Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen
\nL'entr\u00e9e en mati\u00e8re est d\u00e9cid\u00e9e sans opposition
\n[VS]
\n[VS]
\nBundesbeschluss \u00fcber die Gew\u00e4hrung eines Darlehens an die Immobilienstiftung f\u00fcr die internationalen Organisationen (Fipoi) zur Finanzierung des Neubaus des Sitzgeb\u00e4udes der Internationalen F\u00f6deration der Rot-Kreuz- und Rot-Halbmond-Gesellschaften (IFRC) in Genf
\nArr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral relatif \u00e0 l'octroi \u00e0 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) d'un pr\u00eat destin\u00e9 au financement de la reconstruction du b\u00e2timent du si\u00e8ge de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge \u00e0 Gen\u00e8ve
\n[VS]
\nDetailberatung - Discussion par article
\n[VS]
\nTitel und Ingress, Art. 1, 2
\nAntrag der Kommission
\nZustimmung zum Beschluss des Nationalrates
\n[VS]
\nTitre et pr\u00e9ambule, art. 1, 2
\nProposition de la commission
\nAdh\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9cision du Conseil national
\n[VS]
\nAngenommen - Adopt\u00e9
\nArt. 1
\n[VS]
\nAusgabenbremse - Frein aux d\u00e9penses
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme der Ausgabe ... 40 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nDas qualifizierte Mehr ist erreicht
\nLa majorit\u00e9 qualifi\u00e9e est acquise
\n[VS]
\nGesamtabstimmung - Vote sur l'ensemble
\n[NAM]
\nF\u00fcr Annahme des Entwurfes ... 39 Stimmen
\n(Einstimmigkeit)
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\nChers coll\u00e8gues, je vous salue et d\u00e9clare la s\u00e9ance ouverte. Nous ne serons pas seuls ce matin puisque Monsieur Didier Burkhalter, conseiller f\u00e9d\u00e9ral, a accept\u00e9 de rompre notre solitude. Nous l'en remercions et nous nous r\u00e9jouissons de passer la matin\u00e9e avec lui.
\nUne s\u00e9ance de relev\u00e9e est pr\u00e9vue cet apr\u00e8s-midi. Toutefois, si nous parvenons \u00e0 terminer nos travaux avant 13 heures, elle sera naturellement annul\u00e9e. La d\u00e9cision vous appartient.
\nLorsque j'entendais Madame la conseill\u00e8re aux Etats Maury Pasquier se pr\u00e9senter, au d\u00e9but de son intervention, en tant que Genevoise, j'ai pens\u00e9 qu'en ce qui concerne la Gen\u00e8ve internationale, on est tous un peu Genevois. L'intervention de Monsieur le conseiller aux Etats Damian M\u00fcller vient de le d\u00e9montrer: il ne faut pas \u00eatre r\u00e9sident \u00e0 Gen\u00e8ve pour soutenir la Gen\u00e8ve internationale. Il faut \u00eatre citoyen du monde, mais en particulier citoyen de la Suisse, parce que cela est un des int\u00e9r\u00eats et des valeurs de notre pays.
\nEn fait, si le pr\u00e9sent objet concerne un b\u00e2timent dans une ville, il s'agit de beaucoup plus que cela: il s'agit aussi d'un symbole tr\u00e8s fort dans une strat\u00e9gie beaucoup plus large. Le b\u00e2timent est destin\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui est une fondation particuli\u00e8re repr\u00e9sentant les soci\u00e9t\u00e9s de presque toutes les nations du monde. Cette f\u00e9d\u00e9ration s'occupe notamment de la question des op\u00e9rations de secours aux victimes de catastrophes. Par cons\u00e9quent, aider la reconstruction du FISCR consiste \u00e0 confirmer ses activit\u00e9s et l'origine de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge \u00e0 Gen\u00e8ve.
\nLe fait que le coeur de la f\u00e9d\u00e9ration se trouve en Suisse para\u00eet peut-\u00eatre \u00e9vident aux Suisses, mais cela ne va pas de soi quand on regarde le monde. C'est quelque chose de mondial. Le fait d'en avoir les origines doit \u00eatre syst\u00e9matiquement confirm\u00e9, d\u00e9montr\u00e9 comme \u00e9tant quelque chose qui nous tient \u00e0 coeur. Je pense que votre d\u00e9cision, m\u00eame si ce n'est pas un tr\u00e8s grand dossier, va bien au-del\u00e0 d'un seul b\u00e2timent.
