J'aimerais d'abord confirmer que c'est un sujet tr\u00e8s important pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je constate que vous estimez que l'on devrait faire plus et que ce que l'on fait n'est pas mauvais, \u00e0 part le site Internet dont le nom est difficile \u00e0 prononcer; je vous donnerai plus d'informations \u00e0 son sujet lorsque je l'aurai consult\u00e9. Je pense aussi que les mesures qui sont d\u00e9j\u00e0 prises vont dans la bonne direction. Certainement qu'on peut faire un peu plus.
\nConcernant l'interpr\u00e9tariat, des mesures ont \u00e9t\u00e9 prises. Je vous rappelle que les soins rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des cantons et que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit venir en soutien dans ce domaine. Elle vient en soutien avec la traduction en 18 langues, je crois, du guide de sant\u00e9 qui est tout de m\u00eame utile, si le site Internet l'est moins, ce qui reste \u00e0 v\u00e9rifier. Des mesures sont prises dans ce sens. Sur l'interpr\u00e9tariat, il y a eu l'initiative parlementaire Men\u00e9trey-Savary 06.428, \"Droit aux soins pour les patients allophones\", au Conseil national, et la motion Recordon 08.3642, \"Interpr\u00e8tes allophones dans le domaine de la sant\u00e9\", au Conseil des Etats. Les chambres n'ont pas donn\u00e9 suite \u00e0 l'initiative parlementaire, et le Conseil des Etats a rejet\u00e9 la motion. On peut encore \u00e9tudier la chose et voir dans quelle mesure une \u00e9volution peut avoir lieu. Je n'y suis pas du tout oppos\u00e9.
\nJe prends note de votre proposition suppl\u00e9mentaire concernant le droit du travail. Nous avons apport\u00e9 une r\u00e9ponse essentiellement li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9, il est vrai. Il peut y avoir une r\u00e9flexion \u00e0 faire, mais il faut surtout appliquer toutes les dispositions du droit du travail existantes avec toute la rigueur n\u00e9cessaire. Les d\u00e9partements concern\u00e9s devront aussi prendre position sur ce sujet. Notre r\u00e9ponse - que je ne reprends pas dans le d\u00e9tail - se concentre sur les aspects li\u00e9s essentiellement \u00e0 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique, \u00e0 la sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 la collaboration avec les cantons.
\nMadame Maury Pasquier a fait allusion \u00e0 l'intervention que j'avais d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l'\u00e9poque en mati\u00e8re d'interpr\u00e9tariat pour que les personnes migrantes puissent avoir acc\u00e8s \u00e0 des soins mieux cibl\u00e9s, pour qu'on puisse mieux les comprendre et \u00e9viter des examens inutiles, pour qu'on puisse surtout faire des anamn\u00e8ses plus pr\u00e9cises. Or il me semble que, depuis l'\u00e9poque o\u00f9 ma proposition avait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e, il y a quand m\u00eame eu un certain rapprochement des positions et que de l'eau a coul\u00e9 sous les ponts - sans doute pas suffisamment, mais enfin! Je pense que Monsieur le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Burkhalter pourra peut-\u00eatre confirmer qu'il y a quand m\u00eame une r\u00e9flexion qui progresse \u00e0 ce sujet-l\u00e0 dans les services de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
\nEn Suisse, certains b\u00e9b\u00e9s meurent plus que d'autres. Selon les analyses men\u00e9es pour le compte de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la sant\u00e9 publique par les professeurs Paola Bollini et Philippe Wanner, les b\u00e9b\u00e9s de femmes migrantes courent des risques de 40 pour cent sup\u00e9rieurs \u00e0 ceux de leurs homologues suisses sur le plan de la mortalit\u00e9 n\u00e9onatale, de la morbidit\u00e9 et par rapport au fait d'avoir un faible poids \u00e0 la naissance. En outre, ils sont victimes deux fois plus souvent de malformations cong\u00e9nitales neurologiques \u00e9vitables. Le recours aux c\u00e9sariennes est \u00e9galement plus fr\u00e9quent chez les femmes non europ\u00e9ennes et la mortalit\u00e9 maternelle quatre fois plus \u00e9lev\u00e9e parmi les \u00e9trang\u00e8res.
