Pr\u00e4sident (Stahl J\u00fcrg, erster Vizepr\u00e4sident): Sie haben einen schriftlichen Bericht der Kommission erhalten.
\nPr\u00e4sidentin (Markwalder Christa, Pr\u00e4sidentin): Die Kommissionsmehrheit beantragt, der parlamentarischen Initiative keine Folge zu geben. Eine Minderheit beantragt, der Initiative Folge zu geben.
\n[VS]
\nAbstimmung - Vote
\n[NAM]
\nF\u00fcr Folgegeben ... 63 Stimmen
\nDagegen ... 127 Stimmen
\n(0 Enthaltungen)
\n[PAGE 781]
\nL'initiative parlementaire Stamm vise \u00e0 modifier la Constitution f\u00e9d\u00e9rale, de sorte que le d\u00e9p\u00f4t d'une demande d'asile en Suisse ou la reconnaissance en Suisse du statut de r\u00e9fugi\u00e9 ne conf\u00e8re pas au r\u00e9fugi\u00e9 m\u00eame le droit d'\u00eatre accueilli sur le territoire suisse ou de pouvoir rester en Suisse. Derri\u00e8re cette initiative, il y a l'id\u00e9e - cela a \u00e9t\u00e9 dit par les deux pr\u00e9opinants - qu'il y a la possibilit\u00e9 d'externaliser l'asile, que les pays ne peuvent g\u00e9rer ces flux qu'au prix d'efforts consid\u00e9rables et que la Suisse serait d\u00e9pass\u00e9e si le nombre de r\u00e9fugi\u00e9s devait monter en fl\u00e8che. Cette initiative estime qu'il ne serait pas exag\u00e9r\u00e9 d'exiger des r\u00e9fugi\u00e9s qu'ils s\u00e9journent dans un Etat proche de leur patrie en attendant de pouvoir y retourner; par ailleurs, ce retour serait d'autant plus simple \u00e0 organiser.
\nLa majorit\u00e9 de la commission ne partage pas du tout les avis exprim\u00e9s tant par Monsieur Stamm que par Madame Amaudruz, parce qu'elle consid\u00e8re un certain nombre de points qui tombent sous le sens. Tout d'abord, j'aimerais insister sur ce qui a \u00e9t\u00e9 dit par ma pr\u00e9opinante, sur le fait que la Convention relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s (Convention de Gen\u00e8ve), par \u00e9vidence, reconna\u00eet la l\u00e9gitimit\u00e9 du parcours migratoire de la personne qui est en fuite et qui est pers\u00e9cut\u00e9e. La Convention de Gen\u00e8ve ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e de mani\u00e8re loufoque et un peu exotique, c'est une convention s\u00e9rieuse, sign\u00e9e par plus d'une centaine d'Etats s\u00e9rieux, qui consid\u00e8rent que le parcours migratoire d'un r\u00e9fugi\u00e9 est l\u00e9gitime. Donc il est totalement faux de dire que la Convention de Gen\u00e8ve permettrait d'externaliser, de mani\u00e8re exotique, [PAGE 780] l'asile, comme cela est propos\u00e9 aujourd'hui par mes pr\u00e9opinants.
\nPar ailleurs, je profite de l'occasion pour dire que les chiffres qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9s sont totalement faux, de m\u00eame que le fait que la Suisse serait attractive: les chiffres officiels du Secr\u00e9tariat d'Etat aux migrations indiquent tr\u00e8s clairement qu'il n'y a que 3 pour cent de l'ensemble des demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es en Europe qui sont trait\u00e9es par la Suisse. Lors de la crise de 2011/12, c'\u00e9tait 8 pour cent. Cela veut dire qu'entre la crise migratoire qu'on a eue suite \u00e0 la R\u00e9volution tunisienne et la crise qu'on a aujourd'hui, soit en cinq ans, la Suisse est devenue nettement moins attractive puisque sa part du nombre de demandes d'asile, qui ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es dans l'ensemble de l'Europe, est pass\u00e9e de 8 pour cent \u00e0 3 pour cent.
