Pr\u00e4sidentin (Markwalder Christa, Pr\u00e4sidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 57 Stimmen
\nDagegen ... 130 Stimmen
\n(3 Enthaltungen)
\nDer Grund, weshalb der Bundesrat Ihnen empfiehlt, das Postulat abzulehnen, ist der, dass wir mit einigen Projekten schon so weit vorangekommen sind, dass ein Bericht, der das Postulat respektieren w\u00fcrde, das Risiko h\u00e4tte, nachzuhinken.
\nF\u00fcr den Bundesrat ist klar, dass die Anpassung der Wohnsituation an die Lebensphasen ein Thema ist. F\u00fcr uns ist klar, dass wir angesichts beengterer Wohnverh\u00e4ltnisse, die wir mehr und mehr kennenlernen werden, eine effizientere Fl\u00e4chennutzung sicherstellen m\u00fcssen. Das Bundesamt f\u00fcr [PAGE 29] Wohnungswesen treibt dieses Thema dauerhaft voran, und ich erinnere an eine Tagung vom November 2015, an der wir entsprechende Diskussionen gef\u00fchrt haben. Das modulare Bauen ist insbesondere auch ein Kernanliegen der Eidgen\u00f6ssischen Materialpr\u00fcfungs- und Forschungsanstalt (Empa). Dort gibt es ein Projekt, das heisst \"Next Evolution Sustainable Building Technologies\". Dieses Projekt an der Empa ist weit vorangekommen; das braucht nicht zus\u00e4tzlich dokumentiert zu werden. Aber ich empfehle, dass man dorthin geht und sich informiert. Ich empfehle auch, dass wir mit den Pr\u00fcfanstalten, mit der Empa das Projekt vorantreiben, dass wir dort auch praktisch experimentieren und auch praktisch testen. Das hilft uns viel mehr als ein zus\u00e4tzlicher Bericht.
\nIch lade Sie ein, diesen Weg zu gehen.
\nMonsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, nous nous sommes beaucoup engag\u00e9s, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, au Parlement, pour adapter la loi sur l'am\u00e9nagement du territoire aux d\u00e9fis d'un usage durable du sol, dans le but de pr\u00e9server le paysage face \u00e0 la prolif\u00e9ration du b\u00e2ti. Nous avons aussi l\u00e9gif\u00e9r\u00e9, \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision populaire, pour limiter le d\u00e9veloppement des r\u00e9sidences secondaires. Par le pr\u00e9sent postulat, je vous propose d'\u00e9tudier une voie compl\u00e9mentaire \u00e0 ces d\u00e9marches: celle de l'optimisation de l'usage du b\u00e2ti existant.
\nL'id\u00e9e est de lutter contre la prolif\u00e9ration du b\u00e2ti en encourageant une densification sans constructions suppl\u00e9mentaires. La surface habitable moyenne par personne a en effet augment\u00e9 de 5 m\u00e8tres carr\u00e9s au cours de chacune des deux derni\u00e8res d\u00e9cennies et s'\u00e9tablissait, en 2012, \u00e0 45 m\u00e8tres carr\u00e9s. Cette \u00e9volution n'est pas facile \u00e0 contrecarrer, car elle est en grande partie due \u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes sociologiques av\u00e9r\u00e9s, comme la multiplication des m\u00e9nages de petite taille et des familles divorc\u00e9es, qui ont besoin de deux logements permettant d'accueillir les enfants. Cependant, il existe un potentiel d'am\u00e9lioration de l'occupation des logements existants, par exemple lorsque la maison familiale n'est plus occup\u00e9e que par des parents \u00e2g\u00e9s, qui seraient peut-\u00eatre heureux d'adapter leur logement pour y accueillir de nouveaux habitants de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.
\nL'\u00e9ventualit\u00e9 de telles adaptations devrait m\u00eame \u00eatre envisag\u00e9e d\u00e8s la conception des nouveaux logements. Certaines coop\u00e9ratives - que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral cite d'ailleurs dans sa r\u00e9ponse - montrent d'ores et d\u00e9j\u00e0 la voie \u00e0 suivre, en pr\u00e9voyant des logements modulaires ou en proposant des espaces dont l'utilisation peut \u00eatre partag\u00e9e entre diff\u00e9rents m\u00e9nages. Ce type de d\u00e9marches devrait \u00eatre encourag\u00e9. Des incitations positives pourraient aussi \u00eatre envisag\u00e9es pour adapter les logements existants lorsque les propri\u00e9taires sont dispos\u00e9s \u00e0 en intensifier l'usage.
\nC'est dans cette perspective que je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de fournir un rapport dans lequel il pr\u00e9sente et \u00e9value les mesures envisageables permettant d'optimiser l'usage du b\u00e2ti existant. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 mon postulat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet la n\u00e9cessit\u00e9 d'optimiser l'usage du b\u00e2ti existant et cite toute une s\u00e9rie de projets de recherche, de projets pilotes ou de projets pionniers en la mati\u00e8re. Il conclut de leur pure et simple existence que mon postulat doit \u00eatre rejet\u00e9.
\nCette r\u00e9ponse ne me para\u00eet pas convaincante. Mon postulat ne demande pas de d\u00e9velopper de telles solutions: je suis tout \u00e0 fait consciente du fait qu'elles existent d\u00e9j\u00e0. Il demande d'\u00e9tudier les instruments, en particulier incitatifs, qui pourraient mener \u00e0 une large application de ces solutions sur le terrain, que ce soit pour la construction de nouveaux b\u00e2timents ou pour encourager l'adaptation de logements existants. Il ne suffit pas que des innovations existent pour qu'elles soient appliqu\u00e9es! Des conditions-cadres favorables sont souvent n\u00e9cessaires pour qu'elles s'imposent, et c'est \u00e0 ce niveau qu'il me semble opportun d'agir.
\nQuelle proportion des logements nouvellement construits est con\u00e7ue en tenant compte des principes du logement modulaire? Comment pourrait-on la faire augmenter? Quel est le potentiel d'intensification de l'usage du b\u00e2ti existant, moyennant bien s\u00fbr l'int\u00e9r\u00eat de leur propri\u00e9taire? Quelles mesures pourraient avoir un effet incitatif positif en la mati\u00e8re? Voil\u00e0 les informations que je souhaiterais obtenir de la part du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, parce que je pense que nous ne pouvons plus nous permettre aujourd'hui un usage gaspilleur du sol et que, lorsque des solutions utiles et innovantes existent, comme le d\u00e9montre tr\u00e8s bien le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans son avis, il faut en encourager la mise en oeuvre.
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