Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, erster Vizepr\u00e4sident): Es liegt ein Ordnungsantrag von Herrn Lukas Reimann vor.
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr den Ordnungsantrag Reimann Lukas ... 152 Stimmen
\nDagegen ... 31 Stimmen
\n(4 Enthaltungen)
\nPr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, erster Vizepr\u00e4sident): Wir stimmen nun \u00fcber den Ordnungsantrag Reimann Lukas ab, diese Motion heute noch zu behandeln.
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Motion ... 126 Stimmen
\nDagegen ... 46 Stimmen
\n(18 Enthaltungen)
\nSie erinnern sich sicher an den 11. Juni 2015, den Tag der Fraktionsreisen. Es war 11.40 Uhr, vorgesehen war die Behandlung der Motion \u00fcber das EU-Beitrittsgesuch. Es war bekannt, dass die Fraktionen von SVP, CVP und FDP Zustimmung beschlossen hatten. Der damalige Ratspr\u00e4sident Rossini schloss die Sitzung um 11.40 Uhr mit der Bemerkung, so k\u00f6nne man etwas fr\u00fcher auf die Reise gehen. Heute fliegt dieses Gesch\u00e4ft wieder wegen zwei, drei Minuten aus der Tagesordnung und wird nicht mehr behandelt. Ich m\u00f6chte, dass \u00fcber diese wichtige Frage abgestimmt wird, damit nachher nicht wieder - auch seitens der Medien - dar\u00fcber diskutiert wird, dass diese Abstimmung einem \"Fraktionsreisli\" zum Opfer gefallen sei. Ich verzichte auch freiwillig auf mein Votum; Sie sollen keine Zeit verlieren, aber die M\u00f6glichkeit haben, dar\u00fcber abzustimmen.
\nIch danke herzlich f\u00fcr die Zustimmung. Ich habe vorhin versprochen, die Beratung nicht zu verl\u00e4ngern. Ich verzichte auf eine Begr\u00fcndung meiner Motion. Die Argumente, die f\u00fcr, und jene, die gegen dieses Beitrittsgesuch sprechen, sind bekannt. Meine Argumente sind auch in der Begr\u00fcndung der Motion aufgef\u00fchrt.
\nCette motion demande de dire les choses telles qu'elles sont. Alors, au nom du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, je vais vous les dire telles qu'elles sont de notre point de vue.
\nLa position de la Suisse est la suivante. La Suisse n'est pas candidate \u00e0 l'adh\u00e9sion \u00e0 l'Union europ\u00e9enne. Toute discussion, toute n\u00e9gociation avec l'Union europ\u00e9enne a lieu en tant que pays souverain, sans aucun arri\u00e8re-fond, sans aucun autre motif que celui qui figure dans les mandats de n\u00e9gociation respectifs.
\nLa demande d'adh\u00e9sion dont vous parlez n'existe plus sur la carte politique. Elle est devenue sans objet. Elle est \"gegenstandslos\". Pourquoi? D'abord, elle est tr\u00e8s ancienne. Elle date de 1992. Monsieur Lukas Reimann, sauf erreur, vous n'aviez pas encore dix ans lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 faite. La demande avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 \u00e9conomique europ\u00e9enne dont les institutions et le nom ont chang\u00e9 depuis. En fait, la lettre ne devrait plus \u00eatre envoy\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse. D'ailleurs, je ne suis pas s\u00fbr qu'on la retrouve, mais c'est un autre probl\u00e8me.
\nNous avons d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 de nombreuses reprises, et l'Union europ\u00e9enne le sait parfaitement, que cette demande \u00e9tait sans objet. Nous rappelons encore que nous l'avions dit en application de la motion 13.4117 du groupe UDC, \"Positions strat\u00e9giques concernant les relations entre la Suisse et l'Union europ\u00e9enne\", que le Parlement a adopt\u00e9e en 2015 avec le soutien du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Nous avons donc d\u00e9j\u00e0 une motion qui reconna\u00eet que cette lettre est sans objet. S'il fallait encore une preuve formelle, je vous incite \u00e0 consulter la liste et la carte qui sont publi\u00e9es par l'Union europ\u00e9enne sur son site Internet officiel. Si vous disposez un jour d'un peu de temps, consultez-les.
\nSur la liste et la carte officielles, la Suisse n'est pas un pays candidat. Nous sommes en blanc, blancs comme neige. Nous sommes en blanc: nous sommes ni dans la liste des pays membres, ni dans celle des pays candidats, contrairement \u00e0 l'Albanie, au Mont\u00e9n\u00e9gro, \u00e0 la Mac\u00e9doine, \u00e0 la Serbie et \u00e0 la Turquie. Nous ne sommes pas non plus dans la liste des candidats dits potentiels, soit la Bosnie-Herz\u00e9govine et le Kosovo. Nous sommes blancs, comme la Russie, la Norv\u00e8ge ou l'Islande, sur laquelle la motion prend d'ailleurs exemple. En Islande, en effet, la demande d'adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 officiellement retir\u00e9e. Je vous donne volontiers ces listes et ces cartes, si vous les voulez. Mais je le r\u00e9p\u00e8te, on les trouve sur le site officiel de l'Union europ\u00e9enne; on les trouve d'ailleurs aussi dans la r\u00e9ponse \u00e9crite du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
\nLa conclusion du Conseil f\u00e9d\u00e9ral est que la motion n'aura pas plus d'effet que la lettre en question; la motion est inutile car elle demande de retirer quelque chose qui n'existe plus, ce qui d'ailleurs est un peu probl\u00e9matique sur le plan formel. D'un point de vue formel, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut donc pas soutenir la motion.
\nCela dit, il serait aussi possible - et franchement, je me demande si cela ne serait pas mieux - que votre conseil adopte la pr\u00e9sente motion pour en finir une fois pour toutes avec ce d\u00e9bat inutile. Dans ce cas, si vous voulez en finir une fois pour toutes avec ce d\u00e9bat inutile, cela suppose que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signifie \u00e0 nouveau \u00e0 l'Union europ\u00e9enne ce qu'elle sait d\u00e9j\u00e0, \u00e0 savoir que la demande d'adh\u00e9sion est devenue sans objet et que l'Union europ\u00e9enne peut donc la consid\u00e9rer comme retir\u00e9e, ce qu'elle a d\u00e9j\u00e0 fait. Ce sera plus simple, parce que je suis - je le r\u00e9p\u00e8te - assez convaincu qu'elle ne retrouvera m\u00eame pas la lettre. Cela ne changera rien au fait et \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 que la Suisse n'est pas candidate \u00e0 l'adh\u00e9sion, qu'elle n'est pas consid\u00e9r\u00e9e comme telle et qu'elle ne se comporte pas comme telle. Donc votre choix [PAGE 46] est le suivant: continuer de dire non pour des raisons formelles ou dire oui pour en finir avec ce faux d\u00e9bat.
\nJe vous propose de dire oui, comme cela la question sera trait\u00e9e. (Hilarit\u00e9 partielle)
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