Abstimmung - Vote
\nF\u00fcr Annahme des Postulates ... 33 Stimmen
\nDagegen ... 7 Stimmen
\n(0 Enthaltungen)
\nDans mon postulat, je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier des mesures innovantes susceptibles d'enrayer la diminution du nombre de naissances de chevaux de la race des Franches-Montagnes, afin de pr\u00e9server \u00e0 la fois cette race et le savoir-faire des \u00e9leveurs. Il est demand\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'examiner notamment si toutes les possibilit\u00e9s li\u00e9es aux accords de l'Organisation mondiale du commerce sont utilis\u00e9es pour prot\u00e9ger l'\u00e9levage des chevaux franches-montagnes, par exemple en revenant au contingent tarifaire minimal exig\u00e9 par ces accords. Il s'agit de maintenir les acquis et de d\u00e9velopper le potentiel.
\nParmi les mesures \u00e0 \u00e9tudier pour sauver la race des Franches-Montagnes, deux pourraient notamment avoir un effet: d'une part, une meilleure protection \u00e0 la fronti\u00e8re et, d'autre part, un engagement financier plus important qu'\u00e0 ce jour pour promouvoir les ventes d'individus de cette race de chevaux. En effet, les moyens financiers des \u00e9leveurs et de leurs organisations sont nettement insuffisants pour faire une promotion d'envergure. Ils sont m\u00eame trop faibles pour r\u00e9pondre aux exigences des ordonnances f\u00e9d\u00e9rales permettant l'octroi de moyens pour la promotion des ventes. Ces bases l\u00e9gales exigent des fonds propres \u00e0 hauteur de 50 pour cent, dont les \u00e9leveurs ne disposent justement pas.
\nJe suis \u00e9videmment extr\u00eamement d\u00e9\u00e7ue de la r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, qui propose de rejeter le postulat. Cela ne vous \u00e9tonnera pas, Monsieur le pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Je r\u00e9ponds comme suit aux arguments d\u00e9velopp\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour proposer le rejet de mon postulat.
\nTout d'abord, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique que la diminution du contingent affecterait avant tout le n\u00e9goce des autres races chevalines, sans pour autant am\u00e9liorer la situation de la race des Franches-Montagnes. Je pense au contraire que les chevaux import\u00e9s concurrencent directement les chevaux franches-montagnes car, selon les statistiques fournies par l'Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes, 65 pour cent des chevaux import\u00e9s se trouvent dans la gamme de prix des chevaux franches-montagnes. De plus, les chevaux import\u00e9s sont pour la majorit\u00e9 des chevaux de loisir qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour les m\u00eames activit\u00e9s que les chevaux franches-montagnes.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9crit aussi qu'au cours des vingt derni\u00e8res ann\u00e9es le nombre de naissances dans la race franches-montagnes n'a cess\u00e9 de reculer, ind\u00e9pendamment de l'importation. Rien ne permet d'affirmer que ce recul serait d\u00fb aux importations. Il est \u00e9vident que le recul du nombre de naissances n'est pas uniquement d\u00fb aux importations, mais aussi aux \u00e9normes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es pour exporter, en raison des taxes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 la fronti\u00e8re, ainsi qu'\u00e0 la suppression de la subvention \u00e0 l'exportation.
\nMais, contrairement \u00e0 ce que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, les importations de chevaux concurrencent directement le franches-montagnes, d'ailleurs les chiffres le montrent. Selon le rapport annuel de la F\u00e9d\u00e9ration suisse d'\u00e9levage [PAGE 349] chevalin de 1995, 3081 chevaux, petits chevaux et poneys ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9s. En 2015, 3724 chevaux ont \u00e9t\u00e9 import\u00e9s dans les limites du contingent tarifaire, \u00e0 quoi il faut rajouter 162 chevaux hors contingent, soit 3886 chevaux au total. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 26 pour cent par rapport \u00e0 1995. Pr\u00e9tendre que l'importation ne concurrence pas directement l'\u00e9levage du franches-montagnes n'est donc pas correct. Les chevaux suppl\u00e9mentaires ont sans aucun doute pris la place des chevaux de cette race. Il est par contre plus exact d'affirmer que les conditions d'importation et d'exportation d\u00e9savantagent deux fois le cheval des Franches-Montagnes sur le march\u00e9 int\u00e9rieur.