\nPour la majorit\u00e9 de la commission, il ne faut pas donner suite \u00e0 cette initiative dans la mesure o\u00f9 elle rejette tr\u00e8s clairement l'id\u00e9e de renoncer au droit de s\u00e9jour ou au droit de rester en Suisse sans op\u00e9rer de distinction entre les demandeurs d'asile et les r\u00e9fugi\u00e9s. Pour la majorit\u00e9, cela signifierait que la Suisse modifierait unilat\u00e9ralement le statut de r\u00e9fugi\u00e9 inscrit dans la Convention de Gen\u00e8ve et remettrait ainsi en question un principe fondamental du droit international.
\nPar ailleurs, la majorit\u00e9 de la commission estime qu'il serait dramatique de transf\u00e9rer l'h\u00e9bergement des personnes concern\u00e9es dans leur pays d'origine; la Suisse abandonnerait ainsi une partie de sa souverainet\u00e9 et aussi bien les autorit\u00e9s suisses que l'opinion publique auraient de grandes difficult\u00e9s \u00e0 contr\u00f4ler la situation.
\nEnfin, la majorit\u00e9 de la commission estime illusoire qu'un Etat accepte de conclure avec un autre Etat, en l'occurrence la Suisse, un accord lui c\u00e9dant une partie de son territoire pour l'accueil extraterritorial des r\u00e9fugi\u00e9s.
\nPolitiquement, cette initiative est extr\u00eamement dangereuse. Vous avez vu les difficult\u00e9s qu'ont un certain nombre de pays \u00e0 vouloir externaliser l'asile: on l'a vu lorsque Silvio Berlusconi a fait un trait\u00e9 d'amiti\u00e9 avec Kadhafi; on a vu les d\u00e9g\u00e2ts humains que cela a provoqu\u00e9s. On voit aujourd'hui qu'avec le trait\u00e9 entre l'Union europ\u00e9enne et la Turquie, de tr\u00e8s s\u00e9rieux probl\u00e8mes sont pos\u00e9s. Et vous le voyez aujourd'hui avec le Kenya, qui demande pr\u00e8s de 1 milliard d'euros pour externaliser lui aussi l'asile, puisqu'il consid\u00e8re que les camps de r\u00e9fugi\u00e9s sur son sol pourraient \u00eatre de la responsabilit\u00e9 de l'Union europ\u00e9enne; et le Kenya revendique donc en ce sens 1 milliard d'euros. Vous le voyez bien, c'est un jeu extr\u00eamement dangereux que d'externaliser l'asile.
\nC'est la raison pour laquelle, \u00e0 une tr\u00e8s claire majorit\u00e9 - la d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 prise par 17 voix contre 6 -, la commission vous invite \u00e0 ne pas donner suite \u00e0 cette initiative parlementaire.
\nL'initiative parlementaire Stamm Luzi s'intitule: \"L'asile ne doit pas conf\u00e9rer un droit de s\u00e9jour en Suisse.\" Les choses paraissent assez claires, et je crois que, sur le principe, tout le monde est d'accord. Mais pourtant, cette initiative n'est pas soutenue.
\nPermettez-moi de rappeler que le droit de l'asile a pour objectif de prot\u00e9ger les personnes \"qui dans leur Etat d'origine ou dans leur derni\u00e8re r\u00e9sidence, sont expos\u00e9es \u00e0 de s\u00e9rieux pr\u00e9judices ou craignent \u00e0 juste titre de l'\u00eatre en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalit\u00e9, de leur appartenance \u00e0 un groupe social d\u00e9termin\u00e9 ou de leurs opinions politiques\". La protection est offerte vis-\u00e0-vis de l'Etat \u00e0 l'origine des pers\u00e9cutions, de ses agents ou de tiers.
