Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, erster Vizepr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nAntrag der Mehrheit
\nDen Initiativen keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Pardini, Birrer-Heimo, Jans, Leutenegger Oberholzer, Marra, Schelbert)
\nDen Initiativen Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nNe pas donner suite aux initiatives
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Pardini, Birrer-Heimo, Jans, Leutenegger Oberholzer, Marra, Schelbert)
\nDonner suite aux initiatives
\n15.414
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Markwalder Christa, Pr\u00e4sidentin): Die Kommissionsmehrheit beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit beantragt, der Initiative Folge zu geben.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 54 Stimmen
\nDagegen ... 136 Stimmen
\n(0 Enthaltungen)
\n[VS]
\n15.415
\n[VS]
\nPr\u00e4sidentin (Markwalder Christa, Pr\u00e4sidentin): Die Kommissionsmehrheit beantragt, der Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit beantragt, der Initiative Folge zu geben.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 53 Stimmen
\nDagegen ... 136 Stimmen
\n(1 Enthaltung)
\n[PAGE 777]
\nAu d\u00e9but 2015, la Banque nationale a abandonn\u00e9 le taux de change plancher du franc suisse par rapport \u00e0 l'euro. Cette d\u00e9cision funeste a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9e, non seulement par mon parti, mon groupe politique et moi-m\u00eame, mais aussi par toute une brochette d'\u00e9minents \u00e9conomistes qu'on ne saurait soup\u00e7onner de sympathie envers la gauche en g\u00e9n\u00e9ral et envers le Parti socialiste en particulier. Parmi eux, feu Andreas H\u00f6fert, \u00e9conomiste en chef de l'UBS, St\u00e9phane Garelli de l'IMD, Patrick Artus de Natixis, Peter Bofinger du Sachverst\u00e4ndigenrat, Barry Eichengreen de l'Universit\u00e9 de Berkeley; il y a aussi Peter Buomberger d'Avenir Suisse ou Bernd Schips du KOF. Tous ont critiqu\u00e9 les cons\u00e9quences funestes de l'abandon de ce taux plancher.
\nLorsqu'elle a abandonn\u00e9 le taux plancher, la Banque nationale s'est donn\u00e9 un nouveau mandat qui n'est pas pr\u00e9vu par la loi sur la Banque nationale suisse: elle s'est donn\u00e9 le mandat d'assainir son propre bilan. S'il n'y avait que cela, nous serions d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 un probl\u00e8me institutionnel de taille, mais ce n'est pas que cela. Lorsqu'elle a abandonn\u00e9 le taux plancher, la Banque nationale a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 d'importants probl\u00e8mes \u00e9conomiques. Elle a d\u00e9truit des emplois, elle a menac\u00e9 la place de la Suisse en tant que place industrielle. Une ann\u00e9e et demie plus tard, nous ne pouvons que constater les d\u00e9g\u00e2ts. L'\u00e9conomie suisse est pass\u00e9e d'une croissance r\u00e9jouissante \u00e0 une stagnation inqui\u00e9tante. La Suisse est pass\u00e9e d'un taux de ch\u00f4mage ma\u00eetris\u00e9 \u00e0 une hausse du ch\u00f4mage. La Suisse est pass\u00e9e d'une industrie performante \u00e0 un risque majeur de d\u00e9sindustrialisation. Les exportations horlog\u00e8res sont en recul alors que notre horlogerie doit d\u00e9j\u00e0 faire face \u00e0 l'offensive des montres connect\u00e9es. Pr\u00e8s de 42 000 places de travail ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es ou n'ont pas \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es dans l'industrie - et je ne vous parle pas de la situation de l'industrie touristique. Pourtant le mandat que la Constitution et la loi donnent \u00e0 la Banque nationale est de servir l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays. Lorsqu'on consid\u00e8re les cons\u00e9quences de l'abandon du taux plancher, on ne peut que constater que ce mandat n'a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9.
\nMon initiative parlementaire a pour but de pr\u00e9ciser ce mandat pour mieux respecter l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays en tenant compte de la parit\u00e9 du pouvoir d'achat.
\nAvec un taux qui respecte la parit\u00e9 du pouvoir d'achat, nous avons un taux de change qui est \u00e9quitable pour nos entreprises et qui est pr\u00e9visible non seulement pour nos entreprises, mais aussi pour leurs clients, les premi\u00e8res pouvant planifier leurs co\u00fbts de production, les seconds pouvant planifier leurs commandes. Il s'agit de sauvegarder l'emploi et de conserver le savoir-faire industriel de notre pays, qui est et qui doit demeurer une puissance industrielle.
