Eintreten ist obligatorisch
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est acquise de plein droit
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Gesch\u00e4ftsf\u00fchrung des Bundesrates im Jahre 2014
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral approuvant la gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 2014
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Entwurf des Bundesrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer au projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nJe souhaite \u00e0 mon tour remercier le Parlement pour la collaboration durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ainsi que pour le traitement du rapport de gestion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral 2014. J'aimerais revenir sur quelques points - relativement peu nombreux parce que mon d\u00e9partement est assez large - qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement abord\u00e9s ce matin par les rapporteurs. Je commencerai par des r\u00e9flexions sur la qualit\u00e9.
\nComme vous le savez, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 en 2013 la strat\u00e9gie Sant\u00e9 2020, qui montre la direction que souhaite suivre le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de sant\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. Il fixe une douzaine d'objectifs et pr\u00e9voit des mesures d\u00e9taill\u00e9es qui doivent \u00eatre mises en oeuvre progressivement jusqu'en 2020. La strat\u00e9gie en mati\u00e8re de qualit\u00e9 s'inscrit dans le cadre de l'objectif relatif \u00e0 la promotion de la qualit\u00e9 des prestations et des soins.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral a commenc\u00e9 ses travaux dans le domaine de la qualit\u00e9 il y a quelques temps d\u00e9j\u00e0. Nous avons besoin de structures ad\u00e9quates en mati\u00e8re de qualit\u00e9. Il a mis en consultation l'ann\u00e9e derni\u00e8re un projet de loi visant \u00e0 promouvoir la qualit\u00e9 et l'\u00e9conomicit\u00e9 dans le domaine de l'assurance-maladie, qui a \u00e9t\u00e9 diversement re\u00e7u. Cette consultation s'est termin\u00e9e en septembre 2014. Elle a mis en lumi\u00e8re d'une part un accord tr\u00e8s large pour dire que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit jouer un r\u00f4le plus actif pour garantir la qualit\u00e9, mais sans centraliser ses propres activit\u00e9s, et d'autre part la n\u00e9cessit\u00e9 d'une s\u00e9paration entre la strat\u00e9gie de qualit\u00e9 et le volet relatif au renforcement des \u00e9valuations des technologies de la sant\u00e9.
\nJe dois vous dire que gr\u00e2ce aux travaux du Parlement et du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 la suite de la consultation, le projet a \u00e9norm\u00e9ment \u00e9volu\u00e9. Il y a encore trois ans, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral parlait d'un institut pour la qualit\u00e9. Dans l'intervalle, il a revu ces ambitions \u00e0 la baisse, propos\u00e9 un projet moins centralis\u00e9 et parl\u00e9 de centres pour la qualit\u00e9. Cela a \u00e9t\u00e9 diversement re\u00e7u durant la consultation. Son id\u00e9e actuelle est celle d'un r\u00e9seau. Je mentionne ces \u00e9l\u00e9ments pour vous montrer que l'objectif du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'aboutir \u00e0 quelque chose d'efficace en mati\u00e8re de qualit\u00e9. Il est en revanche tr\u00e8s flexible et tr\u00e8s ouvert sur le meilleur moyen d'y parvenir, et il int\u00e8gre aussi dans ses travaux les acteurs existants.
\nLes travaux vont maintenant dans le sens d'un r\u00e9seau de qualit\u00e9, des mandats sont confi\u00e9s aux acteurs existants. Il faut \u00e9videmment coordonner les travaux, et ce r\u00f4le doit revenir \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Il n'y a donc ni centralisation ni doublons avec des \u00e9l\u00e9ments qui existent d\u00e9j\u00e0, parce que les acteurs seront associ\u00e9s aux travaux, notamment la Fondation pour la s\u00e9curit\u00e9 des patients, qui se verrait confier un r\u00f4le phare dans le r\u00e9seau de qualit\u00e9.
\nComme vous le savez, nous avons d\u00e9j\u00e0 lanc\u00e9 quelques programmes, relativement modestes pour l'instant. Il s'agit plut\u00f4t de projets pilotes qui visent \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dans les domaines de la chirurgie et de la m\u00e9dication. Un troisi\u00e8me programme pilote, \"R\u00e9duction des infections hospitali\u00e8res\", est \u00e9galement d\u00e9velopp\u00e9.
\nCes programmes r\u00e9pondent \u00e0 une demande. J'aimerais rappeler le fait que l'ann\u00e9e pass\u00e9e, ou il y a deux ans, nous avons propos\u00e9 un programme aux h\u00f4pitaux. 32 h\u00f4pitaux se sont montr\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s, voire tr\u00e8s int\u00e9ress\u00e9s, par une participation \u00e0 ce programme. Faute de cadre et de financement en mati\u00e8re de qualit\u00e9, nous n'avons pu offrir le programme qu'\u00e0 dix h\u00f4pitaux. Nous avons donc d\u00fb refuser plus de deux tiers des h\u00f4pitaux qui souhaitaient participer \u00e0 notre programme dans le but d'am\u00e9liorer leur qualit\u00e9. C'est le genre de situation que nous souhaiterions \u00e9viter \u00e0 l'avenir. Nous souhaiterions faire bouger les choses dans ce domaine.
\nHormis le domaine stationnaire et celui des soins aigus, nous avons encore du travail \u00e0 r\u00e9aliser dans le secteur ambulatoire, les \u00e9tablissements m\u00e9dicosociaux, les organisations d'aide et de soins \u00e0 domicile, qui manquent d'indicateurs de qualit\u00e9.