\nAujourd'hui, la Suisse, bien qu'\u00e9loign\u00e9e g\u00e9ographiquement des Etats pers\u00e9cutant des personnes, doit faire face \u00e0 une hausse massive des demandes d'asile d\u00e9pos\u00e9es par des personnes ayant travers\u00e9 plusieurs Etats de droit, mais qui choisissent la Suisse pour son syst\u00e8me d'asile attractif. Nous faisons d'ailleurs partie des pays recevant le plus de requ\u00e9rants d'asile par habitant. Nous avons vu les chiffres; ils sont assez clairs: la Suisse accueille trois fois plus de requ\u00e9rants si l'on compare \u00e0 la moyenne europ\u00e9enne.
\nVous le savez: il est \u00e9vident que la situation, aussi bien pour les vrais requ\u00e9rants d'asile que pour les pays qui les accueillent, ne va malheureusement pas s'am\u00e9liorer. Les chiffres pour 2016 sont alarmants: on parle au mieux de 120 000 personnes. Le fait qu'un requ\u00e9rant d'asile b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'aide sociale en Suisse ait eu droit, en moyenne, \u00e0 1094 francs mensuels, soit davantage que les salaires minimums grecs, espagnols et portugais notamment, explique peut-\u00eatre en partie l'attrait de notre pays.
\nJamais depuis l'an 2000, le nombre de demandes d'asile n'a \u00e9t\u00e9 aussi \u00e9lev\u00e9. A la suite de l'explosion du nombre de demandes, les co\u00fbts \u00e9conomiques et sociaux de l'asile \u00e0 la charge de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons et des communes sont devenus excessifs, et comme je l'ai d\u00e9j\u00e0 dit, ils vont exploser, car les demandes augmenteront de mani\u00e8re incroyable ces prochains mois.
\nD\u00e9pass\u00e9s par l'attractivit\u00e9 de la Suisse, les cantons, au bord de la rupture, ont de plus en plus de mal \u00e0 trouver des solutions d'h\u00e9bergement pour loger le flot ininterrompu de requ\u00e9rants d'asile qui leur sont attribu\u00e9s. Les nouvelles infrastructures d'accueil viennent alourdir les co\u00fbts avec des besoins en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 ou d'encadrement. Si je prends, par exemple, le cas du canton de Gen\u00e8ve, comme vous l'avez probablement vu, le Conseil d'Etat vient d'envoyer une lettre au Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour lui dire que, s'il ne lib\u00e9rait pas finalement la caserne des Vernets, il ne pourrait plus accueillir de requ\u00e9rants d'asile, faute de place. Si vous ne savez pas ce qui se passe dans le canton de Gen\u00e8ve, je rappelle que la population a vot\u00e9 pour que la caserne des Vernets soit convertie \u00e0 de l'immobilier pour y loger des r\u00e9sidents. On se trouve donc face \u00e0 une vraie probl\u00e9matique.
\nL'objectif du droit d'asile \u00e9tant d'assurer la protection de l'\u00e9tranger pers\u00e9cut\u00e9, il serait envisageable, avec l'exp\u00e9rience acquise jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent et les constats effectu\u00e9s lors de crises humanitaires, de privil\u00e9gier l'accueil des requ\u00e9rants d'asile et des r\u00e9fugi\u00e9s reconnus, non pas en Suisse, mais au plus pr\u00e8s de leur Etat d'origine, tout en garantissant la s\u00e9curit\u00e9 de ces personnes. Il sied de rappeler qu'une personne r\u00e9ellement pers\u00e9cut\u00e9e cherche en premier lieu \u00e0 \u00e9chapper \u00e0 l'Etat d'origine des pers\u00e9cutions et non pas \u00e0 am\u00e9liorer sa situation \u00e9conomique en d\u00e9posant sa demande d'asile dans l'Etat qu'elle estime le plus prosp\u00e8re \u00e9conomiquement. S'engager en faveur des personnes pers\u00e9cut\u00e9es dans le monde suppose faire le choix de l'aide de proximit\u00e9. Une telle solution permet, avec les m\u00eames moyens qu'en Suisse, de multiplier le soutien apport\u00e9, plut\u00f4t que de concentrer les efforts sur les demandeurs d'asile et les r\u00e9fugi\u00e9s pr\u00e9sents en Suisse.