\nVous allez me r\u00e9torquer que mon initiative pourrait mettre en danger l'ind\u00e9pendance de la Banque nationale, et je pars de l'id\u00e9e que le rapporteur et la rapporteuse r\u00e9p\u00e9teront comme un mantra qu'ils sont attach\u00e9s \u00e0 cette ind\u00e9pendance. Or, que signifie l'ind\u00e9pendance? Cela ne signifie en tout cas pas que la politique ne doit pas se m\u00ealer de ce que fait la Banque nationale. C'est la politique qui fixe le mandat de la Banque nationale, qui doit donc nous rendre des comptes. Certes, une fois que les objectifs ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9s, la politique doit \u00e9viter de se m\u00ealer de la conduite concr\u00e8te de la politique mon\u00e9taire. Cela dit, bien des observateurs ont relev\u00e9 le fait que lorsqu'elle a abandonn\u00e9 le taux plancher, la Banque nationale \"n'avait pas le choix\". Mais, au fond, lorsque l'on estime qu'une institution n'a pas le choix de faire quelque chose, est-ce que l'on croit vraiment \u00e0 son ind\u00e9pendance?
\nIl faut - et je vous propose de conclure sur cet \u00e9l\u00e9ment - diff\u00e9rencier l'ind\u00e9pendance des objectifs de l'ind\u00e9pendance des moyens. L'ind\u00e9pendance des objectifs est restreinte - la Banque d'Angleterre conna\u00eet la m\u00eame situation: c'est en effet au l\u00e9gislateur qu'il revient de fixer le mandat de la Banque nationale en tenant compte des prescriptions de notre Constitution. Or, selon la Constitution, la Banque nationale doit [PAGE 775] tenir compte de l'int\u00e9r\u00eat public. Quant \u00e0 la loi sur la Banque nationale, elle ne pr\u00e9cise que l'objectif d'inflation. Il est donc tout \u00e0 fait possible, pour les pouvoirs publics, de pr\u00e9ciser les objectifs de la politique mon\u00e9taire de la Banque nationale.
\nEn outre, il y a l'ind\u00e9pendance des moyens: une fois que le cadre et les objectifs de la Banque nationale ont \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s, il faut laisser la Banque nationale libre de conduire sa politique mon\u00e9taire comme elle l'entend, \u00e0 savoir de conduire une politique mon\u00e9taire qui tienne compte de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays. Mais, avant cela, il faut fixer un cadre, et nous devons fixer un cadre qui permette \u00e0 la Banque nationale de mettre sur pied une politique mon\u00e9taire qui serve r\u00e9ellement l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays, qui sauvegarde les emplois et qui - je le r\u00e9p\u00e8te - sauvegarde notre place industrielle.
\nJe vous remercie de donner suite \u00e0 mon initiative parlementaire et \u00e0 celle de mon pr\u00e9opinant.
\nR\u00e9unie le 19 janvier 2016, la Commission de l'\u00e9conomie et des redevances du Conseil national a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'examen des deux initiatives parlementaires d\u00e9pos\u00e9es le 18 mars 2015, respectivement par nos coll\u00e8gues Matthias Aebischer et Jean Christophe Schwaab.
\nL'initiative Aebischer Matthias, intitul\u00e9e \"Assigner express\u00e9ment \u00e0 la Banque nationale l'objectif d'un taux d'emploi \u00e9lev\u00e9\", vise \u00e0 ce que l'article 5 alin\u00e9a 1 de la loi sur la Banque nationale (LBN) relatif aux t\u00e2ches de la Banque nationale soit modifi\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 ce que la Banque nationale se voie assigner l'objectif d'un taux d'emploi maximal, en plus de son devoir d'assurer la stabilit\u00e9 des prix. L'initiative Schwaab, intitul\u00e9e \"Le respect des int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux du pays par la Banque nationale suisse doit inclure la parit\u00e9 du pouvoir d'achat\", demande que ce m\u00eame article de la LBN soit compl\u00e9t\u00e9 de sorte que la Banque nationale garantisse la parit\u00e9 du pouvoir d'achat en plus de la stabilit\u00e9 des prix.
