Angenommen - Adopt\u00e9
\nMonsieur le conseiller aux Etats Kuprecht avait d\u00e9pos\u00e9, en d\u00e9cembre 2013, la motion 13.4060, \"AI. Eviter les d\u00e9penses inutiles\". La motion poursuivait l'objectif d'obliger l'ensemble des fournisseurs de prestations admis \u00e0 pratiquer \u00e0 charge de l'assurance-maladie \u00e0 communiquer toute incapacit\u00e9 de travail de longue dur\u00e9e \u00e0 l'office cantonal de l'assurance-invalidit\u00e9. Au cours des travaux parlementaires, la motion a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e non pas sur le fond, mais plut\u00f4t parce qu'elle \u00e9tait trop g\u00e9n\u00e9rale ou trop large et aurait pu conduire \u00e0 des situations un peu particuli\u00e8res, dans lesquelles des institutions qui ne sont pas concern\u00e9es, notamment la REGA, auraient pu \u00eatre rendues responsables de ne pas avoir communiqu\u00e9 un certain nombre de cas.
\nSi la motion Kuprecht a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e, la motion 14.3661, qui nous occupe aujourd'hui, est soutenue par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. La motion charge ce dernier de mettre sur pied des mesures permettant de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement les cas de maladie et d'aborder imm\u00e9diatement la question du retour \u00e0 l'emploi.
\nNous partageons l'id\u00e9e de la commission selon laquelle il est n\u00e9cessaire de mettre en oeuvre tous les moyens de communication utiles pour la transmission rapide des informations. Nous partons aussi de l'id\u00e9e qu'il est possible d'am\u00e9liorer encore la d\u00e9tection et l'intervention pr\u00e9coces. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'adopter la motion. Je mets aussi cela en lien avec les d\u00e9cisions r\u00e9centes du Conseil f\u00e9d\u00e9ral de poursuivre le d\u00e9veloppement continu de l'assurance-invalidit\u00e9, notamment en mettant l'accent sur une am\u00e9lioration des mesures de r\u00e9adaptation, en particulier sur le renforcement de la collaboration avec les partenaires centraux de la r\u00e9adaptation et du maintien en emploi. On voit bien aussi qu'on est en lien direct avec la motion dont vous discutez maintenant.
\nCette motion, dans sa formulation actuelle, nous para\u00eet aller dans le sens d'un soutien des travaux que nous menons. Elle entre vraiment dans le cadre des r\u00e9flexions actuelles sur le d\u00e9veloppement constant de l'assurance-invalidit\u00e9. C'est par cette argumentation que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de l'accepter. Je vous invite \u00e0 suivre votre commission et \u00e0 accepter cette motion.
\nCette motion de la commission soeur du Conseil national s'inscrit dans la strat\u00e9gie de r\u00e9int\u00e9gration sur le march\u00e9 du travail, d\u00e9velopp\u00e9e dans le cadre de l'assurance-invalidit\u00e9, notamment depuis l'entr\u00e9e en vigueur de la 5e r\u00e9vision en 2008. Elle vise en effet \u00e0 d\u00e9tecter pr\u00e9cocement les cas de maladie et \u00e0 aborder imm\u00e9diatement la question du retour au travail. Pour y parvenir, il s'agit de mettre en relation les acteurs importants: les m\u00e9decins, les employeurs, les proches, les formatrices et formateurs ainsi que, bien entendu, les offices AI.
\nLa commission a relev\u00e9 que les mesures demand\u00e9es par la motion pourraient soutenir les jeunes confront\u00e9s \u00e0 des probl\u00e8mes de sant\u00e9 et, notamment, de sant\u00e9 psychique. La d\u00e9tection rapide des cas et la mise en r\u00e9seau des diff\u00e9rentes parties prenantes devraient permettre de proposer des mesures adapt\u00e9es aux particularit\u00e9s de chacun de ces cas et de favoriser ainsi le maintien \u00e0 long terme de ces personnes sur le march\u00e9 du travail. Cette personnalisation b\u00e9n\u00e9ficierait tout particuli\u00e8rement aux personnes pr\u00e9sentant des cas ou des risques de maladies psychiques, dont l'\u00e9volution n'est pas lin\u00e9aire, et qui n\u00e9cessitent un suivi constant. Il a par ailleurs \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 que cette strat\u00e9gie permettrait d'\u00e9viter, dans certains cas, l'attribution d'une rente de longue dur\u00e9e \u00e0 des jeunes, soulageant ainsi les finances de l'AI.
\nLa commission est d'avis qu'il est important de soutenir la d\u00e9tection pr\u00e9coce des maladies, de m\u00eame que la r\u00e9int\u00e9gration aussi rapide que possible sur le march\u00e9 du travail. Pour ce faire, il convient que les acteurs concern\u00e9s puissent communiquer afin d'apporter des solutions adapt\u00e9es \u00e0 chaque cas.
\nPour ces raisons, la commission vous propose \u00e0 l'unanimit\u00e9 d'adopter cette motion, qui a d'ailleurs re\u00e7u le soutien de l'ensemble de nos coll\u00e8gues du Conseil national ainsi que du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nLe pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, premier vice-pr\u00e9sident): Vous avez re\u00e7u un rapport \u00e9crit de la commission. La commission [PAGE 462] propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, d'adopter la motion. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose \u00e9galement l'adoption de la motion.
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