\nCela dit, le b\u00e2timent est important. Il faut d\u00e9molir le b\u00e2timent actuel et le reconstruire. La reconstruction est soutenue, en effet, et par la Conf\u00e9d\u00e9ration et par le canton, qui donne non seulement le droit de superficie, mais offre aussi l'ancien b\u00e2timent \u00e0 d\u00e9molir, qui lui appartient. Comme toujours, il y a un lien fort entre la Conf\u00e9d\u00e9ration et les autorit\u00e9s genevoises du canton et de la Ville, pour obtenir au bout du compte un renforcement de la Gen\u00e8ve internationale.
\nCela, c'est pour le b\u00e2timent dans la ville. Pour ce qui est du symbole dans une strat\u00e9gie beaucoup plus large, c'est le coeur des organisations humanitaires dans la capitale humanitaire mondiale. Gen\u00e8ve est vue comme cela et elle souhaite \u00e9videmment \u00eatre au niveau de sa responsabilit\u00e9 morale. La strat\u00e9gie doit donc viser \u00e0 renforcer la Gen\u00e8ve internationale.
\nVous en avez parl\u00e9 en 2015, lorsque vous avez accept\u00e9 le message relatif au renforcement de l'Etat h\u00f4te. La strat\u00e9gie avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e auparavant, en collaboration avec le canton et la ville de Gen\u00e8ve. Certes, il y a les r\u00e9novations et les b\u00e2timents, mais aussi toutes les questions li\u00e9es beaucoup plus aux \u00eatres humains, au r\u00e9seau, aux comp\u00e9tences et \u00e0 l'universalit\u00e9, ce qui a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 tout \u00e0 l'heure. Pour nous, l'importance de l'universalit\u00e9 de Gen\u00e8ve est tr\u00e8s grande. Nous cherchons vraiment \u00e0 avoir, si possible, autant de missions qu'\u00e0 New York, et nous en sommes tout proches. Mais, si l'on veut r\u00e9ellement \u00eatre repr\u00e9sentatif des d\u00e9bats mondiaux et trouver des solutions aux d\u00e9fis globaux, il faut que tous les pays et tous les acteurs se sentent repr\u00e9sent\u00e9s; c'est un \u00e9l\u00e9ment important.
\nDonc, chaque petit morceau du puzzle joue un r\u00f4le dans la finalit\u00e9 de cette strat\u00e9gie de renforcement de la Gen\u00e8ve internationale, de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats et de la promotion des valeurs suisses. On l'a encore vu hier, avec les d\u00e9clarations de l'envoy\u00e9 sp\u00e9cial de l'ONU pour la Syrie.
\nLe moyen pour y parvenir est en effet conforme \u00e0 la pratique habituelle, \u00e0 savoir un pr\u00eat \u00e0 la Fondation des immeubles pour les organisations internationales, sans int\u00e9r\u00eats, remboursable sur cinquante ans. Les autorit\u00e9s de Gen\u00e8ve donnent \u00e9galement leur appui, tr\u00e8s bienvenu, parfois diff\u00e9rent dans la forme, mais toujours de la m\u00eame intensit\u00e9 selon les dossiers.
\nLa FIPOI vient d'\u00eatre r\u00e9organis\u00e9e. Il y a eu un audit; il y a eu un rapport d'experts; et il y a eu dans les deux cas des recommandations, que le Conseil de fondation a d\u00e9cid\u00e9 d'appliquer, avec le soutien des d\u00e9partements concern\u00e9s. Cela veut dire qu'il y a une nouvelle direction, qui est en fait d\u00e9j\u00e0 partiellement entr\u00e9e en fonction. L'entr\u00e9e en fonction du directeur est pr\u00e9vue formellement au 1er mai, mais la personne qui a \u00e9t\u00e9 choisie passe d\u00e9j\u00e0 partiellement son temps \u00e0 la direction. Les directions des diff\u00e9rentes divisions ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9organis\u00e9es. Je mentionnerai l'introduction d'une s\u00e9rie de nouveaux instruments de gestion; il y a \u00e9galement un changement progressif de la culture d'entreprise, qui me para\u00eet aussi important.
\nDans un deuxi\u00e8me temps, nous allons proc\u00e9der \u00e0 une analyse de la gouvernance - nous avons en fait d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 cette analyse -, afin de voir dans quelle mesure les \u00e9l\u00e9ments de gouvernance sont conformes aux standards qui sont ceux de la Conf\u00e9d\u00e9ration en la mati\u00e8re. Et cela correspond aux pr\u00e9occupations qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9es par Monsieur Levrat tout \u00e0 l'heure.