\nCompte tenu des \u00e9volutions qu'a connues en 2014 le domaine de la qualit\u00e9, sur lequel le Conseil f\u00e9d\u00e9ral poursuit ses travaux, nous n'envisageons plus de pr\u00e9voir une loi ad hoc pour la qualit\u00e9. Une r\u00e9vision de la LAMal doit suffire. Nous avons sur cette question \u00e9galement choisi la solution la plus simple et la plus pragmatique possible. Ces travaux ont d\u00e9bord\u00e9 sur 2015, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pris connaissance des r\u00e9sultats de la proc\u00e9dure de consultation en mai 2015 et a fix\u00e9 le cap \u00e0 tenir. Nous avons pr\u00e9vu de transmettre au Parlement un message \u00e0 ce sujet vers la fin de l'ann\u00e9e. Voil\u00e0 en ce qui concerne la qualit\u00e9.
\nUn autre \u00e9l\u00e9ment abord\u00e9 par Madame Kessler concerne les r\u00e9sistances aux antibiotiques, un sujet \u00e9videmment extr\u00eamement important et qui a \u00e9galement gagn\u00e9 en accuit\u00e9 sur le plan international. Nous devons tout faire pour garantir, \u00e0 l'avenir, de disposer d'antibiotiques efficaces. Cela signifie notamment de faire preuve d'une certaine mesure et d'\u00eatre tr\u00e8s pointus dans leur utilisation. Nous devons, dans tous les domaines de la sant\u00e9 humaine et de la sant\u00e9 animale, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 dans l'utilisation et la distribution d'antibiotiques.
\nEn ce qui concerne la question relative \u00e0 la pr\u00e9tendue existence d'un programme secret \u00e0 l'Universit\u00e9 de Zurich - question \u00e0 nouveau soulev\u00e9e par Madame Kessler et qui avait d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'un d\u00e9bat en commission -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a men\u00e9 des recherches, comme cela avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 et promis au Parlement, mais n'a pas trouv\u00e9 trace d'un tel programme, en tout cas pas d'un programme financ\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration. Si ce programme se situait dans la phase des \u00e9tudes cliniques, il devrait \u00eatre enregistr\u00e9, or il ne l'est pas. Par ailleurs, s'il se situait dans une phase de d\u00e9veloppement tr\u00e8s pr\u00e9coce, il ne devrait pas automatiquement \u00eatre annonc\u00e9, mais, \u00e0 ce moment-l\u00e0, il serait inimaginable qu'il aboutisse en 2017. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 \u00e9changer d'autres informations en vue d'approfondir la question, mais il ne dispose aujourd'hui d'aucun indice qui pourrait r\u00e9v\u00e9ler l'existence d'un tel programme \u00e0 l'Universit\u00e9 de Zurich.
\nJe vous remercie, Madame Estermann, pour les mots tr\u00e8s positifs \u00e0 l'\u00e9gard du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et des travaux effectu\u00e9s dans le domaine de la sant\u00e9. J'aimerais revenir sur des points que vous avez mentionn\u00e9s. Tout d'abord, la question de la pr\u00e9vention. Oui, nous le savons, la pr\u00e9vention est un \u00e9l\u00e9ment essentiel dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 pour les prochaines ann\u00e9es, parce que, aujourd'hui, 80 pour cent des co\u00fbts dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les cons\u00e9quences directes et indirectes des maladies non transmissibles telles que le cancer, le diab\u00e8te ou les maladies cardiovasculaires. 80 pour cent des co\u00fbts, ce qui correspond \u00e0 55 milliards de francs environ, sont li\u00e9s chaque ann\u00e9e en [PAGE 1264] Suisse \u00e0 ces maladies. Par cons\u00e9quent, une strat\u00e9gie de diminution des risques est ce qu'il y a de plus efficace, de plus efficient dans ce domaine. Pour r\u00e9duire les risques li\u00e9s \u00e0 ces maladies non transmissibles, nous devons promouvoir la pr\u00e9vention. J'ai pris note des remarques sur l'appr\u00e9ciation de ce qui se fait aujourd'hui en mati\u00e8re de pr\u00e9vention. Nous pouvons discuter de cela, il s'agit d'un sujet tr\u00e8s important sur le plan politique.
\nVous avez \u00e9galement mentionn\u00e9 le cas des produits du tabac, sujet auquel je suis tr\u00e8s sensible, puisque, avec les propositions que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9es au terme de la proc\u00e9dure de consultation, nous disposons d'une des l\u00e9gislations les plus lib\u00e9rales de tout le continent europ\u00e9en en mati\u00e8re de lutte contre les exc\u00e8s du tabac. Vous avez raison, on peut diff\u00e9rencier le produit lui-m\u00eame et son type d'utilisation mais, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, je souhaite rappeler que, y compris selon le projet du Conseil f\u00e9d\u00e9ral apr\u00e8s la proc\u00e9dure de consultation, la l\u00e9gislation suisse reste l'une des plus lib\u00e9rales de l'ensemble du continent europ\u00e9en.
\nVous avez mentionn\u00e9 \u00e9galement le souhait que l'on fasse de la pr\u00e9vention non seulement au sujet du tabac, de l'alcool et dans d'autres domaines, mais \u00e9galement au sujet des drogues ou des m\u00e9dicaments. Je crois que dans le domaine des m\u00e9dicaments, avec la prescription pour les m\u00e9dicaments qui ont des effets tr\u00e8s puissants, nous disposons d'un contr\u00f4le par le syst\u00e8me de sant\u00e9 et par les m\u00e9decins. Pour tout ce qui concerne les drogues et les produits ill\u00e9gaux, il est extr\u00eamement difficile de justifier de la part de l'Etat l'investissement de moyens publics pour faire de la pr\u00e9vention en disant: \"Ces moyens sont ill\u00e9gaux, on vous rappelle juste qu'il ne faut pas les utiliser!\" La pr\u00e9vention dans certains domaines o\u00f9 les produits sont ill\u00e9gaux revient dans le fond tr\u00e8s indirectement \u00e0 justifier l'utilisation du produit. Nous sommes soumis \u00e0 un dilemme, relativement compliqu\u00e9 - ce qui ne veut pas dire que l'on ne s'y int\u00e9resse pas -, mais qui montre que le sujet est relativement sensible.
