Gesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 37 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\nEintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Genehmigung des Abkommens zwischen der Schweiz und Brasilien \u00fcber soziale Sicherheit
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral portant approbation de la convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale entre la Suisse et le Br\u00e9sil
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\n[VS]
\nC'est vrai, le Br\u00e9sil est notre partenaire le plus important sur le plan \u00e9conomique en Am\u00e9rique latine, devant le Mexique et l'Argentine. De nombreuses personnes sont employ\u00e9es par des entreprises suisses au Br\u00e9sil, plus de 100 000, ce qui repr\u00e9sente beaucoup de monde. Plus de 15 000 personnes de nationalit\u00e9 suisse vivent au Br\u00e9sil et la Suisse compte pr\u00e8s de 20 000 r\u00e9sidents br\u00e9siliens. Nous avons donc des contacts tr\u00e8s importants avec ce pays.
\nLa Convention de s\u00e9curit\u00e9 sociale avec le Br\u00e9sil permettrait de compl\u00e9ter notre r\u00e9seau de conventions avec le continent sud-am\u00e9ricain. Nous avons d\u00e9j\u00e0 une telle convention avec le Chili, avec l'Argentine des n\u00e9gociations sont en cours et, en ce qui concerne l'Uruguay, cela doit entrer en vigueur. Ce sont donc des choses qui avancent.
\nJe ne reviens pas sur l'importance de cette convention, Madame Maury Pasquier l'ayant rappel\u00e9e lors du d\u00e9bat. On pourrait se poser la question de savoir quelles sont les cons\u00e9quences principales sur le plan des co\u00fbts d'une telle convention. Le co\u00fbt principal, c'est le versement des rentes \u00e0 l'\u00e9tranger. Le remboursement des cotisations AVS, qui existe actuellement et qui est propos\u00e9 dans la convention \u00e0 titre d'option, lui, n'engendre aucun co\u00fbt suppl\u00e9mentaire. L'exp\u00e9rience montre aussi que le remboursement des cotisations est majoritairement choisi. Selon notre estimation, nous nous attendons \u00e0 des co\u00fbts annuels \u00e0 long terme d'un peu moins de 6 millions de francs environ. Pour la Caisse suisse de compensation, une hausse de volume de travail \u00e0 long terme pourrait aussi correspondre \u00e0 quelques activit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e0 r\u00e9aliser. Ces \u00e9l\u00e9ments, naturellement, sont pris en charge par le fonds AVS.
\nVoil\u00e0 ce que je souhaitais encore vous dire, en compl\u00e9ment peut-\u00eatre \u00e0 ce qu'a dit Madame Maury Pasquier au nom de la commission.
\nPour r\u00e9sumer, cette convention est une convention standard, comme la Suisse en a conclu avec beaucoup d'autres Etats. Cela permet de coordonner les questions d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidit\u00e9, d'am\u00e9liorer la situation des ressortissants des deux Etats ainsi que la pr\u00e9visibilit\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale.
\nAu nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je vous invite donc, comme le propose d'ailleurs, \u00e0 l'unanimit\u00e9, votre commission, \u00e0 entrer en mati\u00e8re sur le projet de convention et \u00e0 l'approuver tel qu'il vous est pr\u00e9sent\u00e9.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral le rappelle dans son message: le Br\u00e9sil est le plus important partenaire \u00e9conomique de la Suisse en Am\u00e9rique latine. Plusieurs entreprises suisses sont implant\u00e9es au Br\u00e9sil, et plusieurs entreprises br\u00e9siliennes contribuent au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de la Suisse. Il y a 15 300 personnes de nationalit\u00e9 suisse qui r\u00e9sident au Br\u00e9sil. Parall\u00e8lement, on compte 19 000 r\u00e9sidents br\u00e9siliens en Suisse.
\nLa convention que nous examinons aujourd'hui pr\u00e9voit de coordonner les syst\u00e8mes de pr\u00e9voyance vieillesse, survivants et invalidit\u00e9, qui correspondent, en Suisse, \u00e0 notre premier pilier. Elle garantit une \u00e9galit\u00e9 de traitement large entre les ressortissants des deux pays.
\nEn pratique, la convention devrait faciliter l'exportation des rentes, c'est-\u00e0-dire le versement de rentes br\u00e9siliennes \u00e0 des rentiers en Suisse et inversement. Elle r\u00e9glera de mani\u00e8re claire la question du pays dans lequel les cotisations doivent \u00eatre pay\u00e9es, \u00e9vitant ainsi toute lacune ou tout double assujettissement. Le cas des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s est \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9 par cette convention, ce qui devrait permettre de faciliter l'envoi, par une entreprise, d'employ\u00e9s dans l'autre pays. Enfin, la convention ne demande aucune modification de notre droit interne et elle correspond largement \u00e0 d'autres conventions ratifi\u00e9es par la Suisse dans ce domaine, notamment avec plusieurs autres pays sud-am\u00e9ricains. A noter que le Br\u00e9sil a, pour sa part, ratifi\u00e9 de nombreuses conventions similaires avec d'autres Etats europ\u00e9ens.
\nLa commission a relev\u00e9 que cette convention \u00e9tait importante pour nos deux pays. D'une part, elle permettra de consolider nos liens et de faciliter les \u00e9changes entre la Suisse et le Br\u00e9sil, notamment dans l'optique de futurs accords sur des \u00e9changes \u00e9conomiques et commerciaux. D'autre part, elle offrira une meilleure protection aux personnes actives ou renti\u00e8res qui ont cotis\u00e9 dans l'un ou l'autre de ces pays.
\nA l'instar du Conseil national, la commission vous propose, \u00e0 l'unanimit\u00e9, d'entrer en mati\u00e8re et d'approuver, lors du vote sur l'ensemble, cette convention, qui renforcera nos liens \u00e9conomiques et sociaux avec le Br\u00e9sil.
\n