\nLa majorit\u00e9 de la commission consid\u00e8re que le taux d'emploi et la parit\u00e9 du pouvoir d'achat sont implicitement inclus dans le mandat actuel de la Banque nationale, inscrit dans la Constitution et dans la loi, qui charge la Banque nationale de mener une politique mon\u00e9taire servant l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral du pays et servant \u00e0 garantir la stabilit\u00e9 des prix compte tenu de l'\u00e9volution conjoncturelle. Si d'autres t\u00e2ches \u00e9taient inscrites dans la loi, l'attention se porterait sur certains secteurs d'activit\u00e9 ou sur certaines r\u00e9gions et non plus sur l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de la Suisse.
\nS'agissant de l'initiative Aebischer Matthias, la majorit\u00e9 de la commission est d'avis que la responsabilit\u00e9 du taux de l'emploi est automatiquement d\u00e9volue \u00e0 la Banque nationale puisqu'elle est inh\u00e9rente au mandat visant \u00e0 la stabilisation conjoncturelle. Elle admet qu'un taux d'emploi \u00e9lev\u00e9 est un objectif incontest\u00e9, mais note que le taux de ch\u00f4mage en Suisse est de toute fa\u00e7on plus bas que dans la plupart des autres pays.
\nLa majorit\u00e9 de la commission constate en outre que la Banque nationale est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s active dans ce domaine, que le niveau d'emploi ne d\u00e9pend pas uniquement de cela mais qu'il rel\u00e8ve plut\u00f4t du lib\u00e9ralisme, de la politique \u00e9conomique et du droit du travail.
\nEn ce qui concerne l'initiative parlementaire Schwaab, la commission est d'avis que l'introduction d'un objectif visant \u00e0 stabiliser la parit\u00e9 du pouvoir d'achat dans la loi risquerait fort d'entra\u00eener un gonflement du bilan. Or, ce risque l'emporterait sur les \u00e9ventuels avantages. La commission estime que la Banque nationale prend d\u00e9j\u00e0 en compte, \u00e0 l'heure actuelle, l'\u00e9volution des cours dans sa politique d'int\u00e9r\u00eats et dans ses interventions sur le march\u00e9. Un taux de change artificiel ne pourrait cependant pas \u00eatre maintenu sur le long terme. De l'avis de la majorit\u00e9 de la commission, l'introduction expresse de nouveaux objectifs limiterait la marge de manoeuvre de la Banque nationale et pourrait mener \u00e0 des conflits d'int\u00e9r\u00eats. Une minorit\u00e9 de la commission estime que la Banque nationale a une telle influence en mati\u00e8re de politique \u00e9conomique que le l\u00e9gislateur doit fixer plus pr\u00e9cis\u00e9ment les conditions-cadres de son activit\u00e9.
\nEn ce qui concerne l'objectif li\u00e9 au taux d'emploi dont il est question dans l'initiative parlementaire Aebischer Matthias, la majorit\u00e9 de la commission partage le point vue selon lequel le taux d'emploi est compris dans l'objectif conjoncturel de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la Banque nationale suisse. Elle [PAGE 776] consid\u00e8re cependant que le taux d'emploi est un \u00e9l\u00e9ment central de l'\u00e9conomie dans son ensemble et qu'il doit \u00eatre explicitement mentionn\u00e9. Aux Etats-Unis, par exemple, le taux d'emploi est inscrit dans la loi au m\u00eame titre que la stabilit\u00e9 des prix. Par cons\u00e9quent, la situation de l'emploi est l'un des \u00e9l\u00e9ments d\u00e9terminants de la politique mon\u00e9taire men\u00e9e par la R\u00e9serve f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine, qui permet aux Etats-Unis de proc\u00e9der \u00e0 un pilotage efficace de la conjoncture.
\nS'agissant de l'objectif visant \u00e0 inscrire la parit\u00e9 du pouvoir d'achat dans la loi, relatif \u00e0 l'initiative parlementaire Schwaab, la minorit\u00e9 de la commission rel\u00e8ve que l'\u00e9conomie est durement \u00e9prouv\u00e9e par l'importante sur\u00e9valuation du franc suisse par rapport \u00e0 l'euro et que la zone euro est cependant essentielle pour la prosp\u00e9rit\u00e9 de la Suisse, notamment pour l'industrie exportatrice et pour le tourisme. Selon la minorit\u00e9 de la commission, l'\u00e9conomie a besoin d'un taux de change stable sur le long terme, c'est pourquoi la parit\u00e9 du pouvoir d'achat devrait faire partie des objectifs mentionn\u00e9s explicitement dans la loi.