\nEnfin, l'accueil hors du territoire suisse au plus pr\u00e8s de l'Etat d'origine des personnes \u00e9viterait les divers probl\u00e8mes d'int\u00e9gration li\u00e9s aux diff\u00e9rences culturelles. Cela \u00e9viterait \u00e9galement que le tiers de tous les requ\u00e9rants d'asile, malgr\u00e9 le rejet de leur demande d'asile ou une non-entr\u00e9e en mati\u00e8re, continuent \u00e0 rester en Suisse. L'organisation du retour des r\u00e9fugi\u00e9s vers un Etat proche de leur Etat d'origine, une fois leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 nouveau assur\u00e9e, s'en trouverait facilit\u00e9e.
\nJe vous remercie de bien vouloir soutenir ma proposition de minorit\u00e9 et ainsi de donner suite \u00e0 l'initiative parlementaire Stamm.
\nAntrag der Mehrheit
\nDer Initiative keine Folge geben
\n[VS]
\nAntrag der Minderheit
\n(Amaudruz, Brand, Bugnon, Fehr Hans, Pantani, Rutz Gregor)
\nDer Initiative Folge geben
\n[VS]
\nProposition de la majorit\u00e9
\nNe pas donner suite \u00e0 l'initiative
\n[VS]
\nProposition de la minorit\u00e9
\n(Amaudruz, Brand, Bugnon, Fehr Hans, Pantani, Rutz Gregor)
\nDonner suite \u00e0 l'initiative
\nHerr Kollege Fluri, glauben Sie wirklich an das, was Sie jetzt gesagt haben, dass die Kosten f\u00fcr ein Aufnahmezentrum in Nordafrika h\u00f6her w\u00e4ren als in der Schweiz?
\nSie kennen ja die Verfahren mit Rechtsbeistand, mit \u00dcbersetzungen und allem. Ich glaube nicht, dass Ihre Fraktion bereit w\u00e4re, diese Kosten zu tragen.
\nIhre Kommission lehnt diese Initiative mit 17 zu 6 Stimmen ab. Der Initiant und die Sprecherin der Minderheit haben in der Begr\u00fcndung einiges vermischt. Sie haben das Abkommen von Dublin indirekt ber\u00fchrt, sie haben die Frage der Verteilung der Asylbewerber innerhalb der EU anget\u00f6nt, sie haben angebliche Missst\u00e4nde in unserem Land erw\u00e4hnt, und sie haben falsche Zahlen wegen einer angeblich \u00fcberproportionalen Aufnahmequote unseres Landes aufgef\u00fchrt.
\nHalten wir uns an den Text der Initiative! Die Initiative will in einem ersten Absatz, dass in einem Artikel 121b der Bundesverfassung festgehalten wird, dass Asylbewerber oder anerkannte Fl\u00fcchtlinge keinen Anspruch haben, auf Schweizer Boden aufgenommen zu werden oder in der Schweiz bleiben zu k\u00f6nnen. Zweitens verlangt die Initiative, dass unser Land im Ausland in Zusammenarbeit mit dem Internationalen Roten Kreuz und anderen internationalen Organisationen Fl\u00fcchtlingszentren betreibt.
\nDer Initiant hat dabei das deutsche Grundgesetz erw\u00e4hnt. Unseres Erachtens ist dieses inhaltlich mit unserem Asylrecht identisch, wie es in der Bundesverfassung und im Asylgesetz formuliert ist. Dieser Verweis ist deshalb an sich nichts Neues.
