projet par notre conseil.
\nEn effet, gr\u00e2ce au fameux compromis n\u00e9goci\u00e9 par la Fondation Weber, les pires exceptions ont \u00e9t\u00e9 retir\u00e9es de la loi, en particulier la possibilit\u00e9 de construire des r\u00e9sidences secondaires \u00e0 la simple condition qu'elles soient mises en location sur une plate-forme.
\nMieux encore: le Conseil des Etats a am\u00e9lior\u00e9 la loi sur plusieurs points suppl\u00e9mentaires, qui ne faisaient pas partie du compromis. J'aimerais en particulier saluer l'am\u00e9lioration du contr\u00f4le de l'application de la loi, qui permettra d'en v\u00e9rifier l'application correcte. Ce contr\u00f4le avait \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par les Verts lors de la consultation d\u00e9j\u00e0. En effet, le monitoring est tr\u00e8s important \u00e0 nos yeux, d'autant plus aujourd'hui, car la loi qui sera appliqu\u00e9e par les cantons est loin d'\u00eatre parfaite. Il s'agit d'un compromis, il y a encore toute une s\u00e9rie d'exceptions dont il faudra observer attentivement l'application. Je [PAGE 600] pense en particulier \u00e0 la possibilit\u00e9 de transformer des r\u00e9sidences principales en r\u00e9sidences secondaires.
\nLe groupe des Verts attend de l'administration f\u00e9d\u00e9rale qu'elle contr\u00f4le r\u00e9guli\u00e8rement l'\u00e9volution du processus, et nous serons \u00e9galement tr\u00e8s attentifs, comme nos \u00e9lus dans les cantons, \u00e0 ce que l'application de la loi soit conforme \u00e0 la volont\u00e9 populaire et \u00e0 la teneur du nouvel article constitutionnel. Notre souhait est que la loi contribue \u00e0 une transition de mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique dans les r\u00e9gions concern\u00e9es, qui ont actuellement un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00e9conomique tr\u00e8s ax\u00e9 sur la construction, et nous souhaitons qu'elles puissent, notamment gr\u00e2ce \u00e0 cette loi, passer \u00e0 un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement plus ax\u00e9 sur le tourisme.
\nJe voudrais enfin faire un petit clin d'oeil au conseiller aux Etats Recordon, qui a invent\u00e9 une jolie expression: \"la naturalisation des id\u00e9es\". On a beaucoup parl\u00e9 de naturalisation des personnes pendant cette l\u00e9gislature. Or ce qui s'est pass\u00e9 avec le compromis correspond \u00e0 une naturalisation des propositions et des id\u00e9es qui avaient \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendues sans succ\u00e8s en commission par les repr\u00e9sentants des groupes socialiste, des Verts et vert'lib\u00e9ral, et parfois m\u00eame par une partie du centre. En effet, il a fallu que les id\u00e9es prennent pour appellation \"propositions Amstutz\" pour qu'elles obtiennent une majorit\u00e9 dans notre conseil. C'est un exemple de naturalisation des id\u00e9es, et nous prenons bonne note du fait que Monsieur Amstutz est disponible pour trouver de tels compromis. Nous n'h\u00e9siterons pas \u00e0 refaire appel \u00e0 ses services.
\n[VS]
\nDie SP-Fraktion begr\u00fcsst den am Schluss der Beratungen \u00fcberraschend erreichten Kompromiss zum Zweitwohnungsgesetz. Wir sind \u00fcberzeugt, dass die Eind\u00e4mmung des Zweitwohnungsbaus eine Chance f\u00fcr das Berggebiet darstellt und zur St\u00e4rkung des \u00fcbernachtungsorientierten Tourismus f\u00fchren wird. Es wird insbesondere die Hotellerie, die unter Druck steht, st\u00e4rken.
\nDie Gewinnerin ist die Landschaft, das wahre Kapital des Tourismus. Die Bergkantone und die Berggemeinden sind nun aufgefordert, dort, wo weitgehende Ausnahmen im Zweitwohnungsgesetz verblieben sind, der weiteren Zersiedelung und der Ver\u00f6dung der Dorfkerne durch kantonale und kommunale raumplanerische Massnahmen Einhalt zu gebieten.
\nDie SP-Fraktion begr\u00fcsst ausdr\u00fccklich, dass das urspr\u00fcngliche Anliegen der Zweitwohnungs-Initiative nun voraussichtlich ohne Referendum umgesetzt werden kann. Es ist bemerkenswert und ungew\u00f6hnlich, ja fast unglaublich, dass SVP- und FDP-Fraktion einige unserer Vorschl\u00e4ge in letzter Minute doch noch im Plenum akzeptieren konnten, obwohl sie diese in der Kommission hartn\u00e4ckig bek\u00e4mpft hatten. Wir haben immerhin einen Kompromiss erreicht. Es w\u00e4re ebenso begr\u00fcssenswert, wenn insbesondere die SVP f\u00fcr die anstehende Umsetzung anderer vom Volk angenommenen Initiativen ebenfalls Kompromissbereitschaft zeigen w\u00fcrde.
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