\nLe dernier point concerne la collaboration internationale. La Suisse a, je crois, des \u00e9changes extr\u00eamement intenses avec les Etats qui l'entourent; elle a un int\u00e9r\u00eat primordial, pour sa propre s\u00e9curit\u00e9 sanitaire, pour sa propre s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, \u00e0 entretenir de tr\u00e8s bonnes relations avec les pays qui l'entourent. Les maladies transmissibles passent tr\u00e8s facilement les fronti\u00e8res, tout comme les denr\u00e9es alimentaires. J'aimerais rappeler ici le fait que le Parlement a modifi\u00e9 l'ann\u00e9e pass\u00e9e la loi sur les denr\u00e9es alimentaires. Nous sommes dans la phase de mise en oeuvre de cette r\u00e9vision et, dans ce cadre, sur le plan technique, une tr\u00e8s bonne collaboration avec les Etats qui nous entourent est essentielle au maintien et au d\u00e9veloppement, pour notre propre population, d'une s\u00e9curit\u00e9 sur le plan sanitaire et sur le plan alimentaire qui soit la plus \u00e9lev\u00e9e possible. C'est dans ce sens que vont nos efforts.
\nJ'aimerais terminer en vous remerciant au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour la collaboration durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et pour le travail r\u00e9alis\u00e9 dans le traitement de ce rapport. Je me permets, parce que c'est ma derni\u00e8re intervention durant cette session, de vous souhaiter une bonne fin de session et un bel \u00e9t\u00e9.
\n[VS]
\nAuch ich m\u00f6chte mich bei der Kommission sehr bedanken f\u00fcr die konstruktiv-kritische Begleitung der Gesch\u00e4ftst\u00e4tigkeit des UVEK und auch f\u00fcr den Bericht an das Parlament. Herr Nationalrat Binder hat erw\u00e4hnt, dass eines der Themen die Konkurrenzsituation zwischen Post und Telekommunikation ist. Das ist ein Thema, das tats\u00e4chlich in den n\u00e4chsten Jahren aktuell bleiben wird. Ein Blick in die Geschichte zeigt aber, dass das eigentlich nichts Neues ist: Als im 19. Jahrhundert die Telegrafie aufkam, stellte dies eine unmittelbare Konkurrenz f\u00fcr die traditionelle Briefpost dar. Es gab aber auch Synergien. So wurden damals viele Telegrafen\u00e4mter in Postgeb\u00e4uden untergebracht. Mit der Verbreitung der Telefonie akzentuierte sich dies noch. Um die Synergie optimal zu nutzen und einen Verdr\u00e4ngungswettbewerb zwischen Post und Telekommunikation zu verhindern, wurden dann im fr\u00fchen 20. Jahrhundert die getrennten Post- und Telegrafenverwaltungen zur PTT zusammengelegt. Im sp\u00e4ten 20. Jahrhundert wiederum liess die technologische Entwicklung die Post- und Telekom-Monopole br\u00f6ckeln. Die Synergien wurden weniger, und mit dem Aufkommen des Mobilfunks wurden die Poststellen ihrer Funktion als Zugangspunkte zum \u00f6ffentlichen Telekommunikationsnetz beraubt. Schliesslich wurde die PTT aufgespalten in die zwei unabh\u00e4ngigen Unternehmen Post und Swisscom AG.
\nHeute haben wir erneut viele \u00dcberschneidungen. Die Digitalisierung hat beide Sparten wieder n\u00e4her zueinander gebracht. Eine elektronische Postkarte ist ein Zwitter zwischen Brief- und Bildnachricht. Ist das nun eine Post-Nachricht oder Telekommunikation? Ist ein Handy-Bezahlsystem nun eine Dienstleistung des Zahlungsverkehrs oder ein Fernmeldedienst? Eine klare Abgrenzung ist deshalb gerade im Bereich der neuen digitalen Technologien und Dienste schwierig. Beide Unternehmen m\u00fcssen sich dem Strukturwandel, den die Digitalisierung ausl\u00f6st, stellen und neue Gesch\u00e4ftsfelder erschliessen. Das ist der Auftrag des Eigners, des Bundesrates.
\nSollen die beiden Unternehmen nun um die Erschliessung neuer M\u00e4rkte konkurrieren oder bei der Entwicklung neuer Produkte zusammenspannen? Wir sind zum Schluss gekommen, dass sich diese Frage nicht pauschal beantworten l\u00e4sst. Auch im Einzelfall verf\u00fcgt der Eigner nicht \u00fcber die n\u00f6tigen Informationen, um dazu qualifiziert Stellung zu nehmen. Wir k\u00f6nnen aber mit Befriedigung feststellen, dass beide Unternehmen sowohl \u00fcber den unternehmerischen Mut als auch \u00fcber die finanzielle Kapazit\u00e4t und vor allem die technologische Kompetenz verf\u00fcgen, um innovative Angebote im Grenzbereich zwischen Post- und Telekommunikationsdiensten zu entwickeln und anzubieten. Davon profitiert in erster Linie der Kunde, der B\u00fcrger, aber schlussendlich auch der Eigner, weil Wettbewerb, wie gesagt wurde, stimuliert und beide Unternehmen in diesem Bereich immer wieder mit neuen Produkten, neuen Anwendungsm\u00f6glichkeiten Umsatz und Gewinn steigern k\u00f6nnen.