\nDie Kommissionsmehrheit ist erstens gegen die Aberkennung eines Aufenthaltsrechts in unserem Land, und zwar aus rechtlichen Gr\u00fcnden. Meine Vorrednerin, die Kommissionssprecherin franz\u00f6sischer Sprache, hat die Gr\u00fcnde erw\u00e4hnt und hat auf die internationalen Abkommen und unsere bisherige Asylgesetzgebung, die ja mehrfach best\u00e4tigt worden ist, hingewiesen. S\u00e4mtliche Asylgesetzrevisionen haben den Asylbegriff nicht ver\u00e4ndert, es ging immer nur um das Verfahren.
\nZweitens sind wir der Auffassung, dass es zwar eine gute Idee w\u00e4re, in der N\u00e4he von Herkunftsl\u00e4ndern der Fl\u00fcchtlinge derartige Zentren zu betreiben, bevor sie nach Europa kommen. Nur haben das nat\u00fcrlich andere L\u00e4nder als die Schweiz auch schon versucht. Wir kennen die Bem\u00fchungen der EU, die Verhandlungen mit der T\u00fcrkei.
\nUnd wir m\u00f6chten noch Folgendes zu bedenken geben: M\u00f6chten Sie dann, Herr Kollege Stamm, wirklich, dass die ganzen Asylverfahren, die Abkl\u00e4rungen der Asylberechtigung in Nordafrika in diesen neuen Bundeszentren ausserhalb der Schweiz ablaufen und nicht in unserem Land? Sie k\u00f6nnen sich ja selbst vorstellen, dass das mit erheblichen Schwierigkeiten verbunden w\u00e4re, auch mit grossen Kosten, und schon deshalb als unrealistisch zu beurteilen ist.
\nWeiter m\u00fcssten wir nat\u00fcrlich auch mit Gegenforderungen rechnen - nicht nur bez\u00fcglich der Kosten\u00fcbernahme, sondern auch mit politischen Gegenforderungen seitens der L\u00e4nder, die m\u00f6glicherweise solche Zentren betreiben w\u00fcrden. Wir kennen das heute von der Thematik T\u00fcrkei und EU her.
\nAus diesen beiden Gr\u00fcnden - zum einen wegen der Verletzung unseres Asylrechts, unserer Bundesverfassung und internationaler Abkommen, zum andern, weil wir den Betrieb derartiger Zentren im Ausland als unrealistisch erachten, zumal es nicht erw\u00fcnscht ist, dass wir die Asylverfahren dort durchf\u00fchren - lehnt die Kommission die parlamentarische Initiative klar ab; sie hat mit 17 zu 6 Stimmen beschlossen, ihr keine Folge zu geben.
\nIch bitte Sie, sich der Kommissionsmehrheit anzuschliessen.
\nSie haben es geh\u00f6rt: Der Titel meiner parlamentarischen Initiative ist \"Asyl. Kein Anspruch auf Aufenthalt in der Schweiz\". Mit jedem Monat, mit jedem Jahr, in denen ich die Fl\u00fcchtlingssituation betrachte, scheint mir dieser Vorstoss wichtiger zu sein und mehr Sinn zu machen. Der Text des darin vorgeschlagenen neuen Verfassungsartikels 121b lautet wie folgt: \"Wer in der Schweiz Asyl beantragt oder als Fl\u00fcchtling in der Schweiz anerkannt wird, erwirbt damit noch keinen Anspruch, auf Schweizer Boden aufgenommen zu werden respektive in der Schweiz bleiben zu k\u00f6nnen. Der Bund und die Kantone betreiben im Ausland in Zusammenarbeit mit dem Internationalen Roten Kreuz und anderen internationalen Organisationen Fl\u00fcchtlingszentren, in welchen Asylbewerber und anerkannte Fl\u00fcchtlinge langfristig untergebracht werden k\u00f6nnen.\" Das ist der Kern meiner Initiative.