\nIl y a donc un b\u00e2timent, un symbole, un dossier, qui s'inscrivent dans une vision plus large. Cette vision plus large ne va pas tarder \u00e0 revenir ici m\u00eame, comme l'a dit Monsieur [PAGE 219] Levrat, puisqu'en fait, le message relatif \u00e0 la r\u00e9novation du Palais des Nations et des si\u00e8ges de l'Organisation mondiale de la sant\u00e9 et de l'Organisation internationale du travail a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et a \u00e9t\u00e9 transmis au Parlement. Ce sera la prochaine \u00e9tape dans la strat\u00e9gie de renforcement de la Gen\u00e8ve internationale, avec la r\u00e9novation du Palais des Nations, qui est historique, puisqu'on r\u00e9novera ce b\u00e2timent pour la premi\u00e8re fois - il est ancien et il en a d'ailleurs bien besoin!
\nC'est dans cette perspective que je vous remercie de soutenir ce projet. Cela a \u00e9t\u00e9 dit, si vous adh\u00e9rez \u00e0 ce projet aujourd'hui, on sera alors en mesure de r\u00e9aliser la reconstruction dans les temps, c'est-\u00e0-dire pour le coup d'envoi du centenaire de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui aura lieu en 2019. On l'a dit, ce n'est \u00e9videmment pas le premier objectif, mais cela tomberait bien. Il est possible que cette construction, si elle se fait dans les temps, puisse \u00eatre termin\u00e9e \u00e0 fin 2018, soit pour l'ouverture de l'ann\u00e9e du centenaire, en 2019.
\nJe vous remercie de bien vouloir soutenir cette intention et ce dossier.
\nDie Schweiz ist ein pflichtbewusstes, offenes und seri\u00f6ses Gastgeberland f\u00fcr die internationale Politik. Wenn wir dies weiterhin bleiben wollen, muss es unser Ziel sein, unsere internationale Position zu st\u00e4rken. Die Stadt Genf hat sich als Mittelpunkt der internationalen Politik etabliert. Von insgesamt 37 internationalen Organisationen und Einrichtungen in der Schweiz sind deren 31 in Genf beherbergt. 170 Mitgliedstaaten der Vereinten Nationen, zudem auch der Heilige Stuhl und Pal\u00e4stina sind in Genf mit einer st\u00e4ndigen Mission vertreten. J\u00e4hrlich finden in Genf rund 2700 internationale Konferenzen statt, an denen \u00fcber 220 000 Delegierte und Fachpersonen zusammenkommen. Genf belegt also weltweit den ersten Rang.
\nDieser Erfolg ist zu einem wesentlichen Teil auch der aktiven Gaststaatpolitik des Bundes zu verdanken. In der Strategie des Bundes sind Massnahmen zur St\u00e4rkung der Rolle der Schweiz als Gaststaat definiert. Der vorliegende Antrag sieht ein zinsloses Darlehen von 54,4 Millionen Franken an die Immobilienstiftung f\u00fcr die internationalen Organisationen in Genf vor. Dieses zinslose Darlehen mit einer Laufzeit von 50 Jahren dient zur Finanzierung des Neubaus des Sitzes der Internationalen F\u00f6deration der Rotkreuz- und Rothalbmondgesellschaften. Das gew\u00e4hlte Vorgehen erachte ich als sinnvoll.
\nIch bitte Sie, den Bundesrat in der gew\u00e4hlten Strategie zu unterst\u00fctzen. Festigen wir damit unsere internationale Position als pflichtbewusstes, offenes und seri\u00f6ses Gastgeberland!
\nEn ce qui concerne les objets sur lesquels je serai amen\u00e9 \u00e0 rapporter, je doute fort que nous ayons besoin d'une s\u00e9ance de relev\u00e9e.