\nIch m\u00f6chte noch auf das eingehen, was der Kommissionssprecher zu den Agglomerationsprojekten gesagt hat. Auch das ist eine sehr berechtigte Bemerkung. Wir haben Ihnen das auch bei der Beratung der zweiten Generation von Agglomerationsprogrammen dargelegt: Wir sind nach wie vor daran, die Abwicklung der Projekte der ersten Generation mit den Kantonen nun umzusetzen. Damit h\u00e4ngt zusammen, dass das Angebot des Bundes ein Anreizsystem ist und die Kantone selbstverst\u00e4ndlich davon Gebrauch machen. Aber sehr oft sind diese Projekte in planerischer, baulicher Hinsicht nicht reif. Deshalb haben wir jetzt im Rahmen des NAF auch dort f\u00fcr mindestens ein Jahr Raum f\u00fcr die dritte Generation geschaffen, damit man hier ein bisschen n\u00e4her an der Baureife ist. Aber ich denke, auch hier muss man zusammen mit den betroffenen Regionen die Entwicklung weiter beobachten, damit der Zeitpunkt der Genehmigung der Verpflichtungskredite durch das Parlament und der Zeitpunkt, an dem dann der Bagger auff\u00e4hrt, nicht zu weit auseinanderliegen.
\nIch muss vielleicht noch eine Bemerkung zum Infrastrukturfonds machen: Im Jahre 2006, also vor bald zehn Jahren, hat die Bundesversammlung ja Bundesbeitr\u00e4ge in der H\u00f6he von 6 Milliarden Franken f\u00fcr Infrastrukturen des Agglomerationsverkehrs vorgesehen. Eine erste Tranche von 2,5 Milliarden Franken sprach sie f\u00fcr dringende und baureife Projekte, [PAGE 1263] darunter waren zum Beispiel auch die Projekte Durchmesserlinie Z\u00fcrich, Ceva und die Linie Mendrisio-Varese. Die Durchmesserlinie Z\u00fcrich ist gut abgeschlossen worden, die Ceva ist zumindest im Bau, bei der Verbindung Mendrisio-Varese ist man wenigstens auf Schweizer Seite auf Kurs. Sie sehen, es ist einiges gegangen, aber auch bei den beiden letzten Beispielen gilt: Bei grenz\u00fcberschreitenden Projekten wird die Realisierung nicht alleine durch die Schweiz beeinflusst. Es gab auch Strasseninfrastrukturprojekte wie den Wankdorfplatz in Bern oder den Pont de la Poya in Freiburg. Das sind Werke, die heute den B\u00fcrgerinnen und B\u00fcrgern zur Verf\u00fcgung stehen.
\nF\u00fcr die dritte und vierte Generation an Programmen bleibt in diesem Fonds noch ein Restbetrag von 200 Millionen Franken. Der Fonds ist befristet bis 2027. Das bedeutet, dass sich das Parlament \u00fcber die Fortsetzung der Finanzierung aussprechen muss; der St\u00e4nderat tut dies wohl bereits im Herbst, im neugew\u00e4hlten Parlament geschieht das dann im Rahmen der Beratung zum Nationalstrassen- und Agglomerationsverkehrsfonds. Insofern bleibt uns da die Arbeit erhalten.
\nIch danke Ihnen f\u00fcr die gute Zusammenarbeit und f\u00fcr das Verst\u00e4ndnis daf\u00fcr, dass die Zurverf\u00fcgungstellung der Kredite nicht bedeutet, dass die Realisierung der Projekte gleich in der Woche darauf erfolgt. Da ist die gute Zusammenarbeit mit den Kantonen sehr wertvoll.
\nSBB, Post, Swisscom, Ruag, Skyguide - all diese Unternehmen erbringen einen Service public. Eigner ist der Bund. Deshalb legt der Bundesrat in Zusammenarbeit mit den Spitzen dieser Betriebe die Strategien fest und arbeitet mit Zielvorgaben. Diese strategischen Ziele werden jeweils auf vier Jahre festgelegt. Meistens werden die Ziele vor Ablauf der Frist wieder erneuert. Selten ist der Bundesrat im R\u00fcckstand mit dieser Arbeit, was uns nat\u00fcrlich freut.
\nZwei Beispiele aus diesen strategischen Zielen m\u00f6chte ich Ihnen nennen: Im Rahmen ihrer betriebswirtschaftlichen M\u00f6glichkeiten erwartet der Bundesrat von der Post, dass die Auswirkungen ihrer T\u00e4tigkeiten auf die Raumentwicklung und die Anliegen der Regionen nach einer angemessenen Verteilung der Arbeitspl\u00e4tze ber\u00fccksichtigt werden. Die Swisscom entl\u00f6hnt ihre Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter nach markt\u00fcblichen S\u00e4tzen und leistungsgerecht. Variable Entsch\u00e4digungsanteile basieren auf im Voraus festgelegten Kriterien und ber\u00fccksichtigen den langfristigen Erfolg.