\nS'agissant des mesures additionnelles accord\u00e9es par la Conf\u00e9d\u00e9ration, je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser ce qui suit. Sur le montant maximal de 1 160 000 francs par an pour les juments suit\u00e9es, 1,6 million de francs ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s aux \u00e9leveurs en 2015, soit 500 francs par jument, la contribution \u00e9tant plafonn\u00e9e \u00e0 ce montant. Le montant de 587 000 francs d'aide octroy\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es et provenant du budget affect\u00e9 \u00e0 la promotion des ventes repr\u00e9sente, selon les informations dont je dispose, la somme des versements de ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour les participations de la F\u00e9d\u00e9ration suisse du franches-montagnes aux expositions en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger.
\nPour 2015, la f\u00e9d\u00e9ration a re\u00e7u un montant de 45 549 francs de l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'agriculture, soit 50 pour cent des co\u00fbts pour ses expositions.
\nJe rappelle ce que j'avais d\u00e9j\u00e0 relev\u00e9 dans mon interpellation 11.3935, \"Plus de moyens pour la promotion des chevaux suisses sur le march\u00e9 int\u00e9rieur\": les \u00e9leveurs, en particulier la F\u00e9d\u00e9ration suisse du franches-montagnes, ont beaucoup de mal \u00e0 trouver les fonds n\u00e9cessaires pour financer leur part de 50 pour cent, ce qui restreint \u00e9norm\u00e9ment les possibilit\u00e9s de promouvoir la race des Franches-Montagnes.
\nMon intervention vise l'avenir et implique qu'on trouve de nouvelles formules assurant le maintien \u00e0 long terme de cette race de chevaux et du savoir-faire qui lui est li\u00e9, parce que c'est vraiment l'identit\u00e9 de notre r\u00e9gion qui est li\u00e9e \u00e0 cette race. Je salue bien s\u00fbr le fait que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ait mandat\u00e9 Agroscope dans le cadre du contrat de prestations 2014-2017 pour \u00e9laborer une strat\u00e9gie dans le but de soutenir et de promouvoir un d\u00e9veloppement durable de la race des Franches-Montagnes. Malheureusement, les principales revendications des repr\u00e9sentants du canton du Jura et des \u00e9leveurs n'ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans le rapport \"Strat\u00e9gie pour la pr\u00e9servation du cheval franches-montagnes\", mais dans l'annexe du rapport. Parmi ces revendications, on trouvait notamment la mesure de r\u00e9duction des contingents d'importation d'\u00e9quid\u00e9s en Suisse, au taux du contingent de l'OMC, mesure d\u00e9velopp\u00e9e au d\u00e9but de mon intervention. Dans le commentaire final du rapport pr\u00e9cit\u00e9 (ch. 7, p. 64), on peut d'ailleurs lire: \"Mais le groupe de travail n'a pas trouv\u00e9 de consensus, en particulier sur le montant et l'\u00e9tendue des contributions, ni sur le dossier importation/exportation de chevaux.\"
\nJe me r\u00e9jouis aussi \u00e9videmment qu'Agroscope ait d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un poste \u00e0 50 pour cent \u00e0 partir du 1er mars 2016 dans le but d'am\u00e9liorer et d'intensifier la communication et le marketing pour le cheval des Franches-Montagnes. J'esp\u00e8re vivement que cette force de travail nouvelle sera utilis\u00e9e pour des actions concr\u00e8tes et pratiques pour promouvoir le franches-montagnes en collaboration \u00e9troite avec la f\u00e9d\u00e9ration, mais cela demande encore \u00e0 \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9.
\nLe Conseil f\u00e9d\u00e9ral indique \u00e9galement que, dans le cadre du d\u00e9veloppement de la politique agricole pour la p\u00e9riode apr\u00e8s 2021, les mesures prometteuses seront approfondies avec le concours des milieux concern\u00e9s. J'esp\u00e8re en effet vivement que des mesures efficaces verront le jour \u00e0 cette occasion. Mais, la situation \u00e9tant urgente, on ne peut pas attendre cette \u00e9ch\u00e9ance pour mettre l'ouvrage sur le m\u00e9tier.