\nS'agissant de l'affaire de la FIPOI et des aides financi\u00e8res \u00e0 la reconstruction du si\u00e8ge de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FISCR), je peux les r\u00e9sumer en quelques phrases. Il s'agit d'accorder \u00e0 cette f\u00e9d\u00e9ration, qui est la plus grosse organisation humanitaire du monde et qui regroupe 189 soci\u00e9t\u00e9s nationales, un pr\u00eat de 54,4 millions de francs, qui devrait \u00eatre utilis\u00e9 en 2017 et 2018 pour la reconstruction de son si\u00e8ge genevois. Ce pr\u00eat sera conforme \u00e0 ce que l'on fait habituellement dans ce genre de situation, \u00e0 savoir qu'il s'agit d'un pr\u00eat sans int\u00e9r\u00eats, remboursable sur cinquante ans. Le canton de Gen\u00e8ve contribue \u00e0 la reconstruction du si\u00e8ge de la FISCR par le biais d'un droit de superficie qu'il accorde sur le terrain sur lequel est sis actuellement le si\u00e8ge de cette soci\u00e9t\u00e9. L'immeuble en question devrait \u00eatre reconstruit de mani\u00e8re \u00e0 f\u00eater le centi\u00e8me anniversaire de la FISCR en 2019 et il devrait abriter approximativement 400 collaborateurs au terme des travaux.
\nVoil\u00e0 ce qu'il conviendrait de dire, s'il n'y avait pas deux remarques contextuelles qui s'imposaient dans cette situation.
\nLa premi\u00e8re remarque concerne la situation de la Gen\u00e8ve internationale et la situation de concurrence \u00e0 laquelle elle est soumise. La seconde concerne la situation de la FIPOI, qui est charg\u00e9e de g\u00e9rer l'immobilier onusien ou paraonusien \u00e0 Gen\u00e8ve.
\nJe souhaite dire tout d'abord un mot sur le contexte strat\u00e9gique. Vous le savez, nous sommes confront\u00e9s \u00e0 toute une s\u00e9rie de dossiers qui vont concerner l'avenir des organisations internationales bas\u00e9es \u00e0 Gen\u00e8ve. Les grandes lignes de la politique de la Suisse ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es dans le projet 14.085, \"Mesures pour renforcer le r\u00f4le de la Suisse comme Etat h\u00f4te\", que nous avons adopt\u00e9 l'an dernier.
\nLe dossier principal relatif \u00e0 l'immobilier genevois concerne non pas le si\u00e8ge de la FISCR, mais bien la r\u00e9novation du Palais des Nations, qui est le coeur de la Gen\u00e8ve internationale, o\u00f9 si\u00e8ge la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, et qui est aujourd'hui le si\u00e8ge europ\u00e9en des Nations Unies.
\nL'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies a adopt\u00e9 un projet de r\u00e9novation du Palais des Nations, dont le montant total s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 836,5 millions de francs. La Suisse a propos\u00e9 d'aider au financement par le pr\u00eat de 400 millions de francs, dont 292 millions \u00e9manent de la Conf\u00e9d\u00e9ration et le reste du canton de Gen\u00e8ve. Les 292 millions de francs feront l'objet d'un projet et d'un d\u00e9bat au Parlement, si j'ai bien compris, dans le courant de l'ann\u00e9e. Les choses avancent. Aussi bien du c\u00f4t\u00e9 de l'ONU que du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, on consid\u00e8re, \u00e0 l'\u00e9vidence, que le Parlement devrait accorder ce montant.
\nIl y a donc un message aujourd'hui, celui de la F\u00e9d\u00e9ration internationale des Soci\u00e9t\u00e9s de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, qui s'inscrit dans la r\u00e9novation de toute une s\u00e9rie d'objets immobiliers, une r\u00e9novation \u00e0 laquelle nous proc\u00e9derons toujours de la m\u00eame mani\u00e8re, \u00e0 savoir par le biais de pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eats remboursables sur une p\u00e9riode de cinquante ans.
\nCela m'am\u00e8ne \u00e0 ma seconde remarque, parce que ces r\u00e9novations sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale g\u00e9r\u00e9es par la FIPOI, qui constitue un instrument important pour la Suisse dans son r\u00f4le en tant qu'Etat h\u00f4te. Il s'agit d'une fondation de droit priv\u00e9, mise en place par la Conf\u00e9d\u00e9ration et le canton de Gen\u00e8ve, qui a pour t\u00e2che de g\u00e9rer les pr\u00eats. Elle a \u00e9t\u00e9 au coeur d'une pol\u00e9mique au cours des derniers mois puisqu'un audit, command\u00e9 par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances aupr\u00e8s de la Cour des comptes genevoise, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 de graves difficult\u00e9s de gestion. La D\u00e9l\u00e9gation des finances de votre Commission des finances s'en est occup\u00e9e de mani\u00e8re intense, en lien avec le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, de mani\u00e8re \u00e0 rem\u00e9dier aux vices constat\u00e9s lors de cet audit, qui a mis au jour des faiblesses dans la direction de l'organisation. Le directeur a \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9; une r\u00e9organisation en profondeur des structures et de la culture de cette entreprise est en cours, et un nouveau directeur entrera en fonction le 1er mai prochain.