\nVu ces in\u00e9galit\u00e9s criantes, je me r\u00e9jouis que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se dise conscient du probl\u00e8me, qu'il s'engage d\u00e9j\u00e0 par le biais d'un soutien aux cantons et qu'il soit dispos\u00e9 \u00e0 s'investir en faveur de bases de donn\u00e9es diff\u00e9renci\u00e9es concernant la sant\u00e9 des m\u00e8res et des nouveau-n\u00e9s. Toutefois, sans m\u00eame parler du projet de loi sur la pr\u00e9vention, qui ne comporte aucune mesure sp\u00e9cifique en relation avec cette probl\u00e9matique, les mesures appliqu\u00e9es dans le cadre du programme national \"Migration et sant\u00e9\" me paraissent insuffisantes pour am\u00e9liorer l'\u00e9tat de sant\u00e9 des femmes enceintes et des nouveau-n\u00e9s issus de la migration.
\nOn peut en effet douter qu'un site Internet tel que www.migesplus.ch touche v\u00e9ritablement le public concern\u00e9 qui n'a, pour une large part, qu'une connaissance limit\u00e9e de ce type d'outil informatique et un acc\u00e8s limit\u00e9 \u00e0 ce type de service. En outre, s'il est louable de favoriser l'interpr\u00e9tariat communautaire dans le domaine de la sant\u00e9 et de mettre en place un service d'interpr\u00e9tariat t\u00e9l\u00e9phonique, il serait sans doute plus efficace de g\u00e9n\u00e9raliser la pr\u00e9sence effective d'interpr\u00e8tes lors des consultations ant\u00e9natales pr\u00e9vues par la LAMal. En tout \u00e9tat de cause, il serait plus efficace de disposer d'un syst\u00e8me ordonn\u00e9 d'interpr\u00e9tariat au coeur des relations entre professionnels de la sant\u00e9 et patientes, dont les modalit\u00e9s de financement seraient r\u00e9gl\u00e9es de mani\u00e8re uniforme et coh\u00e9rente. Malheureusement, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter en son temps la motion Recordon 08.3642, \"Interpr\u00e8tes allophones dans le domaine de la sant\u00e9\", qui allait dans ce sens.
\nPar ailleurs, les auteurs des analyses auxquelles j'ai fait r\u00e9f\u00e9rence ont d\u00e9montr\u00e9 que les importantes in\u00e9galit\u00e9s mises au jour s'expliquent en comparaison europ\u00e9enne par la faiblesse de notre politique d'int\u00e9gration.
\nAinsi, la peur de perdre leur emploi ou d'\u00eatre expuls\u00e9es met de nombreuses migrantes sous pression pendant leur grossesse. Sans parler de la peur d'\u00eatre d\u00e9nonc\u00e9es chez les femmes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, qui freine leur acc\u00e8s aux soins!
\nOr, dans sa r\u00e9ponse, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se prononce pas sur des mesures d'int\u00e9gration qui d\u00e9passent le cadre strict du syst\u00e8me de sant\u00e9 mais qui, pourtant, influencent la sant\u00e9 des futures m\u00e8res et des b\u00e9b\u00e9s. Je pense par exemple \u00e0 l'am\u00e9lioration de la protection des femmes enceintes sur le march\u00e9 du travail, ou encore \u00e0 l'introduction d'un statut de s\u00e9jour prot\u00e9g\u00e9 pour les femmes enceintes en situation ill\u00e9gale, des solutions esquiss\u00e9es par les auteurs de ces \u00e9tudes.
\nC'est pourtant dans ce sens que nous devons oeuvrer pour \u00e9viter que des nouveau-n\u00e9s continuent d'\u00eatre, en Suisse, des victimes innocentes de ce qu'il faut bien appeler une \"d\u00e9sint\u00e9gration\" ou, \u00e0 tout le moins, une \"malint\u00e9gration\".
\nDie Interpellantin ist von der schriftlichen Antwort des Bundesrates [PAGE 46] teilweise befriedigt. Sie beantragt eine kurze Diskussion. - Sie sind damit einverstanden.
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