\nBei den Beratungen des Gesch\u00e4ftsberichtes in der GPK wurde dar\u00fcber diskutiert, wie und ob das Parlament Einfluss auf die jeweiligen Eignerstrategien hat. Klar wurde festgehalten, dass gem\u00e4ss Artikel 28 des Parlamentsgesetzes das Parlament diese Kompetenz hat. Bei der Festlegung der strategischen Ziele f\u00fcr verselbstst\u00e4ndigte Einheiten kann das Parlament mitwirken und dem Bundesrat Auftr\u00e4ge erteilen. Die GPK hat dann bei einem der Betriebe entschieden, dem Bundesrat einen Brief zu schreiben mit klaren Zielvorgaben und dem Auftrag, Arbeitspl\u00e4tze in der Schweiz, vor allem in den Randregionen, zu erhalten. Es gibt einige Bereiche, bei welchen es sich lohnt, genauer hinzuschauen und allenfalls zusammen mit dem Bundesrat Ziele zu definieren. Dazu geh\u00f6ren unter anderem Arbeitsbedingungen, Auftragsvergaben, Einhaltung des Service public, Erhaltung von Arbeitspl\u00e4tzen in den Randregionen und \u00fcberall sonst in der Schweiz und vieles mehr. Leider ist es aber so, dass die GPK diese Kompetenz nicht hat. Die zust\u00e4ndigen Legislativkommissionen k\u00f6nnen diese Auftr\u00e4ge erteilen. So ist zum Beispiel f\u00fcr die Post die KVF und f\u00fcr die Ruag die SiK zust\u00e4ndig.
\nDie SP-Fraktion fordert darum die zust\u00e4ndigen Kommissionen auf, diese Kompetenz zu nutzen. Damit kann das Parlament nicht nur bei der Zielerreichung \u00fcber die GPK Fragen stellen, sondern \u00fcber die Legislativkommissionen direkt auf die Zielsetzungen Einfluss nehmen. An dieser Stelle ein grosses Dankesch\u00f6n der ganzen Verwaltung f\u00fcr die grossartige Arbeit und dem Bundesrat f\u00fcr den Bericht.
\nIch m\u00f6chte nicht k\u00fcnstlich verl\u00e4ngern. In diversen Sitzungen hat sich die GPK in Form von Aussprachen mit den einzelnen Departementen mit dem Gesch\u00e4ftsbericht besch\u00e4ftigt. Die Berichterstattung war offen und transparent, und das sch\u00e4tzen wir als GLP sehr. An dieser Stelle recht herzlichen Dank an alle Beteiligten!
\nIch spreche nun noch kurz zum UVEK: In der GPK besch\u00e4ftigen wir uns meistens mit bereits Geschehenem; dies wurde bereits gen\u00fcgend erl\u00e4utert. Ich m\u00f6chte aus aktuellem Anlass kurz einen Blick in die Zukunft werfen. Konkret geht es um die Absicht im St\u00e4nderat, die Grosswasserkraftwerke mit Subventionen zu st\u00fctzen. Die Wasserkraft ist in der Schweiz extrem wichtig und muss existieren k\u00f6nnen. Subventionen sind jedoch der falsche Weg - Absatzsteigerung ist die Alternative. Frau Bundesr\u00e4tin, ich bitte Sie: Machen Sie den Weg frei, und lassen Sie uns Wasserkraftstrom in Gas und Treibstoff umwandeln! Dies sch\u00fctzt das Klima und sichert das \u00dcberleben unserer Wasserkraft. Dies ist eine Win-win-Strategie und macht Subventionen \u00fcberfl\u00fcssig.
\nIn diesem Sinne w\u00fcrde ich mich freuen, wenn Sie in diesem Bereich rasch die Weichen entsprechend stellen k\u00f6nnten.
\nDer Bericht \u00fcber die Strategie bei Antibiotikaresistenzen ist eindr\u00fccklich. \u00dcber die finanziellen Auswirkungen von Antibiotikaresistenzen in der Schweiz gibt es nur Sch\u00e4tzungen. Die schweizerische Expertengruppe im Bereich Infektiologie und Spitalhygiene sch\u00e4tzt, dass pro Jahr 70 000 spitalbedingte Infektionsf\u00e4lle auftreten, die bei 2000 Patientinnen und Patienten zum Tod f\u00fchren. Ein Teil dieser Infektionen wird durch resistente Erreger verursacht; der genaue Anteil ist jedoch nicht bekannt. Die Mehrkosten aufgrund aller spitalbedingten Infektionsf\u00e4lle belaufen sich auf 240 Millionen Franken pro Jahr. Solche nosokomiale Infekte stellen weltweit ein schwerwiegendes Problem f\u00fcr die \u00f6ffentliche Gesundheit dar und sind von h\u00f6chster gesundheitspolitischer Bedeutung. Der Bundesrat unterst\u00fctzt die Pr\u00e4vention durch gezielte Massnahmen und durch Vorgaben zum sachgem\u00e4ssen Einsatz von Antibiotika, will aber auch wissen, wie der Einsatz von Antibiotika durch Alternativen reduziert werden kann.
\nDer Bundesrat unterst\u00fctzt auch die interdisziplin\u00e4re Forschung und Entwicklung zur Entstehung, \u00dcbertragung, Verbreitung und Bek\u00e4mpfung resistenter Bakterien. Die Forschung liefert auch Grundlagen f\u00fcr die gezielte Produkteentwicklung in den Bereichen antimikrobielle Substanzen und kosteneffiziente Diagnostik.
\nDieses Stichwort bildet den \u00dcbergang zu meinem n\u00e4chsten Thema, den hohen Preisen neuer Medikamente. Die Grundlagenforschung f\u00fcr neue Medikamente wird oft an schweizerischen Universit\u00e4ten mit der Unterst\u00fctzung von Lehrbeauftragten durchgef\u00fchrt. Die hohen Gewinne hingegen werden sp\u00e4ter von den grossen Pharmafirmen gemacht. Das neuste Beispiel: Die Firma Polyphlo hat in den letzten zwanzig Jahren zusammen mit der Universit\u00e4t Z\u00fcrich einen Wirkstoff entwickelt, der die Antibiotikaresistenz bezwingen kann. Das ist eine wichtige Innovation, ja ein Durchbruch f\u00fcr die ganze Weltbev\u00f6lkerung. Die exklusive Verwendung der Patente wird durch Polyphlo im Rahmen einer Lizenzvereinbarung mit der Universit\u00e4t Z\u00fcrich abgegolten. Die Weiterentwicklung des Wirkstoffs f\u00fcr die Phase drei \u00fcbergab Polyphlo der Pharmafirma Roche. Die neue Substanz wird wahrscheinlich im Jahr 2017 auf den Markt kommen. Es wird mit Kosten in der H\u00f6he von 10 000 Franken pro Therapie und mit einem B\u00f6rsengang gerechnet.