\nSachant que la mise au point de nouvelles mesures prend souvent beaucoup de temps, en acceptant mon postulat vous donnerez les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires \u00e0 l'administration f\u00e9d\u00e9rale pour se mettre au travail sans attendre et trouver avec les milieux concern\u00e9s des solutions efficaces.
\nEn outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fait remarquer que le Haras national suisse met ses infrastructures \u00e0 la disposition de la F\u00e9d\u00e9ration suisse du franches-montagnes \u00e0 diverses occasions. Ces prestations sont appr\u00e9ci\u00e9es \u00e0 leur juste valeur et sont absolument n\u00e9cessaires pour l'\u00e9levage du franches-montagnes. Il faut n\u00e9anmoins pr\u00e9ciser que ces prestations sont factur\u00e9es aux \u00e9leveurs et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration.
\nEn conclusion, les r\u00e9ponses et mesures d\u00e9velopp\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sont clairement insuffisantes \u00e0 mes yeux pour sauvegarder la race des Franches-Montagnes et le savoir-faire des \u00e9leveurs. Je crois qu'il ne faut pas sous-estimer la situation dans laquelle se trouvent ces \u00e9leveurs qui commencent vraiment \u00e0 \u00eatre d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9s par les difficult\u00e9s qu'ils rencontrent au jour le jour dans l'\u00e9levage de cette race indig\u00e8ne; l'\u00e9volution r\u00e9cente des effectifs de chevaux des Franches-Montagnes en atteste. Par ailleurs, la question de l'opportunit\u00e9 et de l'efficacit\u00e9 de certaines mesures actuelles m\u00e9rite d'\u00eatre pos\u00e9e.
\nJe vous demande par cons\u00e9quent d'accepter mon postulat afin de charger le Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'administration f\u00e9d\u00e9rale d'\u00e9tudier des mesures innovantes susceptibles d'enrayer la diminution du nombre de naissances de chevaux de la race des Franches-Montagnes, et afin de pr\u00e9server \u00e0 la fois cette race et le savoir-faire des \u00e9leveurs ainsi que toute la vie sociale et culturelle qui y est li\u00e9e.
\nJe n'ai pas l'habitude d'\u00eatre alarmiste, mais en ce qui concerne la race des Franches-Montagnes, il y a le feu. La situation se d\u00e9grade inexorablement. Nous demandons des mesures urgentes pour sauver les meubles et nous nous heurtons \u00e0 un mur. La r\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'\u00e9teint rien; au contraire, elle alimente le feu.
\nEn effet, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral nous donne une nouvelle interpr\u00e9tation de la libre concurrence et de la gestion des deniers publics qui, au final, d\u00e9boucherait sur l'extinction de la derni\u00e8re race chevaline d'origine suisse: le cheval franches-montagnes.
\nPr\u00e8s de 50 000 personnes se rendent chaque ann\u00e9e au March\u00e9-Concours national de chevaux pour admirer cette race unique. Le March\u00e9-Concours, connu loin \u00e0 la ronde, aura cette ann\u00e9e le plaisir d'accueillir, comme invit\u00e9 d'honneur, le canton de Zurich, qui se fera un plaisir - on peut m\u00eame dire: un devoir -, comme l'ont fait tous les autres cantons de Suisse, de se pr\u00e9senter aux dizaines de milliers d'amoureux du cheval.
\nLe refus du Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9tudier des mesures compl\u00e9mentaires est un non-sens, car cela risque d'entra\u00eener l'extinction de la race \u00e0 moyen terme. Ne pensez-vous pas que le modeste engagement financier qui est demand\u00e9 aujourd'hui n'est en rien comparable \u00e0 ce qu'il faudra investir le jour o\u00f9 la race sera \u00e0 deux doigts de l'extinction, car \u00e0 ce moment la mobilisation g\u00e9n\u00e9rale obligera le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 investir des dizaines de millions de francs pour tenter de maintenir le dernier sp\u00e9cimen de la race?
\nSi on pousse la politique-fiction un peu plus loin, on risque d'aboutir \u00e0 moyen terme \u00e0 l'ouverture d'un mus\u00e9e du cheval \u00e0 Saignel\u00e9gier, o\u00f9 quelques \u00e9leveurs seront reconvertis en guides. Et si le mus\u00e9e devait rencontrer un certain succ\u00e8s, on peut m\u00eame imaginer que la question de sa localisation devienne un enjeu.
