Le pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\nZur\u00fcckgezogen - Retir\u00e9
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\nSchluss der Sitzung um 12.05 Uhr
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 12 h 05
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\nJe ne vous cacherai pas que je suis quelque peu d\u00e9\u00e7u du refus du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'aller dans le sens du postulat, qui consiste simplement en une demande d'\u00e9tude. Il est regrettable que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose donc de le rejeter.
\nJe rappelle que le postulat a pour objectif de r\u00e9duire au maximum le gaspillage des ressources naturelles et \u00e9nerg\u00e9tiques, notamment l'\u00e9nergie grise - qui est un sujet de pr\u00e9occupation tr\u00e8s important - ainsi que les rejets toxiques dans l'environnement. L'objectif est que les modifications l\u00e9gislatives puissent concerner tant les producteurs que les consommateurs, et favoriser la r\u00e9paration plut\u00f4t que le changement rapide de biens de consommation.
\nVous le savez, nombre de mouvements citoyens font en sorte de favoriser au maximum la r\u00e9paration. J'estime que c'est important aussi pour l'\u00e9conomie domestique de la Suisse, parce que cela permet de cr\u00e9er des emplois en Suisse.
\nJ'ai lu la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Je comprends qu'il soit quelque peu refroidi par l'accueil peu enthousiaste qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9serv\u00e9 au contre-projet indirect relatif \u00e0 l'\u00e9nergie verte. En ce qui me concerne, je ne suis pas responsable de cet \u00e9chec. Je dois n\u00e9anmoins admettre que les choses \u00e9taient claires: les deux chambres ont rejet\u00e9 le contre-projet. Je comprends que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite pas forc\u00e9ment examiner une nouvelle fois toutes les adaptations l\u00e9gales vis\u00e9es par le postulat, alors m\u00eame que, r\u00e9cemment, il y a eu un refus du Parlement. Bien \u00e9videmment, si l'initiative populaire \u00e9tait accept\u00e9e, un r\u00e9examen de la situation devrait alors avoir lieu.
\nJe pense n\u00e9anmoins que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va dans la bonne direction, m\u00eame s'il conclut au rejet du postulat, dans la mesure o\u00f9 il nous indique vouloir poursuivre les travaux dans le cadre du plan d'action \"Economie verte\", ce qui est une excellente chose. Il essaie en outre de mettre en lumi\u00e8re les mesures prises au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale afin d'optimiser la vie de ses propres appareils, que ce soit dans le cadre de leur acquisition ou lors de leur utilisation. C'est \u00e9galement tr\u00e8s possible.
\nCe qui serait judicieux aussi - et il le propose -, c'est de voir comment la Conf\u00e9d\u00e9ration peut jouer un r\u00f4le exemplaire en la mati\u00e8re, et de collaborer avec l'\u00e9conomie, les milieux des consommateurs et d'autres acteurs pour voir comment favoriser la r\u00e9paration et \u00e9viter le gaspillage. [PAGE 202]
\nEnfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite promouvoir la collaboration avec la recherche. Il a d'ailleurs mandat\u00e9 le Laboratoire f\u00e9d\u00e9ral d'essai des mat\u00e9riaux et de recherche (EMPA) pour faire une \u00e9tude portant sur la r\u00e9paration et la r\u00e9utilisation d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques. Je pense que c'est aussi une bonne chose.
\nJe retire mon postulat. Je resterai bien entendu attentif \u00e0 la question. Il n'est pas impossible que, dans quelque temps, j'interpelle \u00e0 nouveau le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour savoir o\u00f9 nous en sommes. Je sais que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait preuve de bonne volont\u00e9, que le d\u00e9bat climatique devra de toute fa\u00e7on continuer tant aux chambres qu'\u00e0 l'ex\u00e9cutif f\u00e9d\u00e9ral. Je pars du principe que le mieux est donc de retirer le postulat. Je fais confiance au D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication et au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
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