\nDa die Profite von einzelnen Medikamenten immer h\u00e4ufiger die Milliardengrenze pro Jahr \u00fcberschreiten und zurzeit weltweit nach vielen solchen Wirkstoffen geforscht wird, ist zu hinterfragen, welcher Anteil dieser Gewinne durch entsprechende Abgaben den Steuerzahlern zur\u00fcckerstattet werden sollte. Der Bundesrat ist h\u00e4ufig in Verhandlung mit der Pharmaindustrie, um die Medikamentenpreise zu senken. Das sch\u00e4tzen wir nat\u00fcrlich sehr. Ist der Bundesrat aber auch bereit, Verhandlungen dar\u00fcber zu f\u00fchren, dass bei Erfolg ein Teil des Gewinnes der zuk\u00fcnftigen Medikamente, die in der Schweiz, mit unserer Infrastruktur und dem Know-how unserer Universit\u00e4ten entwickelt wurden, der Bev\u00f6lkerung zur\u00fcckgegeben wird? Mit diesen Abgaben k\u00f6nnten auch wieder neue Innovationen unterst\u00fctzt werden.
\nWir Gr\u00fcnliberalen sind gespannt auf die Antwort. [PAGE 1262]
\nZuerst m\u00f6chte ich mich auch im Namen der SVP-Fraktion f\u00fcr den Gesch\u00e4ftsbericht des Bundesrates 2014 bedanken, auch f\u00fcr die gute Zusammenarbeit in der Kommission. Ich versuche, zu zwei, drei Zielen des EDI zu sprechen.
\nZiel 1 lautet \"F\u00f6rderung der Gesundheit und Pr\u00e4vention\". Ich weiss, Herr Bundesrat, dass der Wunschzettel von uns Parlamentariern immer sehr lang ist. Aber wenn ich die BAG-Kampagne im Bereich Pr\u00e4vention und Gesundheitsf\u00f6rderung betrachte, dann w\u00fcnsche ich mir einerseits manchmal, dass die Macher dieser Kampagne mehr R\u00fccksicht darauf nehmen w\u00fcrden, dass wir in einem freien und liberalen Staat leben. Man k\u00f6nnte vielleicht unseren B\u00fcrgern in Bezug auf Genussmittel - Sie erw\u00e4hnen hier das Tabakproduktegesetz - vermitteln, dass nicht die Produkte an sich schlecht oder b\u00f6se sind, sondern dass es um den Umgang mit diesen Genussmitteln geht.
\nAndererseits vermisse ich das Ansprechen von anderen Problemen, wie zum Beispiel Drogenmissbrauch, Cannabis, Kokain, auch zum Beispiel den Medikamentenmissbrauch - Frau Kessler hat Ritalin erw\u00e4hnt -: Das sind Probleme, die heute unsere Gem\u00fcter bewegen. Ich hoffe, Sie werden sich auch auf diesem Gebiet einsetzen. Auch Spielsucht ist ein Thema - es gibt sehr viele Bereiche, wo noch sehr viel getan werden muss. Vielleicht kommt einmal eine Kampagne \"Essen Sie sich gesund mit regionalen und saisonalen Produkten!\". Es gibt andere M\u00f6glichkeiten, wie wir den Menschen vermitteln k\u00f6nnen, wie sie mit ihrer Gesundheit und ihren Kr\u00e4ften umgehen sollen: masshalten bei allem.
\nDas zweite Ziel ist die F\u00f6rderung der Qualit\u00e4t und Wirtschaftlichkeit im Gesundheitswesen. Alle jene, die ihre Krankenkassenpr\u00e4mien zahlen, vor allem der Mittelstand, werden immer mehr mit diesen Pr\u00e4mien belastet. Sie steigen unaufh\u00f6rlich. Da stellt sich die Frage, was man machen kann. Herr Bundesrat, versuchen Sie, einen Weg zu gehen. Eine Anregung ist: Wir haben drei Kriterien, wie wir das erreichen k\u00f6nnen. Wenn eine Therapie als wissenschaftlich gilt, wirtschaftlich und zweckm\u00e4ssig ist, wird sie auch verg\u00fctet und gef\u00f6rdert. Aber wir wissen auch, dass viele Therapien, die als wissenschaftlich gelten, nicht immer zweckm\u00e4ssig und nicht immer wirtschaftlich sind. Da geht es auch um den Mut zum Verzicht, wenn wir sehen, dass eine Therapie oder eine Untersuchung nicht das bringt, was sie verspricht. Dann sollte man den Mut haben zu sagen, wir lassen davon ab. Selbstverst\u00e4ndlich ist nicht zu vergessen: Die Komplement\u00e4rmedizin ist eine sehr sanfte Methode, eine Methode, die sehr g\u00fcnstig ist. Diese sollte vielleicht auch mehr im Vordergrund stehen. Das w\u00e4ren Anregungen, wie man die Explosion der Krankenkassenpr\u00e4mien stoppen k\u00f6nnte.