\nDie ganze Fl\u00fcchtlingskonvention basiert - das zeigt schon das Jahr ihrer Entstehung - offensichtlich auf dem, was man im Zweiten Weltkrieg erlebt hat. W\u00e4hrend des Zweiten Weltkriegs war nicht einmal in Ans\u00e4tzen denkbar, den Betroffenen und Bedr\u00e4ngten in Deutschland Hilfe zu geben: Denjenigen, die es bis zur Grenze schafften und um Einlass baten, konnte man nur helfen, indem man sie aufnahm.
\nDie Situation hat sich grunds\u00e4tzlich ge\u00e4ndert, weil es keinen internationalen Konflikt gibt, bei dem nicht an Ort und Stelle oder zumindest in der N\u00e4he des Konfliktortes Hilfe geleistet werden k\u00f6nnte. Das sollten wir unbedingt tun, wenn wir bedenken, dass jeder vor Ort eingesetzte Franken unendlich viel mehr Menschlichkeit und Hilfe bringt, als wenn eine [PAGE 779] kleine Zahl der Betroffenen in die Schweiz transferiert wird und wir das Geld hier ausgeben. Wir sollten also Hilfe vor Ort leisten, und wir sollten das auch als Grundsatz in die Schweizer Gesetzgebung schreiben.
\nDie Schweiz als Sitzstaat des Internationalen Roten Kreuzes ist ja geradezu pr\u00e4destiniert, so etwas zu machen. Stellen Sie sich z. B. die schlimmsten Konflikte wie zurzeit jenen in Syrien vor: Dort h\u00f6ren wir vom IKRK, dass nicht genug Medikamente, nicht genug Geld und nicht genug Helfer vorhanden sind. Wer, wenn nicht die Schweiz, k\u00f6nnte da sinnvoll und effizient helfen?
\nDieser Gedanke, der in meinem Vorstoss enthalten ist, ist zentral. Sagen Sie mir: Weshalb soll es nicht zumutbar sein, z. B. von syrischen \u00c4rzten, die fliehen und in der Schweiz anklopfen oder in Europa einen Asylantrag stellen, zu verlangen, uns in diesen Fl\u00fcchtlingslagern in Libanon, Jordanien oder wo auch immer zu helfen? Das w\u00e4re doch eine ausserordentlich gute Sache f\u00fcr alle Beteiligten.
\nDie Schweiz ist viel weniger allein, als man denkt. Ich habe selbst gestaunt, als ich im deutschen Grundgesetz Artikel 16a gelesen habe. Absatz 1 lautet kurz und b\u00fcndig: \"Politisch Verfolgte geniessen Asylrecht.\" Unmittelbar darauf heisst es: \"Auf Absatz 1 kann sich nicht berufen, wer aus einem Mitgliedstaat der Europ\u00e4ischen Gemeinschaften oder aus einem anderen Drittstaat einreist, in dem die Anwendung des Abkommens ... sichergestellt ist.\" Im deutschen Grundgesetz gibt es also den Grundsatz, dass Deutschland nicht verpflichtet ist, irgendjemanden aus der EU aufzunehmen. Nun sagen Sie mir, was z. B. gegen folgendes Beispiel sprechen sollte: Die Italiener haben das Problem, dass sie auf ihren Kriegsschiffen Gestrandete entgegennehmen und diese dann in Sizilien ankommen. Weshalb sollte die Schweiz mit Italien keinen Vertrag abschliessen k\u00f6nnen, durch welchen wir die Finanzen geben und den Italienern dabei helfen, auf Sizilien ein Fl\u00fcchtlingszentrum zu bauen und zu finanzieren? Dito in Jordanien oder Nordafrika, wo auch immer. Einen solchen Vorstoss zu \u00fcberweisen w\u00e4re eine Sache der Menschlichkeit.
\n