Le pr\u00e9sident (H\u00eache Claude, pr\u00e9sident): Un rapport \u00e9crit de la commission vous a \u00e9t\u00e9 remis. La commission et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral proposent de rejeter les cinq motions.
\n[VS]
\n[VS]
\n11.4115, 12.3553, 12.4129, 12.4131, 13.3313
\nAbgelehnt - Rejet\u00e9
\nJe m'exprime uniquement sur la motion 12.4129 dont le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait recommand\u00e9 l'acceptation.
\nL'objet de cette motion a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 dans le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur le projet \"Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\". Si d'aventure la motion avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par votre conseil avant la parution du message, nous aurions propos\u00e9 dans le [PAGE 873] cadre du message qu'elle soit class\u00e9e, puisque son objectif est pris en compte dans le message. Rien ne s'oppose donc aujourd'hui \u00e0 ce que vous l'adoptiez pour que nous la classions imm\u00e9diatement, ou plus simplement que vous la rejetiez. Je pense qu'il n'est pas n\u00e9cessaire d'insister sur la position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral puisque nous partageons les buts de la motion et qu'ils ont \u00e9t\u00e9 atteints par le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nComme pour les deux motions que nous venons de traiter, nous sommes en pr\u00e9sence de cinq motions qui nous ont \u00e9t\u00e9 transmises par le Conseil national et dont notre commission avait d\u00e9cid\u00e9 de suspendre l'examen en attendant d'avoir fini de traiter, en premi\u00e8re lecture, le projet de r\u00e9forme \"Pr\u00e9voyance vieillesse 2020\".
\nLa motion Parmelin 11.4115 demande la suppression de la pratique consistant \u00e0 verser une rente en faveur des enfants de rentiers AVS. La motion 12.3553 souhaite la mise en place d'un m\u00e9canisme de frein \u00e0 l'endettement pour l'AVS. La motion 12.4129 charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de pr\u00e9senter un train de mesures pour am\u00e9liorer les chances de maintien des anciennes g\u00e9n\u00e9rations sur le march\u00e9 du travail. La motion 12.4131 vise \u00e0 adapter automatiquement l'\u00e2ge de la retraite \u00e0 l'esp\u00e9rance de vie. Enfin, la motion 13.3313 a pour objectif l'instauration de mesures concernant l'information des assur\u00e9s sur les redistributions effectu\u00e9es par leurs institutions de pr\u00e9voyance. Comme vous l'avez dit, Monsieur le pr\u00e9sident, \u00e0 l'exception de la motion 12.4129, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a propos\u00e9 de rejeter ces motions mais n'a pas \u00e9t\u00e9 suivi par le Conseil national.
\nSi nous pourrions ais\u00e9ment trouver des arguments, dans nos d\u00e9bats pr\u00e9c\u00e9dents, contre plusieurs de ces propositions, notamment le fait qu'elles risqueraient d'alourdir le projet et donc de contribuer \u00e0 son rejet en votation populaire, la commission a jug\u00e9 qu'elle avait largement examin\u00e9 tous les th\u00e8mes abord\u00e9s par ces motions, ses membres ayant ainsi eu la possibilit\u00e9 de soumettre des propositions permettant de les concr\u00e9tiser dans le cours de l'examen du projet. Cette possibilit\u00e9 n'ayant pas \u00e9t\u00e9 saisie, nous estimons qu'il y a lieu de rejeter ces motions, ce que la commission vous recommande \u00e0 l'unanimit\u00e9.
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