\nZum Ziel 3, \"Vertiefung der Beziehungen mit der EU im Gesundheitsbereich\", das ich in Ihrem Bericht lesen kann: Sie erw\u00e4hnen hier die \"Verhandlungen im Bereich Lebensmittelsicherheit und \u00f6ffentliche Gesundheit\". Als man die Bev\u00f6lkerung in den neuen EU-Mitgliedstaaten nach dem Beitritt befragt hat, stellte man fest, dass viele sich aufgeregt haben, dass ihre guten Lebensmittelnormen, ihre Richtlinien, die gut waren, verw\u00e4ssert und quasi verschlechtert wurden. Ich lege Ihnen ans Herz, Herr Bundesrat, dass Sie unsere guten Normen auch ein bisschen hochhalten und sagen, dass wir eine sehr gute Qualit\u00e4t der Lebensmittel haben. Diejenigen, die viel reisen, wissen es: Sie finden selten solch gute und qualitativ hochstehende Lebensmittel wie die, welche unsere produzierende Landwirtschaft auf den Tisch bringt.
\nVielen Dank, Herr Bundesrat f\u00fcr all das, was Sie bis jetzt getan haben. Ich hoffe, Sie werden noch einiges tun, und ich w\u00fcnsche Ihnen viel Kraft dazu.
\nIch spreche zum Bereich UVEK im Gesch\u00e4ftsbericht des Bundesrates. Die Subkommissionen EDI/UVEK der GPK beider R\u00e4te treffen sich jedes Jahr im April zuerst mit Frau Bundesr\u00e4tin Leuthard und danach mit den Unternehmensspitzen von SBB, Post, Swisscom und Skyguide zur Berichterstattung \u00fcber die Erreichung der strategischen Ziele des Vorjahres. Dabei ist interessant festzustellen, ob der Bundesrat und die Unternehmensspitzen zu den gleichen Schl\u00fcssen kommen. Wir stellen fest, dass das mit kleinen Nuancen der Fall ist. Insgesamt stellen wir fest, dass die vier Unternehmen zwar durchaus unterschiedlich, aber der jeweiligen Situation entsprechend ordentlich - w\u00fcrde ich sagen - unterwegs sind, die einen sogar recht gut. Wir stellen auch fest, dass sich die Departementsspitze regelm\u00e4ssig mit diesen Unternehmungen trifft, und wir stellen ebenfalls fest, dass es bei diesen Treffen allenfalls vorkommen kann, dass die Departementsspitze auch auf die strategische Ausrichtung Einfluss nimmt.
\nSodann haben wir eine Frage diskutiert, die zunehmend aktuell zu werden scheint - gewisse Vorst\u00f6sse aus Ihren Reihen, aber auch Medienberichte weisen darauf hin: Es geht um die Konkurrenzsituation der vier Unternehmungen untereinander. Man k\u00f6nnte eigentlich sagen, das UVEK sei die Holdingstruktur mit den Unternehmen Post, Swisscom, SBB und Skyguide, wobei Skyguide - das muss man hier in diesem Zusammenhang sagen - recht selbstst\u00e4ndig dasteht. Bei den anderen drei Unternehmen ist bekannt, dass es unter ihnen manchmal zu Konkurrenzsituationen kommen kann. Ein klassisches Beispiel ist die Gesundheitskarte: Sowohl die Post als auch Swisscom bieten hier bereits Produkte an. Da stellt sich nat\u00fcrlich zwangsl\u00e4ufig die Frage nach dem Verhalten des \"Gruppenchefs\" - gemeint waren nat\u00fcrlich Sie, Frau Bundesr\u00e4tin -, wie in der Kommission gesagt wurde. Verh\u00e4lt sich also der Bundesrat in solchen Situationen neutral nach dem Motto \"Konkurrenz bzw. Wettbewerb belebt das Gesch\u00e4ft\"? Ist es \u00fcberhaupt Aufgabe des Bundesrates, in diesem Bereich aktiv zu sein? Oder soll er das den Unternehmen selber \u00fcberlassen? Sind solche T\u00e4tigkeiten aber auch mit den strategischen Zielen vereinbar?
\nDas waren unsere Fragen an die Frau Bundesr\u00e4tin.
\nEin zweites Thema, das ich hier ansprechen m\u00f6chte, ist die Zusammenarbeit des UVEK mit den Kantonen. Diese findet ja in sehr vielen Bereichen statt, sie findet auch sehr intensiv statt, allerdings auch mit unterschiedlichem Erfolg. So ist zum Beispiel die Raumplanung aufgrund des unterschiedlichen Standes der kantonalen Richtpl\u00e4ne derzeit ein eher schwieriges Thema. Beim Programm Agglomerationsverkehr kann gesagt werden, dass die Zusammenarbeit [PAGE 1261] grunds\u00e4tzlich funktioniert. Allerdings erstaunt es doch, dass bei der Umsetzung der ersten Generation der Agglomerationsprogramme bis Ende 2014 - h\u00f6ren Sie jetzt gut zu! - gerade einmal ein Drittel, ein Drittel der vom Parlament im Jahr 2007 genehmigten Mittel eingesetzt werden konnten. Das zeigt, dass Kantone offenbar Projekte angemeldet haben, nur, um einfach dabei zu sein. Die Projekte waren vielfach aber noch in einem Stand der Planung, der unbrauchbar war, und die Projekte waren noch gar nicht baureif. Dennoch hat das Parlament den Kredit f\u00fcr die zweite Generation bereits bewilligt. In etwa eineinhalb Jahren soll bereits der Kredit f\u00fcr die dritte Generation gesprochen werden. Allenfalls, so hat uns die Frau Bundesr\u00e4tin in der Kommission informiert, soll dieser Termin um ein Jahr aufgeschoben werden.
