Abgelehnt - Rejet\u00e9
\nIl a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 tr\u00e8s largement pour quelles raisons le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'opposait \u00e0 cette motion. C'est en aucun cas un rejet sur le fond - il faut bien le comprendre -, c'est un rejet sur la forme. La motion n'est pas utile parce que tous les travaux dans ce domaine sont en cours. Il n'est pas utile d'adopter une motion pour demander que se r\u00e9alise quelque chose qui est d\u00e9j\u00e0 en cours. Nous mettons beaucoup d'\u00e9nergie dans le domaine de la cybersant\u00e9; des programmes de recherche existent et peuvent \u00eatre soutenus. Nous avons donc tous les outils \u00e0 disposition.
\nPar cette argumentation, tout en soutenant vraiment l'objectif de cette motion et en vous disant qu'il est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9, je vous invite, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 suivre votre commission et \u00e0 rejeter cette motion.
\nCette motion charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de lancer un programme de recherche sur la cybersant\u00e9, qui permette en particulier d'assurer le transfert de savoir, les \u00e9changes de vues et l'\u00e9valuation de projets pilotes r\u00e9gionaux.
\nComme le souligne le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, la Conf\u00e9d\u00e9ration peut soutenir la recherche en g\u00e9n\u00e9ral, donc \u00e9galement la recherche sur la cybersant\u00e9, y compris au sein de l'administration, en se fondant sur la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation. La Commission pour la technologie et l'innovation ou le Fonds national suisse de la recherche scientifique, notamment, permettent d'encourager la recherche au plan national.
\nEn outre, dans le domaine sp\u00e9cifique de la cybersant\u00e9, plusieurs dispositions de la loi sur le dossier \u00e9lectronique du patient, dont nous n'avons pas parl\u00e9 tout \u00e0 l'heure car elles ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es par les deux conseils, vont dans le sens de la motion. Ainsi, selon l'article 16 de cette loi, la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la coordination entre les cantons et les milieux int\u00e9ress\u00e9s en soutenant le transfert de connaissances et l'\u00e9change d'exp\u00e9riences. Quant \u00e0 l'article 18, il pr\u00e9voit que le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur \u00e9value p\u00e9riodiquement les mesures adopt\u00e9es dans le cadre de la loi, en termes d'ad\u00e9quation, d'efficacit\u00e9 et d'\u00e9conomicit\u00e9. Par ailleurs, l'organe de coordination e-Health Suisse permet aux associations de professionnels de la sant\u00e9, aux patients, aux assureurs et aux fournisseurs de prestations informatiques qui y sont repr\u00e9sent\u00e9s, d'\u00e9laborer des recommandations communes.
\nConsid\u00e9rant que les requ\u00eates formul\u00e9es par le texte sont d'ores et d\u00e9j\u00e0 remplies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral invite au rejet de cette motion, adopt\u00e9e par le Conseil national le 11 septembre 2013, par 80 voix contre 62 et 44 abstentions. La commission, r\u00e9unie le 24 avril dernier, estime que l'objectif de la motion est d\u00e9j\u00e0 atteint et vous invite \u00e0 l'unanimit\u00e9 \u00e0 la rejeter.
\nLe pr\u00e9sident (H\u00eache Claude, pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission. La commission propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, de rejeter la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement le rejet de la motion. [PAGE 454]
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