\nLa commission vous propose, par 18 voix contre 6 dans les deux cas, de ne pas donner suite \u00e0 ces initiatives parlementaires.
\nMeine Initiative fordert, dass die Nationalbank nicht nur die Preisstabilit\u00e4t gew\u00e4hrleisten, sondern auch einen maximalen Besch\u00e4ftigungsgrad anstreben muss. Diskutiert wurde dieser Schritt schon \u00f6fters. Denn [PAGE 774] wenn man die Pflichtenhefte anderer Nationalbanken weltweit betrachtet, sieht man, dass das Kriterium eines hohen Besch\u00e4ftigungsgrads fast bei allen irgendwie ber\u00fccksichtigt wird. Das Thema besch\u00e4ftigt mich nicht erst, seit ich Politiker bin, sondern hatte mich bereits als Journalist begleitet. Deshalb habe ich diese Initiative auch eingereicht.
\nZum letzten Mal grossfl\u00e4chig diskutiert wurde diese Idee rund um die Revision des Nationalbankgesetzes im Jahre 2002. Das war vor vierzehn Jahren. Damals einigte man sich auf einen Kompromiss. Dieser Kompromiss findet sich in Artikel 5 des Bundesgesetzes \u00fcber die Schweizerische Nationalbank wieder. Gem\u00e4ss dieser Bestimmung hat die Nationalbank die Preisstabilit\u00e4t zu gew\u00e4hrleisten und tr\u00e4gt dabei der konjunkturellen Entwicklung Rechnung; das ist eben dieser Kompromiss, den ich angesprochen habe.
\nHeute, vierzehn Jahre sp\u00e4ter, stellt sich die Frage: Reicht das noch? Haben sich der internationale Finanzmarkt und auch die dazugeh\u00f6renden Konjunkturzusammenh\u00e4nge nicht derart ver\u00e4ndert, dass eine Anpassung bei den Aufgaben der Nationalbank angebracht w\u00e4re? Ich sage Ja und stelle mit meiner Initiative den Antrag, dass die Schweizerische Nationalbank nebst der Preisstabilit\u00e4t in Zukunft explizit R\u00fccksicht auf den Besch\u00e4ftigungsgrad nehmen muss. Tut sie das nicht, drohen eine Deindustrialisierung und ein massiver Einbruch in verschiedenen Branchen wie etwa in der Metallindustrie oder in der Tourismusbranche. \u00dcber die Aufhebung von Firmen oder Filialen in der Schweiz und \u00fcber den massiven Stellenabbau bei einigen Firmen k\u00f6nnen wir tagt\u00e4glich in den Medien lesen.
\nBei der US-Zentralbank, dem Fed, geh\u00f6rt die R\u00fccksichtnahme auf den Besch\u00e4ftigungsgrad schon l\u00e4ngst zum Pflichtenheft. Das ist im Federal Reserve Act notiert. Im Pflichtenheft steht also, dass das Fed nicht nur f\u00fcr die Preisstabilit\u00e4t, sondern eben auch f\u00fcr einen maximalen Besch\u00e4ftigungsgrad und f\u00fcr eine Steigerung der Produktivit\u00e4t verantwortlich ist. Diese Aufgaben entsprechen den Forderungen meiner parlamentarischen Initiative.
\nWeshalb ist das heute sinnvoll? Oder anders gefragt: Was hat sich in den letzten zwei Jahrzehnten ver\u00e4ndert? Neu ist sicher die enorme Verflechtung der Finanzm\u00e4rkte weltweit. Kaum eine Krise wird nicht zur globalen Krise. Die \"Ansteckungsgefahr\" bei Krisen ist sehr gross. Sie wissen alle, dass der Schweizer Finanzmarkt heute st\u00e4rker von anderen Finanzm\u00e4rkten abh\u00e4ngig ist denn von der Schweizer Realwirtschaft. Die Finanzm\u00e4rkte entfernen sich also von der Realwirtschaft.