\nDie GPK, Frau Bundesr\u00e4tin, begr\u00fcsst dieses Vorgehen. Wir erwarten aber, dass die Situation genau analysiert und der Start zur dritten Generation allenfalls noch weiter aufgeschoben wird. Die drei Generationen der Agglomerationsprogramme nebeneinander zu f\u00fchren erscheint uns nicht zielf\u00fchrend zu sein. Deshalb fordern wir Sie auf, Frau Bundesr\u00e4tin, in diesem Bereich genau zu analysieren und allenfalls zuerst das erste Programm abschliessen zu lassen und erst dann die Programme der dritten Generation zu starten.
\nF\u00fcr die Arbeit, die Sie, Herr Bundesrat Berset, zusammen mit Ihren Mitarbeitern f\u00fcr das Gesundheitswesen geleistet haben, m\u00f6chten wir uns bedanken. Sie haben hohe Ziele gesetzt, um die Qualit\u00e4tssicherung im Gesundheitswesen zu verbessern. Ver\u00e4nderungen k\u00f6nnen in der Politik aber meistens nicht ohne Kritik vollzogen werden.
\nEine wichtige H\u00fcrde in Bezug auf die Kantonsgrenzen haben Sie abgeschafft. Die Versicherten der obligatorischen Krankenversicherung k\u00f6nnen ihren Arzt f\u00fcr eine ambulante Behandlung in der ganzen Schweiz ohne finanzielle Nachteile frei w\u00e4hlen. Dieser Vorteil wird in Bezug auf das Einholen einer Zweitmeinung vor einer Operation oder einer kostenintensiven Behandlung f\u00f6rderlich sein. Eine Zweitmeinung kann Patienten von unn\u00f6tigen Operationen abhalten; somit wird diese Massnahme zur Kostensenkung beitragen.
\nDer Bundesrat will eine qualitativ hochstehende Ausbildung des Gesundheitspersonals sicherstellen. Die Qualit\u00e4t in den an Fachhochschulen vermittelten Gesundheitsberufen soll gef\u00f6rdert werden. Die GDK sowie die meisten Kantone sind von der Notwendigkeit der Schaffung dieses Gesetzes zur Sicherung der Qualit\u00e4t, der Interprofessionalit\u00e4t sowie zur Vermeidung von Regulierungsl\u00fccken \u00fcberzeugt. Der Bundesrat hat deshalb das EDI und das WBF beauftragt, bis im Herbst 2015 eine Botschaft auszuarbeiten.
\nDer Bericht zu den leistungssteigernden Arzneimitteln, vor allem im Zusammenhang mit Kindern, ist nicht nur auf positive Resonanz gestossen. In der Schweiz leiden 3 bis 5 Prozent der Kinder und Jugendlichen an einer Aufmerksamkeitsdefizitst\u00f6rung (ADHS). Bei einem Viertel der ADHS-F\u00e4lle werden zur Behandlung methylphenidathaltige Arzneimittel verschrieben, bekannt als Ritalin: Das entspreche den Behandlungsempfehlungen und internationalen Guidelines, an denen sich die \u00c4rzteschaft im Rahmen ihrer Therapiefreiheit orientieren k\u00f6nne, steht im Bericht. Die zunehmende Verschreibung von Ritalin bei 6- bis 18-J\u00e4hrigen sei aufgrund der wissenschaftlichen Erkenntnisse und der \u00f6ffentlichen Diskussion \u00fcber die Akzeptanz zur\u00fcckzufahren. Besorgte Fachleute vermuten, dass hyperaktive Kinder in der Schweiz zu oft mit Ritalin behandelt werden. Der Bundesrat kommt zum Schluss, dass die Entwicklung der therapeutischen Anwendung von Ritalin weiter beobachtet werden muss, um fr\u00fchzeitig Massnahmen ergreifen zu k\u00f6nnen, wenn sich negative Trends bei den Verschreibungen abzeichnen sollten.
\nDer Gesundheitsmarkt setzt j\u00e4hrlich 68 Milliarden Franken um. Davon gehen rund 26 Milliarden zulasten der obligatorischen Krankenversicherung. Der Bundesrat wollte die Qualit\u00e4t des Gesundheitssystems zum Wohle der Patienten mit einem nationalen Zentrum st\u00e4rken. Zur Verbesserung der Qualit\u00e4t hat der Bundesrat einen Gesetzentwurf in die Vernehmlassung geschickt. Das Zentrum sollte der Vermeidung von unn\u00f6tigen Behandlungen und Eingriffen sowie von Fehl- und \u00dcberversorgung der Bev\u00f6lkerung dienen. 22 Millionen Franken entfallen auf den Bereich der Qualit\u00e4tssicherung und der Patientensicherheit. Diesen Teil will der Bundesrat \u00fcber Beitr\u00e4ge der Versicherten finanzieren. Dazu w\u00e4ren j\u00e4hrlich rund Fr. 3.50 pro versicherte Person zu erheben. 10 Millionen Franken sind zur Bewertung von Gesundheitstechnologien und medizinischen Leistungen im Bereich der obligatorischen Krankenversicherung, also f\u00fcr das sogenannte Health Technology Assessment vorgesehen.
\nDer Gegenentwurf hat es schwer: Zu viele eigene Interessen sind vorhanden. Der Bundesrat wird das Gesundheitszentrum in ein Netzwerk umfunktionieren und das Ziel der Patientensicherheit weiterverfolgen. Jedes Jahr sterben in den Schweizer Spit\u00e4lern zirka 1500 Menschen an Behandlungsfehlern: Das sind mehr Tote als bei zwei Jumbo-Jet-Abst\u00fcrzen. Das wird stillschweigend hingenommen.
\nVielen Dank, dass Sie sich trotz Widerst\u00e4nden dieses Problems weiterhin annehmen!
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