\nPour l'heure, nos \u00e9leveurs, situ\u00e9s dans de nombreuses r\u00e9gions du pays, doivent payer 40 pour cent du prix du cheval pour pouvoir l'exporter, alors que la taxe \u00e0 l'importation d'un cheval \u00e9tranger n'est que d'une centaine de francs. Si ce n'est pas de la concurrence d\u00e9loyale, alors qu'est-ce?
\nEn cons\u00e9quent, je vous invite \u00e0 a accepter ce postulat. C'est une question de survie, rien de moins, rien de plus.
\nLe pr\u00e9sident (Comte Rapha\u00ebl, pr\u00e9sident): Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.
\nSehr verehrte St\u00e4nder\u00e4te aus dem Kanton Jura, ich bin mit Ihnen einig. Ich bin auch als Besitzer von Freibergerpferden mit Ihnen einig. Und ich habe regelm\u00e4ssig Einblick in die Situation [PAGE 350] der Zucht der Freibergerpferde. Die Situation ist sicherlich angespannt, das sei nicht infrage gestellt.
\nDer Bundesrat sagt Ihnen in seiner Stellungnahme Folgendes: Es ist nicht so, dass wir uns der Entwicklung des Freibergers nicht gewidmet h\u00e4tten. Frau St\u00e4nder\u00e4tin Seydoux, Sie haben es eben selber gesagt: Agroscope hat eine Studie gemacht. Wir haben auf dieser Studie neu aufgebaut, und ich habe auch angeordnet, dass sich das BLW in allern\u00e4chster Zeit wieder mit den Betroffenen trifft und die ganze Thematik aufarbeitet. Wir sind aktiv mit dabei, aber die ganze Geschichte ist nicht so einfach.
\nEs gibt Entscheidungen, die ins Jahr 2010 zur\u00fcckgehen. Damals hat man das Zollkontingent von 3322 Pferden - im Rahmen der Gatt-Uruguay-Runde von 1994 - auf 3822 erh\u00f6ht. Wieso hat man das gemacht? Nicht weil der Freiberger nicht gesch\u00e4tzt w\u00fcrde, sondern weil die Nachfrage nach Importpferden einfach eine gr\u00f6ssere war. Wir haben \u00fcber die Agroscope-Studie den wissenschaftlichen Nachweis, dass sich diese Zusatzimporte bei den Freibergern nicht negativ auf die Anzahl Geburten ausgewirkt hat.
\nDer Bund macht das finanziell M\u00f6gliche, und dies im Zuchtbereich und im Bereich der Absatzf\u00f6rderung. Es sind immerhin 2,4 Millionen Franken, die Jahr f\u00fcr Jahr in diese Bereiche investiert werden. Wir stellen die Infrastruktur des Gest\u00fcts zur Verf\u00fcgung, und wir tragen die Kosten der 54 Freibergerhengste im Gest\u00fct mit. Es wird von unseren Mitarbeitenden auch immer wieder Beratungseinsatz geleistet, der nat\u00fcrlich auch Kosten bedeutet.
\nDas gesagt habend, bekr\u00e4ftige ich, dass der Freiberger gesch\u00e4tzt ist und unterst\u00fctzt wird. Es gibt keine Korrelation zwischen Zusatzimporten von Drittrassen und den Geburten von Freibergern. Diesen Konnex gibt es nicht, mit anderen Worten: Wir m\u00fcssen mit vereinten Kr\u00e4ften daf\u00fcr sorgen, dass der Freiberger seine Wertsch\u00e4tzung bekommt, in Schulen zum Beispiel. Der March\u00e9-Concours, der vorhin erw\u00e4hnt wurde, ist ein fantastischer Anlass, er ist die beste Vermarktungsplattform. Der Bund zieht sich nicht aus diesem Gesch\u00e4ft betreffend die Freibergerpferde zur\u00fcck, sondern unterst\u00fctzt die Zucht.
\nWeil das so ist, ist er der Meinung, dass er den Postulatsauftrag nicht bekommen muss, sondern die angefangene Arbeit wie beschrieben fortsetzen kann.
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