\nIn den USA ist dieses Ph\u00e4nomen seit Langem bekannt. Die ber\u00fchmte Phillips-Kurve wird heute nicht mehr angewendet. Das heisst, f\u00fcr die US-Wirtschaft l\u00e4sst sich in den vergangenen Jahrzehnten kein stabiler Zusammenhang mehr zwischen Arbeitslosigkeit und Inflation feststellen. Die US-Notenbank nimmt explizit R\u00fccksicht auf den Arbeitsmarkt. So erkl\u00e4rte die US-Notenbankchefin Janet Yellen vor gut einem Jahr, sie werde die expansive Geldpolitik so lange weiterf\u00fchren, bis sich die Lage am Arbeitsmarkt verbessert habe. Bei all ihren Auftritten spricht Yellen vom Arbeitsmarkt, vom Besch\u00e4ftigungsgrad. Das ist gut so und zeigt, warum die USA bei der Konjunktursteuerung sehr erfolgreich sind.
\nIch wage einmal die Prognose, dass die Phillips-Kurve auch hierzulande nur noch mit grossen Fragezeichen angewendet werden darf. Zumindest d\u00fcrfte sich die Reaktion des Arbeitsmarktes auf die Teuerung massiv verlangsamt haben.
\nWill man den Besch\u00e4ftigungsgrad auch hierzulande mit der Geldpolitik ernsthaft ber\u00fccksichtigen, das heisst, will man der Zunahme der Arbeitslosigkeit etwas entgegensetzen, muss man den Besch\u00e4ftigungsgrad konkret im Fokus haben. Je st\u00e4rker man den Besch\u00e4ftigungsgrad ber\u00fccksichtigt und je schneller man vor allem auch mit der Geldpolitik auf die Arbeitslosigkeit reagiert, desto besser ist dies f\u00fcr die Gesamtwirtschaft eines Landes - vor allem f\u00fcr ein exportorientiertes Land wie die Schweiz. Die Arbeitslosigkeit muss so tief wie m\u00f6glich bleiben. Gerade in Bezug auf die Langzeitarbeitslosigkeit ist rasches Handeln etwas vom Zentralsten.
\nIch bitte Sie, meinem \u00c4nderungsvorschlag zum Bundesgesetz \u00fcber die Schweizerische Nationalbank zuzustimmen und damit dem hohen Besch\u00e4ftigungsgrad einen h\u00f6heren Stellenwert beizumessen. Diese \u00c4nderung ist f\u00fcr den Wirtschaftsstandort Schweiz von gr\u00f6sster Bedeutung.
\nIch werde die Minderheitsantr\u00e4ge zu beiden parlamentarischen Initiativen in einem einzigen Votum vertreten.
\nDie parlamentarischen Initiativen Aebischer Matthias und Schwaab verlangen, dass wir das Mandat der Nationalbank neu definieren. Die parlamentarische Initiative Aebischer Matthias verlangt, dass man neu auch den maximalen Besch\u00e4ftigungsgrad ins Nationalbankgesetz aufnimmt, und die parlamentarische Initiative Schwaab verlangt, dass man das Gesamtinteresse neu so definiert, dass auch die Kaufkraftparit\u00e4t ein Eckwert ist, den die Nationalbank bei ihrer langfristigen Ausrichtung mit einzubeziehen hat.
\nWarum ist es wichtig, dass sich das Parlament mit diesen Fragen auseinandersetzt und diese parlamentarischen Initiativen unterst\u00fctzt? Es ist wichtig, weil sich die Welt ver\u00e4ndert hat. Die Rolle der Zentralbanken im internationalen Finanzgeflecht hat sich in den letzten zehn Jahren massiv ver\u00e4ndert; das hat Herr Aebischer in seinem Votum erkl\u00e4rt. Die Nationalbanken spielen eine zentrale Rolle; sie tun das nicht nur w\u00e4hrungspolitisch, sondern immer mehr auch wirtschaftspolitisch. Man k\u00f6nnte fast sagen, dass wir in der Schweiz mit dem Direktorium der Nationalbank eigentlich ein Schattenwirtschaftsministerium haben, das die Geschicke der Wirtschaft noch st\u00e4rker lenkt als unser Bundesrat Schneider-Ammann. Mit dem Entscheid der Nationalbank, den Mindestkurs aufzuheben - aus welchen Gr\u00fcnden auch immer, bis heute fehlt n\u00e4mlich eine \u00f6konomisch und geldpolitisch plausible Erkl\u00e4rung der Nationalbank daf\u00fcr -, hat die Nationalbank wissentlich Zigtausende Arbeitspl\u00e4tze aufs Spiel gesetzt. Studien haben ergeben, dass bis heute allein aufgrund dieses Entscheids der Nationalbank rund 42 000 Arbeitspl\u00e4tze gestrichen worden sind, was heute die Zahlen der Arbeitslosenstatistik nach oben treibt. Das ist allein auf diesen Fehlentscheid der Nationalbank zur\u00fcckzuf\u00fchren.