\nLes discussions, dans le cadre de la Commission des finances, pour aborder ce chapitre lors de l'expos\u00e9 d'entr\u00e9e en mati\u00e8re, ont port\u00e9 non seulement sur les mesures d\u00e9j\u00e0 prises et d\u00e9cid\u00e9es, qui vont incontestablement dans le bon sens, mais \u00e9galement sur la haute surveillance et la \"corporate governance\" de cette fondation, sur le r\u00f4le des repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans des organes de ce type et sur la mani\u00e8re d'anticiper des difficult\u00e9s similaires, des difficult\u00e9s qui pourraient mettre \u00e0 mal notre strat\u00e9gie face \u00e0 la Gen\u00e8ve internationale, tant il est vrai que le risque de r\u00e9putation est extr\u00eamement important dans ce type de dossiers.
\nNous sommes arriv\u00e9s \u00e0 la conclusion qu'il y avait une n\u00e9cessit\u00e9 d'approfondir la question de la \"corporate governance\". La D\u00e9l\u00e9gation des finances continuera \u00e0 suivre ce dossier et des discussions auront lieu avec les organes comp\u00e9tents de la Conf\u00e9d\u00e9ration et avec la nouvelle direction de la FIPOI, une fois que le nouveau directeur aura pris ses fonctions, vraisemblablement dans le courant du printemps ou de l'\u00e9t\u00e9. Ce dossier est donc suivi de mani\u00e8re extr\u00eamement attentive par le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances et par la D\u00e9l\u00e9gation des finances.
\nEn r\u00e9sum\u00e9, c'est un projet simple, approuv\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 par la Commission de politique ext\u00e9rieure. La Commission des finances, \u00e0 l'unanimit\u00e9, vous recommande \u00e9galement de l'approuver. Mais c'est un projet qui s'inscrit dans un double contexte d\u00e9licat: celui de la d\u00e9fense de la Gen\u00e8ve internationale d'abord, celui, ensuite, de la restauration d'un fonctionnement raisonnable et ad\u00e9quat \u00e0 la FIPOI.
\nVous permettrez \u00e0 la Genevoise que je suis de confirmer, ou d'appuyer, si besoin \u00e9tait, ce que vient de dire le rapporteur. Le financement d'un nouvel immeuble pour la FISCR permettra de renforcer ce qui est l'une des fondations de la Gen\u00e8ve internationale, car la FISCR trouve son origine dans la cr\u00e9ation, par cinq [PAGE 218] Genevois, de la Croix-Rouge, qui a jet\u00e9 les bases des Conventions de Gen\u00e8ve.
\nLa FISCR a pr\u00e8s de cent ans; elle est la plus grande organisation humanitaire au monde, qui vise \u00e0 pr\u00e9venir et apaiser les souffrances humaines, au service de la paix et du respect de la dignit\u00e9. Par son histoire, par sa dimension et par sa mission, la FISCR fait ainsi partie de l'ADN de la Gen\u00e8ve internationale.
\nLe financement d'un nouvel immeuble pour la FISCR engage en fait le destin de tout l'\u00e9difice de la Gen\u00e8ve internationale. A l'heure o\u00f9 plusieurs si\u00e8ges d'organisations internationales doivent \u00eatre r\u00e9nov\u00e9s, la concurrence d'autres villes pour attirer les emplois qui y sont li\u00e9s est de plus en plus vive. Notre d\u00e9cision d'aujourd'hui s'inscrit dans ce contexte et dans l'optique adopt\u00e9e par le Parlement de renforcer le r\u00f4le de la Suisse comme Etat h\u00f4te. Le maintien du parc immobilier de la Gen\u00e8ve internationale est l'une des conditions-cadres indispensables \u00e0 cet effet. Dans la gestion du parc, la FIPOI joue un r\u00f4le central. Les lacunes au niveau de la gestion et de la direction ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es en son sein et ont donn\u00e9 lieu \u00e0 une restructuration en profondeur, qui permettra d'assurer la poursuite du travail efficace et n\u00e9cessaire de cette fondation.
\nVous l'aurez compris, je vous invite \u00e0 apporter votre pierre \u00e0 la construction de l'avenir de la FISCR, de la Gen\u00e8ve internationale et de la Suisse comme Etat h\u00f4te en adoptant ce projet.
\n