\nDie Nationalbank verfehlt aber nicht nur die Zielsetzung ihrer Aussage, was die Gesamtinteressen anbelangt, sondern auch ihre Zielsetzung, was die Inflation anbelangt. Sie peilt eine zweiprozentige Inflation an. Seit Jahren verfehlt sie dieses Ziel. Wir haben momentan eine Negativinflation, also faktisch eine Deflation. Auch dort greifen die Massnahmen und Zielsetzungen der Nationalbank nicht. Summa summarum kann man sagen, dass die Nationalbank dem Gesamtinteresse dieses Landes nicht mehr dient, sondern schadet. Wenn die Nationalbank, weil sie ihrer Aufgabe nicht mehr gerecht wird, dem Land schadet, dann ist die Politik gefragt, dann sind wir gefragt, dann ist der Gesetzgeber gefragt.
\nVon b\u00fcrgerlicher Seite wird immer wieder das Mantra heruntergebetet, dass die Unabh\u00e4ngigkeit der Nationalbank unantastbar sei. Da hat Kollege Schwaab Ihnen zu Recht gesagt: Unabh\u00e4ngig ist sie in der Umsetzung ihrer Ziele, aber f\u00fcr die gesetzgeberischen Leitplanken ist das Parlament zust\u00e4ndig. Es ist Zeit, dass wir die Leitplanken f\u00fcr die Nationalbank neu definieren, weil die heutigen nicht mehr gen\u00fcgen und die Nationalbank wissentlich unsere starke Wirtschaft, vor allem auch die KMU-Strukturen, aufs Spiel setzt. Eine brummende Wirtschaft hat sie abgew\u00fcrgt und Arbeitslosigkeit produziert, und mit Negativzinsen stellt sie unsere Altersvorsorge infrage.
\nIn einem solchen Moment ist es zielf\u00fchrend, dass man auf gesetzgeberische Art und Weise die Leitplanken neu festsetzt - zum einen mit der parlamentarischen Initiative Aebischer Matthias, wonach die Nationalbank bei ihren Entscheidungen den Besch\u00e4ftigungsgrad mit einzubeziehen hat, zum andern mit der parlamentarischen Initiative Schwaab, wonach die Kaufkraftparit\u00e4t mit einzubeziehen ist, weil sie f\u00fcr unsere Exportwirtschaft entscheidend ist.
\nIn diesem Sinn bitte ich Sie, den zwei parlamentarischen Initiativen Folge zu geben.
\nDie Kommission f\u00fcr Wirtschaft und Abgaben unseres Rates hat die von Nationalrat Matthias Aebischer sowie von Nationalrat Jean Christophe Schwaab eingereichten parlamentarischen Initiativen an ihrer Sitzung vom 19. Januar 2016 behandelt. Sie beantragt Ihnen, jeweils mit 18 zu 6 Stimmen, den beiden Initiativen keine Folge zu geben. Weshalb kommt die Kommission zu diesen Antr\u00e4gen?
\nSie haben es von den Initianten geh\u00f6rt: Die parlamentarische Initiative Aebischer Matthias verlangt, dass in Artikel 5 Absatz 1 des Nationalbankgesetzes der Aufgabenkatalog erweitert wird, und zwar soll neben der Preisstabilit\u00e4t auch das Erreichen eines maximalen Besch\u00e4ftigungsgrads als Aufgabe definiert werden. Die parlamentarische Initiative Schwaab will, dass ebenfalls in Artikel 5 des Nationalbankgesetzes neben der Preisstabilit\u00e4t auch die Kaufkraftparit\u00e4t enthalten sein soll. Es geht also darum, den Aufgabenkatalog der Schweizerischen Nationalbank um zwei Aufgaben zu erweitern, n\u00e4mlich um das Erreichen eines maximalen Besch\u00e4ftigungsgrads und um die Ber\u00fccksichtigung der Kaufkraftparit\u00e4t.
\nDie Begr\u00fcndung der Initianten haben Sie geh\u00f6rt. Nun komme ich zur Diskussion in der Kommission: In der Kommission war unbestritten, dass die Schweizerische Nationalbank ihre Unabh\u00e4ngigkeit weiterhin haben und behalten soll. Beide Initiativen wollen daran nicht r\u00fctteln, sie wollen aber die Aufgaben der Nationalbank erweitern.
\nDiskutiert wurde in einem ersten Schritt die heutige Rechtslage. In der Bundesverfassung ist das Ziel der Geld- und W\u00e4hrungspolitik festgelegt; diese muss - so die Bundesverfassung - dem Gesamtinteresse des Landes dienen. Bereits mit dieser Bestimmung m\u00fcsste die Nationalbank allf\u00e4llige Zielkonflikte zwischen der Preisstabilit\u00e4t und der konjunkturellen Entwicklung im Sinne des Gesamtinteresses des Landes l\u00f6sen. Dies heisst, dass in einer Rezession der Konjunkturlage gr\u00f6sseres Gewicht beigemessen wird als in einer Hochkonjunktur. Dagegen muss in einer Hochkonjunkturphase der Bek\u00e4mpfung der Teuerung ein gr\u00f6sseres Gewicht gegeben werden. Mit der Konjunkturstabilisierung tr\u00e4gt die Nationalbank explizit auch Verantwortung f\u00fcr die Besch\u00e4ftigungslage. Damit l\u00e4sst die heutige Gesetzgebung eine Gewichtung der Ziele je nach Konjunkturlage zu.
\nDie Mehrheit der Kommission ist der Meinung, dass der heutige Auftrag an die Nationalbank gen\u00fcge. Es bestehe kein Handlungsbedarf, zumal das Gesetz erst vor zw\u00f6lf Jahren grundlegend revidiert worden sei. Dieses Gesetz erf\u00fclle nach wie vor die Anforderungen. Die Mehrheit argumentiert, dass mit dem Vorgeben zu vieler Auftr\u00e4ge an die Nationalbank die Unabh\u00e4ngigkeit formell zwar bestehen bleibe, materiell aber verlorengehen werde. Die Mehrheit der Kommission bef\u00fcrchtet zudem, dass mit der Aufnahme des Ziels der Kaufkraftparit\u00e4t die Bilanz der Schweizerischen Nationalbank massiv aufgebl\u00e4ht w\u00fcrde, und die Risiken einer solchen Bilanzaufbl\u00e4hung w\u00e4ren zu gross. Zudem wird bef\u00fcrchtet, dass ein k\u00fcnstlicher fixer Wechselkurs eingef\u00fchrt w\u00fcrde, der langfristig nicht zu halten w\u00e4re. F\u00fcr die Mehrheit der Kommission ist es zudem ebenso wichtig, dass die Schweiz Rahmenbedingungen schafft, damit die Unternehmen kompetitiv bleiben; dies sei f\u00fcr die Sicherung der Arbeitspl\u00e4tze wichtiger als neue Aufgabenstellungen an die Nationalbank.
\nDie Minderheit der Kommission ist dagegen der Meinung, dass die Schweizerische Nationalbank einen grossen wirtschaftspolitischen Einfluss habe. Deshalb m\u00fcsse der Gesetzgeber klarer und pr\u00e4ziser vorgeben, was die Rahmenbedingungen f\u00fcr das Handeln der Nationalbank seien. Sie ist der Meinung, dass das Besch\u00e4ftigungsziel f\u00fcr die Gesamtwirtschaft derart wichtig sei, dass dieses explizit im Auftrag erw\u00e4hnt sein m\u00fcsse. In Bezug auf die Kaufkraftparit\u00e4t argumentiert die Minderheit, dass die Wirtschaft enorm unter dem starken Franken leide. Der Euroraum sei f\u00fcr die Exportwirtschaft und den Tourismus zentral, und diese w\u00fcrden unter dem starken Franken zu sehr leiden. Die Wirtschaft brauche deshalb eine l\u00e4ngerfristige Wechselkursstabilit\u00e4t, und aus diesem Grund solle die Ber\u00fccksichtigung der Kaufkraftparit\u00e4t explizit als Aufgabe im Nationalbankgesetz festgehalten werden.
\nZusammenfassend halte ich fest, dass die Kommission mit 18 zu 6 Stimmen zum Schluss gekommen ist, es sei kein Handlungsbedarf gegeben und das Nationalbankgesetz m\u00fcsse nicht revidiert werden. In diesem Sinn beantragt Ihnen die Kommission f\u00fcr Wirtschaft und Abgaben unseres Rates, diesen beiden parlamentarischen Initiativen keine Folge zu geben.